Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
juge lyon savoie recours préfectoral var administrative
2 Résultats (1 - 2)
A412 : le juge des référés rejette le recours à l'encontre de l'autorisation environnementale (Actu-Environnement : les infos du jour)
: Par une ordonnance du 15 octobre 2026, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains qui demandaient la suspension de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie portant
PFAS : nouveau recours contre un arrêté préfectoral encadrant Daikin dans la Vallée de la chimie (Actu-Environnement : les infos du jour)
: Quatre associations et Les Écologistes Rhône-Alpes-Pays-de-Savoie ont déposé un recours, le 28 septembre dernier, devant la cour administrative d'appel de Lyon contre l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2026 qui encadre