: Ce mercredi 28 octobre, le tribunaladministratif de Paris a suspendu le couvre-feu pour les mineurs non accompagnés d’un représentant légal. Ce couvre-feu avait été instauré dans certains quartiers de Paris entre 21 heures et 6 heures du matin. Il avait été pris par la préfecture de police de Paris le 19 octobre, à la […] The post Le tribunaladministratif de Paris suspend le couvre-feu des mineurs non-accompagnés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 21 octobre, le tribunaladministratif, saisi d’un référé-liberté par trois étudiants, a jugé que le préfet de police portait une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en publiant les couvre-feux très tardivement. Les juges des référés ont donc prononcé une injonction par le biais d’une ordonnance, ordonnant au préfet de publier […] The post Couvre-feux à Paris : saisine du tribunaladministratif d’un référé-liberté appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 2 novembre, la préfecture de police de Paris a pris un arrêté visant à interdire la manifestation prévue mardi par le collectif l’Interfac Île-de-France. Le collectif compte saisir le tribunaladministratif à ce sujet. Il conteste le parcours alternatif proposé en périphérie, entre les portes de Charenton et de Montreuil, par la préfecture […] The post Manifestations : la Préfecture de police de Paris interdit une manifestation prévue mardi au cœur de Paris appeared first on Le Club des Juristes
: Plusieurs associations environnementales et des citoyens ont déposé un recours devant le tribunaladministratif de Paris contre l'État. Ils lui reprochent d'avoir sciemment tardé à agir face aux risques des polluants éternels. The post L’État poursuivi en justice pour son inaction dans la lutte contre les PFAS first appeared on Lex Daily News
: Ce mercredi 28 octobre, le tribunaladministratif de Paris a annulé l’exclusion temporaire de huit mois prononcée par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à l’encontre d’une infirmière refusant d’enlever son calot, estimant notamment que les règles d’hygiène ne permettaient pas de l’interdire. Majdouline B., infirmière à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris depuis […] The post Discriminations : Port d’un calot par une infirmière de l’AP-HP, la justice tranche appeared first on Le Club des Juristes