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Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique (Actualités du site Code Commande Publique)
: Publiée au Journal officiel du 15 octobre 2025, l’ordonnance n° 2025-979 complète la transposition de la directive (UE) 2023/1791 dite « efficacité énergétique », déjà partiellement intégrée au droit français par la loi du 30 avril 2025.Cette directive fixe un cadre commun pour encourager la sobriété et l’efficacité énergétiques dans l’Union européenne. 💡 Ce qu’il… Lire la suite The post Nouvelle étape dans la transposition de la directive européenne sur l’efficacité énergétique appeared first on Code : Commande Publique
Souveraineté numérique : dire ne suffit pas à faire (IT SOCIAL)
: La France se dit puissance cyber souveraine. Pourtant, elle n'a toujours pas transposé sa propre loi de cybersécurité. Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour défaut de transposition de la directive NIS2 (Network and Information Security 2, le socle commun européen […] The post Souveraineté numérique : dire ne suffit pas à faire appeared first on IT SOCIAL