Thématiques - Consommation OPML JSON RSS application services prévue nutrition pièces consommation sécurité obligations actualité alimentaire conseil conditions risques dispositions professionnel consommateur électroniques bien exigences contrat chargé bonne marché alimentation personne mesures durable informations santé produits mentionnées agricole mentionnés DGCCRF (actus) 🌍Amende de 1 860 000 prononcée à lencontre de la société MEUBLES IKEA FRANCE (numéro de SIRET : 35174572400200) 🌍Bilan dactivité 2023 de la DGCCRF : assistez au direct 🌍Démarchage téléphonique : amende de 10 975 à lencontre de la Sasu Domaine des Grands Ducs de Bourgogne 🌍Consommateurs : passez au vert avec SignalConso ! 🌍Amende de 470 000 prononcée à lencontre de la société DACHSER (numéro de SIRET : 546 650 334 00156) 🌍Concours contrôleur, contrôleuse : rejoignez la CCRF ! 🌍Amende de 295 000 prononcée à lencontre de la société ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE (numéro de SIRET : 30340959300520) 🌍Amende de 33 000 prononcée à lencontre de la société CAILLAU (numéro de SIRET : 55207574900101) 🌍Amende de 88 000 prononcée à lencontre de la société GAMM VERT SYNERGIES CENTRE (numéro de SIRET : 385 134 929 00608) Actualités générales - Service Public 🌍Études supérieures : un guide complet pour les lycéens 🌍Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 🌍Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ? 🌍Un nouveau décret modifie les conditions d'exercice des sages-femmes pour lIVG instrumentale 🌍Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024 🌍La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée 🌍Lex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité doccupation ? 🌍Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer lIVG instrumentale DG Santé Food Safety News 🌍Animal Welfare: 🌍Food additives: 🌍Avian influenza: 🌍Food additives: 🌍Animal Welfare: 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - February 2024 🌍News from the EU Food Loss and Waste Prevention Hub - March 2024 🌍Open Consultation: Maize DP202216 🌍Report for 2022 on the results from the monitoring of veterinary medicinal product residues and other substances in live animals and animal products Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 avril 2024 (semaine 17) 🌍Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 avril 2024 (semaine 17) 🌍Consultation publique : projet d'arrêté dates de pêche anguille jaune atlantique [clôturée] 🌍Infographie - Le miel et l'apiculture 🌍Niveau 2 de la certification environnementale : liste des démarches reconnues 🌍Certification environnementale, mode d'emploi pour les exploitations 🌍Votre avis sur Agora : comment mieux rémunérer les agriculteurs ? 🌍Influenza aviaire : le plan de vaccination de la France 🌍Agnès Pannier-Runacher se rendra dans lHérault (34) - vendredi 26 avril Que Choisir Actualités 🌍Actualité - Débroussailleuse - Des accessoires de coupe interdits toujours en vente 🌍Actualité - SFAM - La liquidation, et après ? 🌍Guide d'achat - Crème solaire - Bien protéger sa peau du soleil 🌍Action UFC-Que Choisir - Faisons de laffichage environnemental un outil pertinent pour lavenir de nos systèmes agricoles et alimentaires 🌍Actualité - Pouvoir dachat (avril 2024) - Les prix se stabilisent enfin 🌍Comment nous testons - Robots p'tissiers - Le protocole 🌍Action UFC-Que Choisir - Lettre ouverte au Premier Ministre - Appel au soutien fort du gouvernement en faveur dune réforme ambitieuse de lélectrification des flottes de véhicules professionnels 🌍Action UFC-Que Choisir - Lettre ouverte au Premier Ministre - Pour que les entreprises jouent leur rôle dans lélectrification du parc automobile 🌍Actualité - Suzuki Swift (2024) - Premières impressions Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Cosmestic Obs 🌍SignalConso se met au vert 🌍Le cadre réglementaire cosmétique au Royaume-Uni 🌍L'Australie met à jour son Sunscreen Standard 🌍Nouvelle proposition de classification CLH pour l'Hydrogen peroxide 🌍Le Japon réglemente le Cysteamine HCl 🌍Le marché cosmétique britannique 🌍Canada : ce qui va changer dans le cadre réglementaire 🌍CMR, Kojic acid : la Grande-Bretagne notifie une modification de sa réglementation cosmétique 🌍Résultats de l'enquête de la US FDA sur les cosmétiques contenant du talc DGCCRF Enquêtes 🌍Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de limmobilier, des domiciliataires dentreprises, et du luxe 🌍Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises (Covid19-soutien-entreprises) 🌍Indice de réparabilité : trop de flou sur les calculs - 20/03/2024 🌍Teneur en eau dans les volailles : résultats des contrôles 2020 et 2021 - 05/03/2024 🌍Aides aux démarches administratives : attention aux risques de confusion avec les sites officiels - 04/03/2024 🌍Professionnels : comment éviter le gaspillage alimentaire - 04/03/2024 🌍Arnaques aux numéros surtaxés : attention aux mauvaises surprises sur la facture de téléphone - 23/02/2024 🌍Barquettes plastiques, boites à pizza : encore trop de récipients et emballages alimentaires non conformes - 19/02/2024 🌍Numéro surtaxé : les entreprises et établissements de santé peuvent-ils vous limposer ? - 19/02/2024 Avis - Autorité de la Concurrence 🌍24-A-01 : concernant les modalités dencadrement du prix des réserves interprofessionnelles dans le secteur des vins 🌍24-D-04 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-03 : relative au respect des engagements figurant dans la décision de lAutorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en uvre par Google dans le secteur de la presse 🌍23-A-19 : concernant deux projets de décrets relatifs respectivement au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires 🌍24-D-02 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de chocolats 🌍24-D-01 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique 🌍23-D-15 : relative à des pratiques dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires en contact avec des matériaux pouvant ou ayant pu contenir du bisphénol A 🌍23-D-14 : relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs des consoles statiques de jeux vidéo de huitième génération et des accessoires de contrôle compatibles avec la console PlayStation 4 🌍23-D-13 : relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de montres de luxe Commission des clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DEPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Des centaines de décisions analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université et avec le Master 2 Droit privé fondamental de lUniversité Paris Nanterre. 🌍Accès à la jurisprudence clauses abusives 🌍Plus de 100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍100 décisions ont été analysées et mises en ligne sur le site de la CCA gr'ce au partenariat avec le Master DCPC de CY Cergy Paris Université. 🌍Activité de la CCA et sources du droit : mémoire des étudiants Master I de la Faculté de Cergy-Pontoise 🌍Publication du rapport annuel 2021 🌍Publication de larrêté de nomination des membres de la Commission des clauses abusives pour 2021-2024 L'actu-concurrence 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada 🌍nada DS-Avocats 🌍La fin de lincertitude quant aux modalités de fixation des indemnités dexpropriation en absence de réponse des expropriés 🌍La loi Industrie verte et la biodiversité 🌍Newsletter Asia #2 🌍Contrat de leasing automobile conclu hors établissement : pas de droit de rétractation pour le consommateur 🌍Procédure civile et droit des pratiques restrictives : revirement de jurisprudence 🌍Concurrence et RGPD : une autorité nationale de concurrence peut contrôler la conformité au RGPD, dans la limite de son domaine de compétences 🌍Directive CSRD : le big bang de la RSE pour les M&A et intégrations postacquisition en 2024 et 2025 🌍Adoption de la loi de finance pour 2024 Un durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants 🌍Information des consommateurs Proposition de loi visant à renforcer la transparence de linformation relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution dénergie Italian Competition Authority News 🌍C12628 - Acquisizione da parte di Maiora S.r.l. del controllo esclusivo di 13 rami di azienda del Gruppo Regina - HRG S.r.l. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 16/2024 🌍Avviata consultazione pubblica sulle Linee Guida per la commercializzazione dei Diritti Audiovisivi di Campionato Femminile di Serie A, Coppa Italia e Supercoppa per le Stagioni Sportive 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027 🌍Consultazione pubblica sulle Linee Guida per la commercializzazione dei Diritti Audiovisivi di Campionato Femminile di Serie A, Coppa Italia e Supercoppa per le Stagioni Sportive 2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027 🌍C12627 - Acquisizione da parte di OVS S.p.A. e Gilfin S.r.l. del controllo congiunto di Goldenpoint S.p.A. 🌍Bollettino 15/2024 🌍C12626 - Acquisizione da parte di Ecosuntek S.p.A. e di Sergio Marinangeli del controllo congiunto di +Energia S.p.A. 🌍C12625 - Acquisizione da parte di Frozen Investments S.à r.l. e Sammontana Finanziaria S.r.l. del controllo congiunto su Forno dAsolo S.p.A. e Sammontana S.p.A. Società Benefit DGCCRF communiqués de presse 🌍Not found. 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Alertes DGCCRF 🌍Not found. 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[Étude exclusive] LSA actualités des marchés 🌍L Catterton sempare de lenseigne de beauté Kiko Milano 🌍Fraises françaises : une récolte mitigée à la mi- saison 🌍En 2023, les enseignes en marque propre ont dépassé en volume... les parfumeries sélectives 🌍Botanic teste la consigne en région Auvergne-Rhône-Alpes 🌍Carbios pose la première pierre de son usine de biorecyclage du PET 🌍Qualité : lIGP Marennes Oléron suspend la vente des huîtres labellisées pendant l'été 🌍Qualité : lIGP Marennes Oléron suspend la vente d'huîtres labellisées pendant l'été 🌍Decathlon, Intersport, Sport 2000... Les enseignes de sport toujours plus conquérantes 🌍Levis érige un temple du denim sur les Champs-Elysées, visite en images The Daily Intake 🌍USDA Publishes Final Rule on School Meals 🌍Court Dismisses Lawsuit Targeting All Natural Claim 🌍A Greener World Asks FSIS to Seek Input on Free Range and Pasture-Raised Claims 🌍Supreme Court Declines to Review FDA Labeling Preemption for State Claims 🌍Consolidated Appropriations Act of 2024 Protects Food Companies Against Lawsuits Targeting Healthy Claims 🌍FDA Releases Data on EMA Honey 🌍FDA Publishes Draft Guidance on NDIN Master Files 🌍FDA Revokes Standard of Identity for Frozen Cherry Pie 🌍FSIS Updates Guidelines for Label Approval 60 Millions de Consommateurs 🌍Perrier contaminé : pouvez-vous consommer les bouteilles que vous avez chez vous ? 🌍Colis au kilo : drôles de surprises et vide juridique 🌍Quel tracker connecté est le plus performant pour retrouver animaux, clés, voiture... ? 🌍Les produits transformés, bien mieux en photo quen vrai 🌍Limaces, pucerons... Les meilleurs produits pour protéger votre jardin sans lempoisonner 🌍Droit de rétractation : lentreprise doit rembourser malgré le décès du client 🌍La complémentaire santé solidaire, cest aussi pour les salariés 🌍Une carte vitale de lalimentation, lidée pas si utopique 🌍Chez Friskies, le made in France justifie la shrinkflation Open Wine Law 🌍L' identité juridique du vin nature(l) 🌍Marque collective régionale et unité géographique 🌍Etude de cas : l'AOC Cahors 🌍Le consommateur moyen de vin et la technique du standard. 🌍Le pilotage du revenu de l'exploitant agricole 🌍Overview of Georgian Wine Law 🌍Délimitation d'appellation. 🌍Arrêt AURUS : Vins, spiritueux ou bières... Tous similaires ? 🌍Le droit applicable aux friches viticoles HSR Early Termination Notices 🌍20210796: American Securities Partners VIII, L.P.; Beacon Roofing Supply, Inc. 🌍20210799: Stillfront Group AB; Super Free Games, Inc. 🌍20210803: Macquarie Group Limited; Waddell & Reed Financial, Inc. 🌍20210806: Matthew Rabinowitz; Natera, Inc. 🌍20210760: ContourGlobal L.P.; Harbert Power Fund V, LLC 🌍20211736: Green Dot Corporation; Republic Bancorp, Inc. 🌍20210455: IE Holdco S.a r.l.; The Nederlander Company LLC 🌍20210456: IE Holdco S.a r.l.; Golden Gate Orpheum, LLC 🌍20210958: Thermo Fisher Scientific Inc.; Mesa Biotech, Inc. Federal Trade Commission - Protecting America's Consumers 🌍FTC Takes Action Against Bill Payment Company Doxo for Misleading Consumers, Tacking on Millions in Junk Fees 🌍FTC Sends Refunds to Ring Customers Stemming from 2023 Settlement over Charges the Company Failed to Block Employees and Hackers from Accessing Consumer Videos 🌍FTC Announces Appointment of Dania L. 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Sign Up to RSS.app to use this feed. 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 1177/2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure 🌍Rapport 2023 sur lapplication du Règlement 181/2011 du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar 🌍Comment la DGCCRF sassure de la sécurité des jouets 🌍Secteur du dépannage à domicile : 64% des entreprises contrôlées par les services de la DGCCRF sont en anomalie 🌍Dropshipping : des manquements dans la moitié des sites contrôlés 🌍Les autotests de fertilité au banc dessai 🌍Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue dune meilleure application des règles européennes Foodwatch 🌍Pesticides et céréales : demandez à votre supermarché de sengager ! 🌍Shrinkflation : victoire pour la mobilisation citoyenne 🌍Cheapflation : Lactalis-Nestlé, Le Gaulois, Fleury Michon, foodwatch révèle de nouveaux produits 🌍Scandales des eaux filtrées Nestlé : nouvelles révélations sur le risque sanitaire des eaux, foodwatch demande le rappel des bouteilles 🌍CETA : victoire contre laccord UE-Canada, rejeté au Sénat 🌍10 ans de victoires pour notre alimentation et notre santé 🌍Cristaline, Perrier, Vittel, Contrex : foodwatch porte plainte contre la fraude massive sur leau minérale 🌍Inflation alimentaire : foodwatch remet les points sur les « i » face au gouvernement, au lobby de lindustrie agroalimentaire et à la grande distribution 🌍Stratégie des distributeurs sur la sortie des pesticides : le baromètre de foodwatch Alerte Google Santé alimentation 🌍une boucherie lyonnaise réputée fermée pour problèmes d'hygiène - midilibre.fr 🌍Le Medef Côte-d'Or s'engage pour le bien-être des dirigeants - Dijon-Beaune Mag 🌍Eau du robinet ou eau en bouteille : laquelle privilégier - Corse Matin 🌍Dormir moins de 5h par nuit ferait grossir votre ventre de 32% d'après une étude 🌍Des milliers de substances chimiques retrouvées dans des emballages alimentaires 🌍Jus de citron le matin : les vérités scientifiques derrière cette tendance santé 🌍4 fruits qu'il vaut mieux éviter le matin selon une nutritionniste - Top Santé 🌍Guérir du cancer colorectal - Le Temps 🌍Etre obsédé(e) par son taux de sucre alors qu'on est en bonne santé - 20 Minutes SFDAS Aérien Spatial 🌍DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens lemporte sur la liberté dinformation 🌍DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol 🌍COLLOQUE RISQUES et VOYAGES 16 MAI 2024 CERDACC & SFDAS Mulhouse et Distanciel 🌍Retard (important) et présentation (ou pas) à lembarquement dun vol : quelle indemnisation pour le passager aérien? 🌍DALLOZ Actualité du 10 11 23 RYANAIR condamnation en matière de conditions de détachement de salariés basés en France 🌍DALLOZ Actualité du 25 01 24 : Loi 2013-1289 du 28.12.2023 sur les contrôleurs aériens. 🌍Prochaine réunion SFDAS du 28 mars 2024 au Cabinet REED SMITH LLP 🌍Recueil DALLOZ N°4/2024 du 01/02/24 Refus dembarquement anticipé par compagnie aérienne : responsabilités. 🌍Crash évité du B 737 MAX Alaska Airlines Quid du préjudice dangoisse? 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