Monde du Droit - Autres professionnels du droit OPML JSON RSS apparu bien immobilier officiel journal jour salon justice monde entreprises revue compte activité contrat notariat état travail lettre paris formation personnes notaires réforme nouvelle dispositions procédure prix logements société immobilière conseil action étude - Paroles de juge 🌍 La protection de l'enfance, un droit en mouvement (Bibliographie) 🌍 Cour d'assises et cour criminelle : un débat tronqué 🌍 Les nuits que l'on choisit (Bibliographie) 🌍 Manifeste pour une justice humaine et indépendante (Bibliographie) 🌍 La corrida... et un peu de droit 🌍 L'état de la justice en 2022. 4 : La responsabilité des magistrats 🌍 Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux (Bibliographie) 🌍 Mieux réussir sa séparation sinon sa vie à deux (Bibligraphie) 🌍 La fabrique des jugements (Bibliographie) 🌍 Le rafistolage plus ou moins régulier des lois mal faites 🌍 L'état de la justice en 2022. 3 : Les permanentes violations des règles 🌍 L'état de la justice en 2022. 2 : L'évolution du travail des magistrats 🌍 La grâce, les violences conjugales, et la légitime défense 🌍 Les infractions sexuelles contre les mineur(e)s et la connaissance de l'âge de la victime 🌍 Paroles de jurés (31) 🌍 Zéro virgule neuf pour cent (Bibliographie) 🌍 L'état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres 🌍 A la barre des cours d'assises savoyardes (Bibliographie) 🌍 Le ministre de la justice, avec l'aval du Parlement, rend plus difficile la condamnation des criminels 🌍 Les difficultés de la justice (Revue de presse)u 🌍 Etat de la justice : Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Lextenso - professionnels du droit 🌍 (JO) Précisions sur la réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières : 🌍 (Rép. min.) Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions 🌍 Joly Sociétés : dernières mises à jour 🌍 (Jur) QPC : exclusion des opérations portant sur les titres et contrats financiers du champ de la révision pour imprévision 🌍 (JO) Décret portant adaptation du droit des titres au règlement Régime pilote 🌍 Les ateliers de procédure civile 🌍 Revue des revues #PackAffaires #Mai2023 – Actualité du droit des sociétés 🌍 Revue des revues #Pack Boursier et financier #Mai2023 - Actualité du droit financier 🌍 Revue des revues #PackNotaire #Mai2023 – De la difficulté de conseiller 🌍 Revue des revues #PackAvocat #Mai 2023 - Plan d’action... pour les avocats 🌍 NOUVEAU : Découvrez le Pack Thèses 🌍 (JO) Résiliation des contrats par voie électronique : le décret est publié 🌍 (JO) Ouverture des recrutements à l’ENM 🌍 (JO) Publication de l’arrêté portant nomination au Conseil national de la médiation 🌍 (Jur) Société en formation et concurrence déloyale 🌍 #webinaire Spécial Pack Affaires 🌍 (Rép. min.) Précisions ministérielles relatives à l’état civil 🌍 (Jur) QPC : protection du locataire 'gé à faibles ressources et droit de propriété 🌍 (JO) Réforme du régime des fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières 🌍 Transposition de l’ANI sur le partage de la valeur ajoutée 🌍 JURIS'RUN - 14ème édition Etude Cheuvreux 🌍 24 Mai 2023 Comment traiter civilement et fiscalement le financement du passif d’une société civile patrimoniale par un associé ou un proche ? 🌍 09 Mai 2023 Les sociétés sous le radar d’un nouveau contrôle 🌍 21 Avr 2023 Comment bien déclarer vos revenus fonciers… et éviter les erreurs qui coûtent cher 🌍 05 Mai 2023 En présence d’une activité prohibée par le règlement de copropriété, le syndic peut agir en référé car le trouble est manifestement illicite 🌍 10 Mai 2023 Le compte courant d’associé : un instrument de transmission patrimoniale 🌍 04 Mai 2023 Les conséquences juridiques des travaux sans autorisation 🌍 20 Avr 2023 Assises du Grand Paris : le club « logement » lance les débats pour adapter l’Ile-de-France aux enjeux du 21ème siècle 🌍 24 Avr 2023 Transmettre un groupement ou une société forestière : double avantage fiscal ! 🌍 04 Avr 2023 Nouvelle nomenclature des destinations des constructions : entre soulagement et regret 🌍 03 Avr 2023 Comment remplir la nouvelle déclaration d’occupation et de loyer 🌍 14 Avr 2023 Qualification des « dark stores » en « entrepôts » et définition de cette sous-destination 🌍 13 Avr 2023 L’intérêt de la clause bénéficiaire démembrée en matière d’assurance vie 🌍 06 Avr 2023 Encadrement des loyers 🌍 05 Avr 2023 Le Memento Construction Urbanisme 2023 vient de paraître aux Editions Francis Lefebvre 🌍 31 Mar 2023 L’attribution des titres domaniaux 🌍 30 Mar 2023 Data centers : une destination fléchée 🌍 24 Mar 2023 Loi EnR : nouveauté pour les parcs de stationnement de plus de 1 500 m² 🌍 Veille juridique 🌍 29 Mar 2023 La donation simple et la donation-partage : avantages et inconvénients 🌍 17 Mar 2023 Ordre de réalisation des sûretés : attention de ne pas nuire à la caution ! 🌍 23 Mar 2023 Centrales photovoltaïques : quel bail choisir ? Dossier Sénat Projet ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire 🌍 Rapport n° 660 🌍 Amendements déposés sur le texte n°662 🌍 Texte de la commission n° 662 🌍 Comptes rendus des réunions de la commission des lois 🌍 Inscription à l'ordre du jour du 13 juin 2023 🌍 Inscription à l'ordre du jour du 6, 7, 8 et 9 juin 2023 🌍 Comptes rendus des réunions de la commission des lois 🌍 Etude d'impact associée au texte n°570 🌍 Texte n° 570 🌍 Comptes rendus des réunions de la commission des lois Dossier Sénat Projet orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 🌍 Rapport n° 660 🌍 Comptes rendus des réunions de la commission des lois 🌍 Amendements déposés sur le texte n°661 🌍 Texte de la commission n° 661 🌍 Inscription à l'ordre du jour du 6, 7, 8, 9 et 13 juin 2023 🌍 Comptes rendus des réunions de la commission des lois 🌍 Etude d'impact associée au texte n°569 🌍 Texte n° 569 Publications - IERDJ 🌍 Production et performance de l’activité de conciliation civile en France : approches quantitatives, qualitatives et expérimentales 🌍 Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions en anglais, espagnol, allemand et portugais 🌍 Synthèse de l’étude Droit(s) des générations futures – Traductions 🌍 Étude « Droit(s) des générations futures » 🌍 Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires 🌍 Le e-règlement extrajudiciaire des différends 🌍 La motivation des peines correctionnelles 🌍 Aux affaires familiales, des procédures socialement différenciées 🌍 Le rapport d’activité 2022 de l’IERDJ est publié 🌍 La laïcité dans le service public de la justice : actes du colloque du 18 janvier 2022 🌍 De l’expérimentation des cours criminelles départementales(2019-2022) 🌍 L’IERDJ, une structure de référence dans le monde de la recherche sur le droit et la justice 🌍 Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports 🌍 La fabrique des e-usagers. Politiques et pratiques de l’accès au droit et de ses dispositifs 🌍 Les accidents du travail et les maladies professionnelles sur la scène judiciaire. Pratiques de jugements et inégalités 🌍 Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires Conférence Générale des Juges Consulaires de France 🌍 Dessine-moi… La prévention à Ch'teauroux 🌍 Intervention sur la prévention des difficultés des entreprises 🌍 Garden-party du MEDEF 🌍 Rencontre avec Paul Hubert 🌍 Reportage LCP “Juges et Patrons” 🌍 Réunion régionale à Dijon 🌍 Réunion à Saint-Malo 🌍 Conseil d’administration de l’UEMC 🌍 La Présidente au Congrès régional de la 7ème délégation 🌍 La Présidente avec les juges du Tribunal de commerce de Lille métropole Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍 Lancement du projet NORMA, bibliographie open-source dédiée à l’intelligence juridique 🌍 Un chef d’entreprise occidental condamné à mort : le jour où la Chine frappera fort contre la corruption 🌍 Diplomatie juridique : la France lance sa première stratégie d’influence par le droit 🌍 Brexit : accord-cadre entre le Royaume-Uni et l’UE sur l’Irlande du Nord 🌍 L’Union européenne organise sa réponse à l’Inflation Reduction Act américain 🌍 Arsenal juridique chinois : les entreprises européennes en Chine face à de nouveaux défis stratégiques 🌍 Le droit de l’Antarctique face aux nouvelles ambitions des puissances 🌍 La réutilisation d’une fuite de données : un risque juridique ? 🌍 Projet de loi antitrust en Inde : un nouvel affrontement lobbyiste pour les GAFAM ? 🌍 Prost contre Barilla : simple procès ou machine de guerre économique américaine à l’action ? Des nouvelles du Notariat 🌍 Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau 🌍 Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes 'gées (ASPA) 🌍 Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023 🌍 La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2018 🌍 Note de conjoncture immobilière / N°38 🌍 Nouvelle Présidence du CNUE 🌍 Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant 🌍 Salon des Entrepreneurs 2018 🌍 Loi de finances 2018 🌍 Salon de Londres 2018 - The France show 2018 🌍 Professions réglementées : la réponse de Jean Tarrade 🌍 Elisabeth Guigou reçue par Jean Tarrade 🌍 Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°24 🌍 Forum expat 2014 🌍 Rapport annuel du notariat 🌍 Nouvelle campagne de communication 🌍 Hors-Série - Conseils des notaires "Couple et Patrimoine" 🌍 Conseils des notaires : Etre parent aujourd'hui 🌍 La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2014 🌍 110ème Congrès des notaires de France 🌍 Semaine des ventes aux enchères notariales