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Blocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès : quelles obligations pour la banque ? (Droit bancaire et financier en Belgique)
: Mesure des règles applicables au (dé)blocage des avoirs bancaires du défunt lors d’une succession à l’aune du principe de la saisine héréditaire. The post Blocage et déblocage des comptes bancaires en cas de décès : quelles obligations pour la banque ? appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé (Droit bancaire et financier en Belgique)
: De plus en plus d'entreprises voient leurs comptes bancaires clôturés et peinent à rouvrir un compte auprès d'une nouvelle banque. Analyse juridique, judiciaire et responsabilités. The post De-risking et service bancaire de base : Epiméthée a encore frappé appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
Education financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue (Droit bancaire et financier en Belgique)
: Le Code de droit économique dispose, en son article VII.4/4, §3, que la FSMA est chargée de développer et d’exploiter un site internet dont l’accès aux consommateur est gratuit et permettant de comparer les frais pour au moins les services les plus représentatifs liés à un compte de paiement. Le Roi devait néanmoins déterminer quels étaient lesdits services les plus représentatifs. C'est désormais chose faite. The post Education financière : Nouvel outil comparatif des frais associés aux comptes à vue appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique