: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe TF1 est établi en neuf parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Pluralisme politique Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias
: Depuis sa désignation comme autorité de contrôle de l’accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation par l’article 48 de la loi du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’Arcom a engagé un dialogue avec les représentants des publics porteurs de handicaps, les institutions publiques de la filière du livre, les intermédiaires techniques et les opérateurs économiques - éditeurs de livres et leurs représentants, distributeurs, détaillants. Elle a en outre organisé en juin 2024 une consultation publique dans l’objectif de recueillir les observations des parties intéressées sur certaines problématiques relatives à la mise en accessibilité des livres numériques, dont la synthèse a été rendue publique en octobre 2024. Ces consultations ont révélé la nécessité de clarifier la portée, tant pour les opérateurs économiques assujettis que pour les personnes en situation de handicap, de certaines[...]
: Avec 6 directives et règlements européens majeurs et une douzaine de lois nationales, l’institution a vu ses attributions s’élargir massivement. Déploiement de la radio numérique terrestre et modernisation de la télévision numérique terrestre, intégration des plateformes de streaming vidéo dans le champ de la régulation, renforcement de la lutte contre le piratage, initiatives renouvelées en faveur de la parité et de la diversité à l’antenne, de l’accessibilité des programmes et de la protection des mineurs, contrôle renouvelé du respect du pluralisme, sobriété énergétique et souveraineté numérique : pendant six ans, le régulateur s’est emparé de ses nouvelles compétences et a accompagné les évolutions des médias avec une indépendance affirmée.
: Introduction Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements internationaux d’envergure exceptionnelle, réunissant des milliers d’athlètes du monde entier et bénéficiant d’une exposition médiatique sans équivalent. Pour cause, au-delà des épreuves sportives, 24,4 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le vendredi 26 juillet, un record d’audience dans l’histoire de la télévision française , toutes chaînes et tous programmes confondus. Ces chiffres témoignent du caractère fédérateur des Jeux. Le public s’est d’ailleurs montré globalement très satisfait de leur retransmission en direct, à laquelle il attribue une note moyenne de 8/10 . Les Jeux de Paris de 1900 furent les premiers auxquels des femmes participèrent, mais de façon très limitée (22 femmes sur 997 athlètes). Aujourd’hui, si les stéréotypes sexistes restent particulièrement présents dans le milieu sportif, cette édition des Jeux témoigne de réels progrès en matière d’égalité. En effet, [...]
: Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2023 illustre les moyens par lesquels la société Radio France s'est attachée à respecter les obligations fixées dans son cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle. Le rapport annuel de l'Arcom s’appuie sur le rapport d’exécution transmis par Radio France, complété le cas échéant par d’autres éléments transmis par l’entreprise. Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
: La loi charge l’Arcom d’évaluer l’efficacité des contrats-climat par le biais d’un rapport présenté chaque année au Parlement. Le présent rapport propose une analyse comparative, suite à un premier état des lieux sur l'exercice 2022 , de la diffusion des communications commerciales présentant un affichage environnemental obligatoire et des contenus éditoriaux relatifs aux enjeux environnementaux et aux engagements pris par les médias audiovisuels dans le cadre de leurs contrats-climats.
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe Altice Media est établi en neuf parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Pluralisme politique Droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe Altice Media pour l'exercice 2023.
: L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, la personne en charge de la présidence de France Télévisions. En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat des présidents [...], l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend un avis motivé [...] sur les résultats de la société France Télévisions [...] au regard [de son] projet stratégique [...]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Pour élaborer ce document, l’Arcom s’est référée aux orientations stratégiques du dossier de candidature à la présidence de France Télévisions et à celles définies par l’Etat, notamment dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise pour les années 2020-2022 et de son avenant pour l’année 2023. L’Autorité a pris en compte les constats [...]
: Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2023 illustre les moyens par lesquels les médias Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte Carlo Doualiya (MCD) se sont attachés à respecter les obligations fixées dans leur cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à eux. Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
: Si des évolutions positives ont été constatées depuis la dernière étude menée en la matière en 2017, des défauts de qualité subsistent et nuisent à l’accessibilité effective des programmes aux personnes en situation de handicap. Plusieurs perspectives d’évolutions pourraient être envisagées et matérialisées à l’occasion d’une révision des chartes et guides sur la qualité des différents dispositifs
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe M6 est établi en huit parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe M6 pour l'exercice 2023.
: En 2024, la question des violences sexistes et sexuelles a pris une place sans précédent dans le débat public en France, notamment à travers plusieurs affaires judiciaires majeures. Ces violences relèvent, selon l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ( ONU Femmes ), de l’une des violations des droits humains les plus systématiques et répandues : "cette violence touche toutes les femmes, indépendamment de leur 'ge, statut socio-économique, niveau d’éducation et région du monde" . Selon le dernier baromètre sexisme du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes ( HCE ), 77% des français et des françaises se montrent favorables à l’utilisation des médias et des réseaux sociaux pour dénoncer les violences sexistes et sexuelles. En l’espèce, la télévision, vecteur central du débat public, s’est saisie du sujet des violences sexistes et sexuelles depuis déjà plusieurs années. Cette implication ne relève pas seulement d’un choix éditorial, mais aussi d’une obl[...]
: Piloté de manière conjointe par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ( Arcep ), le Conseil Général de l’Economie ( CGE ) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ( ANCT ), et avec le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ( Crédoc ), le Baromètre du numérique est une étude de référence sur la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la société française .
: Comment les Français s'équipent-ils pour regarder des programmes ou contenus vidéos ? Écouter des contenus audio et radio ? Vers quels services et plateformes se tournent-ils ? Comment jugent-ils l'accès à ces contenus ? Dans un environnement multi-équipé et multi-connecté, l'Arcom analyse dans la présente étude comment les Français accèdent désormais aux contenus audiovisuels.
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe Canal Plus est établi en huit parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe Canal Plus pour l'exercice 2023.
: Le bilan 2024 du respect des obligations du groupe L'Équipe est établi en sept parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe L'Équipe pour l'exercice
: Le bilan 2024 du respect des obligations du groupe NRJ est établi en huit parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe NRJ pour l'exercice 2024.
: This Arcom study has two objectives: to identify the pathway of manga and anime's rise to prominence over a long period , and to analyze their current positioning in France within the value chains of the print and digital publishing sector and the audiovisual industry; describe legal and unlawful manga reading and anime broadcasting practices in France, and understand consumer motivations
: The Pôle numérique Arcep - Arcom , created in 2020, aims to deepen the technical, economic and environmental analyses of digital markets, and to support the two regulators in the implementation of their missions in the digital field. One of the Pôle Arcep - Arcom's products is its digital usage reference system. Its aim is to provide the general public with common reference data on digital usage. By aggregating data from a variety of established sources, it provides centralized figures on fixed and mobile network rollouts, Internet access, household equipment, Internet and audiovisual usage, and the environmental footprint of digital technology. This fifth edition incorporates new themes such as time spent on screens and users' appreciation of this time spent, people's perception of artificial intelligence as a threat or an opportunity, and the latest trends in audio and video consumption, including on social networks and video-sharing platforms. On the environmental front, in addition to indicators on the e[...]
: The 2024 report on L'Équipe Group's compliance with its obligations is divided into seven parts: Group overview Obligations to broadcast Production obligations Ethics, rights and freedoms Protection of youngsters Commercial communications and consumer protection Social commitments Media education Download below the full report on L'Équipe Group's compliance with its obligations for fiscal
: The 2024 assessment of the NRJ group's compliance with its obligations is divided into eight parts: Group overview Obligations to broadcast Production obligations Ethics, rights and freedoms Protection of youngsters Commercial communications and consumer protection Social commitments Media education Download below the full report on the NRJ group's compliance with its obligations for the 2024 financial
: L'étude repose sur une approche méthodologique en quatre volets : Auditions préparatoires : rencontres et échanges avec les représentants de 8 plateformes (YouTube, Meta, Snapchat, TikTok, X, Bereal, Dailymotion, Twitch), ainsi qu’avec 4 experts de l’adolescence et du numérique ; Étude qualitative : entretiens avec 28 mineurs de 11 à 17 ans ; Étude quantitative : sondage (via questionnaire) auprès de 2 000 mineurs 'gés de 11 à 17 ans représentatifs de cette tranche d''ge au sein de la population française et de leurs parents ; Analyse sémiologique : analyse du langage, des images, des symboles utilisés par les plateformes numériques dans les fonctionnalités et les conditions générales d’utilisation (CGU) mises à disposition des utilisateurs et des résultats obtenus à partir de requêtes problématiques et non problématiques. L'Arcom met à disposition une synthèse de l’étude (en français et en anglais) ainsi que les trois rapports complets des différents volets de l’étude. Les données du volet quantitatif s[...]
: The study is based on a four-part methodological approach: Preparatory hearings: meetings and exchanges with representatives of 8 platforms (YouTube, Meta, Snapchat, TikTok, X, Bereal, Dailymotion, Twitch), as well as with 4 experts on adolescence and the digital world; Qualitative study: interviews with 28 persons under 18; Quantitative study: survey (via questionnaire) of 2,000 person-under-18s representative of this age segment within the French population and their parents; Semiological analysis: analysis of the language, images and symbols used by digital platforms in the functionalities and terms of service made available to users, and of the results obtained from problematic and non-problematic queries. Arcom has made available a summary of the study (in French and English), as well as the three full reports on the various aspects of the study. Quantitative data are available on
: Les contenus à caractère pédopornographique demeurent majoritaires dans les demandes de retrait par rapport aux contenus à caractère terroriste, puisqu’ils représentent environ 92 % des demandes contrôlées par la personnalité qualifiée en 2024, répartition équivalente à celle constatée aux années précédentes. Après la hausse des demandes de retrait observée en 2023 par rapport à l’année 2022 , tous les chiffres de retrait et de blocage sont en forte baisse en 2024 par rapport à l’année précédente.
: Édition 2025 des Assises de la radio L'étude de l'Arcom, réalisée avec l'Institut IFOP , explore quatre dimensions de la radio : les usages de la radio la fonction pratique, servicielle et sociétale de la radio la relation de proximité et la confiance accordée au média radio le rôle de la radio en période de crise
: La présente étude de l'Arcom poursuit deux objectifs : identifier la trajectoire de montée en puissance du manga et de l’anime sur une longue période et analyser leurs positionnements actuels en France au sein des chaînes de valeur du secteur de l’édition papier et numérique et de la filière audiovisuelle ; décrire les pratiques de lecture du manga et de visionnage d’anime en France, licites et illicites et comprendre les motivations des consommateurs .
: Le Pôle numérique Arcep – Arcom créé en 2020, a pour but d’approfondir les analyses techniques, économiques et environnementales des marchés du numérique et d’accompagner les deux régulateurs dans la mise en œuvre de leurs missions dans le domaine du numérique. Le référentiel des usages numériques constitue l’une des productions du Pôle Arcep – Arcom. Il vise à mettre à disposition du grand public des données de référence communes sur les usages du numérique. En agrégeant des données issues de différentes sources établies, il fournit notamment des éléments chiffrés et centralisés sur les déploiements des réseaux fixes et des réseaux mobiles, l’accès à internet, l’équipement des foyers, les usages internet et audiovisuels et l’empreinte environnementale du numérique. Cette cinquième édition intègre de nouvelles thématiques telles que le temps passé sur les écrans et l’appréciation de ce temps passé par les utilisateurs, la perception de l’intelligence artificielle comme une menace ou une chance par la populat[...]
: Les chaînes de télévision concernées chaînes du groupe France Télévisions : France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo ; chaînes du groupe TF1 : TF1, LCI, TMC, TFX et TF1 Séries Films ; chaînes du groupe M6 : M6, W9, 6ter, Gulli ; chaînes du groupe Canal Plus : CNews, C8, CStar ; chaînes du groupe Altice Médias : BFM TV, RMC Découverte et RMC Story ; chaînes du groupe NRJ : NRJ 12, Chérie 25 ; la chaîne l’Equipe. La chaîne parlementaire (Public Sénat et LCP-AN) et Arte ne sont pas étudiées car elles ne relèvent pas de la compétence de l’Autorité. Une année 2023 peu dynamique marquée par une baisse de 4% du chiffre d’affaires des chaînes gratuites privées et de 22% de leurs bénéfices d’exploitation . Après une baisse de 2% entre 2021 et 2022, le chiffre d'affaires total des 23 chaînes gratuites nationales diffusées sur la TNT s’élève en 2023 à 5 532 M€, en baisse globalement de 1% par rapport à 2022 (- 83 M€), baisse imputable aux seules chaînes gratuites privées (- 4%), les chaînes du groupe France T[...]
: En savoir plus sur le contrôle du respect des obligations des SMAD L'étude a été présentée mardi 26 novembre 2024, au siège de l'Arcom, lors d'une conférence de presse intitulée "Décret SMAD : trois ans après, quel impact sur le financement de la création ?" , par Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( Arcom ), Antoine Boilley, président du groupe de travail "Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales" de l'Arcom, Olivier Henrard, président du Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) et Cécile Lacoue, directrice de la direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC. Présentation de la conférence "Décret SMAD : trois ans après, quel impact sur le financement de la création ?"
: Pour son bilan triennal, l'Arcom publie trois études, disponibles ci-dessous : Baromètre de la consommation des contenus culturels et sportifs dématérialisés Étude d'impact socioéconomique sur l'industrie audiovisuelle et les finances publiques de la consommation illicite en ligne Consommation audiovisuelle illicite en IPTV Le bilan de l'Arcom a été présenté lors d'une conférence de presse dédiée aux piratages des retransmissions sportives, jeudi 28 novembre, au siège de l'Autorité, par Denis Rapone, membre du collège de l'Arcom et président du groupe de travail "Protection des droits sur Internet". Support de présentation de la conférence "Bilan anti-piratage sportif"
: Au titre de l'exercice 2023, les déclarations de seize services ou groupements de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique ont été examinées, de même que les déclarations de vingt services ou groupements de services de télévision et de médias audiovisuels à la demande assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle. Les bilans des obligations de ces éditeurs ont été examinés et approuvés par l’Arcom le 18 décembre 2024. Au total, près de 1,59 Md€ ont été retenus au titre des obligations de contribution de la production en 2023. Consultez les documents ci-dessous pour plus de détails.
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe TF1 est établi en neuf parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Pluralisme politique Déontologie, droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias
: Depuis sa désignation comme autorité de contrôle de l’accessibilité des livres numériques et des logiciels nécessaires à leur utilisation par l’article 48 de la loi du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l’Arcom a engagé un dialogue avec les représentants des publics porteurs de handicaps, les institutions publiques de la filière du livre, les intermédiaires techniques et les opérateurs économiques - éditeurs de livres et leurs représentants, distributeurs, détaillants. Elle a en outre organisé en juin 2024 une consultation publique dans l’objectif de recueillir les observations des parties intéressées sur certaines problématiques relatives à la mise en accessibilité des livres numériques, dont la synthèse a été rendue publique en octobre 2024. Ces consultations ont révélé la nécessité de clarifier la portée, tant pour les opérateurs économiques assujettis que pour les personnes en situation de handicap, de certaines[...]
: Avec 6 directives et règlements européens majeurs et une douzaine de lois nationales, l’institution a vu ses attributions s’élargir massivement. Déploiement de la radio numérique terrestre et modernisation de la télévision numérique terrestre, intégration des plateformes de streaming vidéo dans le champ de la régulation, renforcement de la lutte contre le piratage, initiatives renouvelées en faveur de la parité et de la diversité à l’antenne, de l’accessibilité des programmes et de la protection des mineurs, contrôle renouvelé du respect du pluralisme, sobriété énergétique et souveraineté numérique : pendant six ans, le régulateur s’est emparé de ses nouvelles compétences et a accompagné les évolutions des médias avec une indépendance affirmée.
: Introduction Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements internationaux d’envergure exceptionnelle, réunissant des milliers d’athlètes du monde entier et bénéficiant d’une exposition médiatique sans équivalent. Pour cause, au-delà des épreuves sportives, 24,4 millions de téléspectateurs en moyenne ont suivi la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques le vendredi 26 juillet, un record d’audience dans l’histoire de la télévision française , toutes chaînes et tous programmes confondus. Ces chiffres témoignent du caractère fédérateur des Jeux. Le public s’est d’ailleurs montré globalement très satisfait de leur retransmission en direct, à laquelle il attribue une note moyenne de 8/10 . Les Jeux de Paris de 1900 furent les premiers auxquels des femmes participèrent, mais de façon très limitée (22 femmes sur 997 athlètes). Aujourd’hui, si les stéréotypes sexistes restent particulièrement présents dans le milieu sportif, cette édition des Jeux témoigne de réels progrès en matière d’égalité. En effet, [...]
: Le présent rapport d'exécution au titre de l'année 2023 illustre les moyens par lesquels la société Radio France s'est attachée à respecter les obligations fixées dans son cahier des charges et plus généralement les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle. Le rapport annuel de l'Arcom s’appuie sur le rapport d’exécution transmis par Radio France, complété le cas échéant par d’autres éléments transmis par l’entreprise. Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
: La loi charge l’Arcom d’évaluer l’efficacité des contrats-climat par le biais d’un rapport présenté chaque année au Parlement. Le présent rapport propose une analyse comparative, suite à un premier état des lieux sur l'exercice 2022 , de la diffusion des communications commerciales présentant un affichage environnemental obligatoire et des contenus éditoriaux relatifs aux enjeux environnementaux et aux engagements pris par les médias audiovisuels dans le cadre de leurs contrats-climats.
: Le bilan 2023 du respect des obligations du groupe Altice Media est établi en neuf parties : Panorama global du groupe Obligations de diffusion Obligations de production Pluralisme politique Droits et libertés Protection du jeune public Communications commerciales et protection des consommateurs Engagements sociétaux Éducation aux médias Téléchargez ci-dessous le bilan complet du respect des obligations du groupe Altice Media pour l'exercice 2023.
: L’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confie à l’Autorité de régulation de communication audiovisuelle et numérique (ci-après Arcom) la mission de nommer, pour cinq ans, la personne en charge de la présidence de France Télévisions. En application de ce même article, « quatre ans après le début du mandat des présidents [...], l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique rend un avis motivé [...] sur les résultats de la société France Télévisions [...] au regard [de son] projet stratégique [...]. Cet avis est transmis aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ». Pour élaborer ce document, l’Arcom s’est référée aux orientations stratégiques du dossier de candidature à la présidence de France Télévisions et à celles définies par l’Etat, notamment dans le contrat d’objectifs et de moyens de l’entreprise pour les années 2020-2022 et de son avenant pour l’année 2023. L’Autorité a pris en compte les constats [...]
: The 2024 assessment of the TF1 Group's compliance with its obligations is divided into nine parts: Group overview Obligations to broadcast Production obligations Political plurality Ethics, rights and freedoms Protection of youngsters Commercial communications and consumer protection Social commitments Media
: Le groupe TF1 a déposé le 23 janvier 2014 une demande de diffusion en clair de la chaîne d’information LCI sur le fondement du 4 ème alinéa de l’article 42-3. Le Conseil a examiné la réponse à apporter à cette demande, en ayant au préalable mesuré son impact
: Synthèse En 2020, Radio France a respecté la majeure partie des obligations inscrites dans son cahier des missions et des charges remplissant ainsi parfaitement sa mission de service public. Dans un contexte exceptionnel de crise sanitaire, le groupe a démontré une indéniable réactivité. Il a ainsi poursuivi une programmation exigeante et de qualité dans des domaines clés comme l’information, la culture ou la création, tout en s’adaptant aux contraintes particulières de cet exercice. L’année 2020 a été marquée par une augmentation sensible de la part de chansons françaises, en particulier sur France Bleu (+ 3 points) et Mouv’ (+ 6 points). Cette progression permet à Radio France, à l’instar de l’année précédente, d’assurer le respect de son obligation d’accorder une place majoritaire à la chanson francophone dans ses programmes de variétés. Par ailleurs, dans un contexte marqué par la forte baisse de la durée d’écoute de la radio par auditeur, la croissance de l’audience globale de Radio France est particuli[...]
: Ce document décrit la méthodologie permettant d'évaluer la non-conformité potentielle des récepteurs TNT à la segmentation de la table NIT. La table de signalisation NIT (Network Information Table), actuellement définie sur une seule section, permet aux adaptateurs TNT externes ou intégrés dans les téléviseurs de classer les chaînes suivant les numéros logiques attribués par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'introduction de nouveaux services audiovisuels sur la TNT nécessite toutefois à terme de structurer la table NIT en deux sections conformément à la norme EN 300 468 mentionnée dans l'arrêté \"signal\" du 24 décembre 2001
: Le présent rapport porte en premier lieu sur les obligations de diffusion et de production au titre de l’année 2019 des services de télévision édités directement ou indirectement par la société NextRadioTV, et qui sont autorisés ou conventionnés en France. En outre, ce rapport examine également le respect - au titre de l’année 2018 - des obligations des services de médias à la demande édités par le
: Audition publique du 4 janvier 2001 du candidat Société Canal 32 ayant répondu à l'appel aux candidatures pour un service de télévision d'expression locale privé dans l'agglomération de Troyes
: Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement avant le 1 er juin, constitue un moyen d’évaluation de l’action du CSA et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il constitue plus largement une source d’information utile tant pour le public que les professionnels de l’audiovisuel (éditeurs, distributeurs, producteurs, journalistes ou auteurs) en donnant une vue d’ensemble des nombreuses missions du CSA. • Responsabilité des médias audiovisuels à l’égard du public • Développement économique du secteur audiovisuel • Soutien et promotion de la production audiovisuelle • Mesure de l’impact économique des décisions d’autorisation radio et télévision • Audiovisuel public, suivi et pistes pour l’avenir • Coopération européenne et internationale • Relations institutionnelles et communication • Organisation et fonctionnement • Annexes Vous pouvez le télécharger le Rappo[...]