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: A la une actuEL DJ Sociétés et dirigeants Publié le 5 octobre, le nouveau guide de ParisPlace de Droit passe en revue les principaux contentieux susceptibles de jalonner la vie d’une société, de la crise de gouvernance aux litiges entre associés ou nés d’une cession. À partir des dernières évolutions jurisprudentielles et des difficultés rencontrées en pratique, sa Commission Justice commerciale en tire plusieurs points de vigilance à destination des praticiens. Vigilance lors de la rédaction des pactes d’associés Premier réflexe : anticiper les risques de contentieux dès la rédaction de l’acte. Certaines clauses peuvent donner lieu à interprétation. C’est notamment le cas des clauses d’ajustement du prix (appelées également clauses d’ earn-out ). Ces dernières sont insérées dans une convention de cession de droits sociaux lorsqu’il est convenu qu’une partie du prix est fonction des performances futures de la société dont les parts ou actions sont cédées. Or, un conflit peut naître de la définition des agré[...]