Officiels OPML JSON RSS qualitĂ© limitĂ©e dĂ©cision exercice office relatif actions santĂ© nationale nomination recherche commission simplifiĂ©e Ă©tat sein sociĂ©tĂ© publics rĂ©publique nommĂ©e liste officiers titulaire responsabilitĂ© salariĂ©e libĂ©ral ministĂ©riels usage rĂ©sidence justice sceaux notaire garde membre JORF du Jour 🌍LOI n° 2025-622 du 9 juillet 2025 crĂ©ant l'homicide routier et visant Ă lutter contre la violence routiĂšre (1) 🌍LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant Ă renforcer la sĂ©curitĂ© des professionnels de santĂ© (1) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍DĂ©cret du 8 juillet 2025 prononçant une peine disciplinaire Ă l'encontre d'un membre de l'ordre national du MĂ©rite (AccĂšs protĂ©gĂ©) 🌍ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2025 pris en application du dĂ©cret n° 2021-1710 du 17 dĂ©cembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prĂ©vu par l'article L. 952-6-2 du code de l'Ă©ducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche