: Mardi dernier, le Département Datapublique, l’IA territoriale et les montages innovants, accompagné des membres d’Observatoire Data Publica, a eu le plaisir d’assister au Salon de la Data et de l’IA. Une journée riche en rencontres, en échanges et en réflexions sur les enjeux des données et de l’intelligence artificielle dans le secteur public. Un […] The post Retour sur le Salon de la Data de l’IA appeared first on Alerion Avocats Paris
: Le 15 mai, Schéhérazade Abboub, avocate associée du département Datapublique, IA territoriale et montages innovants, est intervenue lors d’un webinaire organisé par HexaDone et La Gazette des Communes pour décrypter les enjeux juridiques et stratégiques liés à la donnée territoriale. Au programme :Le cadre juridique de la donnée publique : open data, obligations de publication, clauses […] The post La donnée publique au cœur des territoires – Enjeux, cadre légal et opportunités appeared first on Alerion Avocats Paris
: Juillet 2023 L’œil du gf2i : Open Data, données environnementales et transition écologique : producteurs et réutilisations La crise climatique est l’un des plus gros obstacles que l’humanité n’a jamais eu à affronter. Dérèglement climatique, incendies, sécheresse et pollution sont autant de problématiques que nous subissons déjà et qui font prendre conscience au plus grand nombre de l’imminence de cette crise qui ne fera que s’intensifier dans les années à venir. En parallèle, l’ouverture des données a pris de plus en plus de place dans les politiques publiques. Rendre l’accès aux données publiques le plus facile est vu par les pouvoirs publics comme un moyen de favoriser la transparence de leurs actions, d’améliorer la qualité des services publics et d’encourager la création de nouvelles utilisations innovantes de ces données par le privé. La protection de l’environnement fait partie des objectifs principaux poursuivis par cette ouverture. D’abord énumérées au niveau international dans la Charte du G8 de ju[...]
: ✨✨ INVITATION – Les décryptages du gf2i✨✨📅mardi 29 avril de 9H00 à 9h45 👉Décisions des tribunaux judiciaires : la fin de la gratuité de l’open data ? 🎯 Inscription gratuite et obligatoire ici : https://lnkd.in/eqAccQHZ Voici quelques semaines, le ministre de la Justice a mis en place (lettre de mission jointe) un groupe de travail, piloté par la Cour de cassation, chargé de réfléchir et de formuler des recommandations sur trois questions relatives au développement de l’open data des décisions de justice.Elles portent sur :✔ l’occultation des informations relatives aux noms des magistrats et professionnels de justice ;✔ le respect des secrets protégés par la loi dans les décisions ;✔ le modèle de financement de l’open data. Cette mission, décidée dans le contexte de disette budgétaire, est-elle un symptôme passager ou marque-t-elle un point de rupture et le début d’une bascule de la politique publique de l’open data ? Faut-il y voir un changement d’attitude des pouvoirs publics sur la rémunération des données[...]
: dc.contributor.author: Larochelle, Vincent dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: Ce mémoire analyse la politique linguistique canadienne à travers l’un de ses aspects fondamentaux, celui des langues officielles dans la fonction publique fédérale canadienne. En partant d’une mise en contexte historique couvrant la période allant de la Conquête anglaise à la Révolution tranquille, il rappelle d’abord le contexte social dans lequel évoluaient les Canadiens français et les Canadiens anglais, et auquel la politique linguistique canadienne était censée répondre. Pour évaluer l’efficacité de la politique linguistique canadienne, ce mémoire procède à une analyse inédite de la composition linguistique de la fonction publique canadienne au fil du temps. Cette analyse de données s’étalant sur plus de 50 ans révèle un double constat : si les fonctionnaires francophones sont désormais représentés à la hauteur du poids démographique qu’ils occupent dans la société canadienne, les postes français ont subi un eff[...]