: Le retrait de Mikhail Fridman des sanctions européennes relance un contentieux à plusieurs milliards d’euros. Entre juge de l’Union et arbitrage d’investissement, l’affaire illustre les tensions croissantes entre sanctions européennes et protection des investisseurs. The post Sanctions de l’Union européenne et arbitrage d’investissement : l’affaire Fridman appeared first on Le Club des Juristes
: Condamnée pour « détournements de fonds publics », la candidate RN à la présidentielle a fait déposer son mémoire en défense devant la Cour de cassation. The post Affaire des assistants parlementaires du FN : la défense de Marine Le Pen dévoile ses arguments à la Cour de cassation appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis un avis défavorable à la proposition de poste de Rachida Dati au sein de la profession. Le CSM évoque deux raisons pour expliquer sa décision. Il estime, d’une part, que cette proposition de poste est incompatible avec l’actuelle mise en cause pénale […] The post Affaire Rachida Dati : le CSM rend un avis défavorable appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, lors de l’ouverture du procès en appel dans l’affaire de chantage visant Karine Le Marchand, Mimi Marchand a retiré son appel. Elle demande « pardon » à l’animatrice. En première instance, Mimi Marchand avait été condamnée, en juillet 2025, à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende […] The post Désistement de l’appel de Mimi Marchand appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 26 octobre 2026 s’est ouvert le procès La Rose c. His Majesty the King devant la cour fédérale de Vancouver, au Canada. Les plaignants dans cette affaire sont quinze jeunes, 'gés de 10 à 19 ans au moment du dépôt de la plainte en 2019. Ils font valoir que l’incapacité du Canada à […] The post Canada : un procès contre l’État pour inaction climatique appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […] The post Budget 2027 : la commission rejette la partie « recette » du PLFSS appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 21 octobre, un tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta à payer 25 milliards de dollars pour avoir enfreint la législation de cet État américain en matière d’utilisation et de protection des données personnelles. Cette affaire trouve son origine dans le scandale Cambridge Analytica révélé en 2018. La société Cambridge Analytica avait exploité les […] The post Meta condamné à verser une amende de 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique appeared first on Le Club des Juristes
: Après sept années d’enquête, le Parquet national financier (PNF) s’apprête à juger les prévenus de l’affaire des « Dubaï Papers ». Au total, vingt-deux personnes et trois sociétés devraient être renvoyées devant les tribunaux pour avoir piloté l’officine de fraude fiscale Helin depuis la Suisse et les Émirats arabes unis. Cette enquête a débuté en […] The post Ouverture du procès « Dubaï Papers » devant le parquet national financier appeared first on Le Club des Juristes
: L’ouverture du procès de Rohan Rane met en lumière un défi majeur pour la justice : comment réprimer des violences numériques commises à distance ? Accusé d’avoir contraint, depuis la France, des victimes pour la plupart mineures à se mutiler en direct sur Discord, parfois dans un contexte sexuel, il doit répondre de ses actes devant la cour d’assises de Paris. Cette affaire interroge la portée de l’arsenal législatif français face à des violences qui repoussent les frontières traditionnelles du droit pénal. The post Procès de Rohan Rane : le droit pénal français est-il bien armé pour faire face aux violences numériques ? appeared first on Le Club des Juristes
: Après avoir révélé des liens présumés entre Jeffrey Epstein et Howard Lutnick, actuel ministre américain du Commerce, le lanceur d’alerte britannique Simon Andriesz s’est suicidé en septembre 2026, après avoir dénoncé les pressions subies et le manque de protection des autorités. Le régulateur britannique des marchés financiers a depuis ouvert un examen de son traitement du dossier. Cette affaire met en lumière un enjeu crucial: au-delà des garanties prévues par la loi, comment assurer une protection réellement effective des lanceurs d’alerte, sans sacrifier la confidentialité ni les droits des personnes mises en cause ? Tour d’horizon de ce que prévoit le droit européen. The post Lanceurs d’alerte : qui protège ceux qui nous alertent ? appeared first on Le Club des Juristes
: Le 27 octobre, dans un entretien accordé au Monde, Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a estimé que Marine Le Pen demeurait inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, l’exécution provisoire de la peine prononcée en première instance continuant, selon lui, à produire ses effets. Cette prise de parole a conduit les avocats de la députée à demander le retrait de son honorariat. Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président d’une chambre de première instance à la Cour pénale internationale livre son analyse des enjeux soulevés par cette affaire, à la croisée de la liberté d’expression et de la pensée juridique des magistrats honoraires. The post Liberté d’expression ou analyse juridique inopportune ? appeared first on Le Club des Juristes