: Lexum est heureuse et fière d’annoncer que le Conseil de discipline des procureurs de l’État du Michigan (MADB) a choisi Decisia pour moderniser sa diffusion d’informations au public. Plus de 7 000 documents juridiques, y compris des notifications, des ordonnances et des avis, ont été migrés de la base de données héritée MADB et republiés […] The post Le Michigan Attorney Discipline Board améliore l’accès du public aux décisions disciplinaires appeared first on Lexum
: Jeudi 8 octobre 2026, des documents judiciaires ont été rendus publics, annonçant de nouvelles poursuites contre Nicolás Maduro et Cilia Flores pour « complot en vue de commettre des actes de torture ». La justice états-unienne les accuse d’être au cœur d’un dispositif de décision concernant des actes de torture à l’encontre d’opposants, tels que […] The postÉtats-Unis : nouvelles poursuites contre Nicolás Maduro et Cilia Flores appeared first on Le Club des Juristes
: Article rédigé par Nathalie Dupuy-Loup, associée au sein du département Assurance Construction et Risques Industriels, dans le n°9 de l’édition France de The Legal Industry Review. En bref : Dans une décision du 17 mars 2025 (CE, n°491682), le Conseil d’État admet que le titulaire d’un marché public à forfait puisse obtenir le paiement de […] The post Paiement des travaux supplémentaires dans les marchés à prix forfaitaire : une clarification bienvenue du Conseil d’État appeared first on Alerion Avocats Paris