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Monde du droit
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(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
Finance durable : propositions de l'AMF pour la stratégie de la Commission européenne
(https://www.labase-lextenso.fr/finance-durable-propositions-de-lamf-pour-la-strategie-de-la-commission-europeenne)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l'application du statut du notariat
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-adaptation-des-dispositions-du-decret-de-1945-pris-pour-lapplication-du-statut-du)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(JO) Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-fusions-scissions-apports-partiels-dactifs-exoneration-fiscale)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-d-appel-et-aide-juridictionnelle-retour-sur-reformes-successives-et-guide-pratique)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
Traversières de hasard (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
La fille au bracelet
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fille-au-bracelet)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
Juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
appel
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/appel-%C3%A0-candidatures-pour-les-prix-frochot-et-favard-de-langlade)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/appel-%C3%A0-contribution-de-liihn-lart-et-les-notaires)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/epoux-balkany-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-sanction-de-delinquance-fortement-remuneratrice)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
avocats
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-du-coronavirus-frappe-de-plein-fouet-avocats)
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-si-fait-ca-c-est-par-amour-du-droit)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
28e congrès digital de l’ACE
(https://www.labase-lextenso.fr/28e-congres-digital-de-lace)
Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force au CNB
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-des-avocats-matignon-impose-son-rapport-de-force-universel-au-cnb)
Aux comparutions immédiates de Paris, la « défense massive » à fond les ballons
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aux-comparutions-immediates-de-paris-defense-massive-fond-ballons)
Avocats et télétravail : quelques précisions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-et-teletravail-quelques-precisions)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/epoux-balkany-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-sanction-de-delinquance-fortement-remuneratrice)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Retraite : la grève du 5 décembre suivie par la quasi-totalité des barreaux de France
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-greve-du-5-decembre-suivie-par-quasi-totalite-des-barreaux-de-france)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
Entretiens du dommage corporel
(https://www.labase-lextenso.fr/entretiens-du-dommage-corporel-0)
Le grand atelier des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/le-grand-atelier-des-avocats)
Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
(http://www.huyette.net/)
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat)
Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-nouvel-amendement-propose-par-chancellerie-c-est-nationalisation-de-nos-r)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-sanitaire-un-coup-de-pouce-aux-echanges-numeriques-entre-avocats-et-juridictions)
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-greve-des-avocats-pourra-t-resister-une-explosion-nucleaire-et-une-tempete-tropical)
Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-premieres-concessions-gouvernementales)
Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-tous-delais-de-vingt-heures-en-232-ont-saute)
bfm
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-pourquoi-faire-une-donation)
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-m%C3%A9diation-notariale)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-famille-recompos%C3%A9e)
Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-famille-monoparentale-en-france)
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-sci-pour-qui-et-comment)
Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-loi-de-finances-2020-et-fiscalit%C3%A9)
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-handicap-ou-incapacit%C3%A9-de-lenfant)
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-protection)
Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-primo-acc%C3%A9dants-premier-achat-immobilier)
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-ladoption)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-entreprendre-et-prot%C3%A9ger-sa-famille)
bibliographie
Vieillir en prison (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
L'enfant en prison (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Vieillir en prison (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Tueuses en série (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Le meurtre (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Tueuses en série (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La vérité côté cour (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La chambre des innocents (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La légitime défense (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Le meurtre (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La part du juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Cours de culture juridique (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La revanche de la guillotine (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Traversières de hasard (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
L'audience est levée (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Jours de crime (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Prisons de France (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Profession gardien de prison (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
L'audience est levée (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La prison et l'idiot (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
business
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-pourquoi-faire-une-donation)
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-m%C3%A9diation-notariale)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-famille-recompos%C3%A9e)
Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-famille-monoparentale-en-france)
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-sci-pour-qui-et-comment)
Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-loi-de-finances-2020-et-fiscalit%C3%A9)
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-handicap-ou-incapacit%C3%A9-de-lenfant)
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-protection)
Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-primo-acc%C3%A9dants-premier-achat-immobilier)
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-ladoption)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-entreprendre-et-prot%C3%A9ger-sa-famille)
cas
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Contrat de mariage : oui ou non ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/contrat-de-mariage-ouiounon)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-porteur-sain-de-fresnes-pourrait-contaminer-sante-ou-fleury-depuis-ce-box)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-72)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
(http://www.huyette.net/)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
ces
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
Paroles de jurés (25)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
(http://www.huyette.net/)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(JO) Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-fusions-scissions-apports-partiels-dactifs-exoneration-fiscale)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
La prison et l'idiot (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
cjue
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
Consultez en ligne le BJS de mai 2020
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-en-ligne-le-bjs-de-mai-2020)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
Consultez en ligne le BJB de juillet-août 2020
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-en-ligne-le-bjb-de-juillet-aout-2020)
classes
Les coulisses des premières classes virtuelles des élèves magistrats
(https://www.enm.justice.fr/actu-12062020-les-coulisses-des-premieres-classes-virtuelles-des-eleves-magistrats)
Classes préparatoires ENM : des conditions optimales d’apprentissage
(https://www.enm.justice.fr/actu-09032020-classes-preparatoires-enm-des-conditions-optimales-d-apprentissage)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Classes préparatoires ENM : 2 semaines au cœur de la prepa bordelaise
(https://www.enm.justice.fr/actu-23032020-classes-preparatoires-enm-2-semaines-au-coeur-de-la-prepa-bordelaise)
Classes préparatoires ENM : un soutien personnalisé grâce au tutorat
(https://www.enm.justice.fr/actu-30032020-classes-preparatoires-enm-un-soutien-personnalise-grace-au-tutorat)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l’ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Classes préparatoires ENM : inscriptions en ligne jusqu’au 3 avril 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-28022020-classes-preparatoires-enm-inscriptions-en-ligne-jusqu-au-3-avril-2020)
Classes préparatoires ENM : bénéficier d’activités culturelles variées
(https://www.enm.justice.fr/actu-16032020-classes-preparatoires-enm-beneficier-d-activites-culturelles-variees)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Classes préparatoires ENM : inscriptions prolongées jusqu’au 10 avril
(https://www.enm.justice.fr/actu-03042020-classes-preparatoires-enm-inscriptions-prolongees-jusqu-au-10-avril)
club
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-pourquoi-faire-une-donation)
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-m%C3%A9diation-notariale)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-famille-recompos%C3%A9e)
Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-famille-monoparentale-en-france)
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-sci-pour-qui-et-comment)
Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-loi-de-finances-2020-et-fiscalit%C3%A9)
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-handicap-ou-incapacit%C3%A9-de-lenfant)
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-protection)
Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-primo-acc%C3%A9dants-premier-achat-immobilier)
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-ladoption)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-entreprendre-et-prot%C3%A9ger-sa-famille)
code
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(JO) Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-fusions-scissions-apports-partiels-dactifs-exoneration-fiscale)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(JO) Covid-19 : prorogation de la durée d’application du dispositif exceptionnel concernant les AG
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-prorogation-de-la-duree-dapplication-du-dispositif-exceptionnel-concernant-les-ag)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
(http://www.huyette.net/)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
comment
Comment établir la filiation d’un enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/comment-%C3%A9tablir-la-filiation-d%E2%80%99un-enfant)
Comment passer de la loi au concret ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/comment-passer-de-loi-au-concret)
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-m%C3%A9diation-notariale)
Formation "Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?"
(https://www.labase-lextenso.fr/formation-crise-sanitaire-quels-remedes-pour-les-contrats)
Comment l’ENM intègre la transformation numérique dans sa pédagogie
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_comment-l-ENM-integre-la-transformation-numerique-dans-sa-pedagogie)
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
(http://www.huyette.net/)
Don manuel pour Noël : comment faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/don-manuel-pour-no%C3%ABl-comment-faire)
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/aide-%C3%A0-la-r%C3%A9novation-comment-profiter-de-lisolation-%C3%A0-1%E2%82%AC)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Droit de l’environnement : comment sont formés les magistrats ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-22042020-droit-de-l-environnement-comment-sont-formes-les-magistrats)
Profession gardien de prison (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
concours
Concours d’accès à l’ENM 2020 : 250 postes offerts aux candidats
(https://www.enm.justice.fr/actu-05082020-concours-d-acces-l-enm-2020-250-postes-offerts-aux-candidats)
Concours, formation et métier de magistrat : découvrez notre rubrique
(https://www.enm.justice.fr/actu-30072020-concours-formation-et-metier-de-magistrat-decouvrez-notre-rubrique)
Correction des concours ENM : devenez examinateur spécialisé
(https://www.enm.justice.fr/actu-18052020-correction-des-concours-enm-devenez-examinateur-specialise)
Concours d’accès à l’ENM 2020 : report des épreuves
(https://www.enm.justice.fr/actu-31032020-concours-d-acces-l-enm-2020-report-des-epreuves)
Concours fonction publique de l’ENM : interview de la major 2019
(https://www.enm.justice.fr/actu-21012020-concours-fonction-publique-de-l-enm-interview-de-la-major-2019)
Concours complémentaires ENM : faciliter la transition professionnelle
(https://www.enm.justice.fr/actu-27032020-concours-complementaires-enm-faciliter-la-transition-professionnelle)
Reconversion : témoignage de la major du concours complémentaire 2019
(https://www.enm.justice.fr/actu-17032020-reconversion-temoignage-de-la-major-du-concours-complementaire-2019)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
Un emploi compatible avec la préparation des concours
(https://www.enm.justice.fr/actu-27072020-un-emploi-compatible-avec-la-preparation-des-concours)
Concours complémentaire ENM 2021 : inscriptions à partir du 05/10/2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-06082020-concours-complementaire-enm-2021-inscriptions-partir-du-05102020)
Concours de l’ENM : conseils du jury pour réussir son grand oral
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_preparer-les-concours-de-l-enm_Actu13mars2018_Concours-de-l-ENM-conseils-du-jury-pour-reussir-son-grand-oral)
Reconversion : rencontre avec la major 2019 du 3e concours d’accès ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-30012020-reconversion-rencontre-avec-la-major-2019-du-3e-concours-d-acces-enm)
Concours de l’ENM 2020 : conseils aux candidats sur Campus channel
(https://www.enm.justice.fr/Dossier-preparer-les-concours-conseils-aux-candidats-sur-Campus-channel)
Concours ENM : accéder à une formation pratique au métier de magistrat
(https://www.enm.justice.fr/actu-27022020-concours-enm-acceder-une-formation-pratique-au-metier-de-magistrat)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
Qui sont les nouveaux visages de la campagne des concours ENM 2020 ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-06022020-qui-sont-les-nouveaux-visages-de-la-campagne-des-concours-enm-2020)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
Concours de l’ENM : la mise en situation collective vue par le jury
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_preparer-les-concours-de-l-enm_Actu13mars2018_Concours-de-l-ENM-la-mise-en-situation-collective-vue-par-le-jury)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
conseil
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/un-accord-de-coop%C3%A9ration-entre-les-notaires-de-france-et-de-belgique)
MSF alerte sur l'accès aux soins des mineurs isolés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/msf-alerte-sur-l-acces-aux-soins-des-mineurs-isoles)
Le notariat européen reçu à Paris
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-notariat-europ%C3%A9en-re%C3%A7u-%C3%A0-paris)
Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/garde-vue-d-un-mineur-garantie-du-droit-l-assistance-et-au-choix-de-l-avocat)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
(http://www.huyette.net/)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-72)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/conf%C3%A9rence-de-presse-immobili%C3%A8re-nationale-2019-bilan-immobilier-2019-et-tendances-2020)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/7-nouveaux-projets-d-ordonnances-presentes-en-conseil-des-ministre)
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-notaire-et-lentrepreneur-franco-polonais-r%C3%B4le-et-conseils)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force au CNB
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-des-avocats-matignon-impose-son-rapport-de-force-universel-au-cnb)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
Le grand atelier des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/le-grand-atelier-des-avocats)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-l-etat-porte-t-il-atteinte-au-droit-vie)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat)
Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-un-refere-liberte-demande-fermeture-des-centres-de-retention-administrative)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Le foulard et la robe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/foulard-et-robe)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Attribution de l’honorariat : question de compétence
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/attribution-de-l-honorariat-question-de-competence)
Loi de finances pour 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/loi-de-finances-pour-2020)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-73)
Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-premieres-concessions-gouvernementales)
Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
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coronavirus
Coronavirus : tous nos articles
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-tous-nos-articles)
La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-du-coronavirus-frappe-de-plein-fouet-avocats)
Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-pendant-ce-temps-dans-juridictions-d-outre-mer)
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8ren%C2%B048-juillet2020)
L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-assemblee-travaille-dans-l-urgence-sur-l-urgence)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/coronavirus-office-notarial-et-chambres-de-notaires-ferm%C3%A9s-au-public)
Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p)
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-entreprises-en-danger-le-plan-de-soutien-de-l%E2%80%99%C3%A9tat)
Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
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Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives
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Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative
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cours
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
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(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
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Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
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(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
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(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
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(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
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(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
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Cours de culture juridique (Bibliographie)
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(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
Le procureur est sur WhatsApp
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procureur-est-sur-whatsapp)
Budget 2020 : les changements en bout de course
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/budget-2020-changements-en-bout-de-course)
La fille au bracelet
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fille-au-bracelet)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
covid-19
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
COVID-19 : le point sur l'activité de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-13032020-covid-19-le-point-sur-l-activite-de-l-enm)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
COVID-19 : formation des juges consulaires et conseillers prud’hommes
(https://www.enm.justice.fr/actu-24042020-covid-19-formation-des-juges-consulaires-et-conseillers-prud-hommes)
COVID-19 : le point sur l’activité de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-13032020-covid-19-le-point-sur-l-activite-de-l-enm)
(JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l'application du statut du notariat
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-adaptation-des-dispositions-du-decret-de-1945-pris-pour-lapplication-du-statut-du)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-faire-face-au-pr%C3%A9sent-et-pr%C3%A9parer-lavenir)
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/coronavirus-office-notarial-et-chambres-de-notaires-ferm%C3%A9s-au-public)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
Crise sanitaire Covid-19 : l’ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(JO) Covid-19 : prorogation de la durée d’application du dispositif exceptionnel concernant les AG
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-prorogation-de-la-duree-dapplication-du-dispositif-exceptionnel-concernant-les-ag)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Covid-19 : l’ENM adapte les formations des stagiaires en reconversion
(https://www.enm.justice.fr/actu-17042020-covid-19-l-enm-adapte-les-formations-des-stagiaires-en-reconversion)
Covid-19 : les élèves magistrats vivent un stage en juridiction inédit
(https://www.enm.justice.fr/actu-04052020-covid-19-les-eleves-magistrats-vivent-un-stage-en-juridiction-inedit)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
COVID-19 : le point sur l'activité de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-13032020-covid-19-le-point-sur-l-activite-de-l-enm)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-73)
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
crise
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-du-coronavirus-frappe-de-plein-fouet-avocats)
Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-pendant-ce-temps-dans-juridictions-d-outre-mer)
Formation "Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?"
(https://www.labase-lextenso.fr/formation-crise-sanitaire-quels-remedes-pour-les-contrats)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
Webconférence - 7es Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises
(https://www.labase-lextenso.fr/webconference-7es-assises-nationales-de-la-prevention-des-difficultes-des-entreprises)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Consultez en ligne le BJS de mai 2020
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-en-ligne-le-bjs-de-mai-2020)
(JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l'application du statut du notariat
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-adaptation-des-dispositions-du-decret-de-1945-pris-pour-lapplication-du-statut-du)
Avocats et télétravail : quelques précisions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-et-teletravail-quelques-precisions)
Crise sanitaire Covid-19 : l’ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/immobilier-un-march%C3%A9-toujours-aussi-dynamique)
Le grand atelier des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/le-grand-atelier-des-avocats)
Crise sanitaire & contentieux des tribunaux de commerce : 2 formations
(https://www.enm.justice.fr/actu-22072020-crise-sanitaire-contentieux-des-tribunaux-de-commerce-2-formations)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-sanitaire-un-coup-de-pouce-aux-echanges-numeriques-entre-avocats-et-juridictions)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
c’est
Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-ce-qui-vous-arrete-c-est-honte-publique)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-gouvernement-tente-passage-en-force-puis-se-retracte)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-si-fait-ca-c-est-par-amour-du-droit)
Paroles de jurés (25)
(http://www.huyette.net/)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-porteur-sain-de-fresnes-pourrait-contaminer-sante-ou-fleury-depuis-ce-box)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/c-est-un-crime-passionnel-ca-se-plaide-tres-bien-au-tribunal)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/aide-%C3%A0-la-r%C3%A9novation-comment-profiter-de-lisolation-%C3%A0-1%E2%82%AC)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
(JO) Covid-19 : prorogation de la durée d’application du dispositif exceptionnel concernant les AG
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-prorogation-de-la-duree-dapplication-du-dispositif-exceptionnel-concernant-les-ag)
Procès de Ferdinand Bernhard : « C’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-ferdinand-bernhard-c-est-pas-penelope-et-francois-que-vous-avez-devant-vous)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
Procès du « repenti » corse : « Je vous invite à ne pas adhérer au discours victimaire de Claude Chossat »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-repenti-corse-je-vous-invite-ne-pas-adherer-au-discours-victimaire-de-claude-chossat)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-nouvel-amendement-propose-par-chancellerie-c-est-nationalisation-de-nos-r)
d'assises
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
(http://www.huyette.net/)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
(http://www.huyette.net/)
Paroles de jurés (22)
(http://www.huyette.net/)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
(http://www.huyette.net/)
Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
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La vérité côté cour (Bibliographie)
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La chambre des innocents (Bibliographie)
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Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
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Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
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A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
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(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
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demande
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-d-appel-et-aide-juridictionnelle-retour-sur-reformes-successives-et-guide-pratique)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-un-refere-liberte-demande-fermeture-des-centres-de-retention-administrative)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Lutte contre le terrorisme : les bons et mauvais points de la Cour des comptes pour la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-terrorisme-bons-et-mauvais-points-de-cour-des-comptes-pour-justice)
devant
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
Aux comparutions immédiates de Paris, la « défense massive » à fond les ballons
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aux-comparutions-immediates-de-paris-defense-massive-fond-ballons)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-acceleree-au-fond-devant-juridictions-judiciaires)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-d-appel-et-aide-juridictionnelle-retour-sur-reformes-successives-et-guide-pratique)
Procès de Ferdinand Bernhard : « C’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-ferdinand-bernhard-c-est-pas-penelope-et-francois-que-vous-avez-devant-vous)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Le titre « L’avocature » appartient-il à M[sup]e[/sup] Soulez-Larivière ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/titre-l-avocature-appartient-il-me-soulez-lariviere)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Procès Urvoas ou le périlleux devoir d’un ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-urvoas-ou-perilleux-devoir-d-un-ministre)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
dispositions
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
(JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l'application du statut du notariat
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-adaptation-des-dispositions-du-decret-de-1945-pris-pour-lapplication-du-statut-du)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/saisie-penale-immobiliere-appreciation-de-restriction-apportee-mise-disposition-des-pieces)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
dont
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
(http://www.huyette.net/)
Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/garde-vue-d-un-mineur-garantie-du-droit-l-assistance-et-au-choix-de-l-avocat)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pacs-concubinage-quelle-protection-pour-vivre-chez-son-conjoint)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-en-se-jetant-sous-un-train-lassure-na-pas-conscience-des-consequences-dommageables-pour-la-sncf)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Retraite : la grève du 5 décembre suivie par la quasi-totalité des barreaux de France
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-greve-du-5-decembre-suivie-par-quasi-totalite-des-barreaux-de-france)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
décision
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
Numérique : quel impact des algorithmes sur la décision judiciaire ?
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_numerique-quel-impact-de-algorithmes-sur-la-decision-judiciaire)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
Relaxe requise pour Mohamed Sifaoui, poursuivi en diffamation par Latifa Ibn Ziaten
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/relaxe-requise-pour-mohamed-sifaoui-poursuivi-en-diffamation-par-latifa-ibn-ziaten)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
(Jur) En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-en-se-jetant-sous-un-train-lassure-na-pas-conscience-des-consequences-dommageables-pour-la-sncf)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/epoux-balkany-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-sanction-de-delinquance-fortement-remuneratrice)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
délai
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-gouvernement-tente-passage-en-force-puis-se-retracte)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
(JO) Covid-19 : prorogation de la durée d’application du dispositif exceptionnel concernant les AG
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-prorogation-de-la-duree-dapplication-du-dispositif-exceptionnel-concernant-les-ag)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l'interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l'interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
détention
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-jeune-hacker-juge-pour-s-etre-attaque-un-site-du-ministere-de-justice)
Webformation "Questions actuelles de défense pénale"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-questions-actuelles-de-defense-penale)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
d’appel
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
(Jur) En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-en-se-jetant-sous-un-train-lassure-na-pas-conscience-des-consequences-dommageables-pour-la-sncf)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-d-appel-et-aide-juridictionnelle-retour-sur-reformes-successives-et-guide-pratique)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Le foulard et la robe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/foulard-et-robe)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
d’un
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Comment établir la filiation d’un enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/comment-%C3%A9tablir-la-filiation-d%E2%80%99un-enfant)
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/garde-vue-d-un-mineur-garantie-du-droit-l-assistance-et-au-choix-de-l-avocat)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
Transformation numérique : parution d’un dossier sur les actions de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-29012020-transformation-numerique-parution-d-un-dossier-sur-les-actions-de-l-enm)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Obsèques : les aides au financement
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/obs%C3%A8ques-les-aides-au-financement)
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-entreprises-en-danger-le-plan-de-soutien-de-l%E2%80%99%C3%A9tat)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
Les premiers mois d’un futur magistrat dans un tribunal judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-11032020-les-premiers-mois-d-un-futur-magistrat-dans-un-tribunal-judiciaire)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-l-etat-porte-t-il-atteinte-au-droit-vie)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l’AMF sur l’enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Procès Urvoas ou le périlleux devoir d’un ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-urvoas-ou-perilleux-devoir-d-un-ministre)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
La fille au bracelet
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fille-au-bracelet)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
d’une
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
(Jur) La notion d’établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-j-envisageais-de-mourir-armes-main)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-renvoye-d-une-journee-en-raison-des-greves)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
Procès de Tyler Vilus : « Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-il-vous-revient-de-mettre-un-terme-definitif-ce-massacre)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tyler-vilus-djihadiste-total-fils-adore)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
Le foulard et la robe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/foulard-et-robe)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-73)
enm
Correction des concours ENM : devenez examinateur spécialisé
(https://www.enm.justice.fr/actu-18052020-correction-des-concours-enm-devenez-examinateur-specialise)
Classes préparatoires ENM : des conditions optimales d’apprentissage
(https://www.enm.justice.fr/actu-09032020-classes-preparatoires-enm-des-conditions-optimales-d-apprentissage)
Publication de 3 bibliographies ENM sur l'actualité judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-24072020-publication-de-3-bibliographies-enm-sur-l-actualite-judiciaire)
Concours complémentaires ENM : faciliter la transition professionnelle
(https://www.enm.justice.fr/actu-27032020-concours-complementaires-enm-faciliter-la-transition-professionnelle)
Classes préparatoires ENM : 2 semaines au cœur de la prepa bordelaise
(https://www.enm.justice.fr/actu-23032020-classes-preparatoires-enm-2-semaines-au-coeur-de-la-prepa-bordelaise)
Concours complémentaire ENM 2021 : inscriptions à partir du 05/10/2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-06082020-concours-complementaire-enm-2021-inscriptions-partir-du-05102020)
Classes préparatoires ENM : un soutien personnalisé grâce au tutorat
(https://www.enm.justice.fr/actu-30032020-classes-preparatoires-enm-un-soutien-personnalise-grace-au-tutorat)
Publication de 3 bibliographies ENM sur l’actualité judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-24072020-publication-de-3-bibliographies-enm-sur-l-actualite-judiciaire)
Reconversion : rencontre avec la major 2019 du 3e concours d’accès ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-30012020-reconversion-rencontre-avec-la-major-2019-du-3e-concours-d-acces-enm)
Concours ENM : accéder à une formation pratique au métier de magistrat
(https://www.enm.justice.fr/actu-27022020-concours-enm-acceder-une-formation-pratique-au-metier-de-magistrat)
Qui sont les nouveaux visages de la campagne des concours ENM 2020 ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-06022020-qui-sont-les-nouveaux-visages-de-la-campagne-des-concours-enm-2020)
Classes préparatoires ENM : inscriptions en ligne jusqu’au 3 avril 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-28022020-classes-preparatoires-enm-inscriptions-en-ligne-jusqu-au-3-avril-2020)
Classes préparatoires ENM : bénéficier d’activités culturelles variées
(https://www.enm.justice.fr/actu-16032020-classes-preparatoires-enm-beneficier-d-activites-culturelles-variees)
Classes préparatoires ENM : inscriptions prolongées jusqu’au 10 avril
(https://www.enm.justice.fr/actu-03042020-classes-preparatoires-enm-inscriptions-prolongees-jusqu-au-10-avril)
entre
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/un-accord-de-coop%C3%A9ration-entre-les-notaires-de-france-et-de-belgique)
Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-ce-qui-vous-arrete-c-est-honte-publique)
Comment passer de la loi au concret ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/comment-passer-de-loi-au-concret)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-renvoye-d-une-journee-en-raison-des-greves)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualite/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/un-notaire-r%C3%A9pond-en-direct-sur-rmc-sp%C3%A9cial-immobilier)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(JO) Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-fusions-scissions-apports-partiels-dactifs-exoneration-fiscale)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/saisie-penale-immobiliere-appreciation-de-restriction-apportee-mise-disposition-des-pieces)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
« On a voulu briser Chikli pour sa morgue, pour sa vanité »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/voulu-briser-chikli-pour-sa-morgue-pour-sa-vanite)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-nouvel-amendement-propose-par-chancellerie-c-est-nationalisation-de-nos-r)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-73)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
Échanges entre élèves magistrats et détenus sur un terrain de volley
(https://www.enm.justice.fr/actu-12032020-echanges-entre-eleves-magistrats-et-detenus-sur-un-terrain-de-volley)
Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-sanitaire-un-coup-de-pouce-aux-echanges-numeriques-entre-avocats-et-juridictions)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
faire
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-pourquoi-faire-une-donation)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-faire-face-au-pr%C3%A9sent-et-pr%C3%A9parer-lavenir)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualite/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/defenseur-des-droits-une-autorite-inaboutie)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
(http://www.huyette.net/)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-tous-delais-de-vingt-heures-en-232-ont-saute)
fait
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
L'enfant en prison (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
(http://www.huyette.net/)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-si-fait-ca-c-est-par-amour-du-droit)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
(http://www.huyette.net/)
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Le meurtre (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
La vérité côté cour (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/epoux-balkany-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-sanction-de-delinquance-fortement-remuneratrice)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prostitution-un-rapport-de-l-inspection-ereinte-l-action-du-gouvernement)
La revanche de la guillotine (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
Le site internet Bourse d'emplois du notariat fait peau neuve
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-site-internet-bourse-demplois-du-notariat-fait-peau-neuve)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Budget 2020 : les changements en bout de course
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/budget-2020-changements-en-bout-de-course)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
formation
Concours, formation et métier de magistrat : découvrez notre rubrique
(https://www.enm.justice.fr/actu-30072020-concours-formation-et-metier-de-magistrat-decouvrez-notre-rubrique)
Formation judiciaire à l’international : le rôle de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
8 atouts de la formation d’élève magistrat selon la promotion 2019
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Formation "Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?"
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COVID-19 : formation des juges consulaires et conseillers prud’hommes
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Formation interprofessionnelle des cadres des juridictions
(https://www.enm.justice.fr/actu-19022020-formation-interprofessionnelle-des-cadres-des-juridictions)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
Formation judiciaire à l'international : le rôle de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
Dossier : quel appui aux instituts de formation judiciaire étrangers ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-26062020-dossier-quel-appui-aux-instituts-de-formation-judiciaire-etrangers)
Concours ENM : accéder à une formation pratique au métier de magistrat
(https://www.enm.justice.fr/actu-27022020-concours-enm-acceder-une-formation-pratique-au-metier-de-magistrat)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Découvrir un univers extra-judiciaire durant sa formation à l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-08042020-decouvrir-un-univers-extra-judiciaire-durant-sa-formation-l-enm)
Justice des mineurs : lancement du cycle de formation
(https://www.enm.justice.fr/actu-20022020-justice-des-mineurs-lancement-du-cycle-de-formation)
Entretiens du dommage corporel
(https://www.labase-lextenso.fr/entretiens-du-dommage-corporel-0)
Le grand atelier des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/le-grand-atelier-des-avocats)
Formation judiciaire à l'international : le rôle de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
immobilière
Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B046-janvier-2020)
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8ren%C2%B048-juillet2020)
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B047-avril-2020)
Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/conf%C3%A9rence-de-presse-immobili%C3%A8re-nationale-2019-bilan-immobilier-2019-et-tendances-2020)
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/achat-et-vente-dune-maison-location-viager-sci-limmobilier-avec-mon-notaire)
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8ren%C2%B048-juillet2020)
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-notaire-acteur-essentiel-de-votre-projet-immobilier)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/saisie-penale-immobiliere-appreciation-de-restriction-apportee-mise-disposition-des-pieces)
Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B045-octobre-2019)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
judiciaire
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Formation judiciaire à l’international : le rôle de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
Coopération judiciaire et insolvabilité transfrontalière en UE
(https://www.enm.justice.fr/actu-03032020-cooperation-judiciaire-et-insolvabilite-transfrontaliere-en-ue)
Numérique : quel impact des algorithmes sur la décision judiciaire ?
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_numerique-quel-impact-de-algorithmes-sur-la-decision-judiciaire)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Publication de 3 bibliographies ENM sur l'actualité judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-24072020-publication-de-3-bibliographies-enm-sur-l-actualite-judiciaire)
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/independance-de-justice-quoi-sert-garde-des-sceaux)
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-porteur-sain-de-fresnes-pourrait-contaminer-sante-ou-fleury-depuis-ce-box)
Stage international : à la découverte du système judiciaire thaïlandais
(https://www.enm.justice.fr/actu-31032020-stage-international-la-decouverte-du-systeme-judiciaire-thailandais)
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
Publication de 3 bibliographies ENM sur l’actualité judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-24072020-publication-de-3-bibliographies-enm-sur-l-actualite-judiciaire)
Formation judiciaire à l'international : le rôle de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
Dossier : quel appui aux instituts de formation judiciaire étrangers ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-26062020-dossier-quel-appui-aux-instituts-de-formation-judiciaire-etrangers)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
Les premiers mois d’un futur magistrat dans un tribunal judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-11032020-les-premiers-mois-d-un-futur-magistrat-dans-un-tribunal-judiciaire)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
(http://www.huyette.net/)
Formation judiciaire à l'international : le rôle de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demanderjusticecom-condamnation-au-paiement-de-500-000-d-astreinte)
Budget 2020 : les changements en bout de course
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/budget-2020-changements-en-bout-de-course)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
juge
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
Intelligence artificielle : repenser l’office du juge
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_intelligence-artificielle-repenser-l-office-du-juge)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
Formation "Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?"
(https://www.labase-lextenso.fr/formation-crise-sanitaire-quels-remedes-pour-les-contrats)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-j-envisageais-de-mourir-armes-main)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
La chambre des innocents (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
La part du juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tyler-vilus-djihadiste-total-fils-adore)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demanderjusticecom-condamnation-au-paiement-de-500-000-d-astreinte)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
Juge ou procureur : une carrière diversifiée dans la magistrature
(https://www.enm.justice.fr/actu-21022020-juge-ou-procureur-une-carriere-diversifiee-dans-la-magistrature)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
Juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
jur
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
(Jur) La notion d’établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-en-se-jetant-sous-un-train-lassure-na-pas-conscience-des-consequences-dommageables-pour-la-sncf)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) Honoraires de l'avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l'interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l'interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s’y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d'état civil de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d'état civil de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d'incapacité fixé médicalement n'engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
juridictions
Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-pendant-ce-temps-dans-juridictions-d-outre-mer)
Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Formation interprofessionnelle des cadres des juridictions
(https://www.enm.justice.fr/actu-19022020-formation-interprofessionnelle-des-cadres-des-juridictions)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
(http://www.huyette.net/)
Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-acceleree-au-fond-devant-juridictions-judiciaires)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-sanitaire-un-coup-de-pouce-aux-echanges-numeriques-entre-avocats-et-juridictions)
"Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
justice
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l’esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
Olivier Leurent quitte une école “investie pour une justice de qualité”
(https://www.enm.justice.fr/actu-08072020-olivier-leurent-quitte-une-ecole-investie-pour-une-justice-de-qualite)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Les cahiers de la justice : la prison au-delà des murs
(https://www.enm.justice.fr/actu-01042020-les-cahiers-de-la-justice-la-prison-au-dela-des-murs)
Paroles de jurés (24)
(http://www.huyette.net/)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite-0)
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
(http://www.huyette.net/)
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/independance-de-justice-quoi-sert-garde-des-sceaux)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
(http://www.huyette.net/)
Un pas pour l'[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l'esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-jeune-hacker-juge-pour-s-etre-attaque-un-site-du-ministere-de-justice)
La chambre des innocents (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/eric-dupond-moretti-endosse-role-de-garde-des-sceaux)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Justice des mineurs : lancement du cycle de formation
(https://www.enm.justice.fr/actu-20022020-justice-des-mineurs-lancement-du-cycle-de-formation)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
(http://www.huyette.net/)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l'effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite-0)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l'esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
L'audience est levée (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Jours de crime (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-nouvel-amendement-propose-par-chancellerie-c-est-nationalisation-de-nos-r)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Procès Urvoas ou le périlleux devoir d’un ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-urvoas-ou-perilleux-devoir-d-un-ministre)
Un pas pour l'[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Lutte contre le terrorisme : les bons et mauvais points de la Cour des comptes pour la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-terrorisme-bons-et-mauvais-points-de-cour-des-comptes-pour-justice)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-73)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-greve-des-avocats-pourra-t-resister-une-explosion-nucleaire-et-une-tempete-tropical)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l’esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
l'enm
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
COVID-19 : le point sur l'activité de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-13032020-covid-19-le-point-sur-l-activite-de-l-enm)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
L'ENM engagée auprès de l'École malgache
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_l-ENM-engagee-aupres-de-l-ecole-malgache)
Formation judiciaire à l'international : le rôle de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
L'ENM engagée auprès de l'École malgache
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_l-ENM-engagee-aupres-de-l-ecole-malgache)
Les nouveaux juges des contentieux de la protection formés à l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-24012020-les-nouveaux-jugesdes-contentieux-de-la-protection-formes-l-enm)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Formation judiciaire à l'international : le rôle de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
COVID-19 : le point sur l'activité de l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-13032020-covid-19-le-point-sur-l-activite-de-l-enm)
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
lettre
Contrat de mariage : oui ou non ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/contrat-de-mariage-ouiounon)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/d%C3%A9c%C3%A8s-quelles-d%C3%A9marches-pour-r%C3%A9gler-une-succession)
Comment établir la filiation d’un enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/comment-%C3%A9tablir-la-filiation-d%E2%80%99un-enfant)
Paroles de jurés (22)
(http://www.huyette.net/)
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/brexit-et-apr%C3%A8s-les-changements-sur-vos-droits-aujourdhui-et-demain)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pacs-concubinage-quelle-protection-pour-vivre-chez-son-conjoint)
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-faire-face-au-pr%C3%A9sent-et-pr%C3%A9parer-lavenir)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualite/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juillet-2020)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juillet-2019)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-notaire-acteur-essentiel-de-votre-projet-immobilier)
Don manuel pour Noël : comment faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/don-manuel-pour-no%C3%ABl-comment-faire)
Obsèques : les aides au financement
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/obs%C3%A8ques-les-aides-au-financement)
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/aide-%C3%A0-la-r%C3%A9novation-comment-profiter-de-lisolation-%C3%A0-1%E2%82%AC)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/loi-de-finances-2020-nouveaut%C3%A9s-fiscales-et-calendrier)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juin-2020)
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/immobilier-un-march%C3%A9-toujours-aussi-dynamique)
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/propri%C3%A9taire-de-for%C3%AAt-en-france-transmission-et-fiscalit%C3%A9)
Donation : offrir sans mauvaise surprise !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/donation-offrir-sans-mauvaise-surprise)
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-septembre-2019)
La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-avril-2020)
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-novembre-2019)
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-janvier-2020)
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/soci%C3%A9t%C3%A9-agricole-quel-statut-pour-le-conjoint-collaborateur)
leur
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-des-maires-et-des-collectivit%C3%A9s-locales-2019)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
Les futurs magistrats ont choisi leur premier poste à distance
(https://www.enm.justice.fr/actu-04062020-les-futurs-magistrats-ont-choisi-leur-premier-poste-distance)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/micro-entreprise-les-notaires-participent-au-salon-sme-online-2020)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Aux comparutions immédiates de Paris, la « défense massive » à fond les ballons
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aux-comparutions-immediates-de-paris-defense-massive-fond-ballons)
(Jur) CJUE : allocation familiale pour l'enfant du conjoint et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-allocation-familiale-pour-lenfant-du-conjoint-et-droit-de-lunion)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
Traversières de hasard (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
« On a voulu briser Chikli pour sa morgue, pour sa vanité »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/voulu-briser-chikli-pour-sa-morgue-pour-sa-vanite)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
(http://www.huyette.net/)
Jours de crime (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/notariat-de-france-et-de-bulgarie-accord-de-coop%C3%A9ration-reconduit)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-tous-delais-de-vingt-heures-en-232-ont-saute)
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/soci%C3%A9t%C3%A9-agricole-quel-statut-pour-le-conjoint-collaborateur)
Juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La prison et l'idiot (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
lire
Coronavirus : tous nos articles
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-tous-nos-articles)
Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-ce-qui-vous-arrete-c-est-honte-publique)
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
Comment passer de la loi au concret ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/comment-passer-de-loi-au-concret)
Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-corruption-internationale-nouvelle-circulaire-de-politique-penale)
MSF alerte sur l'accès aux soins des mineurs isolés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/msf-alerte-sur-l-acces-aux-soins-des-mineurs-isoles)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
La crise du coronavirus frappe de plein fouet les avocats
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-du-coronavirus-frappe-de-plein-fouet-avocats)
Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-pendant-ce-temps-dans-juridictions-d-outre-mer)
Garde à vue d’un mineur : garantie du droit à l’assistance et au choix de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/garde-vue-d-un-mineur-garantie-du-droit-l-assistance-et-au-choix-de-l-avocat)
Retraites : le gouvernement tente « le passage en force » puis se rétracte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-gouvernement-tente-passage-en-force-puis-se-retracte)
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-si-fait-ca-c-est-par-amour-du-droit)
L’Assemblée travaille dans l’urgence sur l’urgence
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-assemblee-travaille-dans-l-urgence-sur-l-urgence)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-j-envisageais-de-mourir-armes-main)
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/independance-de-justice-quoi-sert-garde-des-sceaux)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
Relaxe requise pour Mohamed Sifaoui, poursuivi en diffamation par Latifa Ibn Ziaten
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/relaxe-requise-pour-mohamed-sifaoui-poursuivi-en-diffamation-par-latifa-ibn-ziaten)
Procès Mélenchon : le droit et « l’immoralité »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-melenchon-droit-et-l-immoralite)
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-porteur-sain-de-fresnes-pourrait-contaminer-sante-ou-fleury-depuis-ce-box)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-renvoye-d-une-journee-en-raison-des-greves)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-jeune-hacker-juge-pour-s-etre-attaque-un-site-du-ministere-de-justice)
Le Défenseur des droits : une autorité inaboutie
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/defenseur-des-droits-une-autorite-inaboutie)
Les vacances de Dalloz actualité
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/vacances-de-dalloz-actualite)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/eric-dupond-moretti-endosse-role-de-garde-des-sceaux)
Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force au CNB
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-des-avocats-matignon-impose-son-rapport-de-force-universel-au-cnb)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
Aux comparutions immédiates de Paris, la « défense massive » à fond les ballons
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aux-comparutions-immediates-de-paris-defense-massive-fond-ballons)
Avocats et télétravail : quelques précisions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-et-teletravail-quelques-precisions)
« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/c-est-un-crime-passionnel-ca-se-plaide-tres-bien-au-tribunal)
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/epoux-balkany-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-sanction-de-delinquance-fortement-remuneratrice)
Procès de Tyler Vilus : « Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-il-vous-revient-de-mettre-un-terme-definitif-ce-massacre)
Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-acceleree-au-fond-devant-juridictions-judiciaires)
Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p)
Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tyler-vilus-djihadiste-total-fils-adore)
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-d-appel-et-aide-juridictionnelle-retour-sur-reformes-successives-et-guide-pratique)
Retraite : la grève du 5 décembre suivie par la quasi-totalité des barreaux de France
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-greve-du-5-decembre-suivie-par-quasi-totalite-des-barreaux-de-france)
On vous retrouve le 6 janvier 2020
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/vous-retrouve-6-janvier-2020)
Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prostitution-un-rapport-de-l-inspection-ereinte-l-action-du-gouvernement)
Pollution : l’angoisse dans les prétoires
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pollution-l-angoisse-dans-pretoires)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
Procès de Ferdinand Bernhard : « C’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-ferdinand-bernhard-c-est-pas-penelope-et-francois-que-vous-avez-devant-vous)
Ce qu’observe la CNCTR sur le renseignement pénitentiaire dans son quatrième rapport annuel
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ce-qu-observe-cnctr-sur-renseignement-penitentiaire-dans-son-quatrieme-rapport-annuel)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/saisie-penale-immobiliere-appreciation-de-restriction-apportee-mise-disposition-des-pieces)
Coronavirus : l’État doit préciser ses mesures restrictives
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-l-etat-porte-t-il-atteinte-au-droit-vie)
Procès du « repenti » corse : « Je vous invite à ne pas adhérer au discours victimaire de Claude Chossat »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-repenti-corse-je-vous-invite-ne-pas-adherer-au-discours-victimaire-de-claude-chossat)
« On a voulu briser Chikli pour sa morgue, pour sa vanité »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/voulu-briser-chikli-pour-sa-morgue-pour-sa-vanite)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat)
Coronavirus : le Conseil d’État rejette la demande de fermeture des centres de rétention administrative
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-un-refere-liberte-demande-fermeture-des-centres-de-retention-administrative)
Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-nouvel-amendement-propose-par-chancellerie-c-est-nationalisation-de-nos-r)
Le titre « L’avocature » appartient-il à M[sup]e[/sup] Soulez-Larivière ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/titre-l-avocature-appartient-il-me-soulez-lariviere)
Procès Urvoas ou le périlleux devoir d’un ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-urvoas-ou-perilleux-devoir-d-un-ministre)
DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demanderjusticecom-condamnation-au-paiement-de-500-000-d-astreinte)
Le procureur est sur WhatsApp
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procureur-est-sur-whatsapp)
Le foulard et la robe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/foulard-et-robe)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Budget 2020 : les changements en bout de course
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/budget-2020-changements-en-bout-de-course)
Lutte contre le terrorisme : les bons et mauvais points de la Cour des comptes pour la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-terrorisme-bons-et-mauvais-points-de-cour-des-comptes-pour-justice)
La fille au bracelet
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fille-au-bracelet)
Attribution de l’honorariat : question de compétence
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/attribution-de-l-honorariat-question-de-competence)
Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-sanitaire-un-coup-de-pouce-aux-echanges-numeriques-entre-avocats-et-juridictions)
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-greve-des-avocats-pourra-t-resister-une-explosion-nucleaire-et-une-tempete-tropical)
Retraite des avocats : premières concessions gouvernementales
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-premieres-concessions-gouvernementales)
Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-tous-delais-de-vingt-heures-en-232-ont-saute)
Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
(http://www.huyette.net/)
Créteil devient juridiction pilote pour la lutte contre les violences conjugales
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/creteil-devient-juridiction-pilote-pour-lutte-contre-violences-conjugales)
l’enm
Concours d’accès à l’ENM 2020 : 250 postes offerts aux candidats
(https://www.enm.justice.fr/actu-05082020-concours-d-acces-l-enm-2020-250-postes-offerts-aux-candidats)
Formation judiciaire à l’international : le rôle de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_Formatio-judiciaire-a-l-international-le-role-de-l-ENM)
Concours d’accès à l’ENM 2020 : report des épreuves
(https://www.enm.justice.fr/actu-31032020-concours-d-acces-l-enm-2020-report-des-epreuves)
Le droit dans les contes de fées : conférence le 31/01 à l’ENM Bordeaux
(https://www.enm.justice.fr/actu-20012020-le-droit-dans-les-contes-de-fees-conference-le-3101-l-enm-bordeaux)
Concours fonction publique de l’ENM : interview de la major 2019
(https://www.enm.justice.fr/actu-21012020-concours-fonction-publique-de-l-enm-interview-de-la-major-2019)
Comment l’ENM intègre la transformation numérique dans sa pédagogie
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_comment-l-ENM-integre-la-transformation-numerique-dans-sa-pedagogie)
COVID-19 : le point sur l’activité de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-13032020-covid-19-le-point-sur-l-activite-de-l-enm)
Transformation numérique : parution d’un dossier sur les actions de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-29012020-transformation-numerique-parution-d-un-dossier-sur-les-actions-de-l-enm)
Concours de l’ENM : conseils du jury pour réussir son grand oral
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_preparer-les-concours-de-l-enm_Actu13mars2018_Concours-de-l-ENM-conseils-du-jury-pour-reussir-son-grand-oral)
Agenda 21 de l’ENM : les enjeux de 2020 – 2022
(https://www.enm.justice.fr/actu-21042020-agenda-21-de-l-enm-les-enjeux-de-2020-2022)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l’ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Publication du rapport d’activité 2019 de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-17032020-publication-du-rapport-d-activite-2019-de-l-enm)
L’ENM investit une nouvelle mission d’accompagnement managérial
(https://www.enm.justice.fr/actu-24042020-l-enm-investit-une-nouvelle-mission-d-accompagnement-managerial)
Concours de l’ENM 2020 : conseils aux candidats sur Campus channel
(https://www.enm.justice.fr/Dossier-preparer-les-concours-conseils-aux-candidats-sur-Campus-channel)
L’ENM et l’ENAP face aux évolutions du droit de la peine
(https://www.enm.justice.fr/actu-11022020-l-enm-et-l-enap-face-aux-evolutions-du-droit-de-la-peine)
Concours de l’ENM : la mise en situation collective vue par le jury
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_preparer-les-concours-de-l-enm_Actu13mars2018_Concours-de-l-ENM-la-mise-en-situation-collective-vue-par-le-jury)
Rentrée à l’ENM de 288 élèves magistrats de la promotion 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-03022020-rentree-l-enm-de-288-eleves-magistrats-de-la-promotion-2020)
Crise sanitaire Covid-19 : l’ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Découvrir un univers extra-judiciaire durant sa formation à l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-08042020-decouvrir-un-univers-extra-judiciaire-durant-sa-formation-l-enm)
L’ENM engagée auprès de l’École malgache
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_l-ENM-engagee-aupres-de-l-ecole-malgache)
Covid-19 : l’ENM adapte les formations des stagiaires en reconversion
(https://www.enm.justice.fr/actu-17042020-covid-19-l-enm-adapte-les-formations-des-stagiaires-en-reconversion)
Attractivité et mixité de la magistrature : des enjeux forts pour l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-16042020-attractivite-et-mixite-de-la-magistrature-des-enjeux-forts-pour-l-enm)
La promotion 2020 de l’ENM débutera sa scolarité à distance le 8 juin
(https://www.enm.justice.fr/actu-29052020-la-promotion-2020-de-l-enm-debutera-sa-scolarite-distance-le-8-juin)
magistrats
Les coulisses des premières classes virtuelles des élèves magistrats
(https://www.enm.justice.fr/actu-12062020-les-coulisses-des-premieres-classes-virtuelles-des-eleves-magistrats)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
Reconversion professionnelle : 69 élèves magistrats prêtent serment
(https://www.enm.justice.fr/actu-23012020-reconversion-professionnelle-69-eleves-magistrats-pretent-serment)
Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
(http://www.huyette.net/)
Les futurs magistrats ont choisi leur premier poste à distance
(https://www.enm.justice.fr/actu-04062020-les-futurs-magistrats-ont-choisi-leur-premier-poste-distance)
Éric Dupond-Moretti endosse le rôle de garde des Sceaux
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/eric-dupond-moretti-endosse-role-de-garde-des-sceaux)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Requiem pour le Parquet ?
(http://www.huyette.net/)
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
(http://www.huyette.net/)
Rentrée à l’ENM de 288 élèves magistrats de la promotion 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-03022020-rentree-l-enm-de-288-eleves-magistrats-de-la-promotion-2020)
Droit de l’environnement : comment sont formés les magistrats ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-22042020-droit-de-l-environnement-comment-sont-formes-les-magistrats)
Covid-19 : les élèves magistrats vivent un stage en juridiction inédit
(https://www.enm.justice.fr/actu-04052020-covid-19-les-eleves-magistrats-vivent-un-stage-en-juridiction-inedit)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
(http://www.huyette.net/)
Paroles de palais de justice (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Prestation de serment des élèves magistrats de la promotion 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-06022020-prestation-de-serment-des-eleves-magistrats-de-la-promotion-2020)
Échanges entre élèves magistrats et détenus sur un terrain de volley
(https://www.enm.justice.fr/actu-12032020-echanges-entre-eleves-magistrats-et-detenus-sur-un-terrain-de-volley)
Reconversion : le parcours de 2 nouveaux magistrats recrutés sur dossier
(https://www.enm.justice.fr/actu-08062020-reconversion-le-parcours-de-2-nouveaux-magistrats-recrutes-sur-dossier)
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-greve-des-avocats-pourra-t-resister-une-explosion-nucleaire-et-une-tempete-tropical)
Juge (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
matière
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
mineurs
MSF alerte sur l'accès aux soins des mineurs isolés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/msf-alerte-sur-l-acces-aux-soins-des-mineurs-isoles)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
MSF alerte sur l’accès aux soins des mineurs isolés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/msf-alerte-sur-l-acces-aux-soins-des-mineurs-isoles)
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
(http://www.huyette.net/)
Justice des mineurs : lancement du cycle de formation
(https://www.enm.justice.fr/actu-20022020-justice-des-mineurs-lancement-du-cycle-de-formation)
Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prostitution-un-rapport-de-l-inspection-ereinte-l-action-du-gouvernement)
Le grand atelier des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/le-grand-atelier-des-avocats)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
MSF alerte sur l'accès aux soins des mineurs isolés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/msf-alerte-sur-l-acces-aux-soins-des-mineurs-isoles)
mise
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
(http://www.huyette.net/)
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
(http://www.huyette.net/)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
Requiem pour le Parquet ?
(http://www.huyette.net/)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
Don manuel pour Noël : comment faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/don-manuel-pour-no%C3%ABl-comment-faire)
Concours de l’ENM : la mise en situation collective vue par le jury
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_preparer-les-concours-de-l-enm_Actu13mars2018_Concours-de-l-ENM-la-mise-en-situation-collective-vue-par-le-jury)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/saisie-penale-immobiliere-appreciation-de-restriction-apportee-mise-disposition-des-pieces)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Consultez la dernière mise à jour du Joly Bourse
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-la-derniere-mise-jour-du-joly-bourse-34)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
mois
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-corruption-internationale-nouvelle-circulaire-de-politique-penale)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
(http://www.huyette.net/)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
Retraite : en marche vers la réforme
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/retraite-en-marche-vers-la-r%C3%A9forme)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-jeune-hacker-juge-pour-s-etre-attaque-un-site-du-ministere-de-justice)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Ce qu’observe la CNCTR sur le renseignement pénitentiaire dans son quatrième rapport annuel
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ce-qu-observe-cnctr-sur-renseignement-penitentiaire-dans-son-quatrieme-rapport-annuel)
Les premiers mois d’un futur magistrat dans un tribunal judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-11032020-les-premiers-mois-d-un-futur-magistrat-dans-un-tribunal-judiciaire)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
(http://www.huyette.net/)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
La prison et l'idiot (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
monde
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juillet-2020)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juillet-2019)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juin-2020)
XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/xiii%C3%A8me-colloque-notarial-franco-roumain-%C3%A0-bucarest)
Budget 2020 : les changements en bout de course
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/budget-2020-changements-en-bout-de-course)
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-septembre-2019)
Profession gardien de prison (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-avril-2020)
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-novembre-2019)
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-janvier-2020)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
même
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
Comment établir la filiation d’un enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/comment-%C3%A9tablir-la-filiation-d%E2%80%99un-enfant)
Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
(JO) Covid-19 : prorogation de la durée d’application du dispositif exceptionnel concernant les AG
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-prorogation-de-la-duree-dapplication-du-dispositif-exceptionnel-concernant-les-ag)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
non
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
(http://www.huyette.net/)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(Jur) La convention de bail commercial fait loi ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-convention-de-bail-commercial-fait-loi)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
(http://www.huyette.net/)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
notaires
Contrat de mariage : oui ou non ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/contrat-de-mariage-ouiounon)
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/un-accord-de-coop%C3%A9ration-entre-les-notaires-de-france-et-de-belgique)
Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/d%C3%A9c%C3%A8s-quelles-d%C3%A9marches-pour-r%C3%A9gler-une-succession)
Comment établir la filiation d’un enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/comment-%C3%A9tablir-la-filiation-d%E2%80%99un-enfant)
Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B046-janvier-2020)
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-pourquoi-faire-une-donation)
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/brexit-et-apr%C3%A8s-les-changements-sur-vos-droits-aujourdhui-et-demain)
Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-m%C3%A9diation-notariale)
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8ren%C2%B048-juillet2020)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-divorce-que-faire-ou-ne-pas-faire)
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pacs-concubinage-quelle-protection-pour-vivre-chez-son-conjoint)
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B047-avril-2020)
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-de-lagriculture-2020-rencontrez-les-notaires)
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-des-maires-et-des-collectivit%C3%A9s-locales-2019)
French property market report / N°44
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/french-property-market-report-n%C2%B044)
(JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l'application du statut du notariat
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-adaptation-des-dispositions-du-decret-de-1945-pris-pour-lapplication-du-statut-du)
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-famille-recompos%C3%A9e)
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-des-entrepreneurs-2020-rencontrez-les-notaires)
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/appel-%C3%A0-contribution-de-liihn-lart-et-les-notaires)
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-faire-face-au-pr%C3%A9sent-et-pr%C3%A9parer-lavenir)
Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualite/pourquoi-faire-une-donation-au-dernier-vivant)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juillet-2020)
Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-famille-monoparentale-en-france)
Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/micro-entreprise-les-notaires-participent-au-salon-sme-online-2020)
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/coronavirus-office-notarial-et-chambres-de-notaires-ferm%C3%A9s-au-public)
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-sci-pour-qui-et-comment)
Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/achat-et-vente-dune-maison-location-viager-sci-limmobilier-avec-mon-notaire)
Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-loi-de-finances-2020-et-fiscalit%C3%A9)
Rapport annuel 2019 des notaires de France
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/rapport-annuel-2019-des-notaires-de-france)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juillet-2019)
Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-handicap-ou-incapacit%C3%A9-de-lenfant)
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-notaire-acteur-essentiel-de-votre-projet-immobilier)
Don manuel pour Noël : comment faire ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/don-manuel-pour-no%C3%ABl-comment-faire)
Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-de-londres-2020-french-property-exhibition-2020)
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-de-lagriculture-2020-rencontrez-les-notaires)
Obsèques : les aides au financement
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/obs%C3%A8ques-les-aides-au-financement)
Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-des-seniors-2020-rencontrez-les-notaires)
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-entreprises-en-danger-le-plan-de-soutien-de-l%E2%80%99%C3%A9tat)
Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/don-legs-de-patrimoine-les-notaires-sont-pr%C3%A9sents-au-forum-des-associations)
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/aide-%C3%A0-la-r%C3%A9novation-comment-profiter-de-lisolation-%C3%A0-1%E2%82%AC)
Un notaire vous répond en direct sur RMC !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/un-notaire-vous-r%C3%A9pond-en-direct-sur-rmc)
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-protection)
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/loi-de-finances-2020-nouveaut%C3%A9s-fiscales-et-calendrier)
Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/d%C3%A9confinement-coronavirus-les-notaires-organisent-la-r%C3%A9ouverture-des-offices)
La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-juin-2020)
Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-primo-acc%C3%A9dants-premier-achat-immobilier)
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/immobilier-un-march%C3%A9-toujours-aussi-dynamique)
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/propri%C3%A9taire-de-for%C3%AAt-en-france-transmission-et-fiscalit%C3%A9)
Donation : offrir sans mauvaise surprise !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/donation-offrir-sans-mauvaise-surprise)
Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B045-octobre-2019)
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-ladoption)
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-septembre-2019)
La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-avril-2020)
Loi de finances pour 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/loi-de-finances-pour-2020)
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-novembre-2019)
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/la-lettre-des-notaires-de-france-dans-le-monde-janvier-2020)
Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-entreprendre-et-prot%C3%A9ger-sa-famille)
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/soci%C3%A9t%C3%A9-agricole-quel-statut-pour-le-conjoint-collaborateur)
nouveaux
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l’esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
Finance durable : propositions de l'AMF pour la stratégie de la Commission européenne
(https://www.labase-lextenso.fr/finance-durable-propositions-de-lamf-pour-la-strategie-de-la-commission-europeenne)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite-0)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l'esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/7-nouveaux-projets-d-ordonnances-presentes-en-conseil-des-ministre)
Qui sont les nouveaux visages de la campagne des concours ENM 2020 ?
(https://www.enm.justice.fr/actu-06022020-qui-sont-les-nouveaux-visages-de-la-campagne-des-concours-enm-2020)
Les nouveaux juges des contentieux de la protection formés à l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-24012020-les-nouveaux-jugesdes-contentieux-de-la-protection-formes-l-enm)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l'esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
Reconversion : le parcours de 2 nouveaux magistrats recrutés sur dossier
(https://www.enm.justice.fr/actu-08062020-reconversion-le-parcours-de-2-nouveaux-magistrats-recrutes-sur-dossier)
Les cahiers de la justice : les nouveaux visages de l’esclavage
(https://www.enm.justice.fr/actu-03072020-les-cahiers-de-la-justice-les-nouveaux-visages-de-l-esclavage)
nouvelle
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
(http://www.huyette.net/)
Confinement et violences au sein du couple : nouvelle e-formation
(https://www.enm.justice.fr/actu-08042020-confinement-et-violences-au-sein-du-couple-nouvelle-e-formation)
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
(http://www.huyette.net/)
Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-corruption-internationale-nouvelle-circulaire-de-politique-penale)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
(http://www.huyette.net/)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-72)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
L’ENM investit une nouvelle mission d’accompagnement managérial
(https://www.enm.justice.fr/actu-24042020-l-enm-investit-une-nouvelle-mission-d-accompagnement-managerial)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
Le site internet Bourse d'emplois du notariat fait peau neuve
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-site-internet-bourse-demplois-du-notariat-fait-peau-neuve)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
Consultez la dernière mise à jour du Joly Bourse
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-la-derniere-mise-jour-du-joly-bourse-34)
Retraite des avocats : le nouvel amendement proposé par la Chancellerie, c’est « la nationalisation de nos réserves »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-nouvel-amendement-propose-par-chancellerie-c-est-nationalisation-de-nos-r)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Prisons de France (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
paris
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
MSF alerte sur l'accès aux soins des mineurs isolés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/msf-alerte-sur-l-acces-aux-soins-des-mineurs-isoles)
Le notariat européen reçu à Paris
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-notariat-europ%C3%A9en-re%C3%A7u-%C3%A0-paris)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
Grève des avocats : « Si on fait ça, c’est par amour du droit »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-si-fait-ca-c-est-par-amour-du-droit)
Formation "Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?"
(https://www.labase-lextenso.fr/formation-crise-sanitaire-quels-remedes-pour-les-contrats)
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-de-lagriculture-2020-rencontrez-les-notaires)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-porteur-sain-de-fresnes-pourrait-contaminer-sante-ou-fleury-depuis-ce-box)
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-des-entrepreneurs-2020-rencontrez-les-notaires)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
Nouvelle demande de mise en liberté de Patrick Balkany : décision le 27 janvier
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelle-demande-de-mise-en-liberte-de-patrick-balkany-decision-27-janvier)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
Aux comparutions immédiates de Paris, la « défense massive » à fond les ballons
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/aux-comparutions-immediates-de-paris-defense-massive-fond-ballons)
Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/salon-des-seniors-2020-rencontrez-les-notaires)
Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/don-legs-de-patrimoine-les-notaires-sont-pr%C3%A9sents-au-forum-des-associations)
Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tyler-vilus-djihadiste-total-fils-adore)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
Entretiens du dommage corporel
(https://www.labase-lextenso.fr/entretiens-du-dommage-corporel-0)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
Consultez la dernière mise à jour du Joly Bourse
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-la-derniere-mise-jour-du-joly-bourse-34)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Le titre « L’avocature » appartient-il à M[sup]e[/sup] Soulez-Larivière ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/titre-l-avocature-appartient-il-me-soulez-lariviere)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demanderjusticecom-condamnation-au-paiement-de-500-000-d-astreinte)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-tous-delais-de-vingt-heures-en-232-ont-saute)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
peut
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/litiges-avec-son-assurance-que-faire-saisir-le-m%C3%A9diateur)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
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(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/aide-%C3%A0-la-r%C3%A9novation-comment-profiter-de-lisolation-%C3%A0-1%E2%82%AC)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
(Jur) Congés annuels reportés : abus du pouvoir de direction de l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-conges-annuels-reportes-abus-du-pouvoir-de-direction-de-lemployeur)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bail-rural-indivision-et-condamnation-de-remise-en-etat-assortie-dune-astreinte)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/soci%C3%A9t%C3%A9-agricole-quel-statut-pour-le-conjoint-collaborateur)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
premier
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Paroles de jurés (22)
(http://www.huyette.net/)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
"La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Les futurs magistrats ont choisi leur premier poste à distance
(https://www.enm.justice.fr/actu-04062020-les-futurs-magistrats-ont-choisi-leur-premier-poste-distance)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-inconsistance-du-travail-de-penelope-fillon-severement-sanctionne)
Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force au CNB
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-des-avocats-matignon-impose-son-rapport-de-force-universel-au-cnb)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-primo-acc%C3%A9dants-premier-achat-immobilier)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
"Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
prison
Vieillir en prison (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
L'enfant en prison (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
(http://www.huyette.net/)
Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-ce-qui-vous-arrete-c-est-honte-publique)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
Les cahiers de la justice : la prison au-delà des murs
(https://www.enm.justice.fr/actu-01042020-les-cahiers-de-la-justice-la-prison-au-dela-des-murs)
Vieillir en prison (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
(http://www.huyette.net/)
Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-renvoye-d-une-journee-en-raison-des-greves)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-jeune-hacker-juge-pour-s-etre-attaque-un-site-du-ministere-de-justice)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
Profession gardien de prison (bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
La prison et l'idiot (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
prix
Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B046-janvier-2020)
Prix de la recherche 2019 : rencontre avec Rebecca Legendre
(https://www.enm.justice.fr/actu-17022020-prix-de-la-recherche-2019-rencontre-avec-rebecca-legendre)
Note de conjoncture immobilière n°48 / Juillet 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8ren%C2%B048-juillet2020)
10e édition du Prix de la recherche: inscription jusqu’au 10 avril
(https://www.enm.justice.fr/actu-10022020-10e-edition-du-prix-de-la-recherche-inscription-jusqu-au-10-avril)
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B047-avril-2020)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/appel-%C3%A0-candidatures-pour-les-prix-frochot-et-favard-de-langlade)
(Jur) Vente des biens saisis : articulation de la transaction et de l’éviction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-vente-des-biens-saisis-articulation-de-la-transaction-et-de-leviction)
Prix de la recherche 2019 : une mention spéciale du jury décernée
(https://www.enm.justice.fr/actu-26032020-prix-de-la-recherche-2019-une-mention-speciale-du-jury-decernee)
Prix de la recherche 2020 : un nombre record de candidatures
(https://www.enm.justice.fr/actu-19052020-prix-de-la-recherche-2020-un-nombre-record-de-candidatures)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Prix de la recherche : publication de la thèse de la lauréate 2019
(https://www.enm.justice.fr/actu-28072020-prix-de-la-recherche-publication-de-la-these-de-la-laureate-2019)
Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/note-de-conjoncture-immobili%C3%A8re-n%C2%B045-octobre-2019)
procès
Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-ce-qui-vous-arrete-c-est-honte-publique)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Paroles de jurés (22)
(http://www.huyette.net/)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Procès de Tyler Vilus : « J’envisageais de mourir les armes à la main »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-j-envisageais-de-mourir-armes-main)
Procès Mélenchon : le droit et « l’immoralité »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-melenchon-droit-et-l-immoralite)
Tueuses en série (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
Le procès du père Preynat renvoyé d’une journée en raison des grèves
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-renvoye-d-une-journee-en-raison-des-greves)
Patrick Balkany reste en détention et comparaîtra détenu à son procès pour fraude fiscale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/patrick-balkany-reste-en-detention-et-comparaitra-detenu-son-proces-pour-fraude-fiscale)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
Procès de Tyler Vilus : « Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-il-vous-revient-de-mettre-un-terme-definitif-ce-massacre)
Tyler Vilus, djihadiste total, fils adoré
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/tyler-vilus-djihadiste-total-fils-adore)
Procès de Ferdinand Bernhard : « C’est pas Pénélope et François que vous avez devant vous ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-ferdinand-bernhard-c-est-pas-penelope-et-francois-que-vous-avez-devant-vous)
Procès de Tyler Vilus : ' Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre '
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-il-vous-revient-de-mettre-un-terme-definitif-ce-massacre)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
Procès du « repenti » corse : « Je vous invite à ne pas adhérer au discours victimaire de Claude Chossat »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-repenti-corse-je-vous-invite-ne-pas-adherer-au-discours-victimaire-de-claude-chossat)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Procès Urvoas ou le périlleux devoir d’un ministre
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-urvoas-ou-perilleux-devoir-d-un-ministre)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
La fille au bracelet
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fille-au-bracelet)
Procès de Tyler Vilus : " Il vous revient de mettre un terme définitif à ce massacre "
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-de-tyler-vilus-il-vous-revient-de-mettre-un-terme-definitif-ce-massacre)
procédure
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
"La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
Webformation « Procédure en référés et Procédures sur requête »
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
(Jur) Interprétation de la convention collective : autres temps, autres motifs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-la-convention-collective-autres-temps-autres-motifs)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-acceleree-au-fond-devant-juridictions-judiciaires)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Procédure d’appel et aide juridictionnelle : retour sur les réformes successives et guide pratique
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-d-appel-et-aide-juridictionnelle-retour-sur-reformes-successives-et-guide-pratique)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
Le grand atelier des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/le-grand-atelier-des-avocats)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-procedure-dinsolvabilite-concernant-une-societe-britannique-dont-un-etablissement-est-situe-en)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
(http://www.huyette.net/)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
Grève des avocats : « Tous les délais de vingt heures en 23.2 ont sauté »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/greve-des-avocats-tous-delais-de-vingt-heures-en-232-ont-saute)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
procédures
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
MIF 2 : synthèse des contrôles SPOT de l'AMF sur l'enregistrement des conversations
(https://www.labase-lextenso.fr/mif-2-synthese-des-controles-spot-de-lamf-sur-lenregistrement-des-conversations)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
Webformation « Procédure en référés et Procédures sur requête »
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
(Jur) Appel de l'ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d'avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
propos
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
(http://www.huyette.net/)
Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Propos d'Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
Propos d'Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/propos-d-eliane-houlette-mousse-de-pression-retombe)
A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
(http://www.huyette.net/)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
protection
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/pacs-concubinage-quelle-protection-pour-vivre-chez-son-conjoint)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p)
Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-la-protection)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
Les nouveaux juges des contentieux de la protection formés à l'ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-24012020-les-nouveaux-jugesdes-contentieux-de-la-protection-formes-l-enm)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
préparatoires
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Classes préparatoires ENM : des conditions optimales d’apprentissage
(https://www.enm.justice.fr/actu-09032020-classes-preparatoires-enm-des-conditions-optimales-d-apprentissage)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Classes préparatoires ENM : 2 semaines au cœur de la prepa bordelaise
(https://www.enm.justice.fr/actu-23032020-classes-preparatoires-enm-2-semaines-au-coeur-de-la-prepa-bordelaise)
Classes préparatoires ENM : un soutien personnalisé grâce au tutorat
(https://www.enm.justice.fr/actu-30032020-classes-preparatoires-enm-un-soutien-personnalise-grace-au-tutorat)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l’ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Classes préparatoires ENM : inscriptions en ligne jusqu’au 3 avril 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-28022020-classes-preparatoires-enm-inscriptions-en-ligne-jusqu-au-3-avril-2020)
Classes préparatoires ENM : bénéficier d’activités culturelles variées
(https://www.enm.justice.fr/actu-16032020-classes-preparatoires-enm-beneficier-d-activites-culturelles-variees)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Classes préparatoires ENM : inscriptions prolongées jusqu’au 10 avril
(https://www.enm.justice.fr/actu-03042020-classes-preparatoires-enm-inscriptions-prolongees-jusqu-au-10-avril)
public
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
L'exposition "L'Europe en actes"
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/lexposition-leurope-en-actes)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle...
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-musique-dauto-radio-et-propriete-intellectuelle)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/coronavirus-office-notarial-et-chambres-de-notaires-ferm%C3%A9s-au-public)
« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/c-est-un-crime-passionnel-ca-se-plaide-tres-bien-au-tribunal)
Requiem pour le Parquet ?
(http://www.huyette.net/)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
(http://www.huyette.net/)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) La contribution aux charges du mariage est d’ordre public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-contribution-aux-charges-du-mariage-est-dordre-public)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
L'audience est levée (Bibliographie)
( http://www.huyette.net/)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
publication
Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-corruption-internationale-nouvelle-circulaire-de-politique-penale)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
Publication de 3 bibliographies ENM sur l'actualité judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-24072020-publication-de-3-bibliographies-enm-sur-l-actualite-judiciaire)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
Publication de 3 bibliographies ENM sur l’actualité judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-24072020-publication-de-3-bibliographies-enm-sur-l-actualite-judiciaire)
Publication du rapport d’activité 2019 de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-17032020-publication-du-rapport-d-activite-2019-de-l-enm)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
On vous retrouve le 6 janvier 2020
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/vous-retrouve-6-janvier-2020)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
Revue de la directive extra-financière : propositions de l’AMF
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-de-la-directive-extra-financiere-propositions-de-lamf)
Prix de la recherche : publication de la thèse de la lauréate 2019
(https://www.enm.justice.fr/actu-28072020-prix-de-la-recherche-publication-de-la-these-de-la-laureate-2019)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l’expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
pénale
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-corruption-internationale-nouvelle-circulaire-de-politique-penale)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
La vérité côté cour (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Webformation "Questions actuelles de défense pénale"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-questions-actuelles-de-defense-penale)
La chambre des innocents (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
Réforme des mineurs : le texte est présenté aujourd’hui en conseil des ministres
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-des-mineurs-texte-est-presente-aujourd-hui-en-conseil-des-ministres)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
Saisie pénale immobilière : appréciation de la restriction apportée à la mise à disposition des pièces
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/saisie-penale-immobiliere-appreciation-de-restriction-apportee-mise-disposition-des-pieces)
Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(Jur) Seul le ministère public est habilité à communiquer des informations sur l’enquête en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-seul-le-ministere-public-est-habilite-communiquer-des-informations-sur-lenquete-en-cours)
rapport
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
Comment passer de la loi au concret ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/comment-passer-de-loi-au-concret)
Lutte contre la corruption internationale : nouvelle circulaire de politique pénale
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-corruption-internationale-nouvelle-circulaire-de-politique-penale)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
Indépendance de la justice : à quoi sert le garde des Sceaux ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/independance-de-justice-quoi-sert-garde-des-sceaux)
Retraite : en marche vers la réforme
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/retraite-en-marche-vers-la-r%C3%A9forme)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Appel de l’ordonnance de mise en état dans les procédures avec constitution d’avocat
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-appel-de-lordonnance-de-mise-en-etat-dans-les-procedures-avec-constitution-davocat)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
Publication du rapport d’activité 2019 de l’ENM
(https://www.enm.justice.fr/actu-17032020-publication-du-rapport-d-activite-2019-de-l-enm)
(Jur) QPC : Taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la transformation des locaux en logements
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-taux-reduit-dimpot-sur-les-societes-pour-la-transformation-des-locaux-en-logements)
Rapport annuel 2019 des notaires de France
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/rapport-annuel-2019-des-notaires-de-france)
Retraites des avocats : Matignon impose son rapport de force au CNB
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraites-des-avocats-matignon-impose-son-rapport-de-force-universel-au-cnb)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(Jur) QPC : Retraite des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-retraite-des-avocats)
Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prostitution-un-rapport-de-l-inspection-ereinte-l-action-du-gouvernement)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Ce qu’observe la CNCTR sur le renseignement pénitentiaire dans son quatrième rapport annuel
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ce-qu-observe-cnctr-sur-renseignement-penitentiaire-dans-son-quatrieme-rapport-annuel)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Lutte contre le terrorisme : les bons et mauvais points de la Cour des comptes pour la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/lutte-contre-terrorisme-bons-et-mauvais-points-de-cour-des-comptes-pour-justice)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
recherche
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Prix de la recherche 2019 : rencontre avec Rebecca Legendre
(https://www.enm.justice.fr/actu-17022020-prix-de-la-recherche-2019-rencontre-avec-rebecca-legendre)
10e édition du Prix de la recherche: inscription jusqu’au 10 avril
(https://www.enm.justice.fr/actu-10022020-10e-edition-du-prix-de-la-recherche-inscription-jusqu-au-10-avril)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
Prix de la recherche 2019 : une mention spéciale du jury décernée
(https://www.enm.justice.fr/actu-26032020-prix-de-la-recherche-2019-une-mention-speciale-du-jury-decernee)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
Prix de la recherche 2020 : un nombre record de candidatures
(https://www.enm.justice.fr/actu-19052020-prix-de-la-recherche-2020-un-nombre-record-de-candidatures)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s’y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
Prix de la recherche : publication de la thèse de la lauréate 2019
(https://www.enm.justice.fr/actu-28072020-prix-de-la-recherche-publication-de-la-these-de-la-laureate-2019)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
(http://www.huyette.net/)
responsabilité
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) En se jetant sous un train, l’assuré n’a pas conscience des conséquences dommageables pour la SNCF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-en-se-jetant-sous-un-train-lassure-na-pas-conscience-des-consequences-dommageables-pour-la-sncf)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) CJUE : station de pompage, protection d'un site classé et responsabilité d'un syndicat public
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-station-de-pompage-protection-dun-site-classe-et-responsabilite-dun-syndicat-public)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/application-de-contact-tracing-un-choix-individuel-gage-de-responsabilite-collective-encadre-p)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d'une vente immobilière et séparation des pouvoirs
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-notariale-delai-de-soumission-la-tva-dune-vente-immobiliere-et-separation-des)
Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d'incapacité fixé médicalement n'engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
sanitaire
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Coronavirus : dans les juridictions d’outre-mer
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-pendant-ce-temps-dans-juridictions-d-outre-mer)
Formation "Crise sanitaire : quels remèdes pour les contrats ?"
(https://www.labase-lextenso.fr/formation-crise-sanitaire-quels-remedes-pour-les-contrats)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(JO) Covid-19 : adaptation des dispositions du décret de 1945 pris pour l'application du statut du notariat
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-adaptation-des-dispositions-du-decret-de-1945-pris-pour-lapplication-du-statut-du)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-72)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
Avocats et télétravail : quelques précisions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-et-teletravail-quelques-precisions)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
Crise sanitaire Covid-19 : l’ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
Étude AMF sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers
(https://www.labase-lextenso.fr/etude-amf-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/immobilier-un-march%C3%A9-toujours-aussi-dynamique)
Crise sanitaire & contentieux des tribunaux de commerce : 2 formations
(https://www.enm.justice.fr/actu-22072020-crise-sanitaire-contentieux-des-tribunaux-de-commerce-2-formations)
(Jur) La prolongation des détentions provisoires sans contrôle d’un juge est-elle constitutionnelle ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-prolongation-des-detentions-provisoires-sans-controle-dun-juge-est-elle-constitutionnelle)
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
Crise sanitaire : un coup de pouce aux échanges numériques entre avocats et juridictions
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/crise-sanitaire-un-coup-de-pouce-aux-echanges-numeriques-entre-avocats-et-juridictions)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite)
Crise sanitaire Covid-19 : l'ENM a créé des formations spécifiques
(https://www.enm.justice.fr/actu-01072020-crise-sanitaire-covid-19-l-enm-cree-des-formations-specifiques)
situation
Contrat de mariage : oui ou non ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/contrat-de-mariage-ouiounon)
Comment établir la filiation d’un enfant
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/comment-%C3%A9tablir-la-filiation-d%E2%80%99un-enfant)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) CJUE : parcs éoliens et droit de l'Union
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-parcs-eoliens-et-droit-de-lunion)
Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-nous-continuons-assurer-audiences-en-prison)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
Concours de l’ENM : la mise en situation collective vue par le jury
(https://www.enm.justice.fr/Dossier_preparer-les-concours-de-l-enm_Actu13mars2018_Concours-de-l-ENM-la-mise-en-situation-collective-vue-par-le-jury)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/le-club-du-droit-sur-bfm-business-ladoption)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Justice et grève des avocats : « Pourra-t-on résister à une explosion nucléaire et une tempête tropicale ? »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-greve-des-avocats-pourra-t-resister-une-explosion-nucleaire-et-une-tempete-tropical)
Cycle 2020-2021 - Justice environnementale : le défi de l’effectivité
(https://www.labase-lextenso.fr/cycle-2020-2021-justice-environnementale-le-defi-de-leffectivite)
titre
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) QPC : action en démolition d'un ouvrage irrégulièrement édifié ou installé
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-action-en-demolition-dun-ouvrage-irregulierement-edifie-ou-installe)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
Les époux Balkany condamnés pour fraude fiscale ou la sanction de « la délinquance fortement rémunératrice »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/epoux-balkany-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-sanction-de-delinquance-fortement-remuneratrice)
(Jur) Société en difficulté : rappels utiles en matière de soutien financier et de cautionnement
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-societe-en-difficulte-rappels-utiles-en-matiere-de-soutien-financier-et-de-cautionnement)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) (JUR) CJUE : demandes de protection internationale et droit de l'UE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-jur-cjue-demandes-de-protection-internationale-et-droit-de-lue)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
(http://www.huyette.net/)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
Le titre « L’avocature » appartient-il à M[sup]e[/sup] Soulez-Larivière ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/titre-l-avocature-appartient-il-me-soulez-lariviere)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demanderjusticecom-condamnation-au-paiement-de-500-000-d-astreinte)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
(Jur) Exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète : point de départ
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-exigibilite-des-cotisations-dune-pharmacie-au-titre-de-la-premiere-annee-dactivite-incomplete)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
tribunal
(Jur) La notion d'établissement distinct fermement établie par la Cour de cassation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-la-notion-detablissement-distinct-fermement-etablie-par-la-cour-de-cassation)
Procès du père Preynat : « Ce qui vous a arrêté, c’est la honte publique ! »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-du-pere-preynat-ce-qui-vous-arrete-c-est-honte-publique)
Webformation ' Procédure en référés et Procédures sur requête '
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-en-referes-et-procedures-sur-requete)
De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cotisations-des-avocats-l-ordre-tribunal-competent-dans-l-union)
Procès Mélenchon : le droit et « l’immoralité »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-melenchon-droit-et-l-immoralite)
« Un porteur sain de Fresnes pourrait contaminer la Santé ou Fleury depuis ce box »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-porteur-sain-de-fresnes-pourrait-contaminer-sante-ou-fleury-depuis-ce-box)
(Jur) Remboursement de l’indu de de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
La chambre des innocents (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Conséquence de la nature déclarative de l’accord du statut de réfugié par l’OFPRA
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-consequence-de-la-nature-declarative-de-laccord-du-statut-de-refugie-par-lofpra)
« C’est un crime passionnel, ça se plaide très bien au tribunal »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/c-est-un-crime-passionnel-ca-se-plaide-tres-bien-au-tribunal)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
Les premiers mois d’un futur magistrat dans un tribunal judiciaire
(https://www.enm.justice.fr/actu-11032020-les-premiers-mois-d-un-futur-magistrat-dans-un-tribunal-judiciaire)
(Jur) Remboursement de l’indu de pension d’invalidité et situation du débiteur : appréciation souveraine
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-remboursement-de-lindu-de-pension-dinvalidite-et-situation-du-debiteur-appreciation-souveraine)
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
Le titre « L’avocature » appartient-il à M[sup]e[/sup] Soulez-Larivière ?
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/titre-l-avocature-appartient-il-me-soulez-lariviere)
DemanderJustice.com : condamnation au paiement de 500 000 € d’astreinte
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/demanderjusticecom-condamnation-au-paiement-de-500-000-d-astreinte)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
(Jur) Prolongation de détention provisoire en raison de la grève des avocats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-de-detention-provisoire-en-raison-de-la-greve-des-avocats)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Webformation "Procédure au fond devant le tribunal judiciaire"
(https://www.labase-lextenso.fr/webformation-procedure-au-fond-devant-le-tribunal-judiciaire)
"Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Créteil devient juridiction pilote pour la lutte contre les violences conjugales
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/creteil-devient-juridiction-pilote-pour-lutte-contre-violences-conjugales)
élèves
Les coulisses des premières classes virtuelles des élèves magistrats
(https://www.enm.justice.fr/actu-12062020-les-coulisses-des-premieres-classes-virtuelles-des-eleves-magistrats)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Reconversion professionnelle : 69 élèves magistrats prêtent serment
(https://www.enm.justice.fr/actu-23012020-reconversion-professionnelle-69-eleves-magistrats-pretent-serment)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l’ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Rentrée à l’ENM de 288 élèves magistrats de la promotion 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-03022020-rentree-l-enm-de-288-eleves-magistrats-de-la-promotion-2020)
Covid-19 : les élèves magistrats vivent un stage en juridiction inédit
(https://www.enm.justice.fr/actu-04052020-covid-19-les-eleves-magistrats-vivent-un-stage-en-juridiction-inedit)
Qui sont les élèves des classes préparatoires de l'ENM?
(https://www.enm.justice.fr/actu-18062020-qui-sont-les-eleves-des-classes-preparatoires-de-l-enm)
Prestation de serment des élèves magistrats de la promotion 2020
(https://www.enm.justice.fr/actu-06022020-prestation-de-serment-des-eleves-magistrats-de-la-promotion-2020)
Échanges entre élèves magistrats et détenus sur un terrain de volley
(https://www.enm.justice.fr/actu-12032020-echanges-entre-eleves-magistrats-et-detenus-sur-un-terrain-de-volley)
été
(Jur) QPC : punition du recel d'apologie de terrorisme
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-qpc-punition-du-recel-dapologie-de-terrorisme)
(Jur) Détention provisoire et contrôle judiciaire : la Cour de cassation remet de l’ordre
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-detention-provisoire-et-controle-judiciaire-la-cour-de-cassation-remet-de-lordre)
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Bande organisée et association de malfaiteurs : droits de la défense et chose jugée
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-bande-organisee-et-association-de-malfaiteurs-droits-de-la-defense-et-chose-jugee)
Rapport AMF pour 2019 : Brexit, PACTE, Prospectus, et effets du Covid-19
(https://www.labase-lextenso.fr/rapport-amf-pour-2019-brexit-pacte-prospectus-et-effets-du-covid-19)
A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
(http://www.huyette.net/)
"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
Justice et intelligence artificielle, préparer demain - épisode III
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-et-intelligence-artificielle-preparer-demain-episode-iii)
Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
Un pas pour l’[I]open data[/I] des décisions de justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-pas-pour-l-open-data-des-decisions-de-justice)
Procès Fillon : le procès débute mercredi avec l’examen de deux QPC
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-fillon-proces-debute-mercredi-avec-l-examen-de-deux-qpc)
Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-irresponsabilite-pour-trouble-mental-et-droits-de-la-defense)
(Jur) Indemnité provisionnelle complémentaire de la victime d’un attentat : office du juge des référés
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnite-provisionnelle-complementaire-de-la-victime-dun-attentat-office-du-juge-des-referes)
(Jur) Indemnités de licenciement d’une salariée en congé parental
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-indemnites-de-licenciement-dune-salariee-en-conge-parental)
(JO) Publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-organisant-la-sortie-de-crise-sanitaire)
(Jur) Travail dissimulé dans le transport routier et questions de procédure pénale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-travail-dissimule-dans-le-transport-routier-et-questions-de-procedure-penale)
(Jur) Honoraires de l’avocat : attention à la précision de la facturation
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-de-lavocat-attention-la-precision-de-la-facturation)
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
(https://www.notaires.fr/fr/actualit%C3%A9/covid-19-retards-et-impay%C3%A9s-de-loyer-d%E2%80%99habitation-comment-r%C3%A9agir)
Paroles de jurés (25)
(http://www.huyette.net/)
Revue des revues #PackNotaire #Juin2020 – Un retour à la normal ?
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packnotaire-juin2020-un-retour-la-normal)
Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/contestation-d-honoraires-delais-de-recours-de-l-avocat)
(JO) Publication de l'ordonnance adaptant les règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-lordonnance-adaptant-les-regles-applicables-devant-les-juridictions-de-lordre)
(Jur) Refus d’agrément pour enseigner dans l'établissement d’enseignement sous contrat avec l’État
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-refus-dagrement-pour-enseigner-dans-letablissement-denseignement-sous-contrat-avec-letat)
(Jur) Locations de courte durée vs Ville de Paris : le bras de fer continue
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-locations-de-courte-duree-vs-ville-de-paris-le-bras-de-fer-continue)
Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
(http://www.huyette.net/)
Datajust : un algorithme pour évaluer les préjudices corporels
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/datajust-un-algorithme-pour-evaluer-prejudices-corporels)
Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
(http://www.huyette.net/)
Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-72)
(Jur) Condamnation pour appel au boycott et liberté d’expression
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-condamnation-pour-appel-au-boycott-et-liberte-dexpression)
"La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Manquement de la banque à son devoir de conseil concernant l’assurance du prêt
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-manquement-de-la-banque-son-devoir-de-conseil-concernant-lassurance-du-pret)
(Jur) Interprétation de l’article 16 de l’ordonnance prolongeant un titre de détention
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-interpretation-de-larticle-16-de-lordonnance-prolongeant-un-titre-de-detention)
(Jur) Prolongation « covid » du délai de détention provisoire : application aux détentions en cours
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-prolongation-covid-du-delai-de-detention-provisoire-application-aux-detentions-en-cours)
(JO) Retour aux procédures pénales de droit commun : publication de l'ordonnance
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-retour-aux-procedures-penales-de-droit-commun-publication-de-lordonnance)
(Jur) Résidence de l’enfant au regard du droit international et européen : recherche de l’intérêt supérieur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-residence-de-lenfant-au-regard-du-droit-international-et-europeen-recherche-de-linteret)
(Jur) L’administration fiscale doit justifier l’évaluation des biens pour l’assujettissement à l’ISF
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-ladministration-fiscale-doit-justifier-levaluation-des-biens-pour-lassujettissement-lisf)
(Jur) Transfert d’activité, représentation du personnel et sanction disciplinaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-transfert-dactivite-representation-du-personnel-et-sanction-disciplinaire)
(Jur) Port de la barbe et discrimination : l’employeur n’a pas pris de précautions
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-port-de-la-barbe-et-discrimination-lemployeur-na-pas-pris-de-precautions)
(Jur) Accident au cours d'une course taurine : les responsabilités respectives
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-accident-au-cours-dune-course-taurine-les-responsabilites-respectives)
(Jur) Action en recherche de paternité : difficile de s'y soustraire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-action-en-recherche-de-paternite-difficile-de-sy-soustraire)
Un jeune hacker jugé pour s’être attaqué à un site du ministère de la justice
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-jeune-hacker-juge-pour-s-etre-attaque-un-site-du-ministere-de-justice)
« L’inconsistance » du travail de Penelope Fillon sévèrement sanctionnée
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Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
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(Jur) Honoraires contestés de l’avocat et portée de l’homologation de l’hypothèque judiciaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-honoraires-contestes-de-lavocat-et-portee-de-lhomologation-de-lhypotheque-judiciaire)
Requiem pour le Parquet ?
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(Jur) Aide juridictionnelle : suspension du délai d'appel et droit d'accès au juge
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-aide-juridictionnelle-suspension-du-delai-dappel-et-droit-dacces-au-juge)
(JO) Covid-19 : publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-publication-de-la-loi-prorogeant-letat-durgence-sanitaire)
(Jur) CEDH : Inscription sur les registres d’état civil de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger par GPA : suite et peut-être fin
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-inscription-sur-les-registres-detat-civil-de-lacte-de-naissance-dun-enfant-ne-letranger-par)
Procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/procedure-acceleree-au-fond-devant-juridictions-judiciaires)
(Jur) Pourvoi en cassation : recevabilité, délai de prescription et condition de l’interruption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-pourvoi-en-cassation-recevabilite-delai-de-prescription-et-condition-de-linterruption)
Covid-19 : l’AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes
(https://www.labase-lextenso.fr/covid-19-lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes)
(Jur) Harcèlement sexuel : l’absence d’élément intentionnel constatée au pénal n’exonère pas l’employeur
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-harcelement-sexuel-labsence-delement-intentionnel-constatee-au-penal-nexonere-pas-lemployeur)
Prostitution : un rapport de l’inspection éreinte l’action du gouvernement
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/prostitution-un-rapport-de-l-inspection-ereinte-l-action-du-gouvernement)
Revue des revues #PackAffaires #Mai2020 - Actualité du droit des sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packaffaires-mai2020-actualite-du-droit-des-societes)
Retraite des avocats : les amendements au projet de loi ont été déposés
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/retraite-des-avocats-amendements-ont-ete-deposes-par-instances-de-profession)
La revanche de la guillotine (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-demande-de-statut-de-temoin-assiste-regime-de-la-saisine-directe-de-la-chambre-de-linstruction)
(Jur) L’ordre des avocats et les box vitrés : une critique trop générale
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lordre-des-avocats-et-les-box-vitres-une-critique-trop-generale)
(JO) Publication d'une nouvelle ordonnance sur les délais pendant la période d'urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-dune-nouvelle-ordonnance-sur-les-delais-pendant-la-periode-durgence-sanitaire)
(Jur) CJUE : membre de la famille, obligation de visa ou pas ?
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cjue-membre-de-la-famille-obligation-de-visa-ou-pas)
(Jur) Le placement à l’isolement d’un détenu n’est pas en lui-même un traitement inhumain
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-le-placement-lisolement-dun-detenu-nest-pas-en-lui-meme-un-traitement-inhumain)
(Jur) CEDH : protection des déclarations faites en audience par l’accusé pour sa défense
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-protection-des-declarations-faites-en-audience-par-laccuse-pour-sa-defense)
(Jur) Compétence en matière de dénigrement via Internet : renvoi de la question à la CJUE
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-competence-en-matiere-de-denigrement-internet-renvoi-de-la-question-la-cjue)
QPC : la Quadrature du Net et autres [Droit de communication à la Hadopi]
(https://www.labase-lextenso.fr/qpc-la-quadrature-du-net-et-autres-droit-de-communication-la-hadopi)
Jet de pavé par un CRS : « C’est un geste stratégique »
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jet-de-pave-par-un-crs-c-est-un-geste-strategique)
Nouvelles divisions, nouvelle organisation : le parquet de Paris fait sa mue
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/nouvelles-divisions-nouvelle-organisation-parquet-de-paris-fait-sa-mue)
A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
(http://www.huyette.net/)
Les avocats, les référés-liberté et le Conseil d’État
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/avocats-referes-liberte-et-conseil-d-etat)
(Jur) CEDH : traitement inhumain et dégradant de demandeurs d’asile
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cedh-traitement-inhumain-et-degradant-de-demandeurs-dasile)
Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Maladie professionnelle : le taux d’incapacité fixé médicalement n’engage pas la responsabilité de la CPAM
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-maladie-professionnelle-le-taux-dincapacite-fixe-medicalement-nengage-pas-la-responsabilite-de)
(Jur) Responsabilité de la France pour le calvaire d’une enfant assassinée par ses parents
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-responsabilite-de-la-france-pour-le-calvaire-dune-enfant-assassinee-par-ses-parents)
Prisons de France (Bibliographie)
(http://www.huyette.net/)
(Jur) Constitutionnalité de l’obligation de la mention de la qualification sur un CDD
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-constitutionnalite-de-lobligation-de-la-mention-de-la-qualification-sur-un-cdd)
(Jur) Signification des conclusions entre avocats : vérification nécessaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-signification-des-conclusions-entre-avocats-verification-necessaire)
Revue des revues #PackAvocat #Juillet2020 - Libertés chéries
(https://www.labase-lextenso.fr/revue-des-revues-packavocat-juillet2020-libertes-cheries)
Budget 2020 : les changements en bout de course
(https://www.dalloz-actualite.fr/flash/budget-2020-changements-en-bout-de-course)
A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
(http://www.huyette.net/)
(JO) Covid-19 : ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaire
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-covid-19-ordonnance-relative-aux-delais-applicables-en-matiere-financiere-et-agricole-pendant)
Profession gardien de prison (bibliographie)
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Consultez les dernières mises à jour du Joly Sociétés
(https://www.labase-lextenso.fr/consultez-les-dernieres-mises-jour-du-joly-societes-73)
(Jur) Cour d’assises des mineurs et publicité des débats
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-cour-dassises-des-mineurs-et-publicite-des-debats)
(JO) Publication de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-la-loi-visant-proteger-les-victimes-de-violences-conjugales)
(Jur) Lésions imputables au travail : étendue et portée de la présomption
(https://www.labase-lextenso.fr/jur-lesions-imputables-au-travail-etendue-et-portee-de-la-presomption)
(JO) Publication de l'arrêté portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans six départements
(https://www.labase-lextenso.fr/jo-publication-de-larrete-portant-extension-de-lexperimentation-de-la-cour-criminelle-dans-six)
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