: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […] The post « Quid Juris » – L'État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […] The post « Quid Juris » – L'État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […] The post Jordan Bardella réagit aux déclarations de Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Cass. com., 26 nov. 2025, n° 24-15.730 D’une opération classique de LBO… Dans le cadre d’une opération de LBO, une société A rachète deux sociétés cibles, par la constitution de la holding, la société B. De cette holding sont … Lire la suite › The post L’homologation du protocole de conciliation n’écarte pas automatiquement l’abus de majorité appeared first on ALTA-JURIS International
: Depuis la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 octobre 2022, il est désormais certain que le Conseil constitutionnel devra prochainement statuer sur le point de savoir si les dispositions du Code de commerce encadrant … Lire la suite › The post Interrogation sur la constitutionnalité des dispositions législatives encadrant les clauses d’exclusion dans les SAS appeared first on ALTA-JURIS International .