: Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié par le Sénat, le Gouvernement entend solliciter l’expertise du Conseil d’État sur de futurs amendements. Une consultation qui témoigne de l’élargissement du rôle de la juridiction administrative dans le processus législatif. The post Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi appeared first on Le Club des Juristes
: Empêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales. The post Blocage d’un lycée : que dit la loi ? appeared first on Le Club des Juristes
: Condamnée pour « détournements de fonds publics », la candidate RN à la présidentielle a fait déposer son mémoire en défense devant la Cour de cassation. The post Affaire des assistants parlementaires du FN : la défense de Marine Le Pen dévoile ses arguments à la Cour de cassation appeared first on Le Club des Juristes
: Le retrait de Mikhail Fridman des sanctions européennes relance un contentieux à plusieurs milliards d’euros. Entre juge de l’Union et arbitrage d’investissement, l’affaire illustre les tensions croissantes entre sanctions européennes et protection des investisseurs. The post Sanctions de l’Union européenne et arbitrage d’investissement : l’affaire Fridman appeared first on Le Club des Juristes
: Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a commis aucune violence ou dégradation. Sanctions encourues, infractions voisines, moyens de défense : le point sur ce que prévoit le droit pénal. The post Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal appeared first on Le Club des Juristes
: Mardi 13 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité des votants, 503, l’ensemble de la proposition de loi intégrale VSS en première lecture. La navette parlementaire continue, et la proposition de loi doit être examinée par le Sénat. The post Adoption de la proposition de loi intégrale VSS à l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Le 8 octobre 2026, trois ONG ont mis en demeure le groupe Seb d’intégrer dans son plan de vigilance des mesures de prévention des dommages sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de PFAS sur toute sa chaine de valeur et de construire une trajectoire de sortie de ces substances chimiques. The post Quelle vigilance des entreprises face au déferlement de substances chimiques ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin visant à abroger le Code noir. Cette proposition avait déjà été adoptée à l’unanimité, en mai, au sein de l’Assemblée nationale. Le Code noir désigne un ensemble de textes qui ont encadré la pratique de l’esclavage […] The post Abrogation symbolique du Code noir appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026 se tient le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […] The post Ouverture du procès de Rima Hassan appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026, à l’issue de la réunion de la cellule interministérielle de crise, le Premier ministre, Sébastien Lecornu a pris la parole. Il est revenu sur les mesures qui vont être mises en place. Concernant le volet judiciaire, il a souligné en premier lieu la nécessité d’une réaction pénale ferme face aux […] The post Cellule interministérielle de crise appeared first on Le Club des Juristes
: Un collectif de chauffeurs de taxis a récemment appelé ses membres à manifester pour dénoncer la concurrence jugée déloyale des VTC, notamment dans les aéroports parisiens, et réclamer un renforcement des contrôles, dans le but de faire réagir l’État face à la dégradation de leurs conditions de travail. Ce mécontentement est-il juridiquement fondé ? The post Taxis vs VTC : le combat continue appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 28 octobre à Genève, quatre rapporteurs de l’Organisation des Nations unies (ONU) ont déclaré être « consternés par la répression des manifestations étudiantes en France ». Les experts considèrent que « le recours excessif à la force, les violences et les interpellations massives ne sont pas des réponses appropriées à un mouvement social […] The post Répressions des manifestations en France : des experts de l’ONU consternés appeared first on Le Club des Juristes
: La question revient au cœur de l'actualité : un dirigeant de la Banque de France s'est vu reprocher d'avoir « aimé » des publications politiques sur LinkedIn ; une infirmière a été licenciée pour des photographies partagées dans un groupe Messenger. La réponse commande de distinguer ce que le salarié peut dire, ce qu'il doit taire et ce que l'employeur peut prouver. The post Ce que le salarié publie regarde-t-il son employeur ? appeared first on Le Club des Juristes
: Afin d’assurer l’effectivité des indemnisations des victimes, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit la saisie de certaines prestations sociales, jusque-là protégées par la loi. Le dispositif voté est d’apparence technique même s’il offre une lecture plus fondamentale. The post La saisie des prestations sociales dans la loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes
: Le droit du travail encadre de longue date les discriminations liées à la grossesse, à la maternité et à la parentalité. Mais au-delà de cette appréhension individuelle, comment le droit peut-il agir sur les effets structurels des congés, du temps partiel et du ralentissement des carrières ? The post Maternité, parentalité : le droit du travail peut-il vraiment neutraliser la « pénalité maternelle »? appeared first on Le Club des Juristes
: Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a saisi le Défenseur des droits, ce vendredi 23 octobre, au sujet des conditions de détention de mineurs au dépôt du tribunal de Bobigny. Cette saisine fait suite à l’alerte émise par des avocats du barreau du département concernant les conditions de détention dites « […] The post Conditions de détention de mineurs à Bobigny appeared first on Le Club des Juristes
: Après les pillages et les violences survenus en marge de la mobilisation du 17 octobre, Bruno Retailleau, candidat à l'élection présidentielle, a demandé au chef de l'État de déclarer l'état d'urgence. Le Gouvernement a préféré, à ce stade, des couvre-feux localisés décidés par les préfets et les maires. The post L’état d’urgence après les violences du 17 octobre ? appeared first on Le Club des Juristes
: Cinq Britanniques, arrêtés jeudi à Dunkerque, ont été expulsés de France ce dimanche et se voient interdire de revenir dans le Nord et le Pas-de-Calais pendant six mois. Âgés de 30 à 46 ans, ces cinq hommes sont soupçonnés de violences et d’actes d’intimidation contre les personnes en situation irrégulière. Appartenant tous à la « […] The post Cinq Britanniques d’ultradroite expulsés de France appeared first on Le Club des Juristes
: Ce rapport de la Directrice générale de l’UNESCO répond à l’appel des 39 États membres du Programme international pour le développement de la communication (PIDC) de l’UNESCO qui souhaitaient disposer d’un rapport analytique sur l’assassinat des journalistes, des travailleurs des médias et des communicants engagés dans des activités journalistiques. Ce rapport constitue un mécanisme unique […] The post Rapport de l’UNESCO : une hausse de l’impunité des meurtres des journalistes appeared first on Le Club des Juristes
: Malgré l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, l’abrogation symbolique du « code noir » et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Une loi qui n’est pas sans interroge la portée symbolique des lois au détriment des réparations matérielles. The post Esclavage : abrogation symbolique du « code noir » appeared first on Le Club des Juristes
: L’attentat de Trappes pose une question délicate : quelle place le droit pénal accorde-t-il au mobile raciste lorsqu’un acte relève du terrorisme ? Si le racisme peut constituer une circonstance aggravante, son effet sur la peine se heurte, dans les cas les plus graves, aux règles spécifiques de répression des actes terroristes. The post L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ? appeared first on Le Club des Juristes
: Le Sénat a adopté, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts, dit « casseurs-payeurs ». Le texte vise à renforcer la responsabilité financière des participants à […] The post Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » appeared first on Le Club des Juristes
: La crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie n’est pas nouvelle ; elle perdure en effet depuis 2015. Les nominations des juges y sont devenues politiques, ce qui ne permet pas de garantir l’indépendance de cette institution. La nomination des juges du Tribunal constitutionnel diffère de la procédure française. En Pologne, ces magistrats sont […] The post Pologne : crise politique autour du Tribunal constitutionnel de Varsovie appeared first on Le Club des Juristes
: À Blois, à la cour d’assises du Loir-et-Cher, s’est ouvert ce lundi 2 novembre le procès des parents d’Inass, surnommée la « petite martyre de l’A10 », retrouvée sans vie au bord de l’autoroute A10 en 1987, soit trente-neuf ans après la découverte du corps. La mère est jugée pour « actes de torture et […] The post Ouverture du procès de la « martyre de l’autoroute A10 » appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre 2026, le tribunal correctionnel a fait droit aux demandes de nullité soulevées par la défense d’Antonio Mercuri. Le procès de cet ostéopathe guérisseur, jugé pour « abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine, blanchiment et fraude fiscale », initialement prévu mi-octobre, a été renvoyé à une date ultérieure. Avant l’ouverture […] The post Renvoi du procès de l’ostéopathe guérisseur appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la généralisation de l’utilisation des titres-restaurant pour les produits alimentaires dans les supermarchés, à compter du 1er janvier 2028. En effet, l’usage de ces titres dans les supermarchés est aujourd’hui autorisé par dérogation. Le 20 novembre 2024, les députés de l’Assemblée […] The post Vers une systématisation de l’utilisation des tickets restaurant dans les supermarchés ? appeared first on Le Club des Juristes
: Après le rejet de plusieurs décrets-lois par un Parlement fragmenté, le président du gouvernement espagnol a choisi de dissoudre les Cortes Generales et de convoquer des élections anticipées. Une décision largement laissée à son appréciation, dont les résultats pourraient toutefois ne pas suffire à sortir l’Espagne de l’impasse politique. The post Espagne : Pedro Sánchez joue son va-tout dans les urnes appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 12 octobre 2026, lors de l’ouverture du procès en appel dans l’affaire de chantage visant Karine Le Marchand, Mimi Marchand a retiré son appel. Elle demande « pardon » à l’animatrice. En première instance, Mimi Marchand avait été condamnée, en juillet 2025, à 18 mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende […] The post Désistement de l’appel de Mimi Marchand appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, le conseil constitutionnel a donné gain de cause aux complémentaires santé qui estimaient le gel des tarifs des mutuelles comme non conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par France Assureurs et la Mutualité française. Pour ces organisations, le blocage des prix […] The post Le Conseil constitutionnel censure le gel des tarifs des mutuelles appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 20 octobre 2026, le Burkina Faso a rétabli la peine de mort, pourtant abolie en 2018. Cette peine a été introduite dans un nouveau code pénal après un vote à l’unanimité des membres non élus de l’Assemblée législative de transition, qui fait office de Parlement dans ce pays dirigé par une junte. Cette […] The post Burkina Faso : rétablissement de la peine de mort appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre 2026 a débuté le procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme à la suite d’un tweet posté le 26 mars, depuis supprimé. Ce tweet citait Kozo Okamoto, un Japonais combattant pour la cause palestinienne et l’un des auteurs de l’attentat responsable de la mort de 26 personnes en […] The post Procès de Rima Hassan : les réquisitions du parquet appeared first on Le Club des Juristes
: Suite aux violences survenues en marge de la mobilisation du 17 octobre, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté sa démission à Emmanuel Macron dimanche soir. Ce dernier l’a refusée au nom de « la nécessité d’un commandement continu des forces de l’ordre dans le contexte actuel ». Le président de la République a […] The post Emmanuel Macron refuse la démission de Laurent Nuñez appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 19 octobre ont débuté en France les comparutions immédiates. Cette procédure permet de faire juger rapidement un prévenu à l’issue de sa garde à vue. Elle s’applique uniquement aux majeurs et à certains délits. Le prévenu doit consentir à une telle procédure. Selon le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, sur les 2 […] The post Les premières comparutions immédiates après le 17 octobre appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 26 octobre 2026 s’est ouvert le procès La Rose c. His Majesty the King devant la cour fédérale de Vancouver, au Canada. Les plaignants dans cette affaire sont quinze jeunes, 'gés de 10 à 19 ans au moment du dépôt de la plainte en 2019. Ils font valoir que l’incapacité du Canada à […] The post Canada : un procès contre l’État pour inaction climatique appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 29 octobre, un deuxième suspect, 'gé de 16 ans, a été mis en examen dans le cadre de l’enquête sur le piratage du fisc, enquête diligentée par le parquet de Paris. Cet adolescent, 'gé de 15 ans au moment des faits, a été placé sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen pour […] The post Piratage du fisc : un deuxième suspect mis en examen appeared first on Le Club des Juristes
: Ce dimanche 11 octobre 2026, Raphaël Glucksmann est sorti vainqueur de la primaire de la gauche social-démocrate, dès le premier tour, avec 66 % des voix, a annoncé le président de la commission d’organisation de la primaire, Patrick Mennucci. Raphaël Glucksmann devance ainsi Olivier Faure, qui obtient 14,46 % des voix, suivi par Ségolène Royal, […] The post Primaire à gauche : Raphaël Glucksmann vainqueur appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis un avis défavorable à la proposition de poste de Rachida Dati au sein de la profession. Le CSM évoque deux raisons pour expliquer sa décision. Il estime, d’une part, que cette proposition de poste est incompatible avec l’actuelle mise en cause pénale […] The post Affaire Rachida Dati : le CSM rend un avis défavorable appeared first on Le Club des Juristes
: Invité de Quid Juris, le podcast du Club des Juristes le 9 octobre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a écarté la possibilité de réformer la Constitution par l’article 11 en organisant un référendum, proposition au cœur du programme du Rassemblement National. « Vouloir réformer la Constitution par l’article 11, ça n’existe pas. […] The post Jordan Bardella réagit aux déclarations de Richard Ferrand appeared first on Le Club des Juristes
: Ce lundi 12 octobre, à Aubagne, un élève de troisième de l’établissement Joseph-Lakanal a ouvert le feu au fusil de chasse, blessant le proviseur et une professeure dans l’enceinte du collège, avant d’être désarmé et neutralisé par le conseiller principal d’éducation (CPE). Blessés au niveau du bas du corps, les victimes n’ont pas leur pronostic […] The post Fusillade d’Aubagne : saisine du Parquet national antiterroriste appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mardi 13 octobre 2026, les députés de l’Assemblée nationale ont débuté l’examen, en séance publique, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté par Sébastien Lecornu en conseil des ministres le 1er octobre 2026. Pour plus d’informations sur le PLF et le PLFSS, consultez ces deux brèves (ici ; […] The post Budget 2027 : la motion de rejet préalable rejetée par les députés appeared first on Le Club des Juristes
: Le 30 septembre 2026, Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, a annoncé que le gouvernement envisageait d’instaurer une « taxe sur les produits sucrés transformés » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Habituellement non partisan en matière […] The post Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 22 octobre 2026, Emmanuel Macron a présidé un conseil de sécurité en présence de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et des services de renseignement. L’Élysée a détaillé les points abordés lors de ce conseil : « Ce conseil a permis de faire un point sur la mise en œuvre des dispositifs de renseignement, d’anticipation […] The post Manifestations du 17 octobre : conclusions du conseil de sécurité appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi, le Rassemblement national (RN) a demandé la démission du gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Moulin, accusé par le député Jean-Philippe Tanguy « d’avoir franchi la ligne rouge » en rappelant que le budget 2027 peut être voté sans passer par le Parlement. Cette demande de démission s’inscrit dans une certaine continuité […] The post Le RN demande la démission du gouverneur de la Banque de France appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 14 octobre, un instituteur de 60 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire pour quatre agressions sexuelles sur des fillettes dans une école maternelle de Soyaux, en Charente. Il a également été placé sous le statut de témoin assisté pour une cinquième agression sexuelle présumée et pour viol sur […] The post Charente : mise en examen et placement en détention provisoire d’un instituteur appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: Cette semaine, Laurent Neumann reçoit Denys de Béchillon, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et membre du Comité scientifique du Club des juristes, pour décrypter les propositions portées par plusieurs responsables politiques, de Marine Le Pen à Bruno Retailleau. Peut-on réviser la Constitution par référendum sans passer […] The post « Quid Juris » – Présidentielles : la grande foire à la Constitution appeared first on Le Club des Juristes
: La Constitution de 1958 organise précisément, par son article 89, les modalités de sa révision. Le référendum prévu par l’article 11 a un tout autre objet. Parce que le débat n’est pas nouveau, on peut imaginer ce qu’il se passerait si un président de la République décidait, comme le fit en son temps le général de Gaulle, de passer outre. The post Article 11 : peut-on vraiment réviser la Constitution par référendum ? appeared first on Le Club des Juristes
: Lundi 19 octobre, sur le plateau de TF1, Gérald Darmanin a laissé entendre que le Parquet national antiterroriste (PNAT) pourrait se saisir de l’incendie de l’Hôtel de Ville de Limoges dans « les prochaines heures ». Durant les manifestations du 17 octobre, des personnes qui n’étaient pas des manifestants ont mis le feu à la […] The post Incendie de la mairie de Limoges : possible saisine du Parquet national antiterroriste ? appeared first on Le Club des Juristes
: Une enquête pour « tentative d’homicide sur personne dépositaire de l’autorité publique » a été ouverte à la suite du jet d’un cocktail Molotov sur un capitaine de gendarmerie, samedi, durant la manifestation à Paris. Pour l’instant, aucun suspect n’a été interpellé. Le parquet de Paris a précisé qu’à ce stade, trois individus vêtus de […] The post Jet de cocktail molotov : une enquête ouverte pour tentative d’homicide appeared first on Le Club des Juristes
: Ce jeudi 29 octobre 2026, à la suite de la demande de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, le préfet de police de Paris, et le préfet des Hauts-de-Seine ont pris des arrêtés d’interdiction concernant à la fois la tenue d’un colloque prévu ce samedi au Plessis-Robinson et d’une manifestation organisée dimanche à Paris ; tous […] The post Interdiction du colloque et de la manifestation prévus par le collectif Objectif Remigration appeared first on Le Club des Juristes
: Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique a annoncé, jeudi 29 octobre, avoir mis en garde Radio France à la suite de la diffusion, sur France Culture, d’un montage détournant des propos de Jean-Luc Mélenchon. Il s’agit d’un extrait sonore tronqué diffusé à la fin du mois de juin lors d’un entretien avec Marine […] The post Radio France : mise en garde par l’ARCOM appeared first on Le Club des Juristes
: Le congrès du RN à Orléans (Loiret) s’est ouvert samedi 24 octobre dans l’après-midi, avec la réélection de Jordan Bardella à la tête du parti. Seul candidat, il a obtenu un score de 98,98 %. À l’extérieur du congrès, de nombreuses contre-manifestations pacifiques ont eu lieu le matin même. Elles ont réuni 13 000 personnes selon […] The post Congrès du RN à Orléans : Jordan Bardella réélu appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la soirée du mercredi 28 octobre, le Sénat a adopté à une large majorité l’abolition de la prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, à l’issue de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le 16 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, par 93 voix contre 51, l’amendement du […] The post Le Sénat adopte l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la nuit du 11 au 12 octobre 2026, plusieurs centaines de magasins ont été victimes d’une cyberattaque visant leurs systèmes frigorifiques. Des centaines de congélateurs et de chambres froides ont surchauffé, provoquant des pertes de marchandises s’élevant à plusieurs tonnes. La faille est issue d’un logiciel de contrôle des systèmes de froid de la […] The post Parquet de Paris : ouverture d’une enquête après la cyberattaque visant les supermarchés français appeared first on Le Club des Juristes
: Gaz lacrymogènes, grenades, lanceurs de balles de défense : face aux mobilisations lycéennes, les forces de l’ordre répondent avec les outils du maintien de l’ordre commun. Le droit positif ne con-naît aucun régime spécial de la manifestation de mineurs. Toutefois, la minorité des manifestants pèse pourtant sur l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité de la force employée. The post Manifestations lycéennes : la minorité change-t-elle les règles du maintien de l’ordre ? appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi 23 octobre, les députés de l’Assemblée nationale ont rejeté à la quasi-unanimité, la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 en première lecture. Le PLFSS est donc transmis au Sénat qui examinera le texte dans sa version initiale à partir du 9 novembre. The post Budget 2027 : le budget de la Sécurité sociale pour 2027 rejeté par l’Assemblée nationale appeared first on Le Club des Juristes
: Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régimes matrimoniaux, pourtant conçu pour garantir l'autonomie de chaque époux, offre des outils de prévention et de sanctions qui méritent d’être connus. The post Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux appeared first on Le Club des Juristes
: Ce vendredi matin, aux alentours de 10 h 30, un homme a tiré en rafale depuis une voiture à Trappes et à La Verrière (Yvelines), tuant une personne et en blessant quatre autres. L’individu a été interpellé et placé en garde à vue. Le Parquet national antiterroriste (PNAT) s’est saisi des faits et a annoncé […] The post Fusillade en Yvelines : saisine du Parquet national anti-terroriste appeared first on Le Club des Juristes
: La Coordination des Gilets jaunes a déposé une déclaration de manifestation pour ce samedi 24 octobre, avec un parcours entre la place de la Bastille et la place de l’Opéra. Benjamin Ball, l’un des représentants du mouvement des Gilets jaunes, a relayé cette information sur le plateau de France 2. Il a affirmé que la […] The post Manifestations du 24 octobre : dépôt d’une déclaration de manifestation par le coordinateur des Gilets jaunes appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 21 octobre, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la demande de Donald Trump visant à autoriser la mise en œuvre de sa politique anti-transgenre dans les prisons fédérales. À la suite de son investiture, Donald Trump et son administration sont revenus sur une série de droits acquis par les personnes transgenres, notamment […] The post La Cour suprême des États-Unis bloque le recours de l’administration de Trump appeared first on Le Club des Juristes
: Mercredi 14 octobre, le Parlement brésilien a adopté un amendement constitutionnel réduisant le temps de travail hebdomadaire de 44 à 40 heures. Cet amendement vise à ramener la semaine de travail de 6 à 5 jours. Cette réforme constitutionnelle a été approuvée par 75 voix contre une au Sénat, après avoir été validée par la Chambre […] The post Brésil : le Parlement adopte la réduction du temps de travail appeared first on Le Club des Juristes
: Jeudi 15 octobre 2026, les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté la partie « recettes » du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce rejet en commission n’a toutefois aucune réelle conséquence, celui n’ayant qu’un caractère indicatif. Le PLFSS sera discuté à partir de mardi 20 octobre par […] The post Budget 2027 : la commission rejette la partie « recette » du PLFSS appeared first on Le Club des Juristes
: Bruno Retailleau, candidat à l’élection présidentielle de 2027 et membre du parti Union des Droites pour la République (UDR), a demandé par le biais d’un tweet sur X la mise en place de l’état d’urgence : « Face à une violence diffuse, simultanée sur tout le territoire et qui risque de se poursuivre nuit après […] The post Bruno Retailleau demande à Emmanuel Macron la mise en oeuvre de l’état d’urgence appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 7 octobre, la cour d’assises de Paris, statuant en appel, a alourdi les peines initialement prononcées en première instance à l’encontre de Marine Pequignot et Samir Manaa. Les attentats de Trèbes (Aude) et Carcassonne, survenus en 2018, avaient fait quatre morts, dont le gendarme Arnaud Beltrame. En première instance, Marine Pequignot, la petite […] The post Procès en appel des attentats de Trèbes et Carcassonne appeared first on Le Club des Juristes