Thématiques OPML JSON RSS données action constitutionnel philippe principes solutions pourtant procédure territoriale résidence déchets encadrement pensée civile numérique fiscales système conseil cadre environnement tant politiques cet publique jacobin notamment propos virtuels étude henry vizioz travail transition Amplitude du droit 🌍Le renouveau de la procédure civile à travers la pensée dHenry Vizioz 🌍Les pionnières du Conseil dÉtat 🌍La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ? 🌍Les principes temporels du droit fiscal constitutionnel 🌍Qui veut la peau de larticle 373-2-9 du Code civil ? À propos de la proposition de loi n° 478 du 15 novembre 2022 🌍Propos conclusifs 🌍Obsolescence logicielle et environnement : une inefficacité juridique assumée ? Étude des législations françaises et européennes 🌍Les nuances décentralisatrices dun « jacobin » : lorganisation de laction publique territoriale selon Philippe Séguin 🌍Lencadrement juridique des solutions numériques au service de la protection de lenvironnement