: Le maire peut-il faire payer à l'organisateur d'une manifestation d'agriculteurs le nettoyage des déchets abandonnés même si les auteurs des déversements n'ont pas pu être identifiés ? Oui répond le tribunal administratif de Lyon : ✅️Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale (article L.541-2 du Code de l'environnement). ✅️ La police spéciale des déchetsautorise l'autorité de police à aviser le responsable, (...) - Pouvoirs de
: Le maire peut-il faire payer à l'organisateur d'une manifestation d'agriculteurs le nettoyage des déchets abandonnés même si les auteurs des déversements n'ont pas pu être identifiés ? Oui répond le tribunal administratif de Lyon : ✅️Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale (article L.541-2 du Code de l'environnement). ✅️ La police spéciale des déchetsautorise l'autorité de police à aviser le responsable, (...) - Jurisprudence / Voirie ,