: Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié par le Sénat, le Gouvernement entend solliciter l’expertise du Conseil d’État sur de futurs amendements. Une consultation qui témoigne de l’élargissement du rôle de la juridiction administrative dans le processus législatif. The post Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 22 octobre 2026, Emmanuel Macron a présidé un conseil de sécurité en présence de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et des services de renseignement. L’Élysée a détaillé les points abordés lors de ce conseil : « Ce conseil a permis de faire un point sur la mise en œuvre des dispositifs de renseignement, d’anticipation […] The post Manifestations du 17 octobre : conclusions du conseil de sécurité appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, le conseil constitutionnel a donné gain de cause aux complémentaires santé qui estimaient le gel des tarifs des mutuelles comme non conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par France Assureurs et la Mutualité française. Pour ces organisations, le blocage des prix […] The post Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […] The post « Quid Juris » – L'État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, pour évoquer les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit et les institutions. Qu’est-ce que l’État de droit ? Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? Les critiques contre les « gouvernements des juges » fragilisent-elles les institutions ? Et comment protéger […] The post « Quid Juris » – L'État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 16 octobre, les parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR) ont saisi le Conseil constitutionnel réclamant la mise en œuvre de la procédure de « démission d’office » du président de l’institution Richard Ferrand. Les deux groupes considèrent que le président du Conseil constitutionnel a « […] The post Le RN et l'UDR saisissent le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au sujet des déclarations de Didier Guérin, magistrat honoraire à la Cour de cassation, qui estime que la présidente du groupe Rassemblement national est toujours inéligible dans l’attente de l’examen de son pourvoi en cassation. Dans un entretien publié par […] The post Les avocats de Marine Le Pen saisissent le Conseil supérieur de la magistrature après une interview de Didier Guérin appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 22 octobre, l’association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et le Syndicat de la magistrature ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, sous forme de référé-liberté, à la suite des déclarations d’Emmanuel Macron sur l’interdiction de certaines manifestations et selon lesquelles seules les manifestations organisées par des syndicats seraient autorisées dans […] The post Référé-liberté déposé devant le Conseil d’État après les déclarations d’Emmanuel Macron appeared first on Le Club des Juristes
: Tandis que le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a, au lendemain des violences du 17 octobre, présenté sa démission au chef de l’Etat qui l’a refusée, le doyen d’'ge du Conseil constitutionnel, Alain Juppé, a considéré, le 26 octobre, comme « manifestement irrecevable » la demande de démission d’office du président du Conseil constitutionnel formulée par des parlementaires RN et UDR. Ces évènements méritent un éclairage spécifique sur les variétés de démission des membres du Gouvernement et du Conseil constitutionnel. The post Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte adopté élargit notamment les possibilités de saisie […] The post Loi « casseurs-payeurs » : Laurent Nuñez annonce une saisine du Conseil d’État appeared first on Le Club des Juristes
: Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi le Défenseur des droits, ce vendredi 23 octobre, au sujet des conditions de détention de mineurs au dépôt du tribunal de Bobigny. Cette saisine fait suite à l’alerte émise par des avocats du barreau du département concernant les conditions de détention dites « […] The post Conditions de détention de mineurs à Bobigny appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis un avis défavorable à la proposition de poste de Rachida Dati au sein de la profession. Le CSM évoque deux raisons pour expliquer sa décision. Il estime, d’une part, que cette proposition de poste est incompatible avec l’actuelle mise en cause pénale […] The post Affaire Rachida Dati : le CSM rend un avis défavorable appeared first on Le Club des Juristes
: Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […] The post Jordan Bardella réagit aux déclarations de Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : saisine du Parquet national antiterroriste appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […] The post Budget 2027 : la motion de rejet préalable rejetée par les députés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : mise en examen et placement en détention provisoire du mineur de 14 ans appeared first on Le Club des Juristes
: La portée institutionnelle de la nouvelle loi électorale italienne, la loi n°180 du 9 octobre 2026, interroge. À l’occasion du vote en lecture définitive à la Chambre des députés, le responsable de l’organisation de Fratelli d’Italia, Giovanni Donzelli, se réjouissait qu’avec la modification du mode de scrutin l’Italie entre « dans la Troisième République » et que désormais, en Italie « qui reçoit une voix de plus commande. » En revanche, Giuseppe Conte, ancien président du Conseil, dénonçait une « capocratie », le pouvoir d’une personne seule, et soulignait que cela trahissait « une subtile mais persistante nostalgie du Ventennio », ce dernier mot renvoyant aux vingt ans qu’a duré le régime fasciste. The post La nouvelle loi électorale italienne : la naissance de la « Troisième République » ? appeared first on Le Club des Juristes