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La place des femmes au sein des cabinets d’avocat (Actualités Anomia)
: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes... The post La place des femmes au sein des cabinets d’avocat appeared first on Anomia .
Quelles sont les méthodes de communication pour mettre en avant votre cabinet d’avocats ? (Actualités Anomia)
: Dans le secteur du droit, un cabinet d'avocats ne peut pas se contenter de ses compétences techniques et... The post Quelles sont les méthodes de communication pour mettre en avant votre cabinet d'avocats ? appeared first on Anomia
Les IA les plus utiles pour les cabinets d’avocats (Actualités Anomia)
: Avec l'essor de la technologie et l'intégration de l'intelligence artificielle dans divers secteurs, les cabinets d'avocats ne font... The post Les IA les plus utiles pour les cabinets d'avocats appeared first on Anomia
Devenir un cabinet d’avocats à mission (Actualités Anomia)
: Devenir un cabinet à mission n’est pas une transformation anodine. Certains peuvent penser qu’il s’agit d’une action de... The post Devenir un cabinet d'avocats à mission appeared first on Anomia .
Rédiger des articles pour développer son cabinet d’avocats (Actualités Anomia)
: Comment rédigez des articles qui seront lus par mon audience en tant qu'avocat ? Comment m'y prendre pour... The post Rédiger des articles pour développer son cabinet d'avocats appeared first on Anomia
Les menaces cyber qui pèsent sur les cabinets d’avocats : comprendre pour mieux se protéger (Actualités Anomia)
: À l'ère du numérique, les cabinets d'avocats sont confrontés à des défis de cybersécurité. Les données sensibles qu'ils... The post Les menaces cyber qui pèsent sur les cabinets d'avocats : comprendre pour mieux se protéger appeared first on Anomia
4 principes pour développer un site web efficace pour votre cabinet d’avocats (Actualités Anomia)
: Pour un cabinet d’avocats, l’important, c’est les clients. Et tous vos outils doivent tourner autour de leurs besoins.... The post 4 principes pour développer un site web efficace pour votre cabinet d'avocats appeared first on Anomia .
Maîtriser l’IA en cabinet d’avocats : méthodologie et bonnes pratiques (Actualités Anomia)
: L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles, et les cabinets d’avocats ne font pas exception. Face aux attentes croissantes... The post Maîtriser l’IA en cabinet d’avocats : méthodologie et bonnes pratiques appeared first on Anomia
Les formations, clés pour les cabinets d’avocats (Actualités Anomia)
: La formation continue est un formidable levier d’insertion professionnelle et également d’orientation. Elle permet de se former et... The post Les formations, clés pour les cabinets d'avocats appeared first on Anomia
Construire une gamme d’offres percutantes pour vos clients au sein de votre cabinet d’avocats (Actualités Anomia)
: Comment développer une offre client efficace pour votre cabinet d'avocats et améliorer votre expérience utilisateur. The post Construire une gamme d'offres percutantes pour vos clients au sein de votre cabinet d'avocats appeared first on Anomia
La cybersécurité : un avantage commercial crucial pour les cabinets d’avocats ? (Actualités Anomia)
: La cybersécurité est tout autant important pour la protection de vos données de vos clients que pour la... The post La cybersécurité : un avantage commercial crucial pour les cabinets d'avocats ? appeared first on Anomia
Construire une gamme d’offres percutante pour vos clients au sein devotre cabinet d’avocats (Actualités Anomia)
: Comment développer une offre client efficace pour votre cabinet d'avocats et améliorer votre expérience utilisateur. The post Construire une gamme d'offres percutante pour vos clients au sein devotre cabinet d'avocats appeared first on Anomia .
CRM: Un atout majeur pour les cabinets d’avocats (Actualités Anomia)
: Dans un secteur très concurrentiel, comme celui du droit, la gestion de la relation client (CRM) s’est avéré... The post CRM: Un atout majeur pour les cabinets d'avocats appeared first on Anomia
Comment renforcer l’image de votre cabinet d’avocats. (Actualités Anomia)
: La formation continue est un formidable levier d’insertion professionnelle et également d’orientation. Elle permet de se former et... The post Comment renforcer l’image de votre cabinet d’avocats. appeared first on Anomia
Article | « L’avant-garde juridique : Intégrer la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans l’ADN des cabinets d’avocats » (Actualités Anomia)
: La RSE chez les avocats c’est récent non ? Et non ! Le premier cabinet d’avocats à avoir intégré la... The post Article | « L'avant-garde juridique : Intégrer la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) dans l'ADN des cabinets d'avocats » appeared first on Anomia
Les meilleurs outils pour optimiser vos prompts sur ChatGPT pour les cabinets d’avocats (Actualités Anomia)
: Avec l’essor de l’intelligence artificielle générative, comme ChatGPT, les avocats découvrent des moyens d’améliorer leur travail. Pour tirer... The post Les meilleurs outils pour optimiser vos prompts sur ChatGPT pour les cabinets d’avocats appeared first on Anomia
Intégration de vos collaborateurs dans les cabinets d’avocats : pourquoi c’est important (Actualités Anomia)
: Dans le monde de l’entreprise, toute nouvelle recrue a droit à un parcours d’intégration bien défini lors de... The post Intégration de vos collaborateurs dans les cabinets d'avocats : pourquoi c’est important appeared first on Anomia .
Élever la clientèle de votre cabinet d’avocats : Comment séduire les gros poissons (Actualités Anomia)
: Dans le monde sous-marin, les gros poissons ne se contentent pas de nager avec n’importe qui. De la... The post Élever la clientèle de votre cabinet d'avocats : Comment séduire les gros poissons appeared first on Anomia
Comment structurer efficacement son cabinet d’avocat ? (Actualités Anomia)
: Dans le monde juridique, où chaque détail compte et chaque décision peut provoquer un effet papillon, l’organisation d’une... The post Comment structurer efficacement son cabinet d'avocat ? appeared first on Anomia
La globalisation de la justice : Enjeux et stratégies des cabinets d’avocats internationaux (Actualités Anomia)
: Saviez-vous que certaines firmes juridiques opèrent maintenant dans plus de 40 pays ? 40 ! C’est énorme !... The post La globalisation de la justice : Enjeux et stratégies des cabinets d'avocats internationaux appeared first on Anomia
Les bonnes résolutions que devraient adopter les cabinets d’avocats en 2024 (Actualités Anomia)
: Non, je ne vais pas vous demander de faire plus de sport. 🎉 Nouvelle année, nouvelles perspectives :... The post Les bonnes résolutions que devraient adopter les cabinets d’avocats en 2024 appeared first on Anomia
TOP 5 des bonnes pratiques avec ChatGPT pour les cabinets d’avocats (Actualités Anomia)
: L’intelligence artificielle, et notamment ChatGPT, est devenue un outil clé dans de nombreux secteurs, y compris le droit.... The post TOP 5 des bonnes pratiques avec ChatGPT pour les cabinets d’avocats appeared first on Anomia
L’intérêt des plaquettes commerciales digitales pour les avocats (Actualités Anomia)
: Beaucoup d’avocats nous demandent si une plaquette commerciale est utile pour son cabinet. La réponse dépend de ce... The post L'intérêt des plaquettes commerciales digitales pour les avocats appeared first on Anomia
5 Raisons de faire des campagnes payantes pour les avocats (Actualités Anomia)
: Le secteur du droit n’échappe pas à la révolution numérique. Les cabinets d’avocats ont et auront de plus... The post 5 Raisons de faire des campagnes payantes pour les avocats appeared first on Anomia
« ALERION PODCAST » revient pour une saison 2 (Alerion Avocats Actualités)
: Création et management d’un cabinet d’avocat » ! Pour ce premier épisode, nous sommes heureux de recevoir Pierre-Olivier Brouard, avocat associé, à la tête du département Corporate et Fusion-Acquisition, ainsi que co-fondateur du cabinet Alerion Avocats. Il revient sur :-Les débuts d’Alerion en 2003-Les défis majeurs liés au management d’un cabinet-Sa vision entrepreneuriale et la […] The post « ALERION PODCAST » revient pour une saison 2 appeared first on Alerion Avocats Paris
Préparer le départ d’un collaborateur : l’offboarding (Actualités Anomia)
: Le départ d’un collaborateur est un événement inévitable au sein d’un cabinet d’avocats. C’est le cours de la... The post Préparer le départ d'un collaborateur : l'offboarding appeared first on Anomia
Le divorce par consentement mutuel à La Roche sur Yon (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Le divorce par consentement mutuel à La Roche sur Yon Cabinet Avocat Siret et associés en Vendée Vous envisagez de divorcer par consentement mutuel, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Chaque époux doit être assisté d’un avocat différent. Vous ne pouvez donc pas prendre le même avocat, ni même deux avocats faisant partie du même cabinet. […] The post Le divorce par consentement mutuel à La Roche sur Yon appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Comment fidéliser ses collaborateurs ? (Actualités Anomia)
: De nombreux cabinets d’avocats doivent faire face à un important taux de turn-over. Dans certains cas, le modèle... The post Comment fidéliser ses collaborateurs ? appeared first on Anomia .
Comment fidéliser ses collaborateurs ? (Actualités Anomia)
: De nombreux cabinets d’avocats doivent faire face à un important taux de turn-over. Dans certains cas, le modèle... The post Comment fidéliser ses collaborateurs ? appeared first on Anomia .
Les fondamentaux d’une Newsletter efficace (Actualités Anomia)
: À l’ère du digital, la voix d’un cabinet d’avocats se fait entendre bien au-delà des salles d’audience. Découvrez... The post Les fondamentaux d’une Newsletter efficace appeared first on Anomia
Themisia : Pourquoi le Barreau de Paris offre-t-il un logiciel de gestion gratuit aux avocats ? (Actualités Anomia)
: Comment un logiciel de gestion de cabinet peut-il être gratuit sans limite de durée ? C'est la question la... The post Themisia : Pourquoi le Barreau de Paris offre-t-il un logiciel de gestion gratuit aux avocats ? appeared first on Anomia
Legal Design : « Le fond c’est la forme qui remonte à la surface » (Actualités Anomia)
: Le legal design révolutionne-t-il la pratique des cabinets d’avocats ? Le principe de communication est l’un des vecteurs... The post Legal Design : « Le fond c’est la forme qui remonte à la surface » appeared first on Anomia
Simulateur d’Anomia : Calculez vos premiers ratios de rentabilité (Actualités Anomia)
: Avoir plus de visibilité sur la rentabilité du cabinet d’avocats Vous êtes nombreux à nous demander comment avoir... The post Simulateur d’Anomia : Calculez vos premiers ratios de rentabilité appeared first on Anomia .
Simulateur d’Anomia : Calculez vos premiers ratios de rentabilité (Actualités Anomia)
: Avoir plus de visibilité sur la rentabilité du cabinet d’avocats Vous êtes nombreux à nous demander comment avoir... The post Simulateur d’Anomia : Calculez vos premiers ratios de rentabilité appeared first on Anomia .
Alta-Entrepreneurial : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing (Actualités Altajuris)
: Cette formation destiné aux avocats associés et ceux souhaitant le devenir vous aidera à : Élaborer une vision stratégique alignée avec les objectifs de leur cabinet. Traduire cette vision en plans d’action concrets et mesurables. Identifier et activer les leviers … Lire la suite › The post Alta-Entrepreneurial : Concrétiser sa vision du cabinet pour dérouler la stratégie Marketing appeared first on ALTA-JURIS International
Rencontre avec la B'tonnière de Bruxelles (Alerion Avocats Actualités)
: Nous avons eu le plaisir d’accueillir au cabinet la B'tonnière de Bruxelles ainsi qu’une vingtaine d’avocats bruxellois exerçant en France. Cette rencontre a permis aux avocats inscrits aux barreaux de Bruxelles et de Paris de rencontrer leur b'tonnière bruxelloise, de partager leurs expériences et d’aborder ensemble les enjeux actuels de la profession. Un échange enrichissant […] The post Rencontre avec la B'tonnière de Bruxelles appeared first on Alerion Avocats Paris
Palmarès des avocats 2026 – Le Point (Alerion Avocats Actualités)
: Alerion est à nouveau distingué parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France dans l’édition 2026 du Palmarès des avocats réalisé par Le Point et Statista. Nous sommes fiers d’être reconnus cette année, tout particulièrement en Private Equity et Venture Capital. 👏Un grand merci à nos clients et bravo à nos équipes Pierre-Olivier Brouard, Christophe Gerschel, […] The post Palmarès des avocats 2026 – Le Point appeared first on Alerion Avocats Paris
Avocat défense état d’ivresse Vendée (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Avocat défense état d’ivresse Vendée Le Cabinet SIRET a été saisi de la défense des intérêts d’une conductrice, qui s’était vue arrêter par la gendarmerie. Cette dame avait malheureusement refusé d’obtempérer, dans la panique. Elle ne contestait pas le refus d’obtempérer. En revanche, les gendarmes avaient également retenu « l’état d’ivresse manifeste », en considérant qu’une « forte […] The post Avocat défense état d'ivresse Vendée appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Recrutement de Marie Equinet (Edifices Avocats actualités)
: Nous avons le plaisir d’accueillir Marie Equinet qui a rejoint l’équipe EDIFICES AVOCATS il y a quelques semaines en tant qu’avocate. Après un cursus universitaire en droit des affaires, complété par plusieurs stages en cabinet d’avocats et dans de grandes entreprises, Marie se consacre principalement au conseil et au contentieux devant les juridictions commerciales et … Continue reading "Recrutement de Marie Equinet" The post Recrutement de Marie Equinet appeared first on Edifices Avocats
Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique (AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES)
: Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique De l’intérêt de sa faire assister par un avocat devant le Tribunal Correctionnel Monsieur X... est venu consulter le Cabinet SIRET suite à une interpellation pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Cette personne n’avait aucun antécédent judiciaire. Monsieur X... avait rendu visite à des amis, et […] The post Avocat conduite sous l’empire d’un état alcoolique appeared first on AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES
Alerion Avocats accompagne Winback dans son LBO avec Charterhouse (Alerion Avocats Actualités)
: Paris, le 4 décembre 2025 – Le cabinet Alerion Avocats est fier d’avoir conseillé Winback, medtech innovante spécialisée dans la tecarthérapie et les technologies non invasives, dans le cadre de son troisième LBO. Cette opération marque l’entrée de Charterhouse en tant qu’actionnaire majoritaire, succédant à Capza, qui accompagnait Winback depuis 2021. Né du rapprochement en […] The post Alerion Avocats accompagne Winback dans son LBO avec Charterhouse appeared first on Alerion Avocats Paris
Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 (Alerion Avocats Actualités)
: Alerion Avocats est fière d’annoncer son classement par The Legal 500 dans plusieurs expertises clés, confirmant une nouvelle fois la reconnaissance de la qualité de son accompagnement et de l’engagement de ses équipes. Le cabinet est distingué dans neuf expertises, avec les classements suivants : Nous remercions chaleureusement nos clients pour leur confiance renouvelée, ainsi […] The post Alerion Avocats distingué dans plusieurs expertises par The Legal 500 appeared first on Alerion Avocats Paris
Alerion Avocats a participé à la Conférence annuelle de l’IBA 2025 (Alerion Avocats Actualités)
: Alerion Avocats a participé à la Conférence annuelle de l’IBA qui s’est tenue à Toronto du 2 au 7 octobre, aux côtés d’une délégation de cinq associés représentant l’expertise étendue du cabinet et sa forte orientation internationale : • Jacques Bouyssou, Associé – Contentieux, Arbitrage, Droit pénal des affaires• Pierre-Olivier Brouard, Associé – Fusions & […] The post Alerion Avocats a participé à la Conférence annuelle de l’IBA 2025 appeared first on Alerion Avocats Paris
Alerion Avocats distingué par Décideurs Juridiques – Édition 2025 (Alerion Avocats Actualités)
: Nous sommes fiers d’annoncer qu’Alerion Avocats figure parmi les cabinets reconnus dans plusieurs catégories du classement Décideurs 2025 : Restructuring & Entreprises en difficulté : Conseil des entreprises et actionnaires – Small & mid-cap : Excellent ; Gilles Podeur Propriété industrielle : Marques : contentieux : Forte notoriété ; Corinne Thiérache Propriété industrielle : Gestion de portefeuilles de marques, dessins et modèles : Pratique réputée ; […] The post Alerion Avocats distingué par Décideurs Juridiques – Édition 2025 appeared first on Alerion Avocats Paris
Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 (Alerion Avocats Actualités)
: Nous sommes fiers d’annoncer qu’Alerion Avocats figure parmi les cabinets reconnus dans plusieurs catégories du classement Décideurs 2025 : Bravo à chaque membre de l’équipe pour cette belle reconnaissance Pierre-Olivier Brouard, Nathalie Dupuy-Loup, Christophe Gerschel, Philippe Pescayre, Vincent Poirier, Antoine Rousseau, Stanislas Vailhen et un grand merci à nos clients pour leur confiance indéfectible. Consulter le […] The post Alerion Avocats distingué dans le classement Décideurs 2025 appeared first on Alerion Avocats Paris
Visite des Editions Francis Lefebvre (Sérendipidoc)
: Le 18 septembre 2018, les éditions Francis Lefebvre ont convié un certain nombre de documentalistes de cabinets d’avocats à une réunion en leurs locaux. Cette réunion s’est articulée en plusieurs parties : une rapide cession sur l’évolution de notre métier de documentaliste, un panorama des bases de données du marché avec un feedback plus approfondi sur […] The post Visite des Editions Francis Lefebvre appeared first on Sérendipidoc.
Face au scandale des poupées pédopornographiques Shein, le gouvernement peut-il bloquer l’accès à la plateforme ? (Alerion Avocats Actualités)
: Au jour de l’ouverture de sa boutique parisienne au BHV, le géant de l’ultra fast-fashion se retrouve au cœur d’un scandale après avoir commercialisé des poupées sexuelles à caractère pédocriminel. Schéhérazade Abboub, avocate associée du cabinet Alerion Avocats, apporte son expertise juridique dans un article du HuffPost : « Déréférencement, amendes et contrôle des acheteurs, les […] The post Face au scandale des poupées pédopornographiques Shein, le gouvernement peut-il bloquer l’accès à la plateforme ? appeared first on Alerion Avocats Paris
La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels (Alerion Avocats Actualités)
: Nathalie Dupuy-Loup, Associée au sein du département Assurance, Construction et Risques Industriels du cabinet Alerion Avocats, signe un article dans le numéro 10 de The Legal Industry Reviews France intitulé :« La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels ». L’article revient sur les enjeux liés à l’application de la garantie décennale […] The post La qualification d’ouvrage en matière de travaux de rénovation d’équipements industriels appeared first on Alerion Avocats Paris
L’AGS et le principe de subsidiarité (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: En présence d’un relevé de créance présenté aux institutions de garantie des salaires sous la seule responsabilité du mandataire, la garantie de l’AGS-CGEA ne peut être exclue au motif qu’à la suite de l’adoption d’un plan de cession des actifs, les créances pourraient être payées sur les fonds disponibles issus du plan de cession The post L’AGS et le principe de subsidiarité appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Pour l’enseignement de la documentation juridique dès l’université pour les digitales natives (Sérendipidoc)
: Pour un digital native « tout ce qui ne figure pas sur internet n’existe pas ». Heureusement au contact de documentalistes, qui ont connu la recherche juridique avant internet, ils arrivent parfois à changer d’avis mais la route est longue. Avec mes consœurs et confrères documentalistes d’autres cabinets d’avocats, nous constatons souvent les lacunes de la formation […] The post Pour l’enseignement de la documentation juridique dès l’université pour les digitales natives appeared first on Sérendipidoc.
Transmission d’entreprise familiale : un véritable défi ? (Alerion Avocats Actualités)
: Ce mercredi 3 décembre, Christophe Gerschel – associé fondateur du cabinet Alerion et fondateur de l’ONG Green Sanctuaries – était sur SMART PATRIMOINE pour éclairer un sujet aussi stratégique qu’humain : la transmission d’entreprise familiale. Une transmission est une opération complexe, à la croisée de plusieurs dimensions : Une étude de la BPI parue la […] The post Transmission d’entreprise familiale : un véritable défi ? appeared first on Alerion Avocats Paris
Un associé ne peut interjeter appel d’un jugement d’ouverture d’une procédure collective (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: L’appel de l’associé d’une société à l’encontre du jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire de cette dernière est irrecevable en l’absence d’excès de pouvoir, peu important que l’associé soit intervenu volontairement à l’instance afin de contester la caractérisation de l’état de cessation des paiements de la société. The post Un associé ne peut interjeter appel d’un jugement d’ouverture d’une procédure collective appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Le silence d’une classe de parties affectées ne vaut pas opposition (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: Le silence d’une classe de parties affectées ne vaut pas opposition T. com. Narbonne, 5 août 2026, n° 2026001541 Ce qu’il faut retenir : Le silence d’une classe de parties affectées ne peut être assimilé à un vote négatif : une classe qui ne se prononce pas n’est pas une classe opposante et son absence Read more The post Le silence d'une classe de parties affectées ne vaut pas opposition appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Faillite personnelle : le contrôle de proportionnalité par le juge (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: Faillite personnelle : le contrôle de proportionnalité par le juge Cass. com., 15 janv. 2025, n°23-22.205 Ce qu’il faut retenir : En vertu du principe de proportionnalité, la cassation d’une partie des fautes retenues à l’encontre du dirigeant justifie la cassation de l’arrêt prononçant sa faillite personnelle. Pour approfondir : En l’espèce, par suite du > En savoir plus... The post Faillite personnelle : le contrôle de proportionnalité par le juge appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Conférence Retail Investment Strategy – 6 octobre 2026 (OCBF)
: À l’aune des dernières avancées législatives sur le paquet européen relatif à la Stratégie pour les investisseurs particuliers (ou Retail Investment Strategy (RIS), le cabinet d’avocats Herbert Smith Freehills Kramer et l’OCBF ont le plaisir d’inviter les adhérents à une conférence sur le thème : La Retail Investment Strategy (RIS) : vers une nouvelle architecture […] The post Conférence Retail Investment Strategy – 6 octobre 2026 appeared first on OCBF
Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de l’arbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje (Alerion Avocats Actualités)
: Jacques Bouyssou, Marie-Hélène Bartoli Vallet, Constance Benoist, Luana Nilsen et Loïc Saint-Martin du département Contentieux, Arbitrage et Droit pénal des affaires du cabinet Alerion Avocats, signent leur chronique semestrielle de jurisprudence française en droit de l’arbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje. Une revue de référence consacrée aux développements […] The post Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de l’arbitrage dans la dernière édition de la revue La Ley Mediación y Arbitraje appeared first on Alerion Avocats Paris
CVIM et responsabilité du fait des produits : analyse critique d’un arrêt de la Cour de cassation dans IPRax (Alerion Avocats Actualités)
: Friedrich Niggemann, avocat honoraire et Rechtsanwalt i.R., ancien membre de notre cabinet, est spécialiste en droit international privé (conflits de lois) et en questions juridiques franco-allemandes. Dans un article publié dans le numéro 4/2026 de la prestigieuse revue juridique allemande *IPRax*, il analyse l’arrêt de la Cour de cassation française du 23 mai 2023, qui […] The post CVIM et responsabilité du fait des produits : analyse critique d'un arrêt de la Cour de cassation dans IPRax appeared first on Alerion Avocats Paris
Alerion au Sommet international sur l’espace 2026 (Alerion Avocats Actualités)
: Frédéric Saffroy, associé en charge du département Aerospace & Defence, a représenté Alerion au Sommet international sur l’espace, organisé au Grand Palais. Cet événement a été l’occasion d’échanger avec plusieurs clients français, européens et américains du cabinet, venus présenter leurs projets ou conclure des accords structurants pour l’écosystème spatial et ses applications ; dans un contexte […] The post Alerion au Sommet international sur l’espace 2026 appeared first on Alerion Avocats Paris
L’aveu judiciaire ne peut porter sur la qualification de gérant de fait (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: L’aveu judiciaire ne peut porter sur la qualification de gérant de fait Cass. com. 5 octobre 2022, n°21-14770 Ce qu’il faut retenir : L’aveu par le défendeur à l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif de l’accomplissement « en toute indépendance d’actes de gestion outrepassant ses fonctions de directeur commercial » ne peut caractériser la direction de > En savoir plus... The post L’aveu judiciaire ne peut porter sur la qualification de gérant de fait appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
La confidentialité des mesures de prévention amiable s’impose à toutes les parties (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: La confidentialité des mesures de prévention amiable s’impose à toutes les parties Cass. com. 5 oct. 2022, n° 21-13.108 Ce qu’il faut retenir : Il résulte de l’article L.611-15 du Code de commerce qu’est tenue à la confidentialité, toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc > En savoir plus... The post La confidentialité des mesures de prévention amiable s'impose à toutes les parties appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Survie de l’aval garantissant un nouveau concours à la caducité de l’accord de conciliation (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: Survie de l’aval garantissant un nouveau concours à la caducité de l’accord de conciliation Cass. com., 8 mars 2023, n°21-19.202, Inédit Ce qu’il faut retenir : Le créancier, qui a consenti, pour les besoins d’un accord de conciliation, une avance donnant naissance à une nouvelle créance, garantie par un cautionnement ou un aval, est > En savoir plus... The post Survie de l’aval garantissant un nouveau concours à la caducité de l’accord de conciliation appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Instauration d’un privilège environnemental en liquidation judiciaire (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: Instauration d’un privilège environnemental en liquidation judiciaire Loi n°023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte Ce qu’il faut retenir : Promulguée le 23 octobre 2023, la Loi Industrie verte s’est notamment fixée pour objectif de réindustrialiser la France en favorisant la transition écologique par la prise en considération des enjeux environnementaux. Parmi > En savoir plus... The post Instauration d’un privilège environnemental en liquidation judiciaire appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi Cour de cassation, chambre commerciale 4 février 2026, n°24-21.337 Ce qu’il faut retenir : Si la déclaration de créances n’est soumise à aucune forme particulière, la charge de la preuve de son envoi dans les délais pèse sur le créancier Read more The post Déclaration de créances : le créancier doit être vigilant sur la preuve de son envoi appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées (Actualité Droit Entreprises en difficulté Retournement)
: La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées TAE Nanterre, 2 avril 2026, n° 2026L00895 Ce qu’il faut retenir : La réduction du capital à zéro suivie d’une augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires constitue un intéressement au sens de la règle de priorité absolue lorsque la Read more The post La règle de priorité absolue dans les plans de redressement avec classes de parties affectées appeared first on Cabinet d'avocats d'Affaires Simon Associés
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