: ✨✨ INVITATION – Les décryptages du gf2i✨✨📅mardi 29 avril de 9H00 à 9h45 👉Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? 🎯 Inscription gratuite et obligatoire ici : https://lnkd.in/eqAccQHZ Voici quelques semaines, le ministre de la Justice a mis en place (lettre de mission jointe) un groupe de travail, piloté par la Cour de cassation, chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur trois questions relatives au développement de l’open data des décisions de justice.Elles portent sur :✔ l’occultation des informations relatives aux noms des magistrats et professionnels de justice ;✔ le respect des secrets protégés par la loi dans les décisions ;✔ le modèle de financement de l’open data. Cette mission, décidée dans le contexte de disette budgétaire, est-elle un symptôme passager ou marque-t-elle un point de rupture et le début d’une bascule de la politique publique de l’open data ? Faut-il y voir un changement d’attitude des pouvoirs publics sur la rémunération des données[...]
: dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un eff[...]