Nouvelles.droit.org

Bienvenue sur ce site de Droit.org
décision madame publique affaire conseil vol localité sociale rôle numérique luxembourg judiciaire portalis règlement ligne barreau demandé monsieur social document rapport lyon service revue accès société montpellier délivrées marseille jugement état copies première sénat procédure marchés présidence dernier paris avocat versailles requête administrative bordeaux ordonnance numéro administratif adresse tribunal

Bienvenue sur le portail d'actualités de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique; participer ou contribuer aux travaux menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires.
Ici, nous vous proposons un service gratuit d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques. Vous pouvez créer votre compte afin de pouvoir reçevoir vos actualités par e-mail et créer des veilles thématiques.

Eléments récentsDécision CE, Section du Contentieux: 511895 (2026-02-04) Modification article L34 A du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) L'argent des assurances-vie afflue encore vers les énergies fossiles Contrat d'assurance-vie : fonctionnement Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l'affaire devant le Conseil d’État