: La DAJ actualise sa fiche technique sur les modifications des contrats de la commande publique. Nous vous réalisons une synthèse des modifications apportées à l’aide de MA-IA, faute hélas pour la DAJ de ne pas identifier précisément pour les acheteurs les évolutions de rédaction. Actualisations normatives : Document 1 (2019) : Énumère les hypothèses de modification… Lire la suite The post Nouvelle fiche technique de la DAJ sur la Modification des contrats de la commande publique appeared first on Code : Commande Publique
: 📢 Ne ratez pas le 1er épisode des webinaires de Code-Commande-Publique.com en partenariat avec MA-IA ! 📢 Pour ce grand lancement, nous avons l’immense plaisir de recevoir : 🎙️ Yannick Tissier-Ferrer Directeur de la commande publique de la Ville d’Antony Auteur du livre « Le monde fantastique des marchés publics » Administrateur de l’Association des Acheteurs Publics 🗓️ Au… Lire la suite The post Webinaire CCP appeared first on Code : Commande Publique
: Deux décrets publiés le 29 décembre 2025 viennent modifier le code de la commande publique. Une pratique désormais bien connue des acheteurs et juristes... 🔹 Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 – Ajustement de seuils Le texte vise principalement les marchés à procédure adaptée conclus sans publicité ni mise en concurrence : ✅ Pérennisation… Lire la suite The post Commande publique : la tradition des décrets de fin d’année est respectée appeared first on Code : Commande Publique
: La demande de 3 devis sous les seuils de procédures relève-t-elle du régime de la procédure adaptée ? Le Conseil d’Etat vient de trancher le débat doctrinal. Lorsque les dispositions applicables à un contrat de la commande publique permettent à l’acheteur public de le conclure sans publicité ni mise en concurrence préalables, la circonstance que… Lire la suite The post La procédure de demande de devis clarifiée appeared first on Code : Commande Publique
: Dans le cadre de la passation d’un accord-cadre pour des services de télécommunication de loisir au bénéfice du personnel du ministère des armées, la société Wifirst a contesté la régularité de la procédure, en invoquant l’embauche par un concurrent (Passman) d’un ancien cadre de l’acheteur public et la diffusion accidentelle d’informations confidentielles. Par une décision… Lire la suite The post Absence de distorsion de concurrence : pas d’exclusion sans preuve concrète appeared first on Code : Commande Publique
: La réponse de la circulaire du Premier ministre du 12 août 2026 N° 6553/SG – PRMX2622165C est claire : non. Face aux conséquences des incendies de forêt, les acheteurs publics sont invités à faire preuve de souplesse envers les entreprises dont l’exécution des contrats a été directement ou indirectement perturbée. Concrètement, la circulaire préconise de… Lire la suite The post Incendies de l’été 2026 : les marchés publics doivent-ils être exécutés « comme si de rien n’était » ? appeared first on Code : Commande Publique