Nouvelles.droit.org

🕒
RSS JSON
faux importer lyon maximum contenu offensive doucet ordre secoue etiqe oblige européenne zélande compte cedh signature nouvelle douaniers var maintien maire homme grégory source traité tonnes viande union échange libre clairement aller élimination
3 Résultats (1 - 3)
Mort de Rémi Fraisse : l’arrêt de la CEDH peut-il faire évoluer les techniques de maintien de l’ordre ? (Europe » Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : Plus de dix ans après les faits, la juridiction européenne a jugé que la mort du militant écologiste, tué à Sivens par une grenade offensive, avait violé son droit à la vie. Si cette décision signe la fin probable du parcours judiciaire de cette affaire, peut-elle avoir une incidence plus large sur les règles d’engagement des forces de l’ordre ? C’est une pierre de plus dans le jardin du maintien de l’ordre à la française. Le 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie, protégé par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme , dans l’affaire Rémi Fraisse. Le militant écologiste de 21 ans avait été tué par une grenade offensive tirée par un gendarme, le 26 octobre 2014, alors qu’il participait à une manifestation contre le barrage de Sivens (Tarn) — abandonné un an plus tard. Si la CEDH écarte toute irrégularité dans les procédures qui ont suivi le décès, elle affirme que la France est respo[...]
Grégory Doucet, maire de Lyon : « Le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande » (Europe » Les Surligneurs)
: Source :Compte X de Grégory Doucet, 22 février 2024 Etiqe :Faux Contenu : Sur France 2 , jeudi 22 février, le maire de Lyon, Grégory Doucet, intervenait sur la crise qui secoue le monde agricole. Après avoir déploré la signature du traité commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, le maire écologiste a déclaré que ce « traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande « . C'est faux. Les 38 000 tonnes sont un maximum autorisé… dans sept ans Mieux vaut aller à la source et compulser le traité-même, dans ses annexes, en particulier celle intitulée Tariff elimination schedule (Echéancier de l'élimination des tarifs douaniers). Deux tableaux en pages 10 à 12 montrent clairement que Grégory Doucet s'est exprimé sans aller à la source, probablement sur la base d'une désinformation volontaire ou non. Cette annexe fait clairement apparaître que l'Union européenne ne sera aucunement obligée d'importer 38 000 tonnes de viande. Le texte prévoit que ces 38 0[...]
Grégory Doucet, maire de Lyon : « Le traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande » (Europe » Les Surligneurs)
: Source :Compte X de Grégory Doucet, 22 février 2024 Etiqe :Faux Contenu : Sur France 2 , jeudi 22 février, le maire de Lyon, Grégory Doucet, intervenait sur la crise qui secoue le monde agricole. Après avoir déploré la signature du traité commercial entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, le maire écologiste a déclaré que ce « traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande nous oblige à importer 38 000 tonnes de viande « . C'est faux. Les 38 000 tonnes sont un maximum autorisé… dans sept ans Mieux vaut aller à la source et compulser le traité-même, dans ses annexes, en particulier celle intitulée Tariff elimination schedule (Echéancier de l'élimination des tarifs douaniers). Deux tableaux en pages 10 à 12 montrent clairement que Grégory Doucet s'est exprimé sans aller à la source, probablement sur la base d'une désinformation volontaire ou non. Cette annexe fait clairement apparaître que l'Union européenne ne sera aucunement obligée d'importer 38 000 tonnes de viande. Le texte prévoit que ces 38 0[...]