: Madame CADJO épouse ABDOU Emilienne c. Société Africaine de Crédit Automobile (SAFCA S.A.) (082/2006/PC) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 14 (20 novembre
: KHEIR Ali contre Société Civile Particulière BRULE MOUCHEL (SCP BM) et DIBY Irène (017/2006/PC) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 15 (20 novembre
: Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI) contre Société Nationale de Restauration dite Nouvelle SONAREST Sarl (085/2006/PC) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 16 (20 novembre
: Société Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques (EROH SARL) c. Banque Internationale du Burkina (BIB S.A.) (074/2007/PC) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 17 (20 novembre
: Société Nationale de Promotion Agricole dite SONAPRA contre Société des Huileries du Bénin dite SHB (04/2008/CCJA) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 19 (19 novembre
: Dam SARR contre Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA) (043/2008) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 21 (20 novembre
: Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA ; TELECEL BENIN SA (044/2008) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 22 (17 juillet
: MANAGEMENT et CONSEIL en RESSOURCES HUMAINES dite MC 2000 Sarl contre Madame M’BASSIDJE épouse AHOUNAN Yotio Claudine (067/2006/PC) [2008] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 23 (14 octobre
: Société Afrique Construction et Financement (AFRICOF) et Monsieur AG Ab c. Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) (042/2003/PC) [2005] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 3 (31 mars
: Société General Prestation Service dite GPS contre Société Catering International Service dite CIS (074/2004/PC) [2005] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 4 (31 mars
: AH Z Af c. AI A et Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (AK) ; Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (AK) c. AI A et AH Z Af (027/2002/PC du 03/06/2002) [2005] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 5 (24 février
: Aa Af Ac « ETB » contre Compagnie Française Commerciale et Financière « CFCF » (Pourvoi n° 001/98 /PC) [2001] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (11 octobre
: Société ELF-OIL COTE D’IVOIRE (devenue TOTAL FINAELF) contre Société COTRACOM (012/2002) [2002] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (18 avril
: SOCIETE GUINEENNE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SOGAM contre SOCIETE NATIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES dite SONAM et autres (036/2002/PC) [2004] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 1 (17 juin
: Les époux C contre Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire (SGBCI) (Pourvoi n° 001/99/PC du 23 avril 1999) [2001] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 2 (11 octobre
: S.A. Aminou et Cie et Mohaman Adamou Bello contre C.C.E.I. BANK (Pourvoi n°004/2000/PC) [2001] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 3 (11 octobre
: Société de Revêtement, Etanchéité, Isolation en Afrique Centrale dite SOREIAC contre Société Centrafricaine des B'timents et Travaux Publics dite SCABTP (018/2005/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 14 (30 juin
: La Fédération Nationale des COOPEC de Côte d’Ivoire (FENACOOPEC-CI) contre Patrice FOFANA (055/2005/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 15 (30 juin
: Monsieur YOMI François contre Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC (20/REF) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 20 (30 juin
: BAROU Entreprise des Travaux dite BETRA c. Société d'Exploitation des Mines d'Or de Sadiola dite SEMOS SA (073/2006/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 23 (30 juin
: Société d’Approvisionnement et de Commercialisation dite SAC SARL contre Société Delmas Vieljeux Congo dite SDV CONGO S.A. (063/2006/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 27 (18 mai
: Madame AKA Joséphine épouse BENSON et Monsieur BENSON Tahi Georges contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (012/2009/CCJA) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 29 (18 mai
: Mohamad Hamad DAKHLALLAH contre le Syndicat National des Transporteurs de Voyageurs et Marchandises de Côte d’Ivoire (SNTVM) (022/2006/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 30 (18 mai
: Société de Transformation des Plastiques du Cameroun (STPC) contre Société Industrielle pour la Construction et le B'timent (CICB) (083/2003/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 31 (30 avril
: KEBE SARATA Dorothée Micheline Gabrielle contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI) et AKRAH Bilal (367/2003) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 32 (30 avril
: Société ROMÉO INTERNATIONAL c. MEROUEH Reda et autres (Jugement n° 2863 du 23 décembre 2004 (Tribunal de Première Instance d'Abidjan)) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 36 (30 avril
: Docteur ATTOUMBRE Christophe contre Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire (DPCI) (049/2006/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 37 (30 avril
: Banque pour l’Industrie et le Commerce Comores dite BIC-C contre Société Négoce International de Commerce Comores dite NICOM (009/2008/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 40 (23 avril
: Société GITMA devenue GETMA-CI contre Société Internationale de Commerce des Produits Tropicaux dite SICPRO (063/2008) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 41 (16 avril
: Madame Astou DEMBELE et Alizés Voyages c. Groupement d’Agences de Voyages de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (GAV-AOC) (Acte de pourvoi n° 539 (04 décembre 2008)) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 43 (16 avril
: Union des Assurances du Togo (UAT) c. Société Industrielle du Coton (SICOT) et Négoce Tacheronnage Divers (NETADI) (064/2004/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 45 (16 avril
: Monsieur Salame Majed DAOUD contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (102/2004/PC) [2009] cour-commune-de-justice-et-darbitrage-ccja 46 (16 avril