: Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application. The post Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Vincent Poirier, a accompagné Crédit Mutuel Impact, via son fonds RES, dans le cadre de sa prise de participation au capital de la société Agriodor, à l’occasion de sa levée de fonds d’un montant de 15 millions d’euros. Fondée en 2019, Agriodor est une société française innovante spécialisée dans le biocontrôle. Elle développe une technologie […] The post Alerion Avocats a conseillé Crédit Mutuel Impact dans le cadre de sa prise de participation au capital d’Agriodor appeared first on Alerion Avocats Paris
: Dans le cadre du renforcement du dispositif de surveillance du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) et du risque de spread de crédit (CSRBB), les nouvelles exigences de reporting définies par l’EBA dans le cadre COREP 3.4 sont entrées en vigueur en septembre 2024. Elles imposent à toutes les banques de l’UE de produire des […] The post Webinaire IRRBB / nouveautés règlementaires et défis opérationnels appeared first on OCBF
: Sadri Desenne, avocat associé en financement chez Alerion Avocats, signe un article publié dans Option Finance consacré à l’émergence d’un cadre structurant pour la finance de transition labellisée. Le 16 octobre 2025, les trois grandes associations internationales de place du crédit – APLMA (Asia Pacific Loan Market Association), LMA et LSTA – ont publié un […] The post La finance de transition labellisée : un nouveau cadre au soutien de la finance durable appeared first on Alerion Avocats Paris
: Article rédigé par Sadri Desenne, associé au sein du département financement, dans Finance & Gestion la revue des dirigeants financier. Les contrats de crédits syndiqués encadrent usuellement les opérations de croissance externe de l’emprunteur en limitant la valeur d’entreprise des cibles éligibles acquises. Ce cadre restreint la stratégie de développement de l’emprunteur. Nous rappelons ainsi quelques […] The post Valorisation et croissance externe en matière de financement syndiqué appeared first on Alerion Avocats Paris
: Nous sommes heureux d’avoir accompagné et conseillé Entrepreneur Invest (Théophile Basser, Jérôme Houlbracq) et BNP Paribas Développement (Frédérique Cassignol, Benjamin Foret, Bernadette Robin) dans le cadre de la recomposition actionnariale d’Enza Conseil, marquée par l’entrée au capital de BNP Paribas Développement, le réinvestissement d’Entrepreneur Invest et l’intervention du Crédit Agricole Centre France (Cécile Bourdu) en […] The post Alerion Avocats conseille Entrepreneur Invest et BNP Paribas Développement appeared first on Alerion Avocats Paris
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]