: Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continue reading "La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats
: Marché privé de travaux : le silence peut coûter cher... très cher ! Dans les marchés de travaux, un décompte général et définitif peut parfois naître... simplement de l’absence de réponse de l’autre partie... Avec la norme AFNOR NFP 03-001, l’inertie constitue un risque majeur : accepter tacitement un décompte peut figer définitivement les sommes … Continue reading "Marchés privés – décompte général et définitif, l’invertie peut couter cher" The post Marchés privés – décompte général et définitif, l'invertie peut couter cher appeared first on Edifices Avocats