Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
conseils harmonisation audience afriland pourvoi congo bank organisation présidée kouamé publique deuxième arbitrage monsieur claude société assisté commune var afrique demba justice affaires armand maître
2 Résultats (1 - 2)
OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 29 juin 2023, 146/2023 (OHADA Jurisprudence CCAJ)
: ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 233/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA Conseils : SCPA ZEUFACK amp; SOFACK, Avocats à la Cour Contre SOCIETE ZENITHE INSURANCE SA Arrêt N° 146/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son
OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage (ohada), 29 juin 2023, 150/2023 (OHADA Jurisprudence CCAJ)
: ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi :n° 366/2021/PC du 04/10/2021 Affaire : Afriland Société First Bank Congo Démocratique S.A Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à la Cour Contre ASBL Ab Ac Renaissance du Congo Arrêt N° 150/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé