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Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Indre-et-Loire)
(JORF du Jour)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Var)
(JORF du Jour)
Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
(JORF du Jour)
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
(JORF du Jour)
Gestion de la crise sanitaire - texte de la commission N° 799
(Sénat)
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
(JORF du Jour)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Alpes-Maritimes)
(JORF du Jour)
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Vosges)
(JORF du Jour)
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation - Mardi 18 et mercredi 19 mai 2021
(Communiqués de Presse - AN)
Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration territoriale : Lot-et-Garonne)
(JORF du Jour)
Droit et Justice
Les actes du colloque pluridisciplinaire « Neurosciences et pratiques judiciaires » sont en ligne
Les actes du colloque interdisciplinaire « Neurosciences et pratiques judiciaires » sont en ligne
Colloque « Magistrats : un corps saisi par les sciences sociales », le CNRS en parle
L’État des connaissances Justice et écologie est publié
Les conditions de détention, condition de la détention
Appel à communication du Conseil de la Société d’Ethnologie Française pour l’édition 2021 du cycle « Ethnographies plurielles »
Lettre de la Mission Mai 2021
Séparations conjugales : Justice et inégalités au prisme des sciences sociales
Conférence-débat La justice face à l’émotion
Interview de Jean-Baptiste Perrier, Professeur à Aix-Marseille Université, organisateur de la conférence « La justice face à l’émotion »
JORF du Jour
Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d'information du Gouvernement
Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décret n° 2021-973 du 22 juillet 2021 relatif aux contrôles et sanctions de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
Arrêté du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Le Plan d’épargne retraite individuel (PER), comment ça fonctionne ?
Panne des numéros d’urgence : le Gouvernement annonce des premières mesures
Achats responsables : Olivia Grégoire félicite les entreprises labellisées du secteur banque-assurance
Loi climat et résilience : vers une commande publique durable et plus responsable
Rembourser son crédit immobilier avant son terme : comment ça marche ?
[Vidéo] Point presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, le 21 juillet
[Direct vidéo] Point presse de Bruno Le Maire et Peter Altmaier, le 21 juillet
Cybersécurité des entreprises : un nouveau dispositif d’alerte en cas d’incident cyber majeur
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés en 2021 ?
Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale
Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils - N° 4399
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle - N° 4388
Modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins - N° 4397
Interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard - N° 4395
Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4375
Promouvoir une alimentation durable et équilibrée - N° 4358
Réduire, clarifier et mieux équilibrer les subventions à la presse - N° 4356
La préservation de l'espace humanitaire - N° 4354
Confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale - N° 4352
Mieux lutter contre la maltraitance des enfants - N° 4350
Réponses ministérielles
Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ? (Formation professionnelle)
Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines (Impôts locaux)
Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ? (Recherche de paternité)
Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ? (Séparation)
Le délit de violation du confinement est conforme à la Constitution (Épidémie de Coronavirus (Covid-19))
Un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire (Séparation)
Installation des compteurs Linky : conséquences pour les consommateurs (Compteurs électriques)
Urnes : quelles règles d'inhumation ? (Cimetières)
Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? (Voitures)
Travaux sur une tombe : faut-il une autorisation ? (Cimetière communal)
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