: Dans la soirée du mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté à une large majorité l’abolition de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par 93 voix contre 51, l’amendement du […] The post Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs appeared first on Le Club des Juristes
: Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte vise à renforcer la responsabilité financière des participants à […] The post Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes
: Mercredi 14 octobre, le Parlement brésilien a adopté un amendement constitutionnel réduisant le temps de travail hebdomadaire de 44 à 40 heures. Cet amendement vise à ramener la semaine de travail de 6 à 5 jours. Cette réforme constitutionnelle a été approuvée par 75 voix contre une au Sénat, après avoir été validée par la Chambre […] The post Brésil : le Parlement adopte la réduction du temps de travail appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le Code noir. Cette proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité, en mai, au sein de l’Assemblée nationale. Le Code noir désigne un ensemble de textes qui ont encadré la pratique de l’esclavage […] The post Abrogation symbolique du Code noir appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte adopté élargit notamment les possibilités de saisie […] The post Loi « casseurs-payeurs » : Laurent Nuñez annonce une saisine du Conseil d’État appeared first on Le Club des Juristes
: Mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité des votants, 503, l’ensemble de la proposition de loi intégrale VSS en première lecture. La navette parlementaire continue, et la proposition de loi doit être examinée par le Sénat. The post Adoption de la proposition de loi intégrale VSS à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, les députés polonais ont adopté deux textes de loi assouplissant le droit à l’avortement, une réforme à laquelle la présidente polonaise souhaite opposer son veto présidentiel. En Pologne, l’avortement n’est autorisé que dans deux cas : si la grossesse résulte d’un acte criminel ou si elle met en danger la vie […] The post Pologne : les députés votent deux textes assouplissant le droit à l’avortement appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre, le Parlement du Groenland a adopté à l’unanimité une proposition demandant au gouvernement d’élaborer une loi interdisant l’exploitation minière et l’exploration en eaux profondes jusqu’à la fin de l’année 2029. En vertu de cette proposition, le gouvernement groenlandais peut prolonger le moratoire par périodes de deux ans. Le vote de cette proposition […] The post Groenland : vers une interdiction de l’exploitation minière en eaux profondes jusqu’en 2029 ? appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ». Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […] The post Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics » appeared first on Le Club des Juristes