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Les cookies peuvent coûter très cher ...
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Condamné pour viol … via Internet
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique autorise les voitures sans conducteur
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Drones : harmonisation des règles en Europe
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L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Le Privacy Shield en péril ?
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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aeon
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
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Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
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Adrien en finale de la Petite Conférence
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Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
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Conférence sur le transhumanisme et le droit
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
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Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
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Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
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Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
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Octobre : mois de la cybersécurité
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
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Adrien en finale de la Petite Conférence
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Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Conférence sur le transhumanisme et le droit
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Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
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Le Privacy Shield en péril ?
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
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Lessig, Internet et la démocratie
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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Vol d’information : une qualification juridique incertaine
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La France affûte sa transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
(https://www.nextinpact.com/news/108190-la-france-affute-sa-transposition-larticle-17-directive-droit-dauteur.htm)
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
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L’Europe s’attaque aux fake news
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L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
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Le Privacy Shield en péril ?
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
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Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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avocat
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
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L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
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Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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Optical Center : le Conseil d’Etat confirme mais réduit la sanction
(https://www.legalis.net/actualite/optical-center-le-conseil-detat-confirme-mais-reduit-la-sanction/)
Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1087391751466307585)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
⭐ Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
(https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
@Legipresse La CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1087366244184002560)
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse RT @LoretteDubois: La CNIL travaille sur une mise à jour de...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1133772600688226304)
Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-proportionnalite-dune-sanction-de-la-cnil/)
commission
Le point sur la réforme du droit des marques
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Data protection Eurobarometer
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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@Legipresse La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1121054103377973248)
Redevance Copie privée : vers un vaste assujettissement des PC et disques durs nus
(https://www.nextinpact.com/news/108134-redevance-copie-privee-vers-vaste-assujettissement-pc-et-disques-durs-nus.htm)
Optical Center : le Conseil d’Etat confirme mais réduit la sanction
(https://www.legalis.net/actualite/optical-center-le-conseil-detat-confirme-mais-reduit-la-sanction/)
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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⚡ Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108146-haine-en-ligne-proposition-loi-avia-notifiee-en-urgence-a-commission-europeenne.htm)
L’Europe s’attaque aux fake news
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
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5G : les équipements visés par la loi anti-Huawei devront permettre les écoutes françaises
(https://www.nextinpact.com/news/108102-5g-equipements-vises-par-loi-anti-huawei-devront-permettre-ecoutes-francaises.htm)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
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Loi Mobilités : pas d’interdiction des publicités pour les véhicules polluants
(https://www.nextinpact.com/news/108170-loi-mobilites-pas-dinterdiction-publicites-pour-vehicules-polluants.htm)
Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
(http://www.droit-ntic.com/)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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@Legipresse Le 15 juillet, la Commission des affaires culturelles de...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1149646734198337536)
condamné
@Legipresse Denis Baupin, qui avait agi en diffamation contre France...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1123954581350879235)
Condamné pour viol … via Internet
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Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication
(https://www.legalis.net/actualite/le-titulaire-dun-compte-facebook-est-directeur-de-la-publication/)
Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
(https://www.nextinpact.com/news/108129-quand-letat-est-condamne-pour-publication-dun-avis-cada-non-anonymise.htm)
Le PDG de Linagora condamné pour diffamation envers Blue Mind
(https://www.legalis.net/actualite/le-pdg-de-linagora-condamne-pour-diffamation-envers-blue-mind/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Dommages-intérêts à payer par les membres mineurs du forum Utopi-Board
(https://www.legalis.net/actualite/dommages-interets-a-payer-par-les-membres-mineurs-du-forum-utopi-board/)
Google condamné pour clauses abusives
(https://www.legalis.net/actualite/google-condamne-pour-clauses-abusives/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
(https://www.legalis.net/actualite/bwin-com-condamne-pour-refus-de-verser-des-gains-a-un-joueur/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
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Purepeople.com : seule la personne concernée peut décider de dévoiler sa vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/purepeople-com-seule-la-personne-concernee-peut-decider-de-devoiler-sa-vie-privee/)
Condamné pour viol … commis via Internet
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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Location à des touristes sur Abritel.fr : 3 000 € d’amende pour les propriétaires
(https://www.legalis.net/actualite/location-a-des-touristes-sur-abritel-fr-3-000-e-damende-pour-les-proprietaires/)
Prison ferme pour les instigateurs d’une escroquerie en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/prison-ferme-pour-les-instigateurs-dune-escroquerie-en-ligne/)
conférence
Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
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Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
⭐ #LeBrief : France Recouvrement, Deezer veut changer les règles et... conférence Linux par Microsoft
(https://www.nextinpact.com/news/108198-lebrief-france-recouvrement-deezer-veut-changer-regles-et-conference-linux-par-microsoft.htm)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
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conseil
Loi Mobilités : une « responsabilité sociale » renforcée pour les plateformes de VTC et de livraison
(https://www.nextinpact.com/news/108188-loi-mobilites-responsabilite-sociale-renforcee-pour-plateformes-vtc-et-livraison.htm)
Les cookies peuvent coûter très cher ...
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir
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Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse Le Conseil constitutionnel valide, sous certaines réserves...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1076151890453266432)
Réforme constitutionnelle : davantage de « participation citoyenne », notamment grâce à Internet
(https://www.nextinpact.com/news/108161-reforme-constitutionnelle-davantage-participation-citoyenne-notamment-grace-a-internet.htm)
Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
(http://www.legalbiznext.com/)
Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement
(https://www.nextinpact.com/news/108138-acceder-aux-mails-dun-collegue-travail-peut-justifier-licenciement.htm)
Droit d’opposition : un motif légitime tenant à une situation particulière
(https://www.legalis.net/actualite/droit-dopposition-un-motif-legitime-tenant-a-une-situation-particuliere/)
Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
(https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm)
SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d’État rejette le référé contre la CNIL
(https://www.nextinpact.com/news/108135-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-conseil-detat-rejette-referecontre-cnil.htm)
@Legipresse « Sausage party » interdit aux moins de 12 ans : le...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1106156382930247685)
Frais irrépétibles : le Conseil constitutionnel donne raison à Uber
(https://www.legalis.net/actualite/frais-irrepetibles-le-conseil-constitutionnel-donne-raison-a-uber/)
Optical Center : le Conseil d’Etat confirme mais réduit la sanction
(https://www.legalis.net/actualite/optical-center-le-conseil-detat-confirme-mais-reduit-la-sanction/)
Référencement des avocats : une information claire, loyale et transparente
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-des-avocats-une-information-claire-loyale-et-transparente/)
@Legipresse Diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1127987494463524872)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
(http://www.legalbiznext.com/)
Promulgation de la loi sur les droits voisins de la presse : mode d'emploi
(https://www.nextinpact.com/news/108100-promulgation-loi-sur-droits-voisins-presse-mode-demploi.htm)
La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
⭐ Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
(https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm)
Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
(https://www.legalis.net/actualite/parcoursup-lacces-aux-traitements-algorithmiques-reserves-aux-etudiants/)
@Legipresse Le Conseil d'Etat rejette le recours de M. Gallet contre la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1073581592415739904)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
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@Legipresse QPC : le Conseil constitutionnel abroge la référence aux...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1131872752187711491)
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
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Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-proportionnalite-dune-sanction-de-la-cnil/)
Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
consentement
L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
(https://www.legalis.net/actualite/lhebergeur-nest-pas-responsable-de-traitement-de-donnees-personnelles/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Le compteur Linky ne viole pas le RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/le-compteur-linky-ne-viole-pas-le-rgpd/)
Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
(https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm)
Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d’État rejette le référé contre la CNIL
(https://www.nextinpact.com/news/108135-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-conseil-detat-rejette-referecontre-cnil.htm)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
⭐ Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
(https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm)
contenus
Droit des nouvelles technologies : une rentrée chargée
(https://www.nextinpact.com/news/108141-droit-nouvelles-technologies-rentree-chargee.htm)
La vérification de l'identité, un outil de lutte contre la désinformation et les contenus extrémistes
(http://www.journaldunet.com/)
Directive Droit d’auteur : la Pologne attaque l’article 17 sur fond de liberté d’expression
(https://www.nextinpact.com/news/108144-directive-droit-dauteur-pologne-attaque-larticle-17-sur-fond-liberte-dexpression.htm)
Annulation de décisions de blocage administratif de contenus en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/annulation-de-decisions-de-blocages-administratifs-de-contenus-en-ligne/)
Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
@Legipresse La commission des lois de l’Assemblée nationale lance une...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1121054103377973248)
@Legipresse Jusqu'où une juridiction peut-elle contraindre un réseau...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1138449334645723136)
Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
(http://feedproxy.google.com/)
G7 : accords sur la « taxe GAFA » et une charte pour un Internet libre, sûr et ouvert
(https://www.nextinpact.com/news/108157-g7-accords-sur-taxe-gafa-et-charte-pour-internet-libre-sur-et-ouvert.htm)
@Legipresse Lutte contre les contenus haineux sur internet :...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1149263852875313152)
Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
(http://feedproxy.google.com/)
La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
(http://feedproxy.google.com/)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
(http://feedproxy.google.com/)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
(http://feedproxy.google.com/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
(http://feedproxy.google.com/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
contrefaçon
Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
(http://feedproxy.google.com/)
Défaut de paiement de la licence d’un ERP : manquement grave du prestataire
(https://www.legalis.net/actualite/defaut-de-paiement-de-la-licence-dun-erp-manquement-grave-du-prestataire/)
Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
(http://feedproxy.google.com/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?
(https://www.nextinpact.com/news/108173-it-development-vs-free-mobile-violer-licence-logiciel-est-il-contrefacon.htm)
Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
(http://www.legalbiznext.com/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
cpi
Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
data
EDPS opinion on mobile health
(http://www.droit-ntic.com/)
Data Wars : les empires contre-attaquent
(http://www.journaldunet.com/)
Data protection Eurobarometer
(http://www.droit-ntic.com/)
⚡ Open Data des décisions de justice : un décret « avant la fin de l'année »
(https://www.nextinpact.com/news/108116-open-data-decisions-justice-decret-avant-fin-annee.htm)
What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
(http://www.droit-ntic.com/)
Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
(http://www.droit-ntic.com/)
General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
(http://www.droit-ntic.com/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
(http://www.droit-ntic.com/)
Vers l'adoption des services managés pour mieux saisir l'opportunité du numérique
(http://www.journaldunet.com/)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
(http://www.droit-ntic.com/)
EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
directive
Le point sur la réforme du droit des marques
(http://www.droit-ntic.com/)
DSP2 : ce qui attend les commerçants
(http://www.journaldunet.com/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Directive Droit d’auteur : la Pologne attaque l’article 17 sur fond de liberté d’expression
(https://www.nextinpact.com/news/108144-directive-droit-dauteur-pologne-attaque-larticle-17-sur-fond-liberte-dexpression.htm)
DSP2 : banques, vous n'avez encore rien vu
(http://www.journaldunet.com/)
La France affûte sa transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
(https://www.nextinpact.com/news/108190-la-france-affute-sa-transposition-larticle-17-directive-droit-dauteur.htm)
Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
L’authentification forte dans les paiements met à l’épreuve l’Europe
(http://www.journaldunet.com/)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
(http://feedproxy.google.com/)
La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
(http://feedproxy.google.com/)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
(http://feedproxy.google.com/)
Troisième anniversaire de la directive Solvabilité II : les entreprises d’assurance vont-elles trinquer ?
(http://www.journaldunet.com/)
données
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
FATCA : effacement confirmé des données d’un client indûment transférées aux USA
(https://www.legalis.net/actualite/facta-effacement-confirme-des-donnees-dun-client-indument-transferees-aux-usa/)
L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
(https://www.legalis.net/actualite/lhebergeur-nest-pas-responsable-de-traitement-de-donnees-personnelles/)
Après 50 ans de domination, l’ère des géants des bases de données est révolue : Vive le Cloud et l’open source
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Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Des processus de gouvernance des données efficaces pour une plus forte valeur métier
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
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CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
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Les entreprises rapatrient désormais leurs données depuis le cloud : mais où les stocker ?
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Data Wars : les empires contre-attaquent
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Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
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Oui, l’intelligence artificielle peut aider la restauration !
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
FACTA : effacement confirmé des données d’un client indûment transférées aux USA
(https://www.legalis.net/actualite/facta-effacement-confirme-des-donnees-dun-client-indument-transferees-aux-usa/)
Le compteur Linky ne viole pas le RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/le-compteur-linky-ne-viole-pas-le-rgpd/)
Droit d’opposition : un motif légitime tenant à une situation particulière
(https://www.legalis.net/actualite/droit-dopposition-un-motif-legitime-tenant-a-une-situation-particuliere/)
Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Recrutement et RGPD : les grands principes de conformité
(http://www.journaldunet.com/)
Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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L'industrie auto doit prendre le virage du cloud pour rester dans la course
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La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves
(https://www.nextinpact.com/news/108125-la-cour-comptes-sinquiete-pour-donnees-eleves.htm)
La vérification d’identité : une faille importante dans le règlement RGPD
(http://www.journaldunet.com/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
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(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
(http://www.legalbiznext.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
Le Privacy Shield en péril ?
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Les échanges de données, clé de voûte de l’économie
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Intelligence artificielle et technologie des graphes : améliorer l'IA grâce au contexte et aux connexions
(http://www.journaldunet.com/)
Secteur public : 5 conseils pour mettre en place une stratégie de données efficace
(http://www.journaldunet.com/)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
(http://www.droit-ntic.com/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
(http://www.droit-ntic.com/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
L’ERP n’est pas mort, vive l’ERP !
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Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
(http://www.droit-ntic.com/)
décision
Les cookies peuvent coûter très cher ...
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CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.
(http://www.droit-ntic.com/)
Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
(http://www.droit-ntic.com/)
Location touristique en ligne : la CJUE saisie
(https://www.legalis.net/actualite/location-touristique-en-ligne-la-cjue-saisie/)
Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Annulation de décisions de blocage administratif de contenus en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/annulation-de-decisions-de-blocages-administratifs-de-contenus-en-ligne/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
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Frais irrépétibles : le Conseil constitutionnel donne raison à Uber
(https://www.legalis.net/actualite/frais-irrepetibles-le-conseil-constitutionnel-donne-raison-a-uber/)
Optical Center : le Conseil d’Etat confirme mais réduit la sanction
(https://www.legalis.net/actualite/optical-center-le-conseil-detat-confirme-mais-reduit-la-sanction/)
Le PDG de Linagora condamné pour diffamation envers Blue Mind
(https://www.legalis.net/actualite/le-pdg-de-linagora-condamne-pour-diffamation-envers-blue-mind/)
Première décision dans le conflit Blue Mind / Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/premiere-decision-dans-le-conflit-blue-mind-linagora/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Google condamné pour clauses abusives
(https://www.legalis.net/actualite/google-condamne-pour-clauses-abusives/)
Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
(https://www.legalis.net/actualite/parcoursup-lacces-aux-traitements-algorithmiques-reserves-aux-etudiants/)
@Legipresse Le Conseil d'Etat rejette le recours de M. Gallet contre la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1073581592415739904)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
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Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
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Parcoursup : une université enjointe de communiquer les procédés algorithmiques
(https://www.legalis.net/actualite/parcoursup-une-universite-enjointe-de-communiquer-les-procedes-algorithmiques/)
Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-proportionnalite-dune-sanction-de-la-cnil/)
Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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d’un
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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FATCA : effacement confirmé des données d’un client indûment transférées aux USA
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
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Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB
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Défaut de paiement de la licence d’un ERP : manquement grave du prestataire
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Location touristique en ligne : la CJUE saisie
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FACTA : effacement confirmé des données d’un client indûment transférées aux USA
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L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
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Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication
(https://www.legalis.net/actualite/le-titulaire-dun-compte-facebook-est-directeur-de-la-publication/)
Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
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2040 : une cyberattaque massive plonge l’Europe dans une panne mondiale de la toile !
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Et si Darwin avait eu accès à la réalité virtuelle ?
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Diffusion de photos d’un ex-salarié : pas de concurrence déloyale
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@Legipresse « Mur des cons » : condamnation pour injure publique à...
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Faut-il avoir peur du grand méchant Libra ?
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Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
(https://www.legalis.net/actualite/malgre-un-lien-professionnel-pas-dinjure-non-publique-par-lenvoi-dun-email/)
Néobanques : un modèle durable ?
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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Former la prochaine génération de femmes à l’IA
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Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
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Fausse mention du directeur de la publication : rappel en cassation de la LCEN
(https://www.legalis.net/actualite/fausse-mention-du-directeur-de-la-publication-rappel-en-cassation-de-la-lcen/)
Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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Cryptojacking : comment dissuader les mineurs de cryptomonnaies ?
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
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Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
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Droit d’opposition : un motif légitime tenant à une situation particulière
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
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Frais irrépétibles : le Conseil constitutionnel donne raison à Uber
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Le TGI de Paris refuse de supprimer une fiche Google My Business
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5 outils de veille stratégique professionnels
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Transformation numérique : une journée sans fin ?
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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Et si Darwin avait eu accès à la réalité virtuelle ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Former la prochaine génération de femmes à l’IA
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L’automatisation des ERP au service de la croissance des entreprises
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Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
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Prison ferme pour les instigateurs d’une escroquerie en ligne
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entreprises
Propriété intellectuelle : enfin une réponse technologique pour compléter l’arsenal juridique
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Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
DSP2 : ce qui attend les commerçants
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Voir petit c’est automatiser une tâche, voir grand c’est automatiser tous vos processus
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Les entreprises rapatrient désormais leurs données depuis le cloud : mais où les stocker ?
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Data Wars : les empires contre-attaquent
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Le product design, l’incontournable de la transformation numérique
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SD-WAN : préparez le terrain pour la 5G
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Fresh Thinking – Entreprises, il faut repenser la gestion des talents !
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La transformation digitale exige une bonne dose d’humilité
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Les 3 erreurs à éviter pour réussir son lancement à l’international
(http://www.journaldunet.com/)
La vérification d’identité : une faille importante dans le règlement RGPD
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Les entreprises historiques et la transformation digitale
(http://www.journaldunet.com/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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5 outils de veille stratégique professionnels
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Tagwalk, Valentine's Pepper, Farfetch : La mode à l'heure de la révolution numérique
(http://www.journaldunet.com/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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Les échanges de données, clé de voûte de l’économie
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Au Journal officiel, de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108080-au-journal-officiel-nouvelles-regles-pour-laccessibilite-sites-et-autres-services-en-ligne.htm)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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Demain, la réputation des entreprises sera avant tout technologique
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Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Troisième anniversaire de la directive Solvabilité II : les entreprises d’assurance vont-elles trinquer ?
(http://www.journaldunet.com/)
L’automatisation des ERP au service de la croissance des entreprises
(http://www.journaldunet.com/)
Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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est-il
Cryptojacking : comment dissuader les mineurs de cryptomonnaies ?
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
L’expérience client est-il l’avenir de l’affichage dynamique ?
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Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
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Le Privacy Shield en péril ?
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La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
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IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?
(https://www.nextinpact.com/news/108173-it-development-vs-free-mobile-violer-licence-logiciel-est-il-contrefacon.htm)
européenne
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Le point sur la réforme du droit des marques
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Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
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CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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⚡ Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108146-haine-en-ligne-proposition-loi-avia-notifiee-en-urgence-a-commission-europeenne.htm)
L’Europe s’attaque aux fake news
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
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CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
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Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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@Legipresse L'avocat général de la CJUE propose de limiter à...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1083747341423779841)
Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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La justice européenne encadre le sampling
(https://www.nextinpact.com/news/108082-la-justice-europeenne-encadre-sampling.htm)
facebook
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
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Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication
(https://www.legalis.net/actualite/le-titulaire-dun-compte-facebook-est-directeur-de-la-publication/)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
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Faut-il avoir peur du grand méchant Libra ?
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
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Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites
(https://www.legalis.net/actualite/430-clauses-des-cgu-de-facebook-abusives-et-illicites/)
fait
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Condamné pour viol … via Internet
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Défaut de paiement de la licence d’un ERP : manquement grave du prestataire
(https://www.legalis.net/actualite/defaut-de-paiement-de-la-licence-dun-erp-manquement-grave-du-prestataire/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d'amende
(https://www.nextinpact.com/news/108169-bercy-fait-condamner-amazon-a-4-millions-deuros-damende.htm)
Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
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Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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⭐ Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d'amende
(https://www.nextinpact.com/news/108169-bercy-fait-condamner-amazon-a-4-millions-deuros-damende.htm)
Loi Énergie : pas d’interdiction des panneaux publicitaires numériques
(https://www.nextinpact.com/news/108127-loi-energie-pas-dinterdiction-panneaux-publicitaires-numeriques.htm)
Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Transformation numérique : une journée sans fin ?
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
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Bercy ouvre le code source de la taxe foncière
(https://www.nextinpact.com/news/108152-bercy-ouvre-code-source-taxe-fonciere.htm)
Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
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C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
(http://www.droit-ntic.com/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
(http://www.legalbiznext.com/)
Le recommandé électronique fait peau neuve
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Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
(https://www.nextinpact.com/news/108179-armee-rgpd-orange-fait-empecher-lidentification-centaines-dip-par-ayant-droit.htm)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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Purepeople.com : seule la personne concernée peut décider de dévoiler sa vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/purepeople-com-seule-la-personne-concernee-peut-decider-de-devoiler-sa-vie-privee/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
L’ERP n’est pas mort, vive l’ERP !
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
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Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
(http://www.droit-ntic.com/)
Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
⭐ #LeBrief : empreinte carbone des emails, Vivaldi sur Android, enquête antitrust contre Google
(https://www.nextinpact.com/news/108186-lebrief-empreinte-carbone-emailsvivaldi-sur-android-enquete-antitrust-contre-google.htm)
L'industrie auto doit prendre le virage du cloud pour rester dans la course
(http://www.journaldunet.com/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
(http://feedproxy.google.com/)
Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
(http://www.legalbiznext.com/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Le TGI de Paris refuse de supprimer une fiche Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/le-tgi-de-paris-refuse-de-supprimer-une-fiche-google-my-business/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
L'ALPA demande à Google de déréférencer une pluie de sites d’IPTV
(https://www.nextinpact.com/news/108107-lalpa-demande-a-google-dereferencer-pluie-sites-diptv.htm)
@Legipresse La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction de...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1087391751466307585)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
(http://feedproxy.google.com/)
Google condamné pour clauses abusives
(https://www.legalis.net/actualite/google-condamne-pour-clauses-abusives/)
Fraude fiscale : aux origines législatives de la transaction passée avec Google
(https://www.nextinpact.com/news/108201-fraude-fiscale-aux-origines-legislatives-transaction-passee-avec-google.htm)
Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
(https://www.nextinpact.com/news/108150-google-tenu-dereferencer-dynamiquement-plusieurs-sites-streaming-illicite.htm)
Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse La CNIL prononce une sanction de 50 millions d’euros à...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1087366244184002560)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Cybersécurité et Intelligence artificielle : quel futur ?
(http://www.journaldunet.com/)
Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
⚡ Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux
(https://www.nextinpact.com/news/108199-google-accepte-amende-500-millions-deuros-pour-echapper-au-redressement-fiscal.htm)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites
(https://www.legalis.net/actualite/430-clauses-des-cgu-de-facebook-abusives-et-illicites/)
grâce
Réforme constitutionnelle : davantage de « participation citoyenne », notamment grâce à Internet
(https://www.nextinpact.com/news/108161-reforme-constitutionnelle-davantage-participation-citoyenne-notamment-grace-a-internet.htm)
Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
(http://www.droit-ntic.com/)
L'industrie auto doit prendre le virage du cloud pour rester dans la course
(http://www.journaldunet.com/)
@Legipresse « Grâce à Dieu » : le père Preynat débouté de ses...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1097543895678889984)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
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Et si Darwin avait eu accès à la réalité virtuelle ?
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intellectuelle
Propriété intellectuelle : enfin une réponse technologique pour compléter l’arsenal juridique
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L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
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LegalBizNext ?
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Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
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Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
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Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
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Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
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Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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Condamné pour viol … via Internet
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Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
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Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
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Réforme constitutionnelle : davantage de « participation citoyenne », notamment grâce à Internet
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Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
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Comment les produits de grande consommation vont-ils adopter l’Internet des objets (IoT) ?
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Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz
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Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
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L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
@Legipresse Loi «contre la haine» sur internet: objectif louable mais...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1143107116582002688)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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G7 : accords sur la « taxe GAFA » et une charte pour un Internet libre, sûr et ouvert
(https://www.nextinpact.com/news/108157-g7-accords-sur-taxe-gafa-et-charte-pour-internet-libre-sur-et-ouvert.htm)
@Legipresse Lutte contre les contenus haineux sur internet :...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1149263852875313152)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Le vote par Internet prépare son retour pour 2020
(https://www.nextinpact.com/news/108126-le-vote-par-internet-prepare-son-retour-pour-2020.htm)
La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
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Bientôt des « Maisons France Services » pour aider les citoyens à réaliser leurs démarches en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108120-bientot-maisons-france-services-pour-aider-citoyens-a-realiser-leurs-demarches-en-ligne.htm)
Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Fausse mention du directeur de la publication : rappel en cassation de la LCEN
(https://www.legalis.net/actualite/fausse-mention-du-directeur-de-la-publication-rappel-en-cassation-de-la-lcen/)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Condamné pour viol … commis via Internet
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
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Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
journée
Journée mondiale du cancer : pour un droit à l'oubli
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Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
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11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
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4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
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Transformation numérique : une journée sans fin ?
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Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
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@Legipresse SAVE THE DATE : 15 novembre, Forum Légipresse Thème de la...
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8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
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08 – Estimation de charges et "contrat produit" en mode agile
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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OVH enjoint de rendre inaccessible un site espagnol proposant la GPA à des Français
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
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Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB
(https://www.legalis.net/actualite/injure-envers-la-police-pas-de-force-probante-de-la-video-et-de-la-cle-usb/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Défaut de paiement de la licence d’un ERP : manquement grave du prestataire
(https://www.legalis.net/actualite/defaut-de-paiement-de-la-licence-dun-erp-manquement-grave-du-prestataire/)
Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d'amende
(https://www.nextinpact.com/news/108169-bercy-fait-condamner-amazon-a-4-millions-deuros-damende.htm)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
Annulation de décisions de blocage administratif de contenus en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/annulation-de-decisions-de-blocages-administratifs-de-contenus-en-ligne/)
Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-definitif-du-site-haineux-democratieparticipative-biz/)
Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication
(https://www.legalis.net/actualite/le-titulaire-dun-compte-facebook-est-directeur-de-la-publication/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Le PDG de Linagora condamné pour diffamation envers Blue Mind
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L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
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Dommages-intérêts à payer par les membres mineurs du forum Utopi-Board
(https://www.legalis.net/actualite/dommages-interets-a-payer-par-les-membres-mineurs-du-forum-utopi-board/)
Diffusion de photos d’un ex-salarié : pas de concurrence déloyale
(https://www.legalis.net/actualite/diffusion-de-photos-dun-ex-salarie-pas-de-concurrence-deloyale/)
Google condamné pour clauses abusives
(https://www.legalis.net/actualite/google-condamne-pour-clauses-abusives/)
Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
(https://www.legalis.net/actualite/parcoursup-lacces-aux-traitements-algorithmiques-reserves-aux-etudiants/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
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Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
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T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
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@Legipresse « La loi de 1881 impose une rigueur de jugement qui permet...
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Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
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Purepeople.com : seule la personne concernée peut décider de dévoiler sa vie privée
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
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430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites
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Prison ferme pour les instigateurs d’une escroquerie en ligne
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Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
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Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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@Legipresse Le tweet de Maître Eolas visant l'Institut pour la justice...
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CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
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(https://www.nextinpact.com/news/108176-cjue-secours-doivent-pouvoir-localiser-appels-durgence-meme-sans-carte-sim.htm)
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Location touristique en ligne : la CJUE saisie
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Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
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La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
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La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw
(https://www.nextinpact.com/news/108153-la-justice-ordonne-blocage-libertyland-one-papystreaming-com-et-zonetelechargement1-pw.htm)
CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
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IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?
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8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
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@Legipresse RT @LoretteDubois: La CNIL travaille sur une mise à jour de...
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@Legipresse La demande de retrait des nom et prénom de Régine Maire...
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@Legipresse Le décret d’application de l’obligation de transparence...
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@Legipresse Au sommaire du dernier numéro de LEGIPRESSE ...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1115612966135713792)
@Legipresse Au sommaire du dernier numéro de LEGIPRESSE ...
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@Legipresse L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi...
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@Legipresse La publication de photographies d’Abdelkader Merah prises...
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@Legipresse « Grâce à Dieu » : la cour d’appel de Paris rejette à...
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@Legipresse Le 15 juillet, la Commission des affaires culturelles de...
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@Legipresse Le film "Une intime conviction" sera-t-il interdit?...
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leurs
DSP2 : ce qui attend les commerçants
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Voir petit c’est automatiser une tâche, voir grand c’est automatiser tous vos processus
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Les entreprises rapatrient désormais leurs données depuis le cloud : mais où les stocker ?
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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La programmation low code, l’alternative au Shadow IT
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Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-definitif-du-site-haineux-democratieparticipative-biz/)
Communications d’entreprise : 3 tendances clés dont parlent les DSI
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La transformation digitale exige une bonne dose d’humilité
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La CADA invite les Allocations familiales à davantage de transparence sur ses algorithmes
(https://www.nextinpact.com/news/108143-la-cada-invite-allocations-familiales-a-davantage-transparence-sur-ses-algorithmes.htm)
4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
(http://www.legalbiznext.com/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Les échanges de données, clé de voûte de l’économie
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« Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
(https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-novembre.htm)
Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG
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Demain, la réputation des entreprises sera avant tout technologique
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Bientôt des « Maisons France Services » pour aider les citoyens à réaliser leurs démarches en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108120-bientot-maisons-france-services-pour-aider-citoyens-a-realiser-leurs-demarches-en-ligne.htm)
Administrations : vers un assouplissement de l’obligation de recourir au « cloud souverain »
(https://www.nextinpact.com/news/108133-administrations-vers-assouplissement-lobligation-recourir-au-cloud-souverain.htm)
Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
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licenciement
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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CA Aix en provence 13 janvier 2015
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Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement
(https://www.nextinpact.com/news/108138-acceder-aux-mails-dun-collegue-travail-peut-justifier-licenciement.htm)
Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave
(https://www.nextinpact.com/news/108189-la-consultation-sites-pornos-peut-justifier-licenciement-pour-faute-grave.htm)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
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Cour de cassation - téléchargement illégal, mais licenciement abusif faute de preuves
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Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
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ligne
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Avis négatifs sur un chirurgien : pas de retrait au nom de la libre critique
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-sur-un-chirurgien-pas-de-retrait-au-nom-de-la-libre-critique/)
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne ...
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Location touristique en ligne : la CJUE saisie
(https://www.legalis.net/actualite/location-touristique-en-ligne-la-cjue-saisie/)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Annulation de décisions de blocage administratif de contenus en ligne
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Fraude à la TVA : vers un principe de « solidarité » des plateformes à compter de 2020
(https://www.nextinpact.com/news/108182-fraude-a-tva-vers-principe-solidarite-plateformes-a-compter-2020.htm)
Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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⚡ Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108146-haine-en-ligne-proposition-loi-avia-notifiee-en-urgence-a-commission-europeenne.htm)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
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L’Europe s’attaque aux fake news
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L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Bercy ouvre le code source de la taxe foncière
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Au Journal officiel, de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108080-au-journal-officiel-nouvelles-regles-pour-laccessibilite-sites-et-autres-services-en-ligne.htm)
Le Sénat va donner un « droit d’initiative législative » aux citoyens, par le biais de e-pétitions
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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@Legipresse SAVE THE DATE : 15 novembre, Forum Légipresse Thème de la...
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Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
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Bientôt des « Maisons France Services » pour aider les citoyens à réaliser leurs démarches en ligne
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Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Prison ferme pour les instigateurs d’une escroquerie en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/prison-ferme-pour-les-instigateurs-dune-escroquerie-en-ligne/)
lire
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?
(https://www.nextinpact.com/news/108173-it-development-vs-free-mobile-violer-licence-logiciel-est-il-contrefacon.htm)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
@Legipresse A lire dans le dernier numéro de LEGIPRESSE ...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1125750545006977027)
À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
l’article
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
OVH enjoint de rendre inaccessible un site espagnol proposant la GPA à des Français
(https://www.legalis.net/actualite/ovh-enjoint-de-rendre-inaccessible-un-site-espagnol-proposant-la-gpa-a-des-francais/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Directive Droit d’auteur : la Pologne attaque l’article 17 sur fond de liberté d’expression
(https://www.nextinpact.com/news/108144-directive-droit-dauteur-pologne-attaque-larticle-17-sur-fond-liberte-dexpression.htm)
Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
La France affûte sa transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
(https://www.nextinpact.com/news/108190-la-france-affute-sa-transposition-larticle-17-directive-droit-dauteur.htm)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
@Legipresse QPC : le Conseil constitutionnel abroge la référence aux...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1131872752187711491)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Fausse mention du directeur de la publication : rappel en cassation de la LCEN
(https://www.legalis.net/actualite/fausse-mention-du-directeur-de-la-publication-rappel-en-cassation-de-la-lcen/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
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L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
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Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
(http://www.legalbiznext.com/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
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Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
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Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
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Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
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Le droit des fédérations sportives sur le terme "équipe de France" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby
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Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
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Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
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Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
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Troisième anniversaire de la directive Solvabilité II : les entreprises d’assurance vont-elles trinquer ?
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Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
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marques
Le point sur la réforme du droit des marques
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L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
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Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
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L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
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5 outils de veille stratégique professionnels
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@Legipresse Publication de la loi Pacte : les apports en droit des...
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Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
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Automatisation systématique du testing : réalité ou illusion ?
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La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
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Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
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Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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DSP2 : ce qui attend les commerçants
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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⭐ Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d'amende
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Marché des smartphones : Apple exclu du top 3
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⚡ Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux
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non
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
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Voir petit c’est automatiser une tâche, voir grand c’est automatiser tous vos processus
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CA Aix-en-Provence, 15/04/15 #CGV : nullité de la clause attributive de compétence vague et non visible
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
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08 – Estimation de charges et "contrat produit" en mode agile
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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(https://www.nextinpact.com/news/108161-reforme-constitutionnelle-davantage-participation-citoyenne-notamment-grace-a-internet.htm)
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L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
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L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
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8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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Le gouvernement maintient le moratoire sur les machines à voter
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Data Wars : les empires contre-attaquent
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Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
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Ce que prévoit le « volet numérique » de la nouvelle loi Santé
(https://www.nextinpact.com/news/108077-ce-que-prevoit-volet-numerique-nouvelle-loi-sante.htm)
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Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
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Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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⭐ #LeBrief : empreinte carbone des emails, Vivaldi sur Android, enquête antitrust contre Google
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Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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⚡ Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
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Démarchage téléphonique : nouvelles règles contre les appels émis depuis l’étranger
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Transformation numérique : une journée sans fin ?
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⭐ #LeBrief : France Recouvrement, Deezer veut changer les règles et... conférence Linux par Microsoft
(https://www.nextinpact.com/news/108198-lebrief-france-recouvrement-deezer-veut-changer-regles-et-conference-linux-par-microsoft.htm)
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
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Au Journal officiel, de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
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École et numérique : les nouveautés de la rentrée 2019
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11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
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Le product design, l’incontournable de la transformation numérique
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Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
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Tagwalk, Valentine's Pepper, Farfetch : La mode à l'heure de la révolution numérique
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
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Numériser l’obscurité : les cyberattaques contre des réseaux électriques menacent la modernité elle-même
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n’est
Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Avis négatifs sur un chirurgien : pas de retrait au nom de la libre critique
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-sur-un-chirurgien-pas-de-retrait-au-nom-de-la-libre-critique/)
L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
(https://www.legalis.net/actualite/lhebergeur-nest-pas-responsable-de-traitement-de-donnees-personnelles/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Un notaire n’est pas tenu de faire des vérifications sur des sites non officiels
(https://www.legalis.net/actualite/un-notaire-nest-pas-tenu-de-faire-des-verifications-sur-des-sites-non-officiels/)
L’ERP n’est pas mort, vive l’ERP !
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Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
paris
Uberisation : requalification en contrat de travail par la Cour de cassation
(https://www.legalis.net/actualite/uberisation-requalification-en-contrat-de-travail-par-la-cour-de-cassation/)
Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB
(https://www.legalis.net/actualite/injure-envers-la-police-pas-de-force-probante-de-la-video-et-de-la-cle-usb/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Défaut de paiement de la licence d’un ERP : manquement grave du prestataire
(https://www.legalis.net/actualite/defaut-de-paiement-de-la-licence-dun-erp-manquement-grave-du-prestataire/)
Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Location touristique en ligne : la CJUE saisie
(https://www.legalis.net/actualite/location-touristique-en-ligne-la-cjue-saisie/)
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d'amende
(https://www.nextinpact.com/news/108169-bercy-fait-condamner-amazon-a-4-millions-deuros-damende.htm)
Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
La France affûte sa transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
(https://www.nextinpact.com/news/108190-la-france-affute-sa-transposition-larticle-17-directive-droit-dauteur.htm)
Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-definitif-du-site-haineux-democratieparticipative-biz/)
TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
(http://www.droit-ntic.com/)
Blocage par les FAI de 57 noms de domaine des plateformes Sci-Hub et LibGen
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-par-les-fai-de-57-noms-de-domaine-des-plateformes-sci-hub-et-libgen/)
L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
(http://www.legalbiznext.com/)
Le TGI de Paris refuse de supprimer une fiche Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/le-tgi-de-paris-refuse-de-supprimer-une-fiche-google-my-business/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
(http://www.droit-ntic.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
(http://www.droit-ntic.com/)
La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
(http://www.legalbiznext.com/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le chauffeur de VTC Uber est un salarié
(https://www.legalis.net/actualite/le-chauffeur-de-vtc-uber-est-un-salarie/)
Première décision dans le conflit Blue Mind / Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/premiere-decision-dans-le-conflit-blue-mind-linagora/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw
(https://www.nextinpact.com/news/108153-la-justice-ordonne-blocage-libertyland-one-papystreaming-com-et-zonetelechargement1-pw.htm)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Le droit au blasphème
(http://www.droit-ntic.com/)
TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
(http://www.droit-ntic.com/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Google condamné pour clauses abusives
(https://www.legalis.net/actualite/google-condamne-pour-clauses-abusives/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
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Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
(https://www.legalis.net/actualite/malgre-un-lien-professionnel-pas-dinjure-non-publique-par-lenvoi-dun-email/)
Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
(https://www.nextinpact.com/news/108150-google-tenu-dereferencer-dynamiquement-plusieurs-sites-streaming-illicite.htm)
Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG
(http://www.droit-ntic.com/)
Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
(https://www.legalis.net/actualite/bwin-com-condamne-pour-refus-de-verser-des-gains-a-un-joueur/)
Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
(http://www.droit-ntic.com/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
Phygital : quel avenir pour cette tendance incontournable du retail ?
(http://www.journaldunet.com/)
Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dinjure-sans-diffusion-dun-email-a-un-tiers/)
Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse « Grâce à Dieu » : la cour d’appel de Paris rejette à...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1144536878118518787)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites
(https://www.legalis.net/actualite/430-clauses-des-cgu-de-facebook-abusives-et-illicites/)
Location à des touristes sur Abritel.fr : 3 000 € d’amende pour les propriétaires
(https://www.legalis.net/actualite/location-a-des-touristes-sur-abritel-fr-3-000-e-damende-pour-les-proprietaires/)
Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Prison ferme pour les instigateurs d’une escroquerie en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/prison-ferme-pour-les-instigateurs-dune-escroquerie-en-ligne/)
Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
(http://www.droit-ntic.com/)
personnelles
FATCA : effacement confirmé des données d’un client indûment transférées aux USA
(https://www.legalis.net/actualite/facta-effacement-confirme-des-donnees-dun-client-indument-transferees-aux-usa/)
L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
(https://www.legalis.net/actualite/lhebergeur-nest-pas-responsable-de-traitement-de-donnees-personnelles/)
Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit d’opposition : un motif légitime tenant à une situation particulière
(https://www.legalis.net/actualite/droit-dopposition-un-motif-legitime-tenant-a-une-situation-particuliere/)
La vérification d’identité : une faille importante dans le règlement RGPD
(http://www.journaldunet.com/)
Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
(https://www.nextinpact.com/news/108129-quand-letat-est-condamne-pour-publication-dun-avis-cada-non-anonymise.htm)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
(https://www.nextinpact.com/news/108179-armee-rgpd-orange-fait-empecher-lidentification-centaines-dip-par-ayant-droit.htm)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
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Administrations : vers un assouplissement de l’obligation de recourir au « cloud souverain »
(https://www.nextinpact.com/news/108133-administrations-vers-assouplissement-lobligation-recourir-au-cloud-souverain.htm)
Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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peut
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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Avis négatifs sur un chirurgien : pas de retrait au nom de la libre critique
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-sur-un-chirurgien-pas-de-retrait-au-nom-de-la-libre-critique/)
Oui, l’intelligence artificielle peut aider la restauration !
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Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement
(https://www.nextinpact.com/news/108138-acceder-aux-mails-dun-collegue-travail-peut-justifier-licenciement.htm)
Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?
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CJUE : la diffusion d'un rapport militaire peut être prohibée par le droit d'auteur, sous conditions
(https://www.nextinpact.com/news/108207-cjue-diffusion-dun-rapport-militaire-peut-etre-prohibee-par-droit-dauteur-sous-conditions.htm)
C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
(http://www.droit-ntic.com/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
(http://www.droit-ntic.com/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave
(https://www.nextinpact.com/news/108189-la-consultation-sites-pornos-peut-justifier-licenciement-pour-faute-grave.htm)
Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
(http://feedproxy.google.com/)
Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
@Legipresse La Cour de cassation confirme que le droit de suite peut,...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1092731451957825536)
C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Diffusion de photos d’un ex-salarié : pas de concurrence déloyale
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Secteur public : 5 conseils pour mettre en place une stratégie de données efficace
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CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
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Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Le Privacy Shield en péril ?
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Dommages-intérêts à payer par les membres mineurs du forum Utopi-Board
(https://www.legalis.net/actualite/dommages-interets-a-payer-par-les-membres-mineurs-du-forum-utopi-board/)
Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Le recommandé électronique fait peau neuve
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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presse
@Legipresse Le gouvernement ne touchera pas à la loi sur la presse,...
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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@Legipresse Sauvegarder la loi de 1881 sur la presse, l'édito du Monde...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1145996338536046592)
@Legipresse Le droit voisin des éditeurs de presse définitivement...
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CJUE : la diffusion d'un rapport militaire peut être prohibée par le droit d'auteur, sous conditions
(https://www.nextinpact.com/news/108207-cjue-diffusion-dun-rapport-militaire-peut-etre-prohibee-par-droit-dauteur-sous-conditions.htm)
Promulgation de la loi sur les droits voisins de la presse : mode d'emploi
(https://www.nextinpact.com/news/108100-promulgation-loi-sur-droits-voisins-presse-mode-demploi.htm)
Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
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@Legipresse La loi portant création d'un droit voisin au profit des...
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@Legipresse Nouvelle mission expresse au CSPLA sur le droit voisin des...
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@Legipresse Modernisation de la distribution de la presse : les...
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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@Legipresse Réforme de la loi de 1881 : une nouvelle atteinte à la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1146080738896416768)
privée
La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
(http://www.legalbiznext.com/)
Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
(http://www.droit-ntic.com/)
Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
(http://www.droit-ntic.com/)
TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
(http://www.droit-ntic.com/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
(http://www.legalbiznext.com/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
(http://www.droit-ntic.com/)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
(http://feedproxy.google.com/)
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
(http://www.droit-ntic.com/)
Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
(http://feedproxy.google.com/)
Purepeople.com : seule la personne concernée peut décider de dévoiler sa vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/purepeople-com-seule-la-personne-concernee-peut-decider-de-devoiler-sa-vie-privee/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
propriété
Propriété intellectuelle : enfin une réponse technologique pour compléter l’arsenal juridique
(http://www.journaldunet.com/)
L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
LegalBizNext ?
(http://www.legalbiznext.com/)
Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
(http://www.legalbiznext.com/)
Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
(http://www.legalbiznext.com/)
Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
(http://www.droit-ntic.com/)
Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
(http://www.droit-ntic.com/)
La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
(http://www.legalbiznext.com/)
8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
(http://www.legalbiznext.com/)
9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
(http://www.legalbiznext.com/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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protection
Propriété intellectuelle : enfin une réponse technologique pour compléter l’arsenal juridique
(http://www.journaldunet.com/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
EDPS opinion on mobile health
(http://www.droit-ntic.com/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
(http://www.droit-ntic.com/)
Data protection Eurobarometer
(http://www.droit-ntic.com/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
(http://www.droit-ntic.com/)
CJUE : la diffusion d'un rapport militaire peut être prohibée par le droit d'auteur, sous conditions
(https://www.nextinpact.com/news/108207-cjue-diffusion-dun-rapport-militaire-peut-etre-prohibee-par-droit-dauteur-sous-conditions.htm)
Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Recrutement et RGPD : les grands principes de conformité
(http://www.journaldunet.com/)
Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
(http://www.droit-ntic.com/)
General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
(http://www.droit-ntic.com/)
The state of privacy in post-Snowden America
(http://www.droit-ntic.com/)
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
(http://www.droit-ntic.com/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
(http://www.droit-ntic.com/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
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Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
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Le Privacy Shield en péril ?
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
(http://feedproxy.google.com/)
Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
(https://www.nextinpact.com/news/108179-armee-rgpd-orange-fait-empecher-lidentification-centaines-dip-par-ayant-droit.htm)
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
(http://www.legalbiznext.com/)
La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
(http://www.droit-ntic.com/)
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
(http://www.droit-ntic.com/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
(http://feedproxy.google.com/)
Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
(http://www.droit-ntic.com/)
Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Droit de rétractation pour un matelas descellé
(https://www.legalis.net/actualite/droit-de-retractation-pour-un-matelas-descelle/)
EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
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Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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publication
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication
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Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
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renseignement
Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
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Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
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Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
(http://www.droit-ntic.com/)
Renseignement : trois boîtes noires, moins de 10 personnes à risque identifiées en France
(https://www.nextinpact.com/news/108145-renseignement-trois-boites-noires-moins-10-personnes-a-risque-identifiees-en-france.htm)
Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
(http://www.droit-ntic.com/)
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
(http://www.droit-ntic.com/)
⭐ Renseignement : trois boîtes noires, moins de 10 personnes à risque identifiées en France
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Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
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Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
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responsable
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Recrutement et RGPD : les grands principes de conformité
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Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
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La vérification d’identité : une faille importante dans le règlement RGPD
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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@Legipresse RT @etiennedrouard: A la Une de @Legipresse n°373...
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Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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La vérification de l'identité, un outil de lutte contre la désinformation et les contenus extrémistes
(http://www.journaldunet.com/)
Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
4,3 milliards : amende record infligée à Google
(http://feedproxy.google.com/)
Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
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Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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@Legipresse SAVE THE DATE : 15 novembre, Forum Légipresse Thème de la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1141721412677361664)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
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Quelles blockchains pour l’industrie du luxe ?
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Numériser l’obscurité : les cyberattaques contre des réseaux électriques menacent la modernité elle-même
(http://www.journaldunet.com/)
Sur les réseaux sociaux, on prie...
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service
OVH enjoint de rendre inaccessible un site espagnol proposant la GPA à des Français
(https://www.legalis.net/actualite/ovh-enjoint-de-rendre-inaccessible-un-site-espagnol-proposant-la-gpa-a-des-francais/)
Les cookies peuvent coûter très cher ...
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Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
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Référencement des avocats : une information claire, loyale et transparente
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-des-avocats-une-information-claire-loyale-et-transparente/)
Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
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CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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⚡ L'éditeur de 1Fichier.com échoue devant l’Autorité de la Concurrence
(https://www.nextinpact.com/news/108104-lediteur-1fichier-com-echoue-devant-lautorite-concurrence.htm)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
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L’automatisation des ERP au service de la croissance des entreprises
(http://www.journaldunet.com/)
Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
(http://www.legalbiznext.com/)
services
Loi Mobilités : une « responsabilité sociale » renforcée pour les plateformes de VTC et de livraison
(https://www.nextinpact.com/news/108188-loi-mobilites-responsabilite-sociale-renforcee-pour-plateformes-vtc-et-livraison.htm)
L’IA dans les services financiers : cinq façons de l’utiliser dans la gestion de patrimoine
(http://www.journaldunet.com/)
L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
(https://www.legalis.net/actualite/lhebergeur-nest-pas-responsable-de-traitement-de-donnees-personnelles/)
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
(https://www.legalis.net/actualite/arret-de-principe-de-la-cour-de-cassation-sur-le-cybersquatting/)
⚡ CJUE : les secours doivent pouvoir localiser les appels d’urgence, même sans carte SIM
(https://www.nextinpact.com/news/108176-cjue-secours-doivent-pouvoir-localiser-appels-durgence-meme-sans-carte-sim.htm)
Comment les produits de grande consommation vont-ils adopter l’Internet des objets (IoT) ?
(http://www.journaldunet.com/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
(http://feedproxy.google.com/)
⚡ Amazon répercute sur les vendeurs Market Place la taxe sur les services numériques
(https://www.nextinpact.com/news/108112-amazon-repercute-sur-vendeurs-market-place-taxe-sur-services-numeriques.htm)
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
(http://www.legalbiznext.com/)
Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
L’authentification forte dans les paiements met à l’épreuve l’Europe
(http://www.journaldunet.com/)
L'ALPA demande à Google de déréférencer une pluie de sites d’IPTV
(https://www.nextinpact.com/news/108107-lalpa-demande-a-google-dereferencer-pluie-sites-diptv.htm)
Vers l'adoption des services managés pour mieux saisir l'opportunité du numérique
(http://www.journaldunet.com/)
3 tendances des télécommunications wholesale à suivre de près
(http://www.journaldunet.com/)
Au Journal officiel, de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108080-au-journal-officiel-nouvelles-regles-pour-laccessibilite-sites-et-autres-services-en-ligne.htm)
Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Bientôt des « Maisons France Services » pour aider les citoyens à réaliser leurs démarches en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108120-bientot-maisons-france-services-pour-aider-citoyens-a-realiser-leurs-demarches-en-ligne.htm)
La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Le Patriot Act à la française existe
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site
OVH enjoint de rendre inaccessible un site espagnol proposant la GPA à des Français
(https://www.legalis.net/actualite/ovh-enjoint-de-rendre-inaccessible-un-site-espagnol-proposant-la-gpa-a-des-francais/)
Les cookies peuvent coûter très cher ...
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
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CJUE : la diffusion d'un rapport militaire peut être prohibée par le droit d'auteur, sous conditions
(https://www.nextinpact.com/news/108207-cjue-diffusion-dun-rapport-militaire-peut-etre-prohibee-par-droit-dauteur-sous-conditions.htm)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-definitif-du-site-haineux-democratieparticipative-biz/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
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Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Référencement des avocats : une information claire, loyale et transparente
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-des-avocats-une-information-claire-loyale-et-transparente/)
WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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Diffusion de photos d’un ex-salarié : pas de concurrence déloyale
(https://www.legalis.net/actualite/diffusion-de-photos-dun-ex-salarie-pas-de-concurrence-deloyale/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
(https://www.legalis.net/actualite/bwin-com-condamne-pour-refus-de-verser-des-gains-a-un-joueur/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
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Fausse mention du directeur de la publication : rappel en cassation de la LCEN
(https://www.legalis.net/actualite/fausse-mention-du-directeur-de-la-publication-rappel-en-cassation-de-la-lcen/)
Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
sites
L’hébergeur n’est pas responsable de traitement de données personnelles
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CA Aix en provence 13 janvier 2015
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Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
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La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave
(https://www.nextinpact.com/news/108189-la-consultation-sites-pornos-peut-justifier-licenciement-pour-faute-grave.htm)
WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
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Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
L'ALPA demande à Google de déréférencer une pluie de sites d’IPTV
(https://www.nextinpact.com/news/108107-lalpa-demande-a-google-dereferencer-pluie-sites-diptv.htm)
La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw
(https://www.nextinpact.com/news/108153-la-justice-ordonne-blocage-libertyland-one-papystreaming-com-et-zonetelechargement1-pw.htm)
Au ministère de la Culture, liste noire, écran de fumée et opacité
(https://www.nextinpact.com/news/108184-au-ministere-culture-liste-noire-ecran-fumee-et-opacite.htm)
Au Journal officiel, de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108080-au-journal-officiel-nouvelles-regles-pour-laccessibilite-sites-et-autres-services-en-ligne.htm)
Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
(https://www.nextinpact.com/news/108150-google-tenu-dereferencer-dynamiquement-plusieurs-sites-streaming-illicite.htm)
Un notaire n’est pas tenu de faire des vérifications sur des sites non officiels
(https://www.legalis.net/actualite/un-notaire-nest-pas-tenu-de-faire-des-verifications-sur-des-sites-non-officiels/)
Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
suite
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
@Legipresse RT @spiil: Suite aux propos de Mme @NBelloubet et M....
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1145707858660659200)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Renseignement : trois boîtes noires, moins de 10 personnes à risque identifiées en France
(https://www.nextinpact.com/news/108145-renseignement-trois-boites-noires-moins-10-personnes-a-risque-identifiees-en-france.htm)
Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
(http://www.legalbiznext.com/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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Bercy ouvre le code source de la taxe foncière
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@Legipresse La Cour de cassation confirme que le droit de suite peut,...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1092731451957825536)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites
(https://www.legalis.net/actualite/430-clauses-des-cgu-de-facebook-abusives-et-illicites/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
suite..
Loi Mobilités : une « responsabilité sociale » renforcée pour les plateformes de VTC et de livraison
(https://www.nextinpact.com/news/108188-loi-mobilites-responsabilite-sociale-renforcee-pour-plateformes-vtc-et-livraison.htm)
Droit des nouvelles technologies : une rentrée chargée
(https://www.nextinpact.com/news/108141-droit-nouvelles-technologies-rentree-chargee.htm)
Le gouvernement maintient le moratoire sur les machines à voter
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⚡ E-administration : Cédric O envisage de « réintroduire de l’humain »
(https://www.nextinpact.com/news/108155-e-administration-cedric-o-envisage-reintroduire-lhumain.htm)
Brune Poirson défend l’action du gouvernement contre l’obsolescence programmée
(https://www.nextinpact.com/news/108197-brune-poirson-defend-laction-gouvernement-contre-lobsolescence-programmee.htm)
⚡ CJUE : les secours doivent pouvoir localiser les appels d’urgence, même sans carte SIM
(https://www.nextinpact.com/news/108176-cjue-secours-doivent-pouvoir-localiser-appels-durgence-meme-sans-carte-sim.htm)
Le Défenseur des droits dénonce des « carences dans les processus publics de dématérialisation »
(https://www.nextinpact.com/news/108147-le-defenseur-droits-denonce-carences-dans-processus-publics-dematerialisation.htm)
⚡ Open Data des décisions de justice : un décret « avant la fin de l'année »
(https://www.nextinpact.com/news/108116-open-data-decisions-justice-decret-avant-fin-annee.htm)
Réforme constitutionnelle : davantage de « participation citoyenne », notamment grâce à Internet
(https://www.nextinpact.com/news/108161-reforme-constitutionnelle-davantage-participation-citoyenne-notamment-grace-a-internet.htm)
Bercy fait condamner Amazon à 4 millions d'euros d'amende
(https://www.nextinpact.com/news/108169-bercy-fait-condamner-amazon-a-4-millions-deuros-damende.htm)
⭐ #LeBrief : empreinte carbone des emails, Vivaldi sur Android, enquête antitrust contre Google
(https://www.nextinpact.com/news/108186-lebrief-empreinte-carbone-emailsvivaldi-sur-android-enquete-antitrust-contre-google.htm)
Renseignement : trois boîtes noires, moins de 10 personnes à risque identifiées en France
(https://www.nextinpact.com/news/108145-renseignement-trois-boites-noires-moins-10-personnes-a-risque-identifiees-en-france.htm)
Directive Droit d’auteur : la Pologne attaque l’article 17 sur fond de liberté d’expression
(https://www.nextinpact.com/news/108144-directive-droit-dauteur-pologne-attaque-larticle-17-sur-fond-liberte-dexpression.htm)
Accéder aux mails d'un collègue de travail peut justifier un licenciement
(https://www.nextinpact.com/news/108138-acceder-aux-mails-dun-collegue-travail-peut-justifier-licenciement.htm)
CJUE : la diffusion d'un rapport militaire peut être prohibée par le droit d'auteur, sous conditions
(https://www.nextinpact.com/news/108207-cjue-diffusion-dun-rapport-militaire-peut-etre-prohibee-par-droit-dauteur-sous-conditions.htm)
École et numérique : les nouveautés de la rentrée 2019
(https://www.nextinpact.com/news/108158-ecole-et-numerique-nouveautes-rentree-2019.htm)
Vers une meilleure information des consommateurs sur la « recyclabilité » des produits
(https://www.nextinpact.com/news/108130-vers-meilleure-information-consommateurs-sur-recyclabilite-produits.htm)
⭐ #LeBrief : Android 10 et Firefox 69 disponibles, Orange et Free s'en prennent à l'Arcep
(https://www.nextinpact.com/news/108171-lebrief-android-10-et-firefox-69-disponibles-orange-et-free-sen-prennent-a-arcep.htm)
La France affûte sa transposition de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
(https://www.nextinpact.com/news/108190-la-france-affute-sa-transposition-larticle-17-directive-droit-dauteur.htm)
Fraude à la TVA : vers un principe de « solidarité » des plateformes à compter de 2020
(https://www.nextinpact.com/news/108182-fraude-a-tva-vers-principe-solidarite-plateformes-a-compter-2020.htm)
⚡ La Hadopi demande 9 millions d’euros pour 2020
(https://www.nextinpact.com/news/108167-la-hadopi-demande-9-millions-deuros-pour-2020.htm)
Surfer vaut consentement aux cookies : la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d’État
(https://www.nextinpact.com/news/108110-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-tolerance-cnil-attaquee-au-conseil-detat.htm)
La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave
(https://www.nextinpact.com/news/108189-la-consultation-sites-pornos-peut-justifier-licenciement-pour-faute-grave.htm)
La CADA invite les Allocations familiales à davantage de transparence sur ses algorithmes
(https://www.nextinpact.com/news/108143-la-cada-invite-allocations-familiales-a-davantage-transparence-sur-ses-algorithmes.htm)
Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d’État rejette le référé contre la CNIL
(https://www.nextinpact.com/news/108135-surfer-vaut-consentement-aux-cookies-conseil-detat-rejette-referecontre-cnil.htm)
La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves
(https://www.nextinpact.com/news/108125-la-cour-comptes-sinquiete-pour-donnees-eleves.htm)
⭐ Bientôt des « radars de bruit » ?
(https://www.nextinpact.com/news/108105-bientot-radars-bruit.htm)
Loi Énergie : pas d’interdiction des panneaux publicitaires numériques
(https://www.nextinpact.com/news/108127-loi-energie-pas-dinterdiction-panneaux-publicitaires-numeriques.htm)
Redevance Copie privée : vers un vaste assujettissement des PC et disques durs nus
(https://www.nextinpact.com/news/108134-redevance-copie-privee-vers-vaste-assujettissement-pc-et-disques-durs-nus.htm)
Quand l’État est condamné pour la publication d’un avis CADA non anonymisé
(https://www.nextinpact.com/news/108129-quand-letat-est-condamne-pour-publication-dun-avis-cada-non-anonymise.htm)
⚡ Amazon répercute sur les vendeurs Market Place la taxe sur les services numériques
(https://www.nextinpact.com/news/108112-amazon-repercute-sur-vendeurs-market-place-taxe-sur-services-numeriques.htm)
⚡ Haine en ligne : la proposition de loi Avia notifiée en urgence à la Commission européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108146-haine-en-ligne-proposition-loi-avia-notifiee-en-urgence-a-commission-europeenne.htm)
Démarchage téléphonique : nouvelles règles contre les appels émis depuis l’étranger
(https://www.nextinpact.com/news/108106-demarchage-telephonique-nouvelles-regles-contre-appels-emis-depuis-letranger.htm)
⭐ #LeBrief : France Recouvrement, Deezer veut changer les règles et... conférence Linux par Microsoft
(https://www.nextinpact.com/news/108198-lebrief-france-recouvrement-deezer-veut-changer-regles-et-conference-linux-par-microsoft.htm)
Loi Bioéthique : une information obligatoire en cas de recours à l’intelligence artificielle
(https://www.nextinpact.com/news/108124-loi-bioethique-information-obligatoire-en-cas-recours-a-lintelligence-artificielle.htm)
Données personnelles : un bouton « J’aime » peut rendre coresponsables le site et Facebook
(https://www.nextinpact.com/news/108096-donnees-personnelles-bouton-jaime-peut-rendre-coresponsables-site-et-facebook.htm)
Ce que prévoit le « volet numérique » de la nouvelle loi Santé
(https://www.nextinpact.com/news/108077-ce-que-prevoit-volet-numerique-nouvelle-loi-sante.htm)
Promulgation de la loi sur les droits voisins de la presse : mode d'emploi
(https://www.nextinpact.com/news/108100-promulgation-loi-sur-droits-voisins-presse-mode-demploi.htm)
5G : les équipements visés par la loi anti-Huawei devront permettre les écoutes françaises
(https://www.nextinpact.com/news/108102-5g-equipements-vises-par-loi-anti-huawei-devront-permettre-ecoutes-francaises.htm)
L'ALPA demande à Google de déréférencer une pluie de sites d’IPTV
(https://www.nextinpact.com/news/108107-lalpa-demande-a-google-dereferencer-pluie-sites-diptv.htm)
La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw
(https://www.nextinpact.com/news/108153-la-justice-ordonne-blocage-libertyland-one-papystreaming-com-et-zonetelechargement1-pw.htm)
Bercy ouvre le code source de la taxe foncière
(https://www.nextinpact.com/news/108152-bercy-ouvre-code-source-taxe-fonciere.htm)
IT Development vs Free Mobile : violer une licence de logiciel est-il une contrefaçon ?
(https://www.nextinpact.com/news/108173-it-development-vs-free-mobile-violer-licence-logiciel-est-il-contrefacon.htm)
Loi Mobilités : pas d’interdiction des publicités pour les véhicules polluants
(https://www.nextinpact.com/news/108170-loi-mobilites-pas-dinterdiction-publicites-pour-vehicules-polluants.htm)
Au ministère de la Culture, liste noire, écran de fumée et opacité
(https://www.nextinpact.com/news/108184-au-ministere-culture-liste-noire-ecran-fumee-et-opacite.htm)
Au Journal officiel, de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108080-au-journal-officiel-nouvelles-regles-pour-laccessibilite-sites-et-autres-services-en-ligne.htm)
G7 : accords sur la « taxe GAFA » et une charte pour un Internet libre, sûr et ouvert
(https://www.nextinpact.com/news/108157-g7-accords-sur-taxe-gafa-et-charte-pour-internet-libre-sur-et-ouvert.htm)
Fraude fiscale : aux origines législatives de la transaction passée avec Google
(https://www.nextinpact.com/news/108201-fraude-fiscale-aux-origines-legislatives-transaction-passee-avec-google.htm)
« Tableau de bord numérique » des chômeurs : l’expérimentation se profile pour novembre
(https://www.nextinpact.com/news/108098-tableau-bord-numerique-chomeurs-lexperimentation-se-profile-pour-novembre.htm)
Armée du RGPD, Orange fait empêcher l’identification de centaines d’IP par un ayant droit
(https://www.nextinpact.com/news/108179-armee-rgpd-orange-fait-empecher-lidentification-centaines-dip-par-ayant-droit.htm)
Le Sénat va donner un « droit d’initiative législative » aux citoyens, par le biais de e-pétitions
(https://www.nextinpact.com/news/108174-le-senat-va-donner-droit-dinitiative-legislative-aux-citoyens-par-biais-e-petitions.htm)
⚡ L'éditeur de 1Fichier.com échoue devant l’Autorité de la Concurrence
(https://www.nextinpact.com/news/108104-lediteur-1fichier-com-echoue-devant-lautorite-concurrence.htm)
Le vote par Internet prépare son retour pour 2020
(https://www.nextinpact.com/news/108126-le-vote-par-internet-prepare-son-retour-pour-2020.htm)
Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
(https://www.nextinpact.com/news/108150-google-tenu-dereferencer-dynamiquement-plusieurs-sites-streaming-illicite.htm)
Bientôt des « Maisons France Services » pour aider les citoyens à réaliser leurs démarches en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108120-bientot-maisons-france-services-pour-aider-citoyens-a-realiser-leurs-demarches-en-ligne.htm)
⚡ Google accepte une amende de 500 millions d’euros pour échapper à ses contentieux fiscaux
(https://www.nextinpact.com/news/108199-google-accepte-amende-500-millions-deuros-pour-echapper-au-redressement-fiscal.htm)
⚡ Excès de vitesse : davantage d’échanges d’informations avec Monaco
(https://www.nextinpact.com/news/108160-exces-vitesse-davantage-dechanges-dinformations-avec-monaco.htm)
Administrations : vers un assouplissement de l’obligation de recourir au « cloud souverain »
(https://www.nextinpact.com/news/108133-administrations-vers-assouplissement-lobligation-recourir-au-cloud-souverain.htm)
La justice européenne encadre le sampling
(https://www.nextinpact.com/news/108082-la-justice-europeenne-encadre-sampling.htm)
⭐ Lois, décrets, décisions... le récap’ juridique de l’été 2019
(https://www.nextinpact.com/news/108165-lois-decrets-decisions-recap-juridique-lete-2019.htm)
sécurité
Pourquoi la sécurité de l’open source continue de faire débat ?
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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Des processus de gouvernance des données efficaces pour une plus forte valeur métier
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
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Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
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Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
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Drones : harmonisation des règles en Europe
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La vérification d’identité : une faille importante dans le règlement RGPD
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Optical Center : le Conseil d’Etat confirme mais réduit la sanction
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CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
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Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
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Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
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Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
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technologies
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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L’IA dans les services financiers : cinq façons de l’utiliser dans la gestion de patrimoine
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Les cookies peuvent coûter très cher ...
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Condamné pour viol … via Internet
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique autorise les voitures sans conducteur
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Droit des nouvelles technologies : une rentrée chargée
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Data Wars : les empires contre-attaquent
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LegalBizNext ?
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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⭐ #LeBrief : empreinte carbone des emails, Vivaldi sur Android, enquête antitrust contre Google
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Quatre défis que les fabricants devront relever dans l’implémentation de nouvelles technologies
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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Drones : harmonisation des règles en Europe
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Adrien en finale de la Petite Conférence
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L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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⭐ #LeBrief : Android 10 et Firefox 69 disponibles, Orange et Free s'en prennent à l'Arcep
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
(http://www.droit-ntic.com/)
4,3 milliards : amende record infligée à Google
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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⭐ #LeBrief : France Recouvrement, Deezer veut changer les règles et... conférence Linux par Microsoft
(https://www.nextinpact.com/news/108198-lebrief-france-recouvrement-deezer-veut-changer-regles-et-conference-linux-par-microsoft.htm)
Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Utilisons des technologies innovantes pour nourrir notre population croissante
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Le Privacy Shield en péril ?
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
tgi
OVH enjoint de rendre inaccessible un site espagnol proposant la GPA à des Français
(https://www.legalis.net/actualite/ovh-enjoint-de-rendre-inaccessible-un-site-espagnol-proposant-la-gpa-a-des-francais/)
Injure envers la police : pas de force probante de la vidéo et de la clé USB
(https://www.legalis.net/actualite/injure-envers-la-police-pas-de-force-probante-de-la-video-et-de-la-cle-usb/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Location touristique en ligne : la CJUE saisie
(https://www.legalis.net/actualite/location-touristique-en-ligne-la-cjue-saisie/)
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Le compteur Linky ne viole pas le RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/le-compteur-linky-ne-viole-pas-le-rgpd/)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Blocage définitif du site haineux Democratieparticipative.biz
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-definitif-du-site-haineux-democratieparticipative-biz/)
Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
Blocage par les FAI de 57 noms de domaine des plateformes Sci-Hub et LibGen
(https://www.legalis.net/actualite/blocage-par-les-fai-de-57-noms-de-domaine-des-plateformes-sci-hub-et-libgen/)
Le titulaire d’un compte Facebook est directeur de la publication
(https://www.legalis.net/actualite/le-titulaire-dun-compte-facebook-est-directeur-de-la-publication/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Le TGI de Paris refuse de supprimer une fiche Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/le-tgi-de-paris-refuse-de-supprimer-une-fiche-google-my-business/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
(http://www.droit-ntic.com/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
(http://www.droit-ntic.com/)
Google condamné pour clauses abusives
(https://www.legalis.net/actualite/google-condamne-pour-clauses-abusives/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
(https://www.legalis.net/actualite/bwin-com-condamne-pour-refus-de-verser-des-gains-a-un-joueur/)
Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
(http://www.droit-ntic.com/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dinjure-sans-diffusion-dun-email-a-un-tiers/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Purepeople.com : seule la personne concernée peut décider de dévoiler sa vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/purepeople-com-seule-la-personne-concernee-peut-decider-de-devoiler-sa-vie-privee/)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
430 clauses des CGU de Facebook abusives et illicites
(https://www.legalis.net/actualite/430-clauses-des-cgu-de-facebook-abusives-et-illicites/)
Location à des touristes sur Abritel.fr : 3 000 € d’amende pour les propriétaires
(https://www.legalis.net/actualite/location-a-des-touristes-sur-abritel-fr-3-000-e-damende-pour-les-proprietaires/)
Prison ferme pour les instigateurs d’une escroquerie en ligne
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the
EDPS opinion on mobile health
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Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
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Data protection Eurobarometer
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Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
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What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
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Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
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General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
(http://www.droit-ntic.com/)
The state of privacy in post-Snowden America
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Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
(http://www.droit-ntic.com/)
The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
(http://www.droit-ntic.com/)
Au ministère de la Culture, liste noire, écran de fumée et opacité
(https://www.nextinpact.com/news/108184-au-ministere-culture-liste-noire-ecran-fumee-et-opacite.htm)
⚡ L'éditeur de 1Fichier.com échoue devant l’Autorité de la Concurrence
(https://www.nextinpact.com/news/108104-lediteur-1fichier-com-echoue-devant-lautorite-concurrence.htm)
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Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
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Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
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EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
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Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
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Le PDG de Linagora condamné pour diffamation envers Blue Mind
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Première décision dans le conflit Blue Mind / Linagora
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La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw
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@Legipresse Un député figurant sur le « mur des cons » se voit...
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Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Dommages-intérêts à payer par les membres mineurs du forum Utopi-Board
(https://www.legalis.net/actualite/dommages-interets-a-payer-par-les-membres-mineurs-du-forum-utopi-board/)
Diffusion de photos d’un ex-salarié : pas de concurrence déloyale
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TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
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Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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Google tenu de déréférencer dynamiquement plusieurs sites de streaming illicite
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T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
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Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
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Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
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Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
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vie
Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
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Plateforme de téléchargement de contrefaçons : 22 millions d’euros d’indemnisation
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Première décision dans le conflit Blue Mind / Linagora
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C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
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Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
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Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
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Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
(http://feedproxy.google.com/)
Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
Pas d’injure sans diffusion d’un email à un tiers
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dinjure-sans-diffusion-dun-email-a-un-tiers/)
Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
Droit de rétractation pour un matelas descellé
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Location à des touristes sur Abritel.fr : 3 000 € d’amende pour les propriétaires
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