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8 Résultats (1 - 8)
Charente : mise en examen et placement en détention provisoire d’un instituteur (Club des Juristes)
: Ce mercredi 14 octobre, un instituteur de 60 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire pour quatre agressions sexuelles sur des fillettes dans une école maternelle de Soyaux, en Charente. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour une cinquième agression sexuelle présumée et pour viol sur […] The post Charente : mise en examen et placement en détention provisoire d’un instituteur appeared first on Le Club des Juristes
Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans (Club des Juristes)
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans appeared first on Le Club des Juristes
Incendie de Limoges : mise en examen du principal suspect pour tentative de meurtre sur des policiers municipaux (Club des Juristes)
: Ce vendredi 23 octobre, deux suspects ont été mis en examen pour l’incendie de la mairie de Limoges et placés en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet de Limoges. Le principal suspect, 'gé de 34 ans, avait initialement été placé en garde à vue pour « destruction en bande organisée ». Il a, par […] The post Incendie de Limoges : mise en examen du principal suspect pour tentative de meurtre sur des policiers municipaux appeared first on Le Club des Juristes
Modification article 131-22 du Code pénal (2025-07-10) (Code Pénal (MAJ))
: La juridiction qui prononce la peine de travail d'intérêt général fixe le délai pendant lequel le travail d'intérêt général doit être accompli dans la limite de dix-huit mois. Le délai prend fin dès l'accomplissement de la totalité du travail d'intérêt général ; il peut être suspendu provisoirement pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social. Ce délai est suspendu pendant le temps où le condamné est assigné à résidence avec surveillance électronique, est placé en détention provisoire, exécute une peine privative de liberté ou accomplit les obligations du service national. Toutefois, le travail d'intérêt général peut être exécuté en même temps qu'une assignation à résidence avec surveillance électronique, qu'un placement à l'extérieur, qu'une semi-liberté ou qu'un placement sous surveillance électronique. La suspension du délai prévu au premier alinéa est décidée par le juge de l'application des peines dans les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt géné[...]
Fusillade dans un collège d’Aubagne : non, cette photo n’est pas celle du collégien qui a ouvert le feu (Les Surligneurs)
: Source :Compte Facebook, le 14 octobre 2026 Etiqe :Faux Contenu : Un lynchage public en bonne et due forme. Plusieurs internautes diffusent en ligne le cliché d’un jeune homme qu'ils désignent comme étant le collégien impliqué dans la fusillade survenue à Aubagne, le 12 octobre 2026. Un adolescent de 14 ans avait ouvert le feu au fusil de chasse dans le collège Joseph Lakanal d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) où il était scolarisé, blessant le principal de l'établissement et une professeure . Le collégien a été placé en garde à vue puis en détention provisoire le 14 octobre, conformément aux réquisitions du parquet national antiterroriste . Lequel a ouvert une enquête de flagrance pour « tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste » . Selon les premiers éléments communiqués, l'adolescent serait lié à la True Crime Community (TCC), mouvance qui glorifie les tueries de masse , importée des États-Unis. Pour dénoncer cette attaque, la première du gen[...]
Un jour à l'instruction (Journal d'un avocat)
: Par Wonderwoman NB : on parle ici non pas de l’instruction publique donnée dans les écoles, mais de l’instruction judiciaire, c’est à dire, une enquête judiciaire approfondie sur un crime ou délit confiée à un juge enquêteur, le juge d’instruction. NdEolas Idée reçue : un fonctionnaire ne travaille que de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Si seulement ! 7h30 : Arrivée au tribunal. Dans mon bureau, le fax est déjà plein à craquer. Des interpellations ont eu lieu la veille dans un gros dossier de stups, et 6 personnes ont été placées en garde à vue. Les défèrements sont prévus aujourd’hui, la journée promet d’être mouvementée. J’ai 1h30 avant l’ouverture au public pour travailler dans le calme et avancer le plus rapidement possible… Cassiopée me voilà ! Création, fusion, modification, impression… ça avance ça avance. 9h00 : premiers coups de fils et premières intrusions dans mon bureau. La famille de détenus me harcèle pour savoir quand vont être délivrés leur permis de visite, un avocat rentre pour me demander [...]
Un jour à l'instruction (Journal d'un avocat)
: Par Wonderwoman NB : on parle ici non pas de l’instruction publique donnée dans les écoles, mais de l’instruction judiciaire, c’est à dire, une enquête judiciaire approfondie sur un crime ou délit confiée à un juge enquêteur, le juge d’instruction. NdEolas Idée reçue : un fonctionnaire ne travaille que de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Si seulement ! 7h30 : Arrivée au tribunal. Dans mon bureau, le fax est déjà plein à craquer. Des interpellations ont eu lieu la veille dans un gros dossier de stups, et 6 personnes ont été placées en garde à vue. Les défèrements sont prévus aujourd’hui, la journée promet d’être mouvementée. J’ai 1h30 avant l’ouverture au public pour travailler dans le calme et avancer le plus rapidement possible… Cassiopée me voilà ! Création, fusion, modification, impression… ça avance ça avance. 9h00 : premiers coups de fils et premières intrusions dans mon bureau. La famille de détenus me harcèle pour savoir quand vont être délivrés leur permis de visite, un avocat rentre pour me demander [...]
Un jour à l'instruction (Journal d'un avocat)
: Par Wonderwoman NB : on parle ici non pas de l’instruction publique donnée dans les écoles, mais de l’instruction judiciaire, c’est à dire, une enquête judiciaire approfondie sur un crime ou délit confiée à un juge enquêteur, le juge d’instruction. NdEolas Idée reçue : un fonctionnaire ne travaille que de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Si seulement ! 7h30 : Arrivée au tribunal. Dans mon bureau, le fax est déjà plein à craquer. Des interpellations ont eu lieu la veille dans un gros dossier de stups, et 6 personnes ont été placées en garde à vue. Les défèrements sont prévus aujourd’hui, la journée promet d’être mouvementée. J’ai 1h30 avant l’ouverture au public pour travailler dans le calme et avancer le plus rapidement possible… Cassiopée me voilà ! Création, fusion, modification, impression… ça avance ça avance. 9h00 : premiers coups de fils et premières intrusions dans mon bureau. La famille de détenus me harcèle pour savoir quand vont être délivrés leur permis de visite, un avocat rentre pour me demander [...]