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Décision n° 2021-937 – QPC du 7 octobre 2021
(Lettre DAJ)
Arrêté du 20 octobre 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
(JORF du Jour)
Press release - European Parliament Press Kit for the European Council of 21-22 October 2021
(Parlement Européen - Presse)
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
(JORF du Jour)
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance liechtensteinoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
(JORF du Jour)
Arrêté du 18 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)
(JORF du Jour)
Délégations parlementaires
(JORF du Jour)
Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
(JORF du Jour)
Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
(JORF du Jour)
Délibération n° 2021-287 du 23 septembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE du Carmausin pour les points de connexion en contrat unique
(JORF du Jour)
Droit et Justice
Jury du Prix Vendôme 2021
Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse
Le droit ou l’empire du tiers
Séminaire nomade #3 Éthique et déontologie de la recherche auprès de mineurs protégés
Deux nouveaux « outils » dans le domaine du droit et de la justice
Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie Un double regard juridique et philosophique
État civil et transidentité. Anatomie d’une relation singulière Genre, identité, filiation
Lettre de la Mission Septembre 2021
La Mission de recherche Droit et Justice déménage
Les conflits judiciaires dans les contrats de franchise
JORF du Jour
Décret n° 2021-1373 du 21 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Arrêté du 15 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 15 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés d'études documentaires
Arrêté du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Décret n° 2021-1374 du 20 octobre 2021 fixant à compter du 1er janvier 2021 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
Décision du 19 octobre 2021 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
Arrêté du 4 octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société informatique de France (SIF) »
Arrêté du 14 octobre 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale des Visiteurs de Prison »
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Lancement d'une consultation citoyenne pour préparer le commerce de demain
Commande publique : vers des achats plus responsables
Six nouvelles mesures de soutien à la Greentech
Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
[Vidéo] Remise du rapport de la mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises
[Direct vidéo] Remise du rapport de la mission Rocher sur la gouvernance responsable des entreprises
Transformation numérique des TPE/PME : France Num dévoile son premier baromètre
Places de marché en ligne : trop de produits dangereux selon la DGCCRF
Achats responsables : le parcours national est sur les rails
Appareils électroménagers : bien les choisir gr'ce à l'étiquette énergie
Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale
Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 4605
Responsabilité pénale et sécurité intérieure - N° 4596
Diverses dispositions de vigilance sanitaire - N° 4565
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - N° 4523
Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) - N° 4508
Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4482
Ratifiant l’ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire - N° 4430
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - N° 4428
Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour - N° 4425
Ratification de l'ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 - N° 4418
Réponses ministérielles
Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ? (Formation professionnelle)
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines (Impôts locaux)
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ? (Recherche de paternité)
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ? (Séparation)
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution (Épidémie de Coronavirus (Covid-19))
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire (Séparation)
Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs (Compteurs électriques)
Urnes : quelles règles d'inhumation ? (Cimetières)
Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? (Voitures)
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ? (Cimetière communal)
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