Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
1 Résultats (1 - 1)
Budget 2027 : le projet arrive devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre (Club des Juristes)
: Vendredi 9 octobre, la commission des finances a rejeté la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF) par 31 voix contre, 3 voix pour et 2 abstentions. Seuls les députés de La République en marche ont voté pour. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez cette brève (ici). […] The post Budget 2027 : le projet arrive devant l’Assemblée nationale mardi 13 octobre appeared first on Le Club des Juristes