: Cette conférence aura lieu dans l' amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard , Avocate générale à la Cour des comptes Hélène Descout , Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Marie-Laure Rolland-Gagne , Procureure financière dirigeant le Ministère public à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau , Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton "s'inscrire" en bas de
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une appli[...]
: Animée par Sébastien Brameret, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Elise Untermaier-Kerléo, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, cette conférence a eu lieu le 15 octobre 2026, dans l'amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard, Avocate générale près la Cour des comptes Hélène Descout, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau, Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Cette conférence a permis de présenter aux étudiants des masters carrières publiques – contrats publics et droit public fondamental, ainsi qu’aux gestionnaires publics, le régime de responsabilité financières issu d’une ordonnance du 23 mars 2022. Ce régime concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne financière publique (ordonnateurs, comptables et autres agents). Il remplace l'ancienne res[...]
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l[...]
: Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit pr[...]
: Avec la participation de Pierre-François LAVAL , Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Juge assesseur HCR (Haut-Commissariat aux Réfugiés) à la CNDA. Présentation : Le thème de la preuve est une interrogation récurrente, lors de la rédaction de nos certificats médicaux, lors de la lecture des décisions OFPRA et CNDA. Nous savons que c’est aussi la préoccupation, au-delà des juges, rapporteurs et avocats, de toutes les personnes qui s’occupent des demandeurs d’asile. Ce questionnement complexe est sous-jacent à toutes les actions des acteurs qui acceptent d’écouter et tentent de comprendre. Soulever ces questions, même si elles n’ont pas de réponse formelle, ne peut qu’aider toutes les personnes qui se les posent au quotidien. Nous nous les poserons ensemble le 27 octobre. La conférence sera suivie d’une table ronde
: Avocat, juriste, magistrat, professionnel du secteur public ou privé... Les études de droit ouvrent la voie à une grande diversité de carrières, dont les réalités restent parfois difficiles à appréhender avant d’entrer dans la vie professionnelle. Avec les Rencontres métiers du droit , la Faculté de droit souhaite offrir un espace privilégié de dialogue entre ses étudiants et les professionnels. Au fil de ce nouveau cycle de conférences, différents acteurs du monde juridique seront invités à présenter leur parcours, leur métier et leur environnement professionnel, mais aussi à partager leur expérience et leur regard sur les évolutions de leur profession. L’objectif : permettre aux étudiants de mieux connaître les débouchés des formations juridiques , de confronter leurs représentations à la réalité du terrain et de nourrir progressivement leur réflexion sur leur orientation professionnelle. Une première rencontre avec le Barreau de Lyon et l’AFJE Pour inaugurer ce nouveau rendez-vous, la Faculté accueillera [...]
: Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les te[...]
: Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-L[...]
: Félicitations à Valentina Savaroc-Garay, Eline Jongean et Hermance Grégoire-Flinders , étudiantes du Master Droit européen des droits de l'Homme, qui ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du Concours René Cassin. Encadrés par Loïc Robert , Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), ainsi coachés par Julie Colognac et Mattia Buchard , anciens étudiants du Master DEDH ayant participé au concours, l'équipe a travaillé sur une affaire fictive, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles autour de la thématique des changements climatiques. Le concours René Cassin réunit chaque année des étudiants provenant d’universités françaises et étrangères qui partagent un intérêt commun pour la protection des droits de l’Homme. Lors de la phase écrite, chaque équipe participante est invitée à rédiger un mémoire sur la base du cas fictif proposé par le Conseil scientifique composé d’universitaires, d’avocats et de juristes de[...]
: Présentation de la conférence Iran 2026 : entre répression massive et limites du droit “La révolution : notre premier et dernier mot” - Hichkas Dans un monde marqué par de nombreuses crises géopolitiques, s’inscrit la conférence tenue le 9 mars 2026, consacrée à la situation en Iran depuis le mois de janvier 2026. Celle-ci a réuni Pierre-François Laval, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, ainsi que Gabriel Sebbah, avocat au Barreau de Paris. Cette intervention avait pour objet d’analyser les événements survenus, leur qualification en droit international, ainsi que les limites des mécanismes juridiques permettant d’y répondre. Ce mouvement s’inscrit dans la continuité des mobilisations qui touchent l’Iran depuis 1979, impliquant divers groupes sociaux. Cependant, les événements de janvier 2026 se distinguent par leur ampleur exceptionnelle, avec un bilan très lourd pouvant atteindre des dizaines de milliers de morts et de nombreuses arrestations arbitraires. La répression s’est carac[...]
: Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancie[...]