: Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480) L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients... Lire la
: Par Virginie Gautron, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Nantes Université, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297) La prise en charge médico-psychologique en milieu pénitentiaire constitue un sujet de préoccupation majeur et récurrent, en France... Lire la
: Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480) L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients... Lire la
: Le Conseil d’État a récemment transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre les dispositions de l’article 719 du CPP en ce qu’elles écartent les geôles et dépôts des tribunaux du droit de visite dont disposent... Lire la
: Vincent Vioujas, Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (AMU), chercheur associé UMR 7268 ADES (AMU/EFS/CNRS) Vincent Vioujas nous a soudainement quitté au mois de décembre 2024. Il nous avait remis sa... Lire la
: Mathias Couturier, maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Rercherche Juridique (ICReJ, UR 967) Le problème de la détermination de l’office du juge dans les soins psychiatriques sans consentement procède d’un constat déjà fait... Lire la
: Cette chronique, co-dirigée par Émilie Debaets, Valérie Palma-Amalric et Julia Schmitz, a pour objectif de couvrir, de manière annuelle, l’actualité des autorités administratives et publiques indépendantes, englobées sous l’acronyme (AAI), telles qu’elles sont listées dans la loi n° 2017-55... Lire la
: Par Julien Raynaud, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit de Limoges – OMIJ (UR 14476) Chacun connaît en principe les billets réguliers de Roseline Letteron sur son blog Libertés chéries[1]. Huit ou neuf... Lire la
: Par Marc Grimbert, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Quimper Si les mesures d’isolement[1] et de contention[2] constituent désormais un point essentiel de la réflexion éthique et juridique en matière de soins sous... Lire la
: Dans un arrêt du 7 janvier 2025 rendu dans l’affaire A.R.E. c Grèce, la Cour européenne condamne pour la première fois la Grèce à raison d’une pratique systématique de refoulements des demandeurs d’asile vers la Turquie, dont a été... Lire la
: Paul Véron, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Entre soins somatiques et soins psychiatriques. Le thème des prescriptions médicamenteuses en psychiatrie... Lire la
: Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 Depuis plus de dix ans maintenant, la Cour européenne des droits de l’homme est entrée dans l’« 'ge de la subsidiarité ». Cette expression du juge Robert Spano1 désigne la dynamique dans... Lire la
: Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Caroline Boiteux-Picheral, Professeur de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205, Thibaut Larrouturou, Maître de conférences en droit public à Université de... Lire la
: La Hongrie, en 2023, et la France, en 2024 ont toutes deux adopté une loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. L’une et l’autre de ces législations confient cette mission à une autorité administrative, qui référence et rend... Lire la
: Par un arrêt H. W. c. France du 23 janvier 2025, la Cour européenne des droits de l’homme met fin au devoir conjugal qu’une jurisprudence française constante met à la charge des époux en vertu de leur obligation de... Lire la
: Par Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, EDIEC, Membre senior de l’Institut Universitaire de France, Membre de l’Institut Convergences Migrations Introduction Le droit international de la protection des réfugiés, tel qu’institué par la Convention de Genève de... Lire la
: Par Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin-Lyon 3, Institut d’études administratives (Équipe de droit public de Lyon, EA 666) Le premier temps de ce colloque s’interroge sur « L’existence de dispositifs juridiques applicables aux... Lire la
: Ces textes sont issus d’un table ronde organisée autour de l’ouvrage de Edoardo Celeste « Digital Constitutionalism: The Role of Internet Bills of Rights » à laquelle ont participé son auteur, Afroditi Marketou et Guillaume Tusseau. Un résumé... Lire la
: Par Pierre-François Laval, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon III, Assesseur HCR à la Cour nationale du droit d’asile La question soumise à notre analyse collective s’avère particulièrement bien choisie, en ce qu’elle appelle à engager une réflexion... Lire la
: Ces dernières années, les comités de trois juges, compétents pour rendre des arrêts au fond en présence d’une jurisprudence bien établie depuis l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, se sont imposés comme la formation « normale » de la Cour... Lire la
: Par Pierre Saint Amans et Souleïma Yamani, Chargé.es de projets régionaux à La Cimade Introduction La question de l’accès à des conditions de vie dignes pour les femmes étrangères engage une réflexion sur l’effectivité des droits fondamentaux dans un contexte... Lire la
: Cet article explore les apports de la géographie juridique à la théorie des libertés en mettant en lumière la dimension spatiale des droits fondamentaux. Si le droit public français a longtemps accordé une attention limitée à l’espace, des recherches récentes,... Lire la
: Par Danièle Lochak, professeure émérite de l’université Paris Nanterre (Credof-CTAD) J’introduirais volontiers ces « propos conclusifs » par une remarque générale concernant le thème de ce colloque. Il témoigne en effet d’un intérêt croissant pour le sort des femmes immigrées,... Lire la
: Si le droit au recours juridictionnel est aujourd’hui largement considéré comme un droit matriciel, comme le « bouclier des autres droits fondamentaux », son effectivité est cependant remise en cause. L’accès au juge, la connaissance et l’utilisation des voies de recours juridictionnelles,... Lire la
: Les villes sont, en général, dotées d’une autorité de gouvernance limitée et ne disposent pas d’un pouvoir législatif. S’émancipant de l’autorité étatique, elles parviennent néanmoins à développer des stratégies de protection des droits fondamentaux. L’adoption des chartes municipales des droits... Lire la
: En quoi consiste aujourd’hui l’office de juge du filtre des QPC de la Chambre criminelle de la Cour de cassation ? Près de quinze ans après l’entrée en vigueur de cette voie de droit, le traitement des QPC relève d’une pratique... Lire la
: Jean-Baptiste THIERRY, Professeur à l’université de Lorraine, Institut François Gény (UR 7301), Chargé de mission au service juridique du Conseil constitutionnel La construction du bloc de constitutionnalité n’a sans doute pas grand-chose de spécifique du point de vue du droit pénal car... Lire la
: Par Manon Altwegg-Boussac (MIL, Université Paris-Est Créteil, Membre de l’IUF) et Afroditi Marketou (MIL, Université Paris-Est Créteil) Le constitutionnalisme est au cœur de mouvements contrastés. Le constat de son déclin, face à son adaptation à des régimes autoritaires,... Lire la
: Au cours de la dernière décennie, le concept de constitutionnalisme numérique a attiré l’attention des auteurs de diverses disciplines. Cet article vise à fournir une cartographie systématique de la manière dont cette notion a été utilisée et critiquée au... Lire la
: Depuis leur existence, le contrôle de conventionnalité et le contrôle de constitutionnalité font l’objet de débats vifs en doctrine. Le sujet proposé, notamment l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale, invite à sortir du débat... Lire la
: Source : Clarote & AI4Media / Better Images of AI / AI Mural / CC-BY 4.0 Available at: https://betterimagesofai.org/images?artist=Clarote&title=AIMural Dans bien des domaines, l’essor de la gouvernance algorithmique fait craindre une exacerbation des inégalités. Pourtant,... Lire la
: Antoine Botton, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Toulouse Envisager, ne serait-ce que superficiellement, les enjeux présents et à venir de l’articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité de la loi pénale supposent de... Lire la
: Par Mathilde Unger, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg. Le profilage s’est généralisé ces dernières années en raison du volume croissant de données personnelles disponibles et de l’évolution des outils permettant leur analyse.... Lire la
: Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, IMV, Paris, France Conséquence directe de l’affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République (CJR) a été mise en place par la loi constitutionnelle du 27... Lire la
: Par Claire Marzo, Maîtresse de Conférences HDR, Coordinatrice du projet CEPASSOC (projet N° ANR-20-CE26-001-01, https://cepassoc.hypotheses.org/) Le constitutionnalisme numérique peut être abordé de bien des façons. De nombreux auteurs ont essayé de définir cet objet non identifié et aux contours... Lire la
: Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (IRENEE) Le Sénat a adopté, le 4 mars dernier, une proposition de loi portant sur la mise en place d’auditions parlementaires préalables à la désignation des candidats français destinés à... Lire la
: Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Codirectrice du Département de droit pénal de la Sorbonne La Cour de justice de la République doit disparaître. Telle est l’une des propositions phare des Etats généraux de la justice se faisant le relai... Lire la
: Par Marion Larché, Maitre de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES Trop, c’est trop ! 22 mai 2025, la foudre a encore frappé la Cour européenne des droits de l’homme. C’est à l’initiative du Danemark et de l’Italie... Lire la
: Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris L’angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d’entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par... Lire la
: Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC (EA 1919) S’il paraît difficile de s’accorder sur l’opportunité – entre pénalistes et constitutionnalistes – ou les modalités – entre seuls pénalistes – d’une responsabilité pénale des ministres, il est au moins un point... Lire la
: Par Philippine Ducros, étudiante-chercheuse (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Maxime Zimmer, étudiant-chercheur (UPEC, Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit), Luc Pellissier, maître de conférences en informatique (UPEC, Laboratoire d’algorithmique, complexité et logique) et Noé Wagener, professeur de... Lire la
: En dépit du sursaut récent de la responsabilité politique du Gouvernement en France, il est sans doute nécessaire de repenser la manière dont a été organisé et mis en œuvre, sous la Ve République, le cumul entre responsabilité politique et... Lire la
: Par Benjamin Loveluck, CERSA, Université Paris-Panthéon-Assas Cette contribution propose un éclairage sur l’émergence de la notion de souveraineté numérique, qui s’est imposée dans les débats publics sur la gouvernance numérique malgré un flou conceptuel certain. En effet, la... Lire la
: Par Anastasia ILIOPOULOU-PENOT, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Centre de droit européen L’arrêt Commission/Malte (citoyenneté par investissement) opère un tournant dans la compréhension de la compétence des États membres en matière d’octroi de nationalité et de la relation entre citoyenneté européenne... Lire la
: Par Eric Pechillon, Professeur de droit public, Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480) L’extension progressive des objets du contrôle de la psychiatrie est d’abord et avant tout le résultat chaotique d’initiatives individuelles de patients et d’associations de patients... Lire la
: Stéphanie Renard, maître de conférences HDR en droit public – Université Bretagne Sud, Lab-LEX (UR 7480)[1] « L’enferment des enfants est toujours contraire à leur intérêt supérieur » (CGLPL, Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits... Lire la
: Luis-Miguel Gutiérrez est Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers Dans une étude publiée en mars 2021, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) affirme qu’une femme sur trois dans le monde est victime de violence sexuelle et/ou physique au... Lire la
: Ce texte constitue une retranscription allongée d’une intervention prononcée lors d’une table ronde « table-ronde regard critique » à l’occasion d’un colloque relatif à l’enseignement du droit des libertés, organisé à Grenoble le 10 novembre 2023 par le CRJ (EA 1965)... Lire la
: La recherche biomédicale est une pratique qui cristallise les conflits entre les droits fondamentaux du sujet qui participe à la recherche et ceux du chercheur qui souhaite mener son activité de recherche. Ces conflits de droits fondamentaux sont d’autant plus... Lire la
: La Cour suprême du Royaume-Uni a considéré que la femme se définissait, en droit britannique, comme la personne née biologiquement comme telle. Rendue le 15 avril 2025 à l’unanimité, cette décision a fait polémique et a été vivement critiquée... Lire la
: Thibaut Larrouturou, professeur à l’Université Évry Paris-Saclay, CRLD, Ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme Puisque nos sociétés modernes ont fait du procès le mode de résolution privilégié de tous les conflits, qu’ils soient interindividuels ou opposent des... Lire la
: L’article examine l’efficacité de l’argument fondé sur les droits de l’Homme dans le cadre du contentieux climatique. D’abord à partir d’un examen des principales décisions françaises, il met en évidence la place marginale de cet argument, systématiquement écarté par les... Lire la
: Colombine MADELAINE, Maîtresse de conférences en droit public, université de Tours, IRJI François Rabelais n° EA7496 Ce texte est issu d’une communication lors d’un colloque relatif à l’enseignement du droit des libertés, organisé à Grenoble le 10 novembre 2023 par... Lire la
: Dans une société démocratique, la confiance entre la population et les forces de sécurité intérieure est à la fois un fondement du vivre-ensemble et un indicateur de la légitimité de l’État. Or, cette confiance semble aujourd’hui vaciller, fragilisée par... Lire la
: Anna Tamion est docteure en droit de l’Université Paris 2 L’activité juridique en matière environnementale est, sans conteste, devenue extrêmement prolifique. Que l’on songe – pour ne citer que des exemples récents – à la censure par le Conseil constitutionnel... Lire la
: Le contexte international, qu’il s’agisse de la guerre en Ukraine, du conflit israélo-palestinien ou de la crise migratoire, ne laisse personne indifférent et notamment pas les personnes publiques. C’est ainsi que les communes ont pu prendre parti, soit pour... Lire la
: Le droit de l’audiovisuel français est, étonnamment, un droit en mutation. L’arrêt Reporters Sans Frontières du 13 février 2024 a remis en question la seule appréciation quantitative du principe de pluralisme qui prévalait depuis les années 70, pour y accoler... Lire la
: L’approche européenne du consentement à l’acte sexuel hors mariage ou en mariage et l’exigence d’une évaluation contextuelle de l’absence de consentement à l’acte sexuel, en considération de la vulnérabilité de la victime, conduisent à opérer un retour sur une affaire... Lire la
: Depuis un peu plus d’une décennie, les politiques de lutte contre la pauvreté en détention se sont développées dans le but de renforcer la mission confiée à l’administration pénitentiaire. Pourtant, malgré ces efforts, le phénomène carcéral ne cesse d’être... Lire la
: Géraldine Vial, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, CRJ Composante essentielle du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, le droit à la... Lire la
: Les originalités du premier arrêt climatique de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024, tenant notamment au locus standi des associations, ont logiquement suscité un débat sur la possibilité d’étendre ces innovations à l’ensemble du droit... Lire la
: Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 ; Caroline Boiteux-Picheral, Professeure de droit public à l’Université de Montpellier, IDEDH UR_UM205 ; Thibaut Larrouturou, Professeur de droit public à l’Université Évry Paris-Saclay,... Lire la
: Par Ingrid Maria, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Co-directrice du Centre de Recherches Juridiques Une hypothèse courante. Selon le contrôleur général des lieux de privation de libertés, « la plupart des patients séjournant durablement dans les services hospitaliers sont... Lire la
: Yannick Lécuyer est Maître de conférences HDR, Membre associé de l’IREDIES (EA 4536) et Collaborateur de la Fondation René Cassin « Nous avons l’obligation de convaincre la jeunesse que notre génération, celle qui a connu la haine dans le monde, a... Lire la