: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […] The post Budget 2027 : la motion de rejet préalable rejetée par les députés appeared first on Le Club des Juristes
: Le 30 septembre 2026, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer une « taxe sur les produits sucrés transformés » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Habituellement non partisan en matière […] The post Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […] The post Budget 2027 : la commission rejette la partie « recette » du PLFSS appeared first on Le Club des Juristes
: Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). […] The post Budget 2027 : le projet arrive devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre appeared first on Le Club des Juristes
: Pour éviter les retards budgétaires qui ont marqué la IVe République, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont prévu une solution radicale : si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre le budget en vigueur par ordonnance (art. 47, al. 3). Jamais utilisé pendant des décennies, ce dispositif est revenu au cœur des débats depuis la tripartition de l’Assemblée en 2024. Pourtant, le gouvernement s’y refuse. Pourquoi ? Et quelles sont ses options pour doter la France d’un budget pour 2026 ? The post Le gouvernement et les ordonnances budgétaires : je t’aime, moi non plus ! appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi, le Rassemblement national (RN) a demandé la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, accusé par le député Jean-Philippe Tanguy « d’avoir franchi la ligne rouge » en rappelant que le budget 2027 peut être voté sans passer par le Parlement. Cette demande de démission s’inscrit dans une certaine continuité […] The post Le RN demande la démission du gouverneur de la Banque de France appeared first on Le Club des Juristes