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Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? (Edifices Avocats actualités)
: Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? Le Code de la construction et de l’habitation permet aux organismes HLM (OPHLM, SAHLM et sociétés coopératives de participer au capital d’une SCCV constituée avec un ou plusieurs promoteurs immobiliers privés, ce qui permet de partager les bénéfices de l’opération. Il n’y a … Continue reading "Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ?" The post Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? appeared first on Edifices Avocats
Nouveau PLU 3 de la MEL (Edifices Avocats actualités)
: ⚠ Alerte nouveau PLU 3 de la MEL : l’enquête publique commence le 3 octobre… 👉 Que vous soyez particulier ou professionnel, si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un b'timent, promoteur, marchand de bien, ou tout simplement porteur d’un projet immobilier sur le territoire de la MEL, il faut impérativement vous intéresser à l’enquête … Continue reading "Nouveau PLU 3 de la MEL" The post Nouveau PLU 3 de la MEL appeared first on Edifices Avocats