Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
mesures jugé européenne rÚglement état procédure document tribunal action entreprise publique exécution nouvelle général rapport fonction urssaf avocat conseil portalis environnement demandé rÚgles tant jugement président affaire décision accord service information commission public administrative marché société european civile union relatif judiciaire lyon nom numérique partie formation sénat française lire

Bienvenue sur le portail d'actualitĂ©s de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, dĂ©fendre, susciter et rĂ©aliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amĂ©lioration de l'accĂšs libre au droit; constituer un lieu de collaboration de diffĂ©rents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; ĂȘtre un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menĂ©s par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

Eléments récentsDigital Omnibus : un choc de simplification... pour qui ? Nathalie Nikitenko nommée directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale A. n° SFHS2601947A, 19 janv. 2026 : JO 25 janv. 2026 [26.01.2026] Conférence | Réformes récentes du Code civil japonais : rétrospective sur 130 ans d'histoire TVA : opérations de fusion emportant le transfert de portefeuilles de contrats de courtage d'assurance Journée internationale de la douane 2026