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Jusqu’à quel point l’IA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ? (Lex Daily New)
: Le dernier projet de recherche de Doctolib, basé sur les données de ses utilisateurs, soulève des interrogations sur l’utilisation des données de santé par l’IA. The post Jusqu’à quel point l’IA peut utiliser vos données de santé sans votre consentement ? first appeared on Lex Daily News
La régulation de la fast fashion prend forme (Lex Daily New)
: Les députés et sénateurs se sont accordés sur une proposition de loi pour réguler les excès de l’ultra fast fashion. Nous faisons le point. The post La régulation de la fast fashion prend forme first appeared on Lex Daily News
Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat (Lex Daily New)
: Plusieurs dispositions du droit à l’aide à mourir sont discutées par les députés cette semaine. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Droit à l’aide à mourir, les points encore en débat first appeared on Lex Daily News
Les 3 dérogations législatives des JO 2030 (Lex Daily New)
: Définitivement adoptée le 5 février, la loi d'organisation des JO d'hiver 2030 prévoit des dérogations sociales, environnementales et de sécurité. On fait le point. The post Les 3 dérogations législatives des JO 2030 first appeared on Lex Daily News
Quels réseaux sociaux la loi interdit-elle aux moins de 15 ans ? (Lex Daily New)
: La proposition de loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devrait aboutir à une liste noire. Nous faisons le point. The post Quels réseaux sociaux la loi interdit-elle aux moins de 15 ans ? first appeared on Lex Daily News
L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions (Lex Daily New)
: Le Parlement interdit l'accès des réseaux sociaux au moins de 15 ans dès le 1er septembre prochain. Le point sur sa mise en œuvre. The post L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans, en 5 questions first appeared on Lex Daily News
Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées (Lex Daily New)
: La loi de finances pour 2026 renforce le dispositif de la facturation électronique en durcissant les sanctions. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Non-respect de la facturation électronique, les sanctions renforcées first appeared on Lex Daily News
Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir (Lex Daily New)
: Les députés ont définitivement instauré le droit à l’aide à mourir après un long parcours législatif. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Ce qu’il faut retenir du droit à l’aide à mourir first appeared on Lex Daily News
Vers moins de formalités pour saisir les prud’hommes (Lex Daily New)
: Dès le 1er octobre, il sera un peu plus simple de saisir le conseil des prud’hommes. Nous faisons le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Vers moins de formalités pour saisir les prud’hommes first appeared on Lex Daily News
Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions (Lex Daily New)
: Deux propositions de loi portant sur la fin de vie sont débattues au Sénat actuellement. Voici les points principaux. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Fin de vie, les textes législatifs de l’aide à mourir en 4 questions first appeared on Lex Daily News
Immobilier : plus facile d’accès, la garantie Visale dure moins longtemps (Lex Daily New)
: La garantie locative Visale concerne plus de propriétaires et locataires, mais dure moins longtemps. Le point sur ces changements. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Immobilier : plus facile d’accès, la garantie Visale dure moins longtemps first appeared on Lex Daily News
Le Sénat peut-il contrôler les prix des carburants à la pompe ? (Lex Daily New)
: Objets de spéculations depuis le début de la guerre en Iran, les prix des carburants ne cessent de grimper. Au point que le Sénat veut les inspecter au nom du contrôle budgétaire. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Le Sénat peut-il contrôler les prix des carburants à la pompe ? first appeared on Lex Daily News
Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet (Lex Daily New)
: Cinq décrets fixent les modalités pratiques du congé supplémentaire de naissance, qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. On fait le point. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post Congé supplémentaire de naissance : ce qui change dès le 1er juillet first appeared on Lex Daily News
L’accord Iran / USA en 3 questions (Lex Daily New)
: Les États-Unis et l'Iran ont signé un accord-cadre initial, le 18 juin, afin de rétablir le statu quo d'avant la guerre. Voici les 3 points à retenir. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’accord Iran / USA en 3 questions first appeared on Lex Daily News
L’accord d’amitié France-Espagne en 3 questions (Lex Daily New)
: Signé en 2023 par Emmanuel Macron et Pedro Sánchez, l'accord d’amitié entre les deux pays, se heurte à l'opposition espagnole. Voici les points à retenir. Abonnez-vous et bénéficiez d’articles en illimité tous les mois ou à la carte. Pour lire cet article en entier, vous devez posséder Abonnement mensuel , Abonnement annuel , Abonnement annuel (ancien) or Abonnement mensuel (ancien) . Déjà membre ? Merci de log in . The post L’accord d’amitié France-Espagne en 3 questions first appeared on Lex Daily News