: L’attentat de Trappes pose une question délicate : quelle place le droit pénal accorde-t-il au mobile raciste lorsqu’un acte relève du terrorisme ? Si le racisme peut constituer une circonstance aggravante, son effet sur la peine se heurte, dans les cas les plus graves, aux règles spécifiques de répression des actes terroristes. The post L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 7 octobre, la cour d’assises de Paris, statuant en appel, a alourdi les peines initialement prononcées en première instance à l’encontre de Marine Pequignot et Samir Manaa. Les attentats de Trèbes (Aude) et Carcassonne, survenus en 2018, avaient fait quatre morts, dont le gendarme Arnaud Beltrame. En première instance, Marine Pequignot, la petite […] The post Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne appeared first on Le Club des Juristes
: Kevin T., suspecté d’avoir perpétré l’attentat raciste des Yvelines ayant tué Pengo Bossio Wangi et blessé sept autres personnes, a été transféré dans la nuit du 28 au 29 octobre au tribunal judiciaire de Paris, en vue de son éventuelle mise en examen. Ce jeudi 29 octobre, lors d’une conférence de presse, le Parquet national […] The post Attentat de Trappes : le Parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire appeared first on Le Club des Juristes
: Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné en comparution immédiate, ce mercredi 28 octobre, un homme de 45 ans à seize mois de prison, dont huit avec sursis, pour apologie du terrorisme. Il purgera sa peine sous bracelet électronique. Cette audience en comparution immédiate fait suite à un signalement sur la plateforme Pharos, où sont […] The post Attentat raciste à Trappes : un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026 se tient le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […] The post Ouverture du procès de Rima Hassan appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026 a débuté le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […] The post Procès de Rima Hassan : les réquisitions du parquet appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 3 novembre, la pétition appelant à « supprimer CNews de l’audiovisuel français » a dépassé les 700 100 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Les signatures de cette pétition, datant du 10 juin 2026, ont explosé à partir de fin octobre, après l’attentat raciste de Trappes. Le particulier, auteur de la pétition, […] The post Pétition contre CNews : plus de 700 000 signatures appeared first on Le Club des Juristes