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La Faculté de droit représentée au PAX Moot Court 2026 (Gazette Juridique Lyon 3)
: Félicitations à Guillaume Bouteldja, Ruben Coletti, Ismaïl Mzali et Casilde Tifine , étudiants du Master Droit international privé et comparé, qui ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du PAX Moot Court. Encadrée par Bastien Savin , doctorant au CREDIP-EDIEC, l'équipe a travaillé sur une affaire fictive mettant en jeu des questions juridiques complexes de droit international privé. Le PAX Moot Court est un concours de procès simulé, axé sur les questions de droit transnational et de droit international privé. Les participants se voient attribuer un dossier portant sur des questions de droit international privé (compétence, choix de la loi applicable ou reconnaissance et exécution des décisions), mettant ainsi en pratique leurs connaissances et se frottant aux interactions subtiles entre les conventions internationales et les règlements de l'Union européenne dans un contexte de
La Faculté de droit représentée au PAX Moot Court 2026 (Gazette Juridique Lyon 3)
: Félicitations à Guillaume Bouteldja, Ruben Coletti, Ismaïl Mzali et Casilde Tifine , étudiants du Master Droit international privé et comparé, qui ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du PAX Moot Court. Encadrée par Bastien Savin , doctorant au CREDIP-EDIEC, l'équipe a travaillé sur une affaire fictive mettant en jeu des questions juridiques complexes de droit international privé. Le PAX Moot Court est un concours de procès simulé, axé sur les questions de droit transnational et de droit international privé. Les participants se voient attribuer un dossier portant sur des questions de droit international privé (compétence, choix de la loi applicable ou reconnaissance et exécution des décisions), mettant ainsi en pratique leurs connaissances et se frottant aux interactions subtiles entre les conventions internationales et les règlements de l'Union européenne dans un contexte de
02.1 Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif (JFA actualités)
: SOURCES - PRINCIPES - MÉTHODES #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: OCDE, BEPS, Pilier 1, Pilier 2, Forum, fiscalité internationale, encadrement, droit souple, examen par les pairs, Société des Nations, SDN, ONU, modèle de convention, réforme, contrôle #Num art: 02.1 #Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI #Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis #Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1 #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III, #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international[...]
Visite officielle d’une délégation de l’Université Royale de Droit et des Sciences Économiques du Cambodge (Gazette Juridique Lyon 3)
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]