: Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continue reading "La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats