: Quand le PLU 3 entrera-t-il en vigueur ? Quel est le délai de recours ? Le PLU 3 a été approuvé le 28 Juin 2024 mais il ne s’applique pas encore. Il entrera en vigueur lorsque la MEL aura accompli plusieurs formalités (art L 153-23) : 👉 transmission au Préfet 👉 publication sur le Portail … Continuereading "PLU 3 de la MEL approuvé" The post PLU 3 de la MEL approuvé appeared first on Edifices Avocats
: Urbanisme : la loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée. Il reste à attendre l’éventuelle décision du Conseil constitutionnel s’il est saisi et la date d’entrée en vigueur, mais c’est plutôt une bonne nouvelle pour les professionnels de l’immobilier. Nous y reviendrons en détail un peu plus tard, mais parmi les points … Continuereading "La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée" The post La loi sur la simplification de l’urbanisme a été définitivement approuvée appeared first on Edifices Avocats
: Urbanisme : le PLU3.1 de la MEL a été approuvé vendredi 17/10/2025. Il s’agit en réalité d’une version modifiée du PLU3 qui comporte quelques modifications de portée générale, et surtout une longue liste de modifications ponctuelles, qui concernent une grande majorité des 95 communes couvertes par le PLU3. Si vous avez des projets de construction, n’oubliez … Continuereading "le PLU3.1 de la MEL a été approuvé" The post le PLU3.1 de la MEL a été approuvé appeared first on Edifices Avocats