: Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France L'article 26 de la loi n°2021-1485 prévoit que l’Arcom, en lien avec l’ Arcep et l’ ADEME , « publie une recommandation quant à l'information des consommateurs par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos, définis à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, en matière de consommation d'énergie et d'équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services, en tenant compte notamment des modalités d'accès à ces contenus et de la qualité de leur affichage. » Publiée le 13 septembre 2023, la recommandation de l'Arcom incite les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateforme de partage de vidéos à informer leurs consommateurs sur l’impact environnemental lié à l’utilisat[...]