: Résumé L’existence d’un salaire minimum légal est récent en Allemagne, puisqu’il n’est obligatoire que depuis le 1er janvier 2015, alors qu’il existe depuis 1950 en France. Des différences d’approches demeurent entre les deux pays. S’il est souvent utilisé comme instrument de politique économique par les pouvoirs étatiques en France, il se présente davantage outre-Rhin comme un filet de sécurité pour les salariés non couverts par une convention collective. Ces divergences de logiques sont à prendre en considération pour comprendre comment s’effectue la réévaluation du minimum légal ainsi que pour étudier la jurisprudence relative à la fixation de « l’assiette » du salaire
: Résumé En matière de rémunération, de nombreux avantages trouvent leur source dans un accord collectif. Se pose la question du sort de ces avantages lorsque l’accord qui les a fait naître disparaît ou lorsque la relation de travail sort de son champ d’application. En France, comme en Allemagne, des mécanismes de survie plus ou moins temporaire ont été prévus. La solution retenue par le législateur français consiste, à défaut de nouvel accord collectif, à faire rentrer ces avantages d’origine conventionnelle dans la sphère du contrat. Jusqu’à récemment le salarié conservait des « avantages individuels acquis », solution remplacée aujourd’hui par le maintien d’un certain niveau de rémunération. En Allemagne, les avantages conventionnels continuent de produire effet, jusqu’à ce qu’un nouvel accord soit conclu. Mais ce nouvel accord peut être un accord collectif ou un accord individuel avec le salarié, ou bien encore un accord contrôlé par le juge via le mécanisme du « licenciement modificateur ». Le maintien d’[...]
: Résumé La formule « à travail égal, salaire égal », bien que parfois utilisée par les syndicats allemands comme stratégie de syndicalisation et comme argument de négociation envers le patronat, ne renvoie pas à une règle en vigueur dans l’ordre juridique allemand. En effet, le droit allemand ne contient qu’un principe général d’égalité de traitement ainsi qu’une prohibition de certains motifs de discrimination. A l’inverse, une telle règle existe en droit français. L’étude du contentieux montre que cette différence ne doit pas être surestimée car la règle « à travail égal salaire égal » est souvent invoquée sans que les demandeurs salariés obtiennent toujours satisfaction. Néanmoins, elle rend plus avantageuse la situation du plaignant français en cas de contestation d’une inégalité de rémunération entre femmes et hommes. L’articulation entre liberté et égalité est aussi différente des deux côtés de la frontière. Cette différence est marquée en matière de liberté contractuelle individuelle, laquelle jouit en[...]
: Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2019-2021 3-4 mai 2019 | Séminaire « La liberté d’expression et le fait religieux » à Hambourg 18-19 octobre 2019 | Séminaire « La vie personnelle du salarié » à Toulouse 9 octobre 2020 | Séminaire « Le télétravail » en visioconférence 15 janvier 2021 | Séminaire « Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail » en visioconférence 11-12 … Continuer la lecture de Calendrier du projet 2019-2021
: Résumé Confrontés à des revendications de salariés contestant les règles internes à leurs organisations au motif qu'elles bridaient l'expression de leurs convictions religieuses, les juges français et allemands ont été confrontés à deux problèmes. Le premier est celui des outils juridiques mobilisés pour traiter les revendications des salariés, question récemment renouvelée par le recours au droit européen de la non-discrimination Le second problème porte sur les restrictions possibles aux manifestations religieuses des salariés. Alors que la tradition française est de recourir à des catégories abstraites, le droit allemand favorise au contraire une pesée contextualisée des intérêts. Ces différences juridiques ont des conséquences pratiques non négligeables, modifiant notamment les stratégies développées par les acteurs pour concilier contraintes professionnelles et exigences
: Résumé Plusieurs différences séparent le droit français et le droit allemand s’agissant de la manière de protéger la vie extraprofessionnelle du salarié. Certaines sont d’ordre conceptuel. Tandis que le droit français protège la « vie personnelle » du salarié, le droit allemand met en exergue son « droit général de la personnalité ». Le premier recourt à un jeu de qualifications afin de soumettre les mesures patronales à des régimes juridiques divers ; le second utilise des règles similaires pour l’ensemble des décisions patronales et accorde une place cardinale au test de proportionnalité. D’autres différences sont d’ordre pratique. Tandis que les mesures d’inspection d’un espace sont facilement considérées comme licites en France, elles font l’objet d’un encadrement plus strict en Allemagne. À l’inverse, certains procédés de surveillance d’une activité sont considérés comme illicites dans l’Hexagone alors qu’ils sont admis outre-Rhin. Au-delà de ces différences, le droit français et le droit allemand sont [...]
: Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur Visioconférence | 9 octobre 2020 Le GEFACT s’est réuni en visioconférence le 9 octobre 2020. Le thème choisi, celui du « télétravail », avait pour but de prolonger les travaux de la dernière réunion ayant pu se tenir en présentiel et qui était consacrée à « la vie personnelle du salarié (journées de Toulouse des 18-19 octobre 2019), tout en abordant une question d’actualité. Les travaux ont été introduits par une présentation croisée de décisions de justice … Continuer la lecture de Le télétravail
: Regards croisés sur la protection de la personne du travailleur Visioconférence | 15 janvier 2021 La réunion du GEFACT (Groupe d’Etude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail) s’est tenue en visioconférence le 15 janvier 2021. Le thème choisi, celui du « rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail », avait pour but de poursuivre les travaux relatifs à la protection de la personne du travailleur en abordant une nouvelle question, celle de la santé au travail. Les travaux ont été … Continuer la lecture de Le rôle des représentants des salariés dans la protection de la santé au travail
: Résumé Davantage présent aujourd’hui dans le contentieux, le harcèlement moral fait l’objet d’approches juridiques très contrastées de part et d’autre du Rhin. Les outils diffèrent fortement puisque si, côté français, le harcèlement moral est un concept juridique défini par les textes, il ne constitue, côté allemand, qu’une notion doctrinale. Alors que la qualification « harcèlement moral » déclenche en France l’application d’un régime juridique précis, il ne sert en Allemagne qu’à infléchir la mise en œuvre des règles de droit civil. Les conséquences pratiques d’une telle différence sont nombreuses. L’une d’entre elles concerne le régime probatoire. Celui-ci est aménagé en France en cas de harcèlement moral afin de faciliter la t'che du demandeur, alors qu’il ne fait l’objet d’aucune règle spécifique en Allemagne. Les juges français, à l’inverse de leurs homologues allemands, établissent également un lien entre le harcèlement moral et les obligations pesant sur l’employeur en matière de prévention de la san[...]
: Liste des publications par les membres du GEFACT Ouvrages Benjamin DABOSVILLE | Comment juger en matière de rémunération ?, Approche comparative franco-allemande, L’Harmattan, 2022, 245p Articles Benjamin DABOSVILLE | « Le contrôle du juge sur le motif économique de licenciement – Comparaison franco-allemande », Revue de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale, 2023/2 pp. 8-17 Benjamin DABOSVILLE | « Les institutions représentatives du personnel face à l’épidémie du Covid-19 : analyse comparative des droits français et allemand », Chronique du travail n°11, 2021, pp. 23-36. … Continuer la lecture de Publications
: La rémunération – Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG) Calendrier des séminaires qui se sont tenus en 2017-2018 – 8 et 29 avril 2017 | Séminaire « Le salaire minimum légal » à l’Université de Cologne – 17 et 18 novembre 2017 | « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération » à l’Université de Bordeaux – 25 et 26 mai 2018 | « L’égalité en matière de rémunération » à l’Université de Iéna – 30 … Continuer la lecture de Calendrier du projet 2017-2018
: Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs Calendrier des séminaires en 2022-2023 Recherche menée par le Groupe d’Étude Franco-Allemand sur le Contentieux du Travail (GEFACT) Recherche effectuée sous la responsabilité scientifique de Benjamin DABOSVILLE, Maître de conférences à l’Institut du travail, Université de
: Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs Journées de Lyon | 22-23 avril 2022 Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à Lyon les 22 et 23 avril 2022, à l’invitation de Mme Marie-Cécile Escande-Varniol, MCF HDR à l’Université Lyon II Lumière, pour traiter du thème « Les points clefs du licenciement pour motif économique ». Cette réunion était la première d’un cycle consacré aux restructurations d’entreprises et à leurs incidences sur les travailleurs. Il est relevé en introduction que … Continuer la lecture de Les points clefs du licenciement pour motif économique
: Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs Journées de la Sorbonne | 24-25 mars 2023 Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à l’université de Paris Nanterre et à l’université de Paris I la Sorbonne les 24 et 25 mars 2023, à l’invitation de Mme Elsa Peskine, PR à l’Université de Paris-Nanterre, pour traiter du thème « Les restructurations sans rupture du contrat de travail ». Cette réunion était la troisième d’un cycle consacré aux « restructurations d’entreprises et … Continuer la lecture de Les restructurations sans rupture du contrat de travail
: Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs Journée de Strasbourg | 29 septembre 2023 Les règles du Code du travail applicables aux restructurations d’entreprise ont fait l’objet d’importants changements ces dernières années, entrainant un bouleversement des pratiques. Depuis la loi du 14 juin 2013, le droit du licenciement pour motif économique a été modifié afin de sécuriser les ruptures et accroître le rôle de la négociation collective. Un cadre légal a également été donné aux accords de compétitivité-emploi, lesquels sont aujourd’hui codifiés … Continuer la lecture de L’essor de la négociation collective en matière de restructurations – comparaison franco-allemande
: Les restructurations d’entreprises et leurs incidences sur les travailleurs Journée de Ratisbonne | 25-26 novembre 2022 Le Groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du travail s’est réuni à Ratisbonne (Bavière, Allemagne) les 25 et 26 novembre 2022, à l’invitation de Mme Judith Brockmann, professeur de droit à l’Université de Kassel (Hesse, Allemagne), pour traiter du sujet « Les représentants du personnel face aux restructurations ». Cette réunion était la seconde d’un cycle consacré aux restructurations d’entreprise et à leurs incidences sur les travailleurs. Cette rencontre … Continuer la lecture de Les représentants du personnel face aux restructurations
: Journée de Leipzig | 8-9 décembre 2023 Résumé Tandis que l’Allemagne reconnait la notion d’« autonomie collective » (Tarifautonomie) et lui confère une protection constitutionnelle, cette dimension est absente du droit français. L’examen comparé des droits français et allemands invite cependant à nuancer la portée de cette distinction. De part et d’autre des rives du Rhin, l’action des acteurs syndicaux et patronaux bénéficie en effet depuis longtemps d’un relais légal. C’est ainsi par une action du législateur que l’application de certaines conventions collectives a été étendue … Continuer la lecture de Les acteurs de la négociation collective