: URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? L’abattage d’arbres à l’occasion d’un projet de construction est un sujet de plus en plus sensible auquel les maires et les voisins sont très attentifs. Or le régime juridique des abattages d’arbres est loin d’être simple. Dans la plupart des cas, … Continue reading "URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ?" The post URBANISME : Projet de construction et abattage d’arbres : quelles autorisations sont nécessaires ? appeared first on Edifices Avocats
: Dans l’article précédent, je rappelais la manière dont le PLU 3 va s’appliquer à vos demandes d’autorisation d’urbanisme (principalement en fonction de la date de DELIVRANCE de l’autorisation et non pas en fonction de la date de DEPOT de la demande). Je veux évoquer ici deux cas particuliers, qui permettent dans certains cas de bloquer … Continue reading "PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ?" The post PLU 3 : le certificat d’urbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? appeared first on Edifices Avocats
: Dans ce nouvel article dédié au PLU 3 , je reviens sur les modalités d’application du PLU3 aux autorisations d’urbanisme (PC, PA, permis modificatifs, demande de Permis en cours d’instruction, etc). La brève présentation (3 schémas) ci-dessous vous éclairera je l’espère. PLU 3 et demandes de PC et PCM The post PLU 3 et demandes de PC et PCM appeared first on Edifices Avocats
: URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite ! Il y a quelques jours, j’évoquais dans un précédent article la production spontanée d’une pièce modifiée ou complémentaire par le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme. Cette fois, il s’agit d’évoquer les demandes formulées par le service instructeur, lorsqu’il réclame une pièce non prévue par le code de … Continue reading "URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite !" The post URBANISME : Revirement pour l’obtention d’un permis tacite ! appeared first on Edifices Avocats