: Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ? The post Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Comment les cours et tribunaux apprécient-ils la responsabilité du banquier à l'occasion de l'octroi d'un crédit à un client ? The post Responsabilité de la banque lors de l’octroi d’un crédit : 10 principes clés du droit bancaire belge appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Notre équipe spécialisée en droit bancaire et du crédit a résumé le régime de garantie des crédits consentis du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020. The post Garantie d’état pour certains crédits octroyés du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: analyse juridique de la responsabilité d'une banque en cas de refus de crédit ou de prolongation de crédit. Étude de cas et implications The post Responsabilité de la Banque en Cas de Refus de Crédit ou de Prolongation : Étude de Cas appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
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: Suite à la crise sanitaire actuelle, de nombreuses mesures ont été prises. C'est également le cas concernant le domaine des crédits. The post COVID : reports de paiement sur crédits, conditions, plans de paiement, etc. appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Publication au M.B. de l’arrêté ministériel modalisant les possibilités de bénéficier de la garantie d’état sur les crédits (Covid) de > 50.000.000 EUR. Vous pouvez consulter l’arrêté ministériel ici. Cet article est en lien avec un article précédent consultable ici. The post Garantie d'état sur les crédits (Covid) de plus de 50.000.000 EUR appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Dans le cadre d’un programme de fidélité de voyageurs lancé par plusieurs compagnies aériennes, ces dernières ont lancé, en partenariat avec un établissement de crédit belge, une carte de crédit « co-brandée » (le nom de la banque ainsi que de la compagnie aérienne y figurent) permettant au consommateur d’accumuler des « miles » de fidélité. La réglementation relative au crédit à la consommation est d’application. The post Intermédiaires de crédit – carte de crédit co-brandée – exercice non-autorisé de l’activité appeared first on Droit bancaire et financier en Belgique
: Précision ou rappel sur la notion d'interruption de la prescription en droit civil belge; dans une affaire relative à des crédits et des titres Fortis, l’investisseur a vu sa demande déclarée prescrite, la Cour estimant que les nouvelles demandes n’étaient pas virtuellement incluses dans la demande initiale. The post Responsabilité bancaire et interruption de la prescription en droit belge : enseignements d’une décision de cour d’appel appeared first on Banking and Financial law in Belgium
: Dans le cadre du renforcement du dispositif de surveillance du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB) et du risque de spread de crédit (CSRBB), les nouvelles exigences de reporting définies par l’EBA dans le cadre COREP 3.4 sont entrées en vigueur en septembre 2024. Elles imposent à toutes les banques de l’UE de produire des […] The post Webinaire IRRBB / nouveautés règlementaires et défis opérationnels appeared first on OCBF
: Au-delà des risques IT, les établissements bancaires font actuellement face à une augmentation significative des risques de fraude via de nouveaux schémas liés aux opérations. Ainsi, on voit apparaître une tendance forte liée aux fraudes au crédit, de fréquence faible mais avec un impact potentiellement important, pour lesquelles les banques souffrent d’un manque de recul. […] The post Webinaire Lutte contre la fraude – 16 septembre 2025 appeared first on OCBF
: De la culture du risque à l’optimisation de la cartographie des risques opérationnels Suite à diverses affaires qui ont interpelé le secteur bancaire (Sillicon Valley Bank, Crédit Suisse,…), la Banque Centrale Européenne a réaffirmé la nécessité pour les établissements de disposer d’un framework cohérent et opérationnel de pilotage des risques et a publié en juillet […] The post Formation Culture risques et cartographie des risques opérationnels – 13/06/2025 appeared first on OCBF