: Ce mardi 20 octobre 2026, le Burkina Faso a rétabli la peine de mort, pourtant abolie en 2018. Cette peine a été introduite dans un nouveau code pénal après un vote à l’unanimité des membres non élus de l’Assemblée législative de transition, qui fait office de Parlement dans ce pays dirigé par une junte. Cette […] The post Burkina Faso : rétablissement de la peine de mort appeared first on Le Club des Juristes
: Dans la continuité de l’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS), les députés ont adopté à l’unanimité, ce mercredi 7 octobre 2026, la création d’une nouvelle infraction spécifique réprimant l’envoi de « dick pics ». Ce texte crée donc une nouvelle infraction dans le Code pénal, réprimant l’envoi intentionnel, même […] The post Loi intégrale VSS : nouvelle infraction sanctionnant l’envoi de « dick pics » appeared first on Le Club des Juristes
: Ce mercredi 28 octobre, le gouvernement andorran a proposé un projet de loi visant à dépénaliser partiellement l’interruption volontaire de grossesse (IVG) pratiquée à l’étranger. Ce projet prévoit de modifier l’article 117 du Code pénal, qui rend l’IVG passible de six mois d’emprisonnement. En revanche, la pénalisation des médecins pratiquant l’avortement demeure inchangée par impératif […] The post Andorre : projet de loi dépénalisant partiellement l’IVG appeared first on Le Club des Juristes