: Coordination Géraldine Cazals, Université de Bordeaux, Institut de recherche Montesquieu / IUF Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, Institut de recherche Montesquieu / IU F Argumentaire Le dossier souhaite éclairer une question méconnue : celle de l’histoire de la rencontre entre les juristes et l’archéologie, non pas sous l’angle de la formation d’un droit de l’archéologie – perspective bien traitée par l’historiographie –, mais sous celle du rôle joué par les juristes, depuis que cette catégorie socio-professionnelle peut être identifiée, et jusqu’à l’époque contemporaine, dans la constitution d’une science antiquaire puis archéologique. Si le goût de l’exploration et de la description des vestiges anciens est attesté de haute antiquité, l’époque romaine, au cours de laquelle se signalent déjà plusieurs juristes-antiquaires et archéologues, constitue à cet égard un moment d’autant plus signifiant qu’elle ne manque pas d’inspirer le Moyen Âge, un passage de Pomponius ( D. 1, 2, 2)
: Des deux côtés de l’Atlantique, le célèbre ouvrage de Beccaria, Dei delitti et delle pene (1764) a connu un immense succès et son impact a pu être considéré comme le point de départ de larges débats sur la justice pénale, ayant donné lieu à plus de 20 000 publications en Europe jusqu’à la Première Guerre mondiale. Lu en italien, ainsi que dans les traductions anglaises et françaises, l’ouvrage de Beccaria faisait partie des livres de référence de George Washington, John Adams, Thomas Jefferson et James Madison. Mais malgré cet intérêt initial commun pour Beccaria, ce que James Whitman a décrit comme une opposition grandissante ( widening divide ) entre les États-Unis et l’Europe en matière de justice pénale a commencé à émerger : d’un côté de l’Atlantique, le maintien de la peine de mort, un taux d’incarcération peut-être le plus élevé dans le monde et une politique destinée à punir le plus durement possible les criminels (ce que Whitman appelle harsh justice ) ; de l’autre,
: À deux moments les juristes français ont été intéressés par les règles du droit pénal américain, et pas seulement par les systèmes pénitentiaires d’outre-Atlantique dont il est question notamment dans le rapport publié en 1833 par de Beaumont et Tocqueville. Le premier moment se situe entre 1825 et 1835 à l’occasion de la publication en français du projet de code pénal pour la Louisiane de Livingston et de sa venue en France. Ce projet, prévoyant l’abolition de la peine de mort, apparaît alors comme une réponse face aux risques d’une répression accrue qui serait menée par les ultra-royalistes sur la base du Code pénal napoléonien. Le second moment se situe au tournant du xx e siècle quand sont discutées en France les innovations américaines en matière de sentences indéterminées et de tribunaux pour enfants. Après avoir identifié et analysé les textes des juristes français qui traitent du droit pénal américain dans ces deux moments, l’article s’interroge sur cet éloignement des
: This article considers how American scholars and articles published in English viewed the Italian reforms of Criminal Justice implemented between the “Ferri project” (1919) and the Fascist regime. It analyzes in particular how Fascist criminal reforms have been received, interpreted and assessed from that perspective. To summarize the views of American legal thinkers on Fascist criminal reforms we can say that, despite the popularity of positivism in the U.S. at the turn of the century, the radical Ferri Code was criticized in several respects. By the mid-1930s American responses were still focused on questions of criminal science, rather than the nature of the regime itself. The isolationist policy of the U.S. did not prevent a number of scholars from assessing certain aspects of Fascist codes and criminal reforms, pointing out problems and contradictions. The transnational viewpoint is therefore important to understand better the real nature of the Fascist regime and the formal
: The article examines the transfer of legal ideas from the U.S.A. to Germany in the long 19 th century. On the one hand, actors and paths of knowledge transfer are described. On the other hand, selected examples are used to examine which North American ideas, texts, and experiences were perceived and discussed in Germany. It is shown that two phases with different emphases of reception must be distinguished, namely a first phase from the 1830s to the 1850s and a second phase around the turn of the 20 th
: Between the early 1800s and the early 1900s, a sudden, and as yet unexplained, transatlantic literature on the history of animal prosecutions emerged. Focusing on France and the United States, this article explores the birth and evolution of this literature. A product of such developments as the rise of historicism, positivist criminology, and a social movement against animal cruelty, this literature addresses what proved to be enduring challenges of criminal punishment and animal rights. In so doing, it highlights the interrelation of these seemingly distinct
: This article explains “why” and “how” the new paradigm of sexual freedom radically changed Western criminal law. “Why” touches upon the change in the moral sexual paradigm in the West at the cultural level. “How” describes the ways in which sexual (criminal) laws were reformed in accordance with the new cultural paradigm, describing the mutual influences between the US and Europe: while the US Supreme Court took the lead in forbidding states to make laws that might interfere in the sexual behaviour by resorting to the right to privacy – and this legal doctrine notably influenced most of European jurisdictions –, in Europe legal scholars and legislatures were the protagonists in undertaking criminal law reform, adjusting sexual criminal law to the new cultural
: Analysing data about articles and authors from the official legal journal of the Russian Soviet Federative Socialist Republic, Proletarian Revolution and Law , this article shows that the legal doctrine writing in the journal was primarily composed by jurists who were also part of the ruling class from 1918 to 1921, effectively creating a doctrine in power . This observation partly contrasts with the dominant Western historiographical notion of Soviet legal doctrine being only directed by an external political power. However, the article also shows how, with the advent of the NEP, the establishment of the USSR, the revival of law and the consequent proliferation of legal journals, Soviet legal doctrine expanded and laid the foundations for the doctrine dirigée of later
: Coordination Jérôme Henning , Université Toulouse Capitole, Centre Toulouse d’Histoire du droit et des idées politiques – CTHDIP, École de droit - Recherche Argumentaire Questionner l’historiographie juridique est devenu, depuis d’importants travaux (Poumarède, 1992 ; Halpérin, 2001 ; Halpérin 2010 ; Krynen & d’Alteroche, 2014 ; Audren, Chambost, Halpérin, 2020), un réflexe pour les historiens ou, à tout le moins, un préalable vivement recommandé à toute étude. L’écriture de l’histoire du droit est devenue en elle-même un champ de recherche pour mieux y déceler la fabrique des notions et des récits qui structurent une discipline à la confluence de la méthode historique et des études juridiques. Si depuis ce renouveau méthodologique, les regards critiques sur l’histoire juridique n’ont cessé de progresser – en témoigne la création de la présente revue en 2011 –, quelques champs demeurent insuffisamment explorés, au moins en comparaison avec l’histoire telle qu’elle est faite et enseignée
: Un procès devant le conseil de Kempten (aujourd’hui en Bavière) en 1486 permet d’apercevoir la procédure suivie devant les tribunaux urbains de la fin du Moyen Âge, que les textes normatifs ne décrivent que très imparfaitement. La place considérable des témoignages et la complexité des dispositifs mis en œuvre pour les recueillir montrent le souci de parvenir à établir une vérité objective, sans recours à des preuves irrationnelles (serments purgatoires...). En rédigeant cette longue charte à la demande des parties, le conseil vise à garantir la solidité juridique de sa décision, y compris face aux juridictions impériales alors en plein
: Sous l’Ancien Régime, la chambre des comptes de Paris est une cour souveraine dédiée au contrôle des comptabilités tenues par tout agent ayant à gérer les deniers du roi. La pratique ritualisée de cet exercice de contrôle repose sur un pouvoir juridictionnel qui, s’il est bien étudié pour la fin du Moyen Âge, reste tributaire des pertes documentaires pour le xvi e siècle. Les comptes municipaux de la période présentent alors une précieuse alternative. Parce qu’ils gardent des traces du rituel judiciaire en Chambre autant qu’ils en font partie intégrante, ces documents permettent d’en proposer une étude
: Parmi les graveurs réalisant des bandeaux illustrés à la fin de l’Ancien Régime, le célèbre Jean-Michel Papillon (1698-1776) travaille régulièrement pour le monde judiciaire, produisant notamment de nombreux bandeaux liés à l’activité parlementaire. L’étude de son Recueil des Papillons , conservé à la BNF, permet d’analyser en détail ces images en apparence anodines, qui révèlent la large diffusion d’un langage iconographique commun au monde judiciaire d’Ancien Régime à travers la mise en scène miniature de son
: En instituant un État « protecteur » et un État « protégé », le protectorat de la France au Maroc reconnaît l’exercice de deux souverainetés sur l’Empire chérifien. Ce régime donne naissance à des situations juridiques originales, comme en témoigne le statut hybride des contrôleurs civils : de nationalité française, ces fonctionnaires incarnent la souveraineté française au Maroc mais la qualité de fonctionnaires de l’État français leur est déniée jusqu’en 1955. Regroupés en amicale, ils s’évertuent à l’obtenir, jusqu’en
: Cette étude examine l’évolution du traitement juridique de la prostitution à Genève au xix e siècle. Lors de la Restauration de la République genevoise, le Code pénal de 1810 est amendé pour criminaliser les filles publiques. La dépénalisation de la prostitution par le Code pénal de 1874 redéfinit le cadre juridique. La prostitution devient soigneusement encadrée et ce qui l’excède est réprimé. Malgré une forte opposition à ce régime réglementariste, le mouvement abolitionniste ne parvient pas à réformer le droit genevois à la fin du xix e
: From the 11 th century onward, the study of ancient Roman law has been marked by contrasting impulses. One the one hand, Justinian’s Corpus Iuris Civilis was reinterpreted as a body of law detached from historical and geographical specificity, revitalized through academic teaching and functioning as positive law in numerous European contexts (and beyond) from the Middle Ages to the Modern era. On the other hand, when examined in its original context, it remains the law of a specific region – however vast the Roman Empire may have been. Although traditionally tied to the education of jurists in law schools, its study has also demanded a philological and historical approach to enable accurate reconstruction. Roman legal history thus stands as a telling example of the complex relationship between a geographically anchored perspective and a deterritorialized one, and between specialization and interdisciplinarity. Though often regarded as a traditional field, Roman legal history – by
: Le canon Legimus ( Decretum I, D. 93, c. 24), issu d’une lettre de saint Jérôme vers l’an 400, mentionne incidemment que « exercitus imperatorem faciat ». Or, la lex regia est déjà censée apporter, depuis la doctrine d’Irnérius († 1130), le fondement du pouvoir impérial. Mais, à la fin du xii e siècle, le canoniste Huguccio fait du canon Legimus un nouveau fondement du pouvoir impérial, dans une perspective dualiste. Dès lors, la doctrine s’approprie ce fondement canonique, qui la conduit à concevoir un pouvoir constituant fondé désormais sur un droit commun, voire sur un droit des
: Introduction Ce dossier se situe au croisement de deux manières d’aborder et d’écrire l’histoire de la justice : celle, d’une part, qui s’intéresse aux manifestations rituelles du processus judiciaire ; et celle, d’autre part, qui traite des enjeux et des pouvoirs de l’écrit dans l’action de la justice. En repartant de la métaphore thé'trale, c’est-à-dire en envisageant la scène judiciaire comme cadre spatio-temporel du déploiement du rituel, il s’agit d’en étudier précisément les modalités d’enregistrement, pour mieux comprendre comment l’écrit participe du caractère manifeste des justices médiévales et modernes – dans leur diversité. À l’intersection entre rituel et écrit judiciaires, il y a bien sûr la procédure, entendue à la fois comme la succession des étapes conduisant à l’exécution d’une décision de justice, et comme l’ensemble des règles qui encadrent chacune de ces étapes. Faire l’histoire des modalités d’enregistrement du rituel judiciaire implique dès lors d’expliciter à
: L’article analyse les stratégies d’enregistrement façonnant la jurisprudence parlementaire à partir de 70 arrêts du xiv e siècle condamnant au pilori ou à l’amende honorable. Les greffiers sélectionnent les cas, superposent les usages des peines infamantes, effacent les discordances jusqu’à produire l’image d’une justice d’équilibre tempéré. Trois principes guident l’ajustement pénal : quantité du préjudice, qualité des parties et forme du parcours judiciaire. Les registres criminels forment une mémoire sélective qui oriente la pratique des conseillers davantage qu’elle ne la
: La très bonne conservation des sources de la justice échevinale dijonnaise permet d’approcher les différents temps de la procédure judiciaire criminelle à la fin du Moyen Âge. Gr'ce à la diversité documentaire, il est possible de suivre la rationalisation du contenu des registres et cahiers de la seconde moitié du xiv e siècle au début du xvi e , qui deviennent des écritures judiciaires ordinaires servant notamment à faciliter le travail des juges et procureurs et attestant surtout du bon gouvernement judiciaire de la commune, qui passe aussi par la relation du rituel politique d’entrée en fonction des
: Coordination: Aurélien Peter (Institut d’histoire moderne et contemporaine – UMR 8066) Elisabeth Schmit (Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris – UMR 8589) For years, the issue of judicial ritual has been one of the most dynamic research areas in the history of medieval and modern justice. By providing an insight into the diversity of solemn acts of this ritual (whether verbal, postural or gestural), the archives of judicial institutions have been used extensively by historians of justice and law. However, the role of these archives as objects essential to the very performativity of rituals remains largely unexplored. Yet the recording process seems crucial. Firstly, because far from simply informing us about the course of an interrogation, a court decision or its execution, the recording shapes, stages and preserves the memory of the ritual. Moreover, it is itself part of the ritual, since it contributes to the effectiveness of the judicial process, thus to the resolution
: Coordination : Aurélien Peter (Institut d’histoire moderne et contemporaine – UMR 8066) Elisabeth Schmit (Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris – UMR 8589) La question du rituel judiciaire constitue depuis de nombreuses années un champ fécond des études sur l’histoire des justices médiévales et modernes. En tant qu’elles donnent à voir la diversité des actes solennels qui caractérisent ce rituel (qu’ils soient d’ordre verbal, postural ou gestuel), les archives des institutions judiciaires ont été abondamment mobilisées par les historiennes et les historiens de la justice et du droit. Cependant, le rôle de ces archives en tant qu’objets nécessaires à la performativité même des rituels reste en grande partie inexploré. Le processus d’enregistrement dont elles sont le résultat apparaît pourtant crucial. D’abord parce que loin de simplement (nous) informer sur le déroulement d’un interrogatoire, d’une décision de justice ou de son exécution, cet enregistrement met le rituel en
: Coordination Alice Bonzom, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argumentaire Le temps de la justice reste un domaine relativement peu exploré en histoire et en histoire du droit. Paradoxalement, les archives judiciaires ont plus souvent été utilisées pour saisir les rythmes des sociétés anciennes et les temporalités des pratiques sociales [Voth, 2000] que pour comprendre les rapports de la justice au temps. Pourtant, le temps de la justice n’est pas un temps social et politique ordinaire [Garapon, 1997]. Au-delà des symboles et des rituels qui donnent majesté et autorité aux jugements, la justice en tant qu’activité sociale a ses propres temporalités réglées par le droit et l’organisation du travail judiciaire. La procédure donne aux actions un ordre temporel, avec des délais et des durées
: Coordinación Alice Bonzom, Universidad Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argumento El tiempo de la justicia sigue siendo un campo relativamente poco explorado en historia e historia del derecho. Paradójicamente, los archivos judiciales se han utilizado con más frecuencia para comprender los ritmos de las sociedades antiguas y las temporalidades de las prácticas sociales [Voth, 2000] que para entender la relación entre la justicia y el tiempo. No obstante, el tiempo de la justicia no es un tiempo social y político ordinario [Garapon, 1997]. Más allá de los símbolos y rituales que confieren majestuosidad y autoridad a las sentencias, la justicia como actividad social tiene sus propias temporalidades reguladas por el derecho y la organización del trabajo judicial. El procedimiento da a las acciones un
: Coordination Alice Bonzom, Université Lumière Lyon 2, Triangle UMR 5206 Simon Castanié, Centre Roland Mousnier UMR 8596 Nicolas Picard, Centre d’histoire du xix e siècle UR 3550 Benoît Saint-Cast, LARHRA UMR 5190 Verónica Vallejo Flores, Mondes Américains UMR 8168 Argument The temporality of justice is a topic that has not been explored much by social and law historians. Paradoxically, legal archives have more often been used to grasp the rhythms of ancient societies and the temporality of social practices [Voth, 2000] than to understand the relationship between justice and time. Yet the temporality of justice is no ordinary social and political time [Garapon, 1997]. Beyond the symbols and rituals that give majesty and authority to judgements, justice as a social activity has its own temporalities regulated by the law and the organisation of judicial work. The temporality of these actions is regulated by law and proceedings, which impose an order, deadlines and variable durations depending
: Partager ! Le verbe résume des années de croisements allant d’étapes de silences à d’intenses collaborations, portées par une relation amicale aidant à affronter thèmes communs ou pistes nouvelles : sur l’office du juge, le ministère public, l’Europe des dictatures, le droit sous Vichy, etc. Mais c’est sur l’histoire du droit administratif et le droit de « Haute » police que le professeur Stolleis fut un modèle en nous « poussant » à entrer plus avant dans le « droit administratif » de l’Ancien Régime, sa projection sur les territoires coloniaux, et sa construction par des juges « made-law
: Die Studie deutet die in diesem Heft zu diskutierenden methodologischen Prämissen von Michael Stolleis als stark von seinem Münchener Lehrer Sten Gagnér geprägt. Gagnér entwickelte in den 1960er Jahren in Auseinandersetzung mit dem skandinavischen Rechtsrealismus und den Philosophischen Untersuchungen von Ludwig Wittgenstein ein rechtshistorisches Methodenprogramm, das die Rekonstruktion von Sprachspielen unter Einbeziehung des Sprachkontexts in den Mittelpunkt rückte. Damit hing eine Kritik an der zeitgenössischen deutschen Rechtshistoriografie zusammen, der Gagnér Metaphysik vorwarf. Stolleis nahm dieses Denken im Münchener Seminar von Gagnér auf und blieb diesen Grundüberzeugungen lebenslang
: L’article présente les enjeux que sous-tendent en France, entre 1919 et 1950, les systèmes de fonction publique aujourd’hui qualifiés « de la carrière » et « de l’emploi ». Ces systèmes répondent à deux interrogations : la fonction publique doit-elle être composée essentiellement d’agents titulaires ou de non-titulaires ? De quels régimes juridiques doivent-ils dépendre ? Selon les réponses, la fonction publique reflète deux conceptions. L’une, démocratique, accorde aux agents la stabilité de l’emploi et les intègre dans une « logique participative ». L’autre, autoritaire, s’y
: Le chapitre 2 de L’ordine giuridico medievale , intitulé « Prémisses ordonnatrices », présente les questions méthodologiques fondamentales qui sont au cœur de l’ouvrage. Après avoir discuté l’historicité du droit, l’auteur introduit les notions d’« ordonnancement juridique » et d’« expérience juridique », qui sont à la base de sa compréhension du droit médiéval. Le Moyen Âge est décrit comme une expérience unitaire, caractérisée par la présence d’une multiplicité d’ordonnancements
: Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la revue depuis sa création en 2009. Le comité de rédaction entend par ce dossier leur rendre hommage. Le premier sous-dossier, coordonné par Nader Hakim, prend la méthodologie développée par Michael Stolleis comme objet de réflexion, tant par des études de collègues historiens (du droit et des sciences) que des témoignages d’amis et d’élèves. Le second sous-dossier, coordonné par Luisa Brunori, Guillaume Calafat, Dante Fedele, Jean-Louis Halpérin et Xavier Prévost, propose des traductions en
: Paolo Grossi entend apporter le regard de l’historien du droit à la définition de la modernité politique. Il décrypte le lent basculement qui s’opère dans la conception du droit du xiv e à l’aube du xix e siècle, en s’appuyant en particulier sur le cas du royaume de France. Il cherche à démontrer que la modernité politique se caractérise par un processus d’individualisation qui inverse les rapports entre droit et politique : alors qu’au Moyen Âge « d’abord il y a le droit ; le pouvoir politique ne vient qu’ensuite », désormais « la certitude élémentaire est qu’avant le droit, il y a l’État
: Ce texte de Paolo Grossi invite les spécialistes d’histoire du droit du Moyen Âge à se débarrasser de deux notions qu’il considère comme « encombrantes » et profondément étrangères à l’expérience juridique médiévale, à savoir les notions de « souveraineté » et d’« État ». Pour cela, Grossi oppose un modèle unitaire moderne, où l’État souverain est la seule instance légitime à légiférer et à façonner le juridique, à un modèle pluraliste médiéval caractérisé par une grande variété de sources, d’instances et de communautés autorisées à produire du droit. Grossi met en avant l’intérêt analytique de la notion d’« autonomie » pour comprendre la pluralité des ordres juridiques du Moyen Âge ; il en ressort l’idée d’un « droit sans État », fondamentalement arrimé au monde social et qui l’exprime dans toutes ses dimensions. L’article propose ainsi une relecture radicale de la pensée politique et juridique
: Dans ce texte – version écrite d’une leçon tenue en 2019 à l’École Nationale de Magistrature italienne – Paolo Grossi s’interroge d’abord sur la « juridicité » de la Constitution ainsi que sur les rapports entre République et État, soulignant l’'me multi-ordonnant de la Constitution italienne. Paolo Grossi invite à prendre conscience que vivre, aujourd’hui, la dimension constitutionnelle de la République signifie respecter le pluralisme juridique qui lui est propre. C’est pour cela que Paolo Grossi prône le passage « de la loi à l’interprétation », possible aussi gr'ce au secours épistémologique de celle que l’auteur appelle la « révolution herméneutique ». Il s’interroge enfin sur deux questions fondamentales dans cette perspective : quoi faire de la « soumission du juge à la loi » ? Et de la prétendue séparation des pouvoirs
: Prenant son point de départ dans un titre d’un rapport du civiliste Pugliatti sur la propriété et les propriétés, l’article propose avec l’emploi du pluriel de relativiser la conception absolutiste de la propriété qui a triomphé au xix e siècle. L’expérience médiévale est celle d’un autre rapport de l’homme aux choses, fondé sur la possession et l’exploitation de la terre, et conduisant à envisager une pluralité de propriétés sur le même bien. Apparue au Haut Moyen Âge cette superposition de propriétés a été théorisée, avec la redécouverte des compilations de Justinien, à travers la notion de domaine utile et la théorie du domaine divisé. Bien que reposant sur une contradiction dans les termes mêmes de dominium utile , cette construction des juristes s’est ancrée dans les mentalités pendant des siècles. Trouvant ses origines dans les réflexions des théologiens et des philosophes depuis le xiv e siècle, la nouvelle conception anthropologique du rapport du sujet aux choses a donné
: Cet article porte sur ma rencontre avec Michael Stolleis et nos interactions dans les quinze dernières années. J’aborde aussi son projet d’une histoire européenne du droit et ses impulsions en histoire du droit international ainsi que son rôle en tant que passeur, maître et fédérateur de la communauté mondiale des historiens du
: Cet article propose d’examiner ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques par le prisme des voyages effectués par des « pères visiteurs », un système propre à la Compagnie de Jésus. Dans la deuxième moitié du xvi e siècle, deux pères ont été mandatés par les dirigeants de l’Ordre pour aller contrôler ce qui se passait au Brésil et pour y résoudre des problèmes particulièrement sensibles, dont l’esclavage. Quel(s) l’impact(s) les deux visites au Brésil ont-elles pu avoir sur l’évolution des justifications juridico-théologiques en matière d’esclavage indigène et africain
: Le Livre III du Labyrintho de comercio terrestre y naval d’Hevia Bolaño est une expression de l’histoire juridique transnationale du droit maritime de la monarchie hispanique. L’auteur refond le droit maritime créé par les marins sur les côtes européennes depuis le Moyen Âge, avec celui institué par la monarchie pour réglementer le commerce avec les Indes sous un régime de monopole. La compréhension de l’ouvrage requiert de le lier au processus « d’établissement du droit » effectué par la monarchie et à la situation de la doctrine du droit commercial et maritime au début du xvi e
: Au croisement de la méthode historique et des études de genre, cet article porte sur les voyages réalisés par la juriste et missionnaire Sœur Marie-André du Sacré-Cœur en Afrique occidentale dans les années 1930. Il vise à démontrer le rôle des voyages dans la construction d’un combat féministe qui se concrétisera par une réforme juridique, le « décret Mandel » du 15 juin 1939. Or le texte de ce décret a été rédigé par Sœur Marie-André elle-même, établissant l’influence inattendue du catholicisme sur le droit républicain des années
: L’ouverture sur les systèmes juridiques étrangers a fortement marqué le xix e siècle en Amérique du Nord. P.-B. Mignault et E. Livingston, sont tous deux des voyageurs actifs et particulièrement curieux des traditions juridiques européennes. Livingston, à travers sa participation à l’élaboration du Code civil louisianais, et la rédaction de son projet de droit pénal, se fait le parangon du modèle codificateur adapté à la tradition de common law , adoptant une posture curieuse, à dominante anglo-saxonne. Mignault, bien que maîtrisant parfaitement les deux mondes, devient l’icône de la défense identitaire de l’intégrité du droit civil dans l’exercice d’interprétation
: Consacré à la figure protéiforme du juriste voyageur, le dossier Les juristes en voyageurs fait le pari d’interroger ce que les circulations humaines font aux savoirs juridiques. Il faut dire que, si le motif classique du voyage a depuis longtemps été travaillé en histoire des savoirs et des sciences, il a, en revanche, peu attiré l’attention de l’historiographie juridique. Celle-ci a davantage interrogé les circulations littéraires ou textuelles plutôt que les circulations humaines. Si l’on comprend en effet d’emblée l’importance du voyage pour un anthropologue, un géographe, un naturaliste ou un archéologue, la question se pose sans doute avec moins d’évidence pour les juristes – entendus largement comme les acteurs disposant d’une expertise sur le droit, fussent-ils professionnels du droit au sens strict ou non –, dont le travail, loin du terrain, est de nature essentiellement herméneutique et textuelle. Situé dans une histoire sociale et culturelle des savoirs juridiques, le
: La creación de la "Junta para Ampliación de Estudios e Investigaciones Científicas" (1907) permitió un flujo regular de académicos españoles hacia las universidades europeas, especialmente – en el caso de los juristas – hacia Alemania. Este artículo explora las carreras de estos académicos y su papel en la "germanización" de la jurisprudencia
: Les tournées des inspecteurs généraux de l’instruction publique pendant la Monarchie de Juillet et le Second Empire sont un des mécanismes assurant le contrôle du centre sur les facultés de droit réparties sur tout le territoire français. Mais leur rôle n’est pas seulement de renforcer la centralisation de l’enseignement, mais de servir d’interface entre le niveau central et le niveau local. Les tournées d’inspection permettent aux inspecteurs de faire remonter les demandes et les sollicitations locales et de saisir les facultés de droit dans leur environnement spécifique, marqué par leur spécialisation disciplinaire et par leur lien avec d’autres institutions comme le palais de justice. Elles varient selon que les inspecteurs chargés des visites sont ou non des juristes. Même si les tournées d’inspection paraissent avoir un effet direct limité, elles jouent un rôle fondamental pour faire circuler l’information et relier les différentes facultés de droit au
: Bien que ce soit un lieu commun de dire que, durant la première modernité, le débat entre théologiens, philosophes et juristes a trouvé dans le jusnaturalisme un de ses moments les plus forts, le rôle décisif de l’expérience américaine dans l’élaboration des concepts qui l’ont nourri n’est pas toujours reconnu. Naviguant entre l’Ancien et le Nouveau Monde, Antônio Vieira s’est engagé de manière originale dans ce débat, en traitant des problèmes liés à l’administration coloniale, au Brésil et à la captivité
: The life of the Jewish-Russian-Latvian-American legal scholar Max Laserson was punctuated by emigration and exile. This article explores the impact that this experience had on his scholarship. While Laserson’s audience and research topics changed as he moved from place to place, his origins as both a Jew and a native of Latvia, a borderland region between East and West, influenced his scholarship throughout his life. Wherever he lived, he became a “borderland jurist”, an intermediary who transplanted foreign ideas to a local
: Laboulaye (1811-1883) et Kachenovsky (1827-1872) ont l’un comme l’autre parcouru l’Europe en tant que juristes en voyageurs dans les années 1840-1870. Ils ont forgé des réseaux et participé à la circulation des savoirs en jouant le rôle d’intermédiaire entre les juristes internationalistes au moment de la fabrique du droit international dans les années qui précédent la fondation de l’Institut de Droit International. Cet article met en lumière à travers des archives inédites la géographie des voyages des juristes internationalistes ainsi que le rôle particulier de Laboulaye en tant que hub parisien de juristes en
: Symposium Supported by FWO Junior Fundamental Research Project G016122N (2024-2026) Venue : Nottebohm Room, Hendrik Conscience Heritage Library Hendrik Conscienceplein 4, 2000 Antwerp (Belgium) Date : 8-9 May 2025 Conveners Dr. Stefano Cattelan, Vrije Universiteit Brussel, Research Group CORE Prof. dr. Frederik Dhondt, Vrije Universiteit Brussel, Research Group CORE Concept To ensure their security in a world dominated by competing Great Powers, states have the choice between an alliance or a neutral position. If we consider the world as governed by brute force, neutrality (the choice not to participate in a conflict between two or more other polities) would merely be a factual condition, dependent on the big players’ goodwill. Even today the ongoing war in Ukraine and the geopolitical tensions between China and the US pose existential challenges to third countries and their positioning, demonstrating the persistent vitality of the concept of neutrality in the 21 st century. This equally
: Symposium Soutenu par le Projet de recherche fondamental G016122N (2024-2026, Fonds de la Recherche Scientifique – Flandre) Lieu : Salle Nottebohm, Bibliothèque patrimoniale Hendrik Conscience Hendrik Conscienceplein 4, 2000 Anvers (Belgique) Date : 8 – 9 mai 2025 Coordination Dr Stefano Cattelan, Vrije Universiteit Brussel, Centre de recherches CORE Prof. dr. Frederik Dhondt, Vrije Universiteit Brussel, Centre de recherches CORE Argumentaire Pour assurer leur sécurité dans un monde dominé par des grandes puissances en compétition, les États ont le choix entre une alliance ou une position neutre. Si nous considérons que le monde est régi par la force brute, la neutralité (le choix de ne pas participer à un conflit entre deux ou plusieurs autres entités) ne serait qu’une condition factuelle, dépendant du gré des grands acteurs. Aujourd’hui encore, la guerre en Ukraine et les tensions géopolitiques entre la Chine et les États-Unis posent des défis aux pays tiers et à leur positionnement,
: “ Ius commune ” is the term that scholars use to describe the legal system that reigned on the European continent between ca. 1100 and 1750. Modern scholars, however, have generally not understood how the term was used in Roman law, medieval and early modern law. This essay attempts to illustrate the meanings of “ ius commune ” in the writings of ancient, medieval, and early modern
: Medieval rules that bound practicing lawyers and judges to follow the consensus of jurists were systematized in the Renaissance. A high point in the theorization of communis opinio doctorum came in the early sixteenth century. This essay contextualizes this moment by showing its relationship with late-medieval textual and pedagogical practices, new scholarly technologies in the age of print, and, most importantly, law’s essential function as a generator of probable truths in a world, not unlike our own, of radical doubt and epistemic
: Dalla seconda metà del sec. xii la Chiesa cattolica, ormai proiettata verso il controllo dell’Europa, si costituisce progressivamente come un organismo compatto, retto da un insieme di norme giuridiche, quale mai aveva avuto nei secoli precedenti. La costruzione di questo edificio complesso ed articolato è resa necessaria anche dalla competizione con l’Impero, che si ammanta del mito di Roma e delle sue leggi. Proprio l’assorbimento, nel Corpus Iuris Canonici , di istituti, concetti e termini tratti dal diritto romano alimenta le prime fasi di una discussione che si allarga a criticare, da parte degli ordini monastico-contemplativi, la giuridicizzazione della Chiesa, consegnata agli appetiti di ecclesiastici senza scrupoli. Se, nei primi decenni del sec. xiv , la polemica avviata dalle ali rigoriste dell’ordine francescano circa la povertà di Cristo e degli apostoli chiede un superamento delle categorie concettuali imposte dal diritto civile in favore dello ius poli , per altri – i
: La restitution des élaborations dogmatiques des auteurs du ius commune suppose parfois une démarche systématique semblant infidèle aux sources. À partir de l’exemple de la nullitas des actes juridiques, cet article propose une réflexion sur l’identification de théories dans les œuvres du droit savant. L’articulation entre la conception commune de la nullité comme vice ontologique, et le discours technique sur l’annulation des actes prohibés conduisit à des constructions que l’on peut qualifier de théories. Elles abordent la question de l’insertion de la norme dans l’ordre juridique et donc de la cohérence du
: Ius commune est une locution qui a une longue histoire. Présente dans les textes de droit romain depuis Gaius († c. 180), employée ensuite par les juristes du Moyen Âge et de la modernité, elle est devenue, depuis les années 1930, un concept historiographique résumant l’expérience juridique de l’Europe médiévale et moderne dans son ensemble, jusqu’à l’avènement des codifications. Les références au ius commune ont également été nombreuses lorsqu’il s’est agi d’esquisser les caractéristiques – présentes et, plus encore, de iure condendo – de l’expérience juridique contemporaine. En effet, dans la seconde moitié du xx e siècle, sous l’impulsion du développement d’un droit européen, les recherches sur le ius commune n’ont pas manqué d’apporter leur contribution à la réflexion sur la nature de ce développement et sur l’orientation qu’il devrait prendre . Plus récemment encore, à une époque où la mondialisation et la consolidation de systèmes transnationaux et internationaux ont rompu
: D ebt enforcement is always an area of law of great practical importance, and the European Middle Ages were not an exception in this regard. A lot of attention has been dedicated to the technicalities of debt enforcement in France, Italy, the Low Countries, etc. And yet, not enough attention has been paid to the ways in which the medieval learned doctrine was being adapted to the legal practice. Executive pacts , non-alienation clauses, excussio bonorum, constitutum possessionis – these topics were seen as a “matter of everyday importance”. This article explores how the juxtaposition of general and special hypothec arose in the works of medieval learned jurists and argues that it was inspired by the legal practice of contemporary Italy and
: Le droit proprement national émerge dans le dernier tiers du xvi e siècle des traités juridiques de l’école dite des Politiques. Ces juristes ont réemployé les concepts du ius commune pour penser les liens sociaux en général et la solidarité fiscale en particulier. Ce réservoir de règles et de principes a alimenté une certaine idéologie publiciste dont l’égalitarisme se révèle, notamment, dans l’exégèse des métaphores fiscales au moyen du ius commune
: The dossier of Clio@Themis on ius commune reflects how current historiography on ius commune has moved on since the late-twentieth century tendency of identifying the pre-codification civil law tradition as a blueprint for a possibly codified system of private law in the European Union. Civil law studies initiated in the medieval universities were intended to provide a science of the art of good government. Graduates from the law faculties were expected to have an expertise for counselling public governance, to ensure that it was perceived to be a just and legitimate exercise of political power. To achieve that purpose, public governance was supposed to remain within the rule of law, but that essential vocation of medieval jurisprudence was increasingly weakened from the early modern times
: The early modern differentiae iuris civilis et canonici constituted part of a genre that was emblematic of the “new ius commune ”, the early modern learned law which discussed the scope and relevance of late medieval ius commune for the then-current legal system. The authors of differentiae have not articulated a coherent meaning of the term “ ius commune ”, and have only occasionally applied it with a slightly novel approach in their reasoning aimed at reconciling the discrepancies between the two bodies of law. Nevertheless, the early modern differentiae may be perceived as a legal genre that had the internal coherence of ius commune as one of its
: On 16 th January 1933 the young Francesco Calasso (1904-1965) delivered a prolusion on a subject that was to take the new generation of legal historians by storm: “The concept of the ius commune ”. His prolusion not only changed the image of the legal past but also gave a new impetus to legal history placing it at the heart of legal science. Today we need to go back in time and look closely at what he said, because the ius commune , which in the following decades became a major key to understanding the legal past, is now
: Les inscriptions sur les murs des prisons laissent une large place aux mentions du temps qui passe, temps de privation de la liberté. Dans le cas de la répression mise en œuvre par la royauté contre les huguenots après la révocation de l’édit de Nantes, l’emprisonnement est un outil de la persécution des religionnaires, un levier pour obtenir leur conversion et leur remise au pas. Les graffitis laissés sur les murs des prisons d’État du Dauphiné et du Vivarais offrent un complément aux autres écritures carcérales et permettent d’entrevoir le ressenti des
: Dans les Pays-Bas bourguignons, la justice criminelle du xv e siècle est dominée par la « composition », un accord entre le prévenu et l’officier local. Pour le Brabant, une documentation exceptionnelle permet, pour la première fois, d’estimer la durée de cette procédure pour les cas d’homicide. La comparaison de ces compositions avec les rémissions du prince montre que ces compositions sont lentes, bien qu’elles soient conclues avec un pouvoir local, et que cette lenteur est due à la nécessité d’un accord préalable avec les proches de la victime de l’homicide, la « paix à partie
: Cet article entend étudier le rôle des parties civiles dans le cadre de la vérification des lettres de gr'ce par les juridictions provençales au xvii e siècle. Ces procès, consistant à établir la validité des gr'ces judiciaires accordées par le roi, fournissent aux victimes et à leurs ayants droit l’occasion de s’opposer au pardon et de demander réparation pour les dommages causés par le crime pardonné. Au-delà des délais dictés par le droit, le temps du litige est au centre des stratégies mobilisées. En prison durant toute la procédure, l’accusé se trouve dans une situation de faiblesse face à une partie adverse qui n’hésite pas à rechercher tous les moyens dilatoires pour l’accabler. En outre, de tels contentieux cachent souvent des négociations pouvant déboucher sur des accords amiables, mettant fin au
: Cet article explore la dimension temporelle des procédures criminelles au Ch'telet de Paris ( xvii e et xviii e siècles), en considérant le lien entre instrumentation horaire, normes judiciaires et usages des justiciables. Il interroge, dans les documents de la pratique, comment la réforme du tribunal de 1667 encadre une pratique temporelle de l’instruction (délais, précision des actes), et une nouvelle accessibilité des commissaires, répartis en quartiers de police, en créant une attente des habitants envers une justice de proximité, immédiate et permanente. La justice en tout temps et tout lieu, célébrée plus tard par les traités de police, peut en réalité avoir émergé des stratégies sociales plus que d’un projet
: Cuando en 1915 Argentina aprobó la Ley 9688 sobre accidentes laborales, se introdujo un nuevo procedimiento judicial «sumario» para juzgar los casos relacionados con la aplicación de dicha ley. Si la intención era agilizar los juicios, la realidad fue bien distinta: el número de procesos judiciales aumentó, lo que puso de manifiesto las limitaciones de la justicia ordinaria. Este artículo analiza los años posteriores a la ley y destaca los obstáculos a los que se enfrentaron los trabajadores, la aparición de instancias parajudiciales y el auge de las propuestas de creación de tribunales
: La publication par le département de la Justice japonais des deux coutumiers de 1877 et 1880 pose la question de la place de la coutume dans le mouvement de codification du droit. Après avoir exploré les différentes facettes du discours politique du régime autour de la coutume à la suite de la Restauration de Meiji, l’article s’intéresse à la question de la place du droit de la famille en tant que point névralgique de discussion. Il analyse le processus de rédaction des deux coutumiers et les raisons pour lesquelles ils n’eurent qu’un impact marginal sur la modernisation du droit
: Dès la Libération, naît une « légende noire » d’une épuration rapide et arbitraire. Paradoxalement néanmoins, alors qu’il est présenté comme un élément central dans la façon dont la justice a été rendue et perçue, le temps de l’épuration judiciaire demeure peu étudié. Pour ce faire, on commence par voir comment l’épuration judiciaire est au cœur d’une équation entre la rapidité d’une justice politique d’exception et la lenteur de la justice ordinaire. On étudie ensuite les tensions entre les temps sociaux et le temps judiciaire. Enfin, on s’intéresse au temps des peines prononcées, qui est souvent modulé pour diminuer les peines réellement
: En 2014, l’affaire du rapport Reda vient raviver la controverse sur le droit d’auteur à l’heure du numérique. Les représentants des industries culturelles et créatives s’opposent alors bruyamment aux défenseurs des libertés numériques dans un débat complexe et très technique, alors que les GAFAM se tiennent en embuscade. Les deux discours s’opposent, l’un tendant à politiser la question du droit d’auteur, l’autre à la techniciser. Au moyen d’un éclairage historique, cet article propose une analyse sociologique et politique afin de décrypter les stratégies discursives employées par les différents acteurs de la