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Modification article R214-32-4-1-1 du Code monétaire et financier (Code Monétaire et Financier (MAJ))
Cour de cassation, Chambre sociale, 09 septembre 2020, 18-22971 (Cour de Cassation)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Jura) (JORF du Jour)
Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils) (JORF du Jour)
Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (JORF du Jour)
Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 septembre 2020, 18-82150 (Cour de Cassation)
Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (JORF du Jour)
Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 19-17271 (Cour de Cassation)
Avis portant report du calendrier des épreuves d'admission des concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » (JORF du Jour)
Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (JORF du Jour)

Droit et Justice

JORF du Jour

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Projets et propositions de loi à l'Assemblée Nationale