: Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […] The post Budget 2027 : la motion de rejet préalable rejetée par les députés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, les députés polonais ont adopté deux textes de loi assouplissant le droit à l’avortement, une réforme à laquelle la présidente polonaise souhaite opposer son veto présidentiel. En Pologne, l’avortement n’est autorisé que dans deux cas : si la grossesse résulte d’un acte criminel ou si elle met en danger la vie […] The post Pologne : les députés votent deux textes assouplissant le droit à l’avortement appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la généralisation de l’utilisation des titres-restaurant pour les produits alimentaires dans les supermarchés, à compter du 1er janvier 2028. En effet, l’usage de ces titres dans les supermarchés est aujourd’hui autorisé par dérogation. Le 20 novembre 2024, les députés de l’Assemblée […] The post Vers une systématisation de l’utilisation des tickets restaurant dans les supermarchés ? appeared first on Le Club des Juristes
: Le 30 septembre 2026, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer une « taxe sur les produits sucrés transformés » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Habituellement non partisan en matière […] The post Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés appeared first on Le Club des Juristes
: Mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité des votants, 503, l’ensemble de la proposition de loi intégrale VSS en première lecture. La navette parlementaire continue, et la proposition de loi doit être examinée par le Sénat. The post Adoption de la proposition de loi intégrale VSS à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le Code noir. Cette proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité, en mai, au sein de l’Assemblée nationale. Le Code noir désigne un ensemble de textes qui ont encadré la pratique de l’esclavage […] The post Abrogation symbolique du Code noir appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi, le Rassemblement national (RN) a demandé la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, accusé par le député Jean-Philippe Tanguy « d’avoir franchi la ligne rouge » en rappelant que le budget 2027 peut être voté sans passer par le Parlement. Cette demande de démission s’inscrit dans une certaine continuité […] The post Le RN demande la démission du gouverneur de la Banque de France appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […] The post Budget 2027 : la commission rejette la partie « recette » du PLFSS appeared first on Le Club des Juristes
: Le vendredi 9 octobre 2026, lors du dernier jour d’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (loi intégrale VSS), les députés ont rejeté la création d’un congé pour les victimes de VSS. Ce congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. Le texte […] The post Loi intégrale VSS : rejet du congé pour les victimes de VSS appeared first on Le Club des Juristes
: Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). […] The post Budget 2027 : le projet arrive devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ». Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […] The post Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics » appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 8 octobre 2026, Rima Hassan, députée européenne, et son avocat, Maître Brengarth, ont annoncé avoir porté plainte contre X auprès du parquet de Paris pour « menace de mort visant une personne investie d’un mandat électif » et « provocation directe à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité de la […] The post Rima Hassan porte plainte pour menaces de mort et provocation directe à l’atteinte à la vie ou à l’intégrité de la personne appeared first on Le Club des Juristes
: La portée institutionnelle de la nouvelle loi électorale italienne, la loi n°180 du 9 octobre 2026, interroge. À l’occasion du vote en lecture définitive à la Chambre des députés, le responsable de l’organisation de Fratelli d’Italia, Giovanni Donzelli, se réjouissait qu’avec la modification du mode de scrutin l’Italie entre « dans la Troisième République » et que désormais, en Italie « qui reçoit une voix de plus commande. » En revanche, Giuseppe Conte, ancien président du Conseil, dénonçait une « capocratie », le pouvoir d’une personne seule, et soulignait que cela trahissait « une subtile mais persistante nostalgie du Ventennio », ce dernier mot renvoyant aux vingt ans qu’a duré le régime fasciste. The post La nouvelle loi électorale italienne : la naissance de la « Troisième République » ? appeared first on Le Club des Juristes
: Le 27 octobre, dans un entretien accordé au Monde, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a estimé que Marine Le Pen demeurait inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance continuant, selon lui, à produire ses effets. Cette prise de parole a conduit les avocats de la députée à demander le retrait de son honorariat. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président d’une chambre de première instance à la Cour pénale internationale livre son analyse des enjeux soulevés par cette affaire, à la croisée de la liberté d’expression et de la pensée juridique des magistrats honoraires. The post Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ? appeared first on Le Club des Juristes