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: « Accord joueur », contrat de prestation, facturation en auto-entrepreneur : dans l'esport, de nombreuses structures évitent encore le contrat de travail, parfois en invoquant l'absence d'agrément ministériel. Par deux arrêts du 18 juin 2025 et du 25 septembre 2026, les cours d'appel de Metz et de Lyon rappellent que seules les conditions réelles d'exercice comptent, et que le défaut d'agrément est sans incidence sur la qualification du contrat. Le 18 juin 2025, la Cour d'appel de Metz a requalifié en contrat de travail l'« accord joueur » conclu entre un joueur professionnel résidant en France et une structure d'esport de droit danois. Le 25 septembre 2026, la Cour d'appel de Lyon a jugé qu'un joueur (...) Lire la suite... >