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⭐ Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
Sites pornographiques : vérification d'âge et blocage dans le viseur de la majorité
(https://www.nextinpact.com/news/108600-sites-pornographiques-verification-dage-et-blocage-dans-viseur-majorite.htm)
Le gouvernement incapable de détailler les frais de représentation des ministres
(https://www.nextinpact.com/news/108585-le-gouvernement-incapable-detailler-frais-representation-ministres.htm)
Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
(https://www.nextinpact.com/news/108676-un-site-europeen-doit-payer-redevance-copie-privee-sur-ses-ventes-supports-en-france.htm)
⭐ Affaire Griveaux : le mauvais débat sur l'anonymat
(https://www.nextinpact.com/news/108703-affaire-griveaux-mauvais-debat-sur-anonymat.htm)
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »
(https://www.nextinpact.com/news/108595-proposition-loi-contre-demarchage-telephonique-depute-naegelen-veut-aller-plus-loin.htm)
Vidéos en ligne : la Cour de cassation conforte le modèle de l'INA
(https://www.nextinpact.com/news/108629-videos-en-ligne-cour-cassation-conforte-modele-ina.htm)
⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Les citoyens peuvent désormais proposer des lois aux sénateurs, via des e-pétitions
(https://www.nextinpact.com/news/108636-les-citoyens-peuvent-desormais-proposer-lois-aux-senateursvia-e-petitions.htm)
Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
Ce que prévoit le projet de recommandation de la CNIL sur les cookies
(https://www.nextinpact.com/news/108587-ce-que-prevoit-projet-recommandation-cnil-sur-cookies.htm)
⭐ Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Pourquoi ArretMaladie.fr a-t-il été mis en demeure de fermer
(https://www.nextinpact.com/news/108614-pourquoi-arretmaladie-fr-a-t-il-ete-mis-en-demeure-fermer.htm)
Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique
(https://www.nextinpact.com/news/108619-le-gouvernement-va-simplifier-recours-au-teletravail-dans-fonction-publique.htm)
Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par le Parlement
(https://www.nextinpact.com/news/108626-nomination-president-cada-gouvernement-perd-bras-fer-engage-par-parlement.htm)
⚡ Apple : 25 M€ d’amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse
(https://www.nextinpact.com/news/108679-apple-25-m-damende-transactionnelle-pour-pratique-commerciale-trompeuse.htm)
Campus Cyber en France : « Mon objectif est de construire un porte-avion »
(https://www.nextinpact.com/news/108667-campus-cyber-en-france-mon-objectif-est-construire-porte-avion.htm)
Loi contre le démarchage téléphonique : que prévoit le texte voté par l’Assemblée ?
(https://www.nextinpact.com/news/108650-loi-contre-demarchage-telephonique-que-prevoit-texte-vote-par-lassemblee.htm)
⚡ Un député LREM veut faire référence aux lois d’Asimov dans la Constitution
(https://www.nextinpact.com/news/108601-un-depute-lrem-veut-faire-reference-aux-lois-dasimov-dans-constitution.htm)
E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile
(https://www.nextinpact.com/news/108674-e-administration-executif-veut-supprimer-lobligation-fournir-justificatif-domicile.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
Travaux de rénovation énergétique : l’Assemblée en passe d’interdire le démarchage téléphonique
(https://www.nextinpact.com/news/108621-travaux-renovation-energetique-lassemblee-en-passe-dinterdire-demarchage-telephonique.htm)
La guerre est déclarée contre le porno en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108656-la-guerre-est-declaree-contre-porno-en-ligne.htm)
Guillaume Poupard (ANSSI) : ne mélangeons pas Alicem avec la reconnaissance faciale
(https://www.nextinpact.com/news/108666-guillaume-poupard-anssi-ne-melangeons-pas-alicem-avec-reconnaissance-faciale.htm)
Reconnaissance faciale, Safe cities, cookies... Interview de Marie-Laure Denis (CNIL)
(https://www.nextinpact.com/news/108654-reconnaissance-faciale-safe-cities-cookies-interview-marie-laure-denis-cnil.htm)
Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
ComCyber : « nous avons besoin d’être paranoïaques avec tout le monde »
(https://www.nextinpact.com/news/108688-comcyber-nous-avons-besoin-detre-paranoiaques-avec-tout-monde.htm)
Le Défenseur des droits dénonce les « défaillances » entourant les forfaits de post-stationnement
(https://www.nextinpact.com/news/108591-le-defenseur-droits-denonce-defaillances-entourant-forfaits-post-stationnement.htm)
Des associations exhortent les députés à interdire le démarchage téléphonique
(https://www.nextinpact.com/news/108606-des-associations-exhortent-deputes-a-interdire-demarchage-telephonique.htm)
L'Alpa réclame à Google l'effacement de dizaines de milliers de liens vers des contenus « pirates »
(https://www.nextinpact.com/news/108685-lalpa-reclame-a-google-effacement-dizaines-milliers-liens-vers-contenus-pirates.htm)
Compteurs Linky et RGPD : la CNIL met en demeure EDF et ENGIE
(https://www.nextinpact.com/news/108687-compteurs-linky-et-rgpd-cnil-met-en-demeure-edf-et-engie.htm)
⚡ Le projet de décret sur l’Open Data des décisions de justice
(https://www.nextinpact.com/news/108675-le-projet-decret-sur-lopen-data-decisions-justice.htm)
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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Les cookies peuvent coûter très cher …
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Le Privacy Shield en péril ?
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Condamné pour viol … via Internet
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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La Belgique autorise les voitures sans conducteur
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Drones : harmonisation des règles en Europe
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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aeon
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Condamné pour viol … via Internet
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Octobre : mois de la cybersécurité
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Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Conférence sur le transhumanisme et le droit
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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article
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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Les cookies peuvent coûter très cher …
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique
(http://www.droit-ntic.com/)
Le Privacy Shield en péril ?
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Condamné pour viol … via Internet
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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La Belgique autorise les voitures sans conducteur
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
⭐ Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Le recommandé électronique fait peau neuve
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Vol d’information : une qualification juridique incertaine
(http://www.droit-ntic.com/)
Drones : harmonisation des règles en Europe
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Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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@Legipresse RT @SRI_France: Article très éclairant @etiennedrouard...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1223236817975238656)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
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L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/le-site-du-figaro-madame-condamne-pour-atteinte-a-la-vie-privee/)
Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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avia
⭐ Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
@Legipresse Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1220657844791410688)
Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
⭐ #LeBrief : forcing sur la loi Avia, FCC lente à la détente, chariot de smartphones pour tromper Maps
(https://www.nextinpact.com/news/108660-lebrief-forcing-sur-loi-avia-fcc-lente-a-detente-chariot-smartphones-pour-tromper-maps.htm)
Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
⭐ [Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
⭐ Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
avocat
Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
(http://www.legalbiznext.com/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
(http://www.droit-ntic.com/)
Stupeur et tremblements des hébergeurs devant la Cour de Cassation, par Gérald Sadde Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Validité d’une convocation par email d’un avocat à une audience
(https://www.legalis.net/actualite/validite-dune-convocation-par-email-dun-avocat-a-une-audience/)
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
(http://www.droit-ntic.com/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Un an de prison ferme pour usurpation d’identité et cyberharcèlement
(https://www.legalis.net/actualite/un-an-de-prison-ferme-pour-usurpation-didentite-et-cyberharcelement/)
La diffusion et la conservation de documents pornographiques par un salarié (L'arrêt COCA COLA) : l'embarras des juges sur la question de la preuve. Par Pascal Alix, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
(http://www.legalbiznext.com/)
Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
(http://www.droit-ntic.com/)
Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
(http://www.legalbiznext.com/)
La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
⭐ Le revenge porn visant Benjamin Griveaux déjà dédoublé sur Internet Archive
(https://www.nextinpact.com/news/108701-le-revenge-porn-visant-benjamin-griveaux-deja-dedouble-sur-internet-archive.htm)
Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
(http://www.droit-ntic.com/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
ces
Quelles tendances technologiques pour l'année à venir ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488853-quelles-tendances-technologiques-pour-l-annee-a-venir-mes-predictions-pour-2020/)
11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
(http://www.legalbiznext.com/)
Navigateurs avec VPN intégrés : une solution qui apporte vraiment de la sécurité ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488651-navigateurs-avec-vpn-integres-une-solution-qui-apporte-vraiment-de-la-securite/)
CES 2020, toujours plus d'innovations pour dessiner notre futur
(https://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/1488709-ces-2020-toujours-plus-d-innovations-pour-dessiner-notre-futur/)
Le gouvernement incapable de détailler les frais de représentation des ministres
(https://www.nextinpact.com/news/108585-le-gouvernement-incapable-detailler-frais-representation-ministres.htm)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Quelle (r) évolution pour le cloud en 2020 ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488599-quelle-r-evolution-pour-le-cloud-en-2020/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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La tentation d’un « Patriot Act » à la française
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Ces défis que relèveront nos DRH dans la quatrième révolution industrielle
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488631-ces-defis-que-releveront-nos-drh-dans-la-4e-revolution-industrielle/)
Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
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Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
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Cass. com., 10/02/15 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
5G et IoT : de nouvelles opportunités mais aussi de nouveaux cyber-risques
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1488757-5g-et-iot-de-nouvelles-opportunites-mais-aussi-de-nouveaux-cyber-risques/)
Le droit à l’oubli en matière de presse
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Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
Quels sont les nouveaux outils de travail pour attirer les digital natives ?
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488619-les-nouveaux-outils-de-travail-pour-attirer-les-digital-natives/)
Le territoire et le numérique
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1489055-le-territoire-et-le-numerique/)
Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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La Belgique autorise les voitures sans conducteur
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Vol d’information : une qualification juridique incertaine
(http://www.droit-ntic.com/)
Drones : harmonisation des règles en Europe
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Le « Code du travail numérique » officiellement lancé
(https://www.nextinpact.com/news/108607-le-code-travail-numerique-officiellement-lance.htm)
Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
(https://www.legalis.net/actualite/malgre-un-lien-professionnel-pas-dinjure-non-publique-par-lenvoi-dun-email/)
L'Alpa réclame à Google l'effacement de dizaines de milliers de liens vers des contenus « pirates »
(https://www.nextinpact.com/news/108685-lalpa-reclame-a-google-effacement-dizaines-milliers-liens-vers-contenus-pirates.htm)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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chronique
Quelles tendances technologiques pour l'année à venir ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488853-quelles-tendances-technologiques-pour-l-annee-a-venir-mes-predictions-pour-2020/)
Le chemin de l'entreprise libérée pour les PME
(https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1489015-le-chemin-de-l-entreprise-liberee-pour-les-pme/)
Pourquoi les RH doivent s'emparer des déplacements des collaborateurs
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488643-pourquoi-les-rh-doivent-s-emparer-des-deplacements-des-collaborateurs/)
Serveurs de data center : un correctif déployé à temps en épargne cent
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488655-serveurs-de-data-center-un-correctif-deploye-a-temps-en-epargne-cent/)
DevOps 2020 : de la course au multicloud à l'émergence de considérations éthiques
(https://www.journaldunet.com/web-tech/developpeur/1488583-devops-2020-de-la-course-au-multicloud-a-l-emergence-des-considerations-ethiques/)
Quel est le véritable impact du marketing d'influence
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/1488981-quel-est-le-veritable-impact-du-marketing-d-influence/)
Pourquoi la digitalisation des outils pédagogiques répond aux enjeux du nouveau bac
(https://www.journaldunet.com/management/vie-personnelle/1488611-pourquoi-la-digitalisation-des-outils-pedagogiques-repond-aux-enjeux-du-nouveau-bac/)
Navigateurs avec VPN intégrés : une solution qui apporte vraiment de la sécurité ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488651-navigateurs-avec-vpn-integres-une-solution-qui-apporte-vraiment-de-la-securite/)
L'assurance-vie est-elle toujours aussi attractive en 2020 ?
(https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1488891-l-assurance-vie-toujours-aussi-attractive-en-2020/)
CES 2020, toujours plus d'innovations pour dessiner notre futur
(https://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/1488709-ces-2020-toujours-plus-d-innovations-pour-dessiner-notre-futur/)
La vidéo-surveillance entre (enfin) dans le cloud
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1488883-la-video-surveillance-entre-enfin-dans-le-cloud/)
Comment créer des dashboards clients avec Google Data Studio ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/1488767-comment-creer-des-rapports-clients-coherents-avec-google-data-studio/)
Comment les annonceurs B2B peuvent exploiter les audiences de LinkedIn Marketing Solutions ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1489017-comment-les-annonceurs-b2b-peuvent-exploiter-les-audiences-de-linkedin-marketing-solutions/)
Expérience, intelligence et durabilité : les trois piliers de l'entreprise en 2020
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488869-experience-intelligence-et-durabilite-les-trois-piliers-de-l-entreprise-en-2020/)
Quelle (r) évolution pour le cloud en 2020 ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488599-quelle-r-evolution-pour-le-cloud-en-2020/)
La nécessaire mutation des spécialistes du stockage
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488945-la-necessaire-mutation-des-specialistes-du-stockage/)
Marketing conversationnel : automatisons les notifications pour mieux humaniser la conversation
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/1488943-marketing-conversationnel-automatisons-les-notifications-pour-mieux-humaniser-la-conversation/)
ISR : coup marketing ou réel impact sur la société ?
(https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1488765-isr-coup-marketing-ou-reel-impact-sur-la-societe/)
Face aux legaltechs, les éditeurs juridiques divisés sur la stratégie à adopter
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1489047-face-aux-legaltechs-les-editeurs-classiques-divises-sur-la-strategie-a-adopter/)
Cybersécurité : quelques conseils pour limiter les risques
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488663-cybersecurite-les-conseils-resadia-pour-limiter-les-risques/)
Du check-in à l'attribution d'évaluations, 7 astuces pour développer son activité sur Airbnb
(https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1488509-du-check-in-a-l-attribution-d-evaluations-7-astuces-pour-developper-son-activite-sur-airbnb/)
Les écoles de commerce sont-elles légitimes à enseigner l'Intelligence Artificielle ?
(https://www.journaldunet.com/management/formation/1488823-les-ecoles-de-commerce-sont-elles-legitimes-a-enseigner-l-intelligence-artificielle/)
Comment la réalité virtuelle va transformer le secteur de la santé
(https://www.journaldunet.com/economie/sante/1489025-comment-la-realite-virtuelle-va-transformer-le-secteur-de-la-sante/)
Ces défis que relèveront nos DRH dans la quatrième révolution industrielle
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488631-ces-defis-que-releveront-nos-drh-dans-la-4e-revolution-industrielle/)
6 tendances RH à suivre de près pour 2020
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488566-6-tendances-rh-a-suivre-de-pres-pour-2020/)
Créons davantage de liens entre les entreprises pour libérer la croissance
(https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1488617-creons-davantage-de-liens-entre-les-entreprises-pour-liberer-la-croissance/)
La mort du cookie annonce un nouvel âge d'or pour les éditeurs
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488859-la-mort-du-cookie-annonce-un-nouvel-age-d-or-pour-les-editeurs/)
Management constitutionnel : la clé pour aller vers le self-management
(https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1488841-management-constitutionnel-la-cle-pour-aller-vers-le-self-management/)
La convergence entre chatbot et RPA ouvre une nouvelle voie pour optimiser le support IT
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488719-la-convergence-entre-chatbot-et-rpa-ouvre-la-voie-a-de-nouveaux-usages-pour-optimiser-les-fonctions-support-de-la-dsi/)
Modernisation des core banking : passage obligé pour une vraie digitalisation de la banque
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488637-modernisation-des-core-banking-platforms-passage-oblige-pour-une-vraie-digitalisation-des-services-bancaires/)
Comment s'adapter à l'ère de la consumérisation de l'IT ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488591-comment-s-adapter-a-l-ere-de-la-consumerisation-de-l-it/)
L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
(http://www.legalbiznext.com/)
2020, le début d'un big data éthique concret ? Pas si sûr...
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488785-2020-le-debut-d-un-big-data-ethique-concret-pas-si-sur/)
Quelles opportunités pour le e-commerce en 2020 ? Ce qu'en pensent les clients
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488759-quelles-opportunites-pour-le-e-commerce-en-2020-ce-qu-en-pensent-les-clients/)
Vers une gestion décentralisée de l'engagement de dépenses
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488507-vers-une-gestion-decentralisee-de-l-engagement-de-depenses/)
Hôpital 2.0 : le numérique à la rescousse des secours
(https://www.journaldunet.com/economie/sante/1489053-hopital-2-0-le-numerique-a-la-rescousse-des-secours/)
Services managés, audit interne et visibilité, les 3 clés d'un projet SD-WAN réussi
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488725-services-manages-audit-interne-et-visibilite-les-3-cles-d-un-projet-sd-wan-reussi/)
Les collectivités locales doivent-elles s'engager à faire du covoiturage un service public ?
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1488661-les-collectivites-locales-doivent-elles-s-engager-a-faire-du-covoiturage-un-service-public/)
Lutter contre la criminalité financière : 4 prévisions pour 2020
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488941-5-previsions-pour-2020-concernant-la-conformite-en-matiere-de-lutte-contre-la-criminalite-financiere/)
Etude 451 Research : l'avis chiffré des décideurs sur le multicloud
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488851-etude-451-research-l-avis-chiffre-des-decideurs-sur-le-multicloud/)
En 2020, le parcours d'achat sera augmenté grâce à la donnée
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488789-retail-en-2020-le-parcours-d-achat-sera-augmente-grace-a-la-donnee/)
2020 sonnera-t-elle la fin de la voiture individuelle ?
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1488621-2020-sonnera-t-elle-la-fin-de-la-voiture-individuelle/)
83 % des consommateurs tiennent compte de la politique de retour avant un achat
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488769-83-des-consommateurs-prennent-en-compte-la-politique-de-retour-avant-un-achat-en-ligne/)
L'éthique de la data : un enjeu majeur de société
(https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1488723-l-ethique-de-la-data-un-enjeu-majeur-de-societe/)
Comment devenir Business Analyst en systèmes d'information
(https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1488875-comment-devenir-business-analyst-en-systemes-d-information/)
5G et IoT : de nouvelles opportunités mais aussi de nouveaux cyber-risques
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1488757-5g-et-iot-de-nouvelles-opportunites-mais-aussi-de-nouveaux-cyber-risques/)
Open Banking : concrétiser les possibles !
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488703-open-banking-concretiser-les-possibles/)
Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
(http://www.droit-ntic.com/)
Les bijoux connectés : Une réelle utilité ou un simple objet de mode ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488867-les-bijoux-connectes-une-reelle-utilite-ou-un-simple-objet-de-mode/)
Les 10 tech skills les plus populaires pour 2020 sont...
(https://www.journaldunet.com/management/formation/1489063-les-10-tech-skills-les-plus-populaires-pour-2020-sont/)
3 conditions clés pour réussir sa transformation digitale
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/1488799-3-conditions-cles-pour-reussir-sa-transformation-digitale/)
Rapport Pierre Ramain et son impact sur le secteur bancaire
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1489021-rapport-pierre-ramain-et-son-impact-sur-le-secteur-bancaire/)
Les grandes tendances de la donnée en 2020
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488801-les-grandes-tendances-de-la-donnee-en-2020/)
Reconnaissance visuelle : l'émergence du technicien augmenté
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488639-reconnaissance-visuelle-l-emergence-du-technicien-augmente/)
Le moment est-il venu de rétablir la prévention ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488873-le-moment-est-il-venu-de-retablir-la-prevention/)
L'amélioration de la création de logiciels : clé du succès des entreprises
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488697-l-amelioration-de-la-creation-de-logiciels-cle-du-succes-des-entreprises/)
Les data scientist : nouvelles coqueluches des entreprises
(https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1488721-les-data-scientist-nouvelles-coqueluches-des-entreprises/)
3 façons d'accroître la fidélisation de la clientèle grâce à la lecture de codes-barres sur Internet
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488711-3-facons-d-accroitre-la-fidelisation-de-la-clientele-grace-a-la-lecture-de-codes-barres-sur-internet/)
Quels sont les nouveaux outils de travail pour attirer les digital natives ?
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488619-les-nouveaux-outils-de-travail-pour-attirer-les-digital-natives/)
Elections municipales et vidéo-protection dans les villes : le faux débat qui éloigne de la ville intelligente
(https://www.journaldunet.com/economie/services/1488879-elections-municipales-et-video-protection-dans-les-villes-le-faux-debat-qui-eloigne-de-la-ville-intelligente/)
Le territoire et le numérique
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1489055-le-territoire-et-le-numerique/)
Transformation de la communication interne : 5 principes incontournables
(https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1488881-transformation-de-la-communication-interne-5-principes-incontournables/)
Dis-moi si tu connais ton client et je te dirai si tu es en réussite
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488871-retail-dis-moi-si-tu-connais-ton-client-et-je-te-dirai-si-tu-es-sur-le-chemin-du-succes/)
Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
Le cloud en 2020 : l'année du edge, de l'automatisation et des clouds sectoriels
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488803-le-cloud-en-2020-l-annee-du-edge-de-l-automatisation-et-des-clouds-propres-a-un-secteur-d-activite/)
Services financiers : faire face à l'avalanche d'information grâce à l'IA
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1489117-services-financiers-faire-face-a-l-avalanche-d-information-grace-a-l-ia/)
cjue
CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
(http://www.droit-ntic.com/)
Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles
(https://www.legalis.net/actualite/cjue-le-droit-de-la-contrefacon-sapplique-aux-violations-de-licences-logicielles/)
@Legipresse La CJUE précise la responsabilité des moteurs de recherche...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1177153094255304704)
Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
(https://www.legalis.net/actualite/dereferencement-un-droit-limite-aux-extensions-europeennes-de-google/)
Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
(http://feedproxy.google.com/)
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
(http://feedproxy.google.com/)
CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
(http://feedproxy.google.com/)
La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance
(https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm)
CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
(http://www.droit-ntic.com/)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
(http://feedproxy.google.com/)
@Legipresse Droit au déréférencement : la CJUE limite la portée...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1177153341383749632)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
cloud
Quelles tendances technologiques pour l'année à venir ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488853-quelles-tendances-technologiques-pour-l-annee-a-venir-mes-predictions-pour-2020/)
L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
(http://feedproxy.google.com/)
DevOps 2020 : de la course au multicloud à l'émergence de considérations éthiques
(https://www.journaldunet.com/web-tech/developpeur/1488583-devops-2020-de-la-course-au-multicloud-a-l-emergence-des-considerations-ethiques/)
La vidéo-surveillance entre (enfin) dans le cloud
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1488883-la-video-surveillance-entre-enfin-dans-le-cloud/)
Quelle (r) évolution pour le cloud en 2020 ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488599-quelle-r-evolution-pour-le-cloud-en-2020/)
La nécessaire mutation des spécialistes du stockage
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488945-la-necessaire-mutation-des-specialistes-du-stockage/)
The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
(http://www.droit-ntic.com/)
Etude 451 Research : l'avis chiffré des décideurs sur le multicloud
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488851-etude-451-research-l-avis-chiffre-des-decideurs-sur-le-multicloud/)
Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
(http://www.legalbiznext.com/)
Le cloud en 2020 : l'année du edge, de l'automatisation et des clouds sectoriels
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488803-le-cloud-en-2020-l-annee-du-edge-de-l-automatisation-et-des-clouds-propres-a-un-secteur-d-activite/)
cnil
Les cookies peuvent coûter très cher …
(http://feedproxy.google.com/)
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
(http://www.droit-ntic.com/)
Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
(http://feedproxy.google.com/)
Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse La CNIL publie la liste des traitements dispensés...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1186568792471752704)
Ce que prévoit le projet de recommandation de la CNIL sur les cookies
(https://www.nextinpact.com/news/108587-ce-que-prevoit-projet-recommandation-cnil-sur-cookies.htm)
@Legipresse "Tectonique des clics, tectonique des claques", tribune en...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1222461443553087488)
Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
(http://www.droit-ntic.com/)
Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-proportionnalite-dune-sanction-de-la-cnil/)
La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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La CNIL cultive les paradoxes
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@Legipresse La CNIL publie ses recommandations très attendues sur le...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1217034591929872385)
Reconnaissance faciale, Safe cities, cookies... Interview de Marie-Laure Denis (CNIL)
(https://www.nextinpact.com/news/108654-reconnaissance-faciale-safe-cities-cookies-interview-marie-laure-denis-cnil.htm)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
@Legipresse RT @SRI_France: Article très éclairant @etiennedrouard...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1223236817975238656)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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Compteurs Linky et RGPD : la CNIL met en demeure EDF et ENGIE
(https://www.nextinpact.com/news/108687-compteurs-linky-et-rgpd-cnil-met-en-demeure-edf-et-engie.htm)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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comment
4ème Journée du Management Juridique le 24 juin 2014
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Comment créer des dashboards clients avec Google Data Studio ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/1488767-comment-creer-des-rapports-clients-coherents-avec-google-data-studio/)
Comment les annonceurs B2B peuvent exploiter les audiences de LinkedIn Marketing Solutions ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1489017-comment-les-annonceurs-b2b-peuvent-exploiter-les-audiences-de-linkedin-marketing-solutions/)
Comment la réalité virtuelle va transformer le secteur de la santé
(https://www.journaldunet.com/economie/sante/1489025-comment-la-realite-virtuelle-va-transformer-le-secteur-de-la-sante/)
Comment s'adapter à l'ère de la consumérisation de l'IT ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488591-comment-s-adapter-a-l-ere-de-la-consumerisation-de-l-it/)
Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Comment devenir Business Analyst en systèmes d'information
(https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1488875-comment-devenir-business-analyst-en-systemes-d-information/)
Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
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Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
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Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
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commerce
Le Privacy Shield en péril ?
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Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Les écoles de commerce sont-elles légitimes à enseigner l'Intelligence Artificielle ?
(https://www.journaldunet.com/management/formation/1488823-les-ecoles-de-commerce-sont-elles-legitimes-a-enseigner-l-intelligence-artificielle/)
Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes
(https://www.legalis.net/actualite/maintenance-condamne-pour-des-corrections-tardives-de-pannes/)
Résolution du contrat de développement et caducité du contrat de location financière
(https://www.legalis.net/actualite/resolution-du-contrat-de-developpement-et-caducite-du-contrat-de-location-financiere/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
(https://www.legalis.net/actualite/contrat-dintegration-pas-de-rupture-brutale-sans-relation-stable-et-durable/)
Maintien sans droit au compte Search Console d’un ex-employeur
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
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Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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Référencement de pharmacies : pratiques commerciales trompeuses
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commission
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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@Legipresse La Commission des lois du Sénat supprime le nouveau délit...
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Dél. 2015-001 du 15/01/15 : avis de la CNIL sur le blocage administratif des sites web (PDF)
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
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Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »
(https://www.nextinpact.com/news/108595-proposition-loi-contre-demarchage-telephonique-depute-naegelen-veut-aller-plus-loin.htm)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
Data protection Eurobarometer
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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@Legipresse Le 15 juillet, la Commission des affaires culturelles de...
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Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par le Parlement
(https://www.nextinpact.com/news/108626-nomination-president-cada-gouvernement-perd-bras-fer-engage-par-parlement.htm)
Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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L’Europe s’attaque aux fake news
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⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
Travaux de rénovation énergétique : l’Assemblée en passe d’interdire le démarchage téléphonique
(https://www.nextinpact.com/news/108621-travaux-renovation-energetique-lassemblee-en-passe-dinterdire-demarchage-telephonique.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
Le point sur la réforme du droit des marques
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Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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condamnation
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/)
La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA
(https://www.legalis.net/actualite/la-manif-pour-tous-condamnee-en-appel-pour-avoir-plagie-la-campagne-de-la-spa/)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
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L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Artprice.com / Camard : suite et fin
(https://www.legalis.net/actualite/artprice-com-camard-suite-et-fin/)
Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
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Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-condamnation-pour-denigrement/)
@Legipresse Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir...
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Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
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condamné
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
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Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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Condamné pour viol … via Internet
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Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
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Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes
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Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
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Artprice.com / Camard : suite et fin
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Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
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Condamné pour viol … commis via Internet
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Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
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Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-condamnation-pour-denigrement/)
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/le-site-du-figaro-madame-condamne-pour-atteinte-a-la-vie-privee/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
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conseil
Les cookies peuvent coûter très cher …
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Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
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Le cœur de la Hadopi (temporairement) menacé devant le Conseil constitutionnel
(https://www.nextinpact.com/news/108686-pourquoi-coeur-hadopi-est-temporairement-menace.htm)
Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
(https://www.nextinpact.com/news/108659-pourquoi-pornhub-a-ete-vise-par-plainte-en-france.htm)
Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
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Accès indirect : le ministre de l’Intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
(https://www.legalis.net/actualite/acces-indirect-le-ministre-de-linterieur-nest-pas-tenu-de-delivrer-une-copie-des-donnees/)
La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
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Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
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Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108575-transparence-frais-mandat-deputes-regards-citoyens-saisit-justice-europeenne.htm)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
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Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-proportionnalite-dune-sanction-de-la-cnil/)
⚡ Le compte Twitter du Syndicat des Avocats de France temporairement suspendu pour spam
(https://www.nextinpact.com/news/108708-le-compte-twitter-syndicat-avocats-france-temporairement-suspendupour-spam.htm)
@Legipresse RT @Dalloz: Le Conseil constitutionnel reconnait...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1204028758354808834)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
(https://www.legalis.net/actualite/sfr-inopposabilite-dune-clause-illisible-dun-contrat-entre-professionnels/)
Le Conseil d’Etat valide l’accès des transporteurs au fichier du permis de conduire
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-valide-lacces-des-transporteurs-au-fichier-du-permis-de-conduire/)
HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir
(http://www.droit-ntic.com/)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
L’opacité des « algorithmes locaux » de Parcoursup devant le Conseil constitutionnel
(https://www.nextinpact.com/news/108598-lopacite-algorithmes-locaux-parcoursup-devant-conseil-constitutionnel.htm)
contenus
Steam : interdiction illicite de revente de jeux dématérialisés
(https://www.legalis.net/actualite/steam-interdiction-illicite-de-revente-de-jeux-dematerialises/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
@Legipresse Lutte contre les contenus haineux sur internet :...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1149263852875313152)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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⭐ Protection des mineurs : télécharger la charte anti-porno
(https://www.nextinpact.com/news/108604-protection-mineurs-telecharger-charte-anti-porno.htm)
Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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⚡ Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
@Legipresse Régulation des plateformes et des contenus, droit à...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1180046629904273408)
L'Alpa réclame à Google l'effacement de dizaines de milliers de liens vers des contenus « pirates »
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Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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contrefaçon
Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv
(https://www.legalis.net/actualite/contexte-condamnee-pour-la-contrefacon-de-la-marque-euractiv/)
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/)
Contrefaçon de sacs Eastpak : Cdiscount a le statut d’hébergeur
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-sacs-eastpak-cdiscount-a-le-statut-dhebergeur/)
CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles
(https://www.legalis.net/actualite/cjue-le-droit-de-la-contrefacon-sapplique-aux-violations-de-licences-logicielles/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
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Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-marques-blocage-de-lacces-aux-sites/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
(http://www.legalbiznext.com/)
cpi
Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
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Brevets à Hong Kong, par Frédéric Wagret, CPI
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La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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cyberhaine
⭐ Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
(https://www.nextinpact.com/news/108671-la-loi-contre-cyberhaine-ouvre-risque-douting-mineurs-lgbti.htm)
⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
⭐ La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
(https://www.nextinpact.com/news/108671-la-loi-contre-cyberhaine-ouvre-risque-douting-mineurs-lgbti.htm)
⭐ Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
⚡ Cyberhaine en ligne : suivez les débats en direct
(https://www.nextinpact.com/news/108615-cyberhaine-en-ligne-suivez-debats-en-direct.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
⭐ Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
⭐ Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
⚡ Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
data
La Quadrature du Net et la LDH attaquent la « Safe City » marseillaise
(https://www.nextinpact.com/news/108612-la-quadrature-net-et-ldh-attaquent-safe-city-marseillaise.htm)
Serveurs de data center : un correctif déployé à temps en épargne cent
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488655-serveurs-de-data-center-un-correctif-deploye-a-temps-en-epargne-cent/)
EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
Comment créer des dashboards clients avec Google Data Studio ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/1488767-comment-creer-des-rapports-clients-coherents-avec-google-data-studio/)
What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
(http://www.droit-ntic.com/)
Face aux legaltechs, les éditeurs juridiques divisés sur la stratégie à adopter
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1489047-face-aux-legaltechs-les-editeurs-classiques-divises-sur-la-strategie-a-adopter/)
EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
(http://www.droit-ntic.com/)
Data protection Eurobarometer
(http://www.droit-ntic.com/)
2020, le début d'un big data éthique concret ? Pas si sûr...
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488785-2020-le-debut-d-un-big-data-ethique-concret-pas-si-sur/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
(http://www.droit-ntic.com/)
EDPS opinion on mobile health
(http://www.droit-ntic.com/)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse RT @Dalloz: Open data des décisions de justice : le projet...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1201430159330549760)
Les data scientist : nouvelles coqueluches des entreprises
(https://www.journaldunet.com/management/emploi-cadres/1488721-les-data-scientist-nouvelles-coqueluches-des-entreprises/)
Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
(http://www.droit-ntic.com/)
⚡ Le projet de décret sur l’Open Data des décisions de justice
(https://www.nextinpact.com/news/108675-le-projet-decret-sur-lopen-data-decisions-justice.htm)
diffamation
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/)
@Legipresse Action en diffamation visant une personne s’exprimant en...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1179036440535035907)
Critiques contre Qwant : diffamation et non dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/critiques-contre-qwant-diffamation-et-non-denigrement/)
Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
(http://www.droit-ntic.com/)
@Legipresse RT @Dalloz: Ariane Fornia condamnée en diffamation pour...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1226854638839832586)
@Legipresse Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1221841558854565888)
Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
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données
L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Le compteur Linky ne viole pas le RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/le-compteur-linky-ne-viole-pas-le-rgpd/)
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Le Privacy Shield en péril ?
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Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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CJUE : données biométriques pour les pièces d'identité
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
(http://www.droit-ntic.com/)
Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
@Legipresse La CNIL publie la liste des traitements dispensés...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1186568792471752704)
@Legipresse La CJUE précise la responsabilité des moteurs de recherche...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1177153094255304704)
Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
(https://www.legalis.net/actualite/dereferencement-un-droit-limite-aux-extensions-europeennes-de-google/)
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
(http://feedproxy.google.com/)
Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
La mort du cookie annonce un nouvel âge d'or pour les éditeurs
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488859-la-mort-du-cookie-annonce-un-nouvel-age-d-or-pour-les-editeurs/)
Accès indirect : le ministre de l’Intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
(https://www.legalis.net/actualite/acces-indirect-le-ministre-de-linterieur-nest-pas-tenu-de-delivrer-une-copie-des-donnees/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
(http://feedproxy.google.com/)
2020, le début d'un big data éthique concret ? Pas si sûr...
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488785-2020-le-debut-d-un-big-data-ethique-concret-pas-si-sur/)
Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
En 2020, le parcours d'achat sera augmenté grâce à la donnée
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488789-retail-en-2020-le-parcours-d-achat-sera-augmente-grace-a-la-donnee/)
Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
(http://www.legalbiznext.com/)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
(http://www.droit-ntic.com/)
Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
(http://www.droit-ntic.com/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
(https://www.legalis.net/actualite/sfr-inopposabilite-dune-clause-illisible-dun-contrat-entre-professionnels/)
Le moment est-il venu de rétablir la prévention ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488873-le-moment-est-il-venu-de-retablir-la-prevention/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
L’ordinateur sait quand vous allez mourir
(http://feedproxy.google.com/)
Le Conseil d’Etat valide l’accès des transporteurs au fichier du permis de conduire
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-valide-lacces-des-transporteurs-au-fichier-du-permis-de-conduire/)
Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
(http://www.legalbiznext.com/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Services financiers : faire face à l'avalanche d'information grâce à l'IA
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1489117-services-financiers-faire-face-a-l-avalanche-d-information-grace-a-l-ia/)
députés
Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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@Legipresse Modernisation de la distribution de la presse : les...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1154327043687030784)
Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108575-transparence-frais-mandat-deputes-regards-citoyens-saisit-justice-europeenne.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
⭐ Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
@Legipresse Les députés cherchent l’équilibre entre secret de...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1207604071458316288)
⚡ Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Réforme des retraites : les députés LREM veulent un simulateur du montant des futures pensions
(https://www.nextinpact.com/news/108664-reforme-retraites-deputes-lrem-veulent-simulateur-montant-futures-pensions.htm)
Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
Des associations exhortent les députés à interdire le démarchage téléphonique
(https://www.nextinpact.com/news/108606-des-associations-exhortent-deputes-a-interdire-demarchage-telephonique.htm)
d’un
Manipulation d’un logiciel de caisse : l’éditeur hors de cause
(https://www.legalis.net/actualite/manipulation-dun-logiciel-de-caisse-lediteur-hors-de-cause/)
Confirmation en cassation du remboursement des loyers des sous-locations Airbnb
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-cassation-du-remboursement-des-loyers-des-sous-locations-airbnb/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-voici-fr-condamne-pour-une-information-reprise-dun-site-americain/)
Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-dun-mineur-laction-doit-etre-exercee-par-les-deux-parents/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles
(https://www.legalis.net/actualite/cjue-le-droit-de-la-contrefacon-sapplique-aux-violations-de-licences-logicielles/)
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Validité d’une convocation par email d’un avocat à une audience
(https://www.legalis.net/actualite/validite-dune-convocation-par-email-dun-avocat-a-une-audience/)
Résolution du contrat de développement et caducité du contrat de location financière
(https://www.legalis.net/actualite/resolution-du-contrat-de-developpement-et-caducite-du-contrat-de-location-financiere/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Pas d’épuisement des droits pour la revente d’e-books
(https://www.legalis.net/actualite/pas-depuisement-des-droits-pour-la-revente-de-books/)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
(https://www.legalis.net/actualite/contrat-dintegration-pas-de-rupture-brutale-sans-relation-stable-et-durable/)
Maintien sans droit au compte Search Console d’un ex-employeur
(https://www.legalis.net/actualite/maintien-sans-droit-au-compte-search-console-dun-ex-employeur/)
Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
(https://www.legalis.net/actualite/une-marque-semi-figurative-vente-privee-annulee-pour-depot-frauduleux/)
SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
(https://www.legalis.net/actualite/sfr-inopposabilite-dune-clause-illisible-dun-contrat-entre-professionnels/)
Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
(https://www.legalis.net/actualite/malgre-un-lien-professionnel-pas-dinjure-non-publique-par-lenvoi-dun-email/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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d’une
Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
(https://www.legalis.net/actualite/arret-de-principe-de-la-cour-de-cassation-sur-le-cybersquatting/)
Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles
(https://www.legalis.net/actualite/cjue-le-droit-de-la-contrefacon-sapplique-aux-violations-de-licences-logicielles/)
Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Validité d’une convocation par email d’un avocat à une audience
(https://www.legalis.net/actualite/validite-dune-convocation-par-email-dun-avocat-a-une-audience/)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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@Legipresse Atteinte à l’intégrité d’une œuvre sculpturale...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1222200037251473408)
Accès indirect : le ministre de l’Intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
(https://www.legalis.net/actualite/acces-indirect-le-ministre-de-linterieur-nest-pas-tenu-de-delivrer-une-copie-des-donnees/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ?
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Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
(https://www.legalis.net/actualite/le-conseil-detat-confirme-la-proportionnalite-dune-sanction-de-la-cnil/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
(https://www.legalis.net/actualite/sfr-inopposabilite-dune-clause-illisible-dun-contrat-entre-professionnels/)
Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-condamnation-pour-denigrement/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
@Legipresse Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir...
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Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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entre
La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Le Privacy Shield en péril ?
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Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
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La vidéo-surveillance entre (enfin) dans le cloud
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/internet-mobile/1488883-la-video-surveillance-entre-enfin-dans-le-cloud/)
Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Un rapport se penche sur les « ratés » de la transparence des algorithmes publics
(https://www.nextinpact.com/news/108648-un-rapport-se-penche-sur-rates-transparence-algorithmes-publics.htm)
ISR : coup marketing ou réel impact sur la société ?
(https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1488765-isr-coup-marketing-ou-reel-impact-sur-la-societe/)
Ces défis que relèveront nos DRH dans la quatrième révolution industrielle
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488631-ces-defis-que-releveront-nos-drh-dans-la-4e-revolution-industrielle/)
Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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Créons davantage de liens entre les entreprises pour libérer la croissance
(https://www.journaldunet.com/management/direction-generale/1488617-creons-davantage-de-liens-entre-les-entreprises-pour-liberer-la-croissance/)
La convergence entre chatbot et RPA ouvre une nouvelle voie pour optimiser le support IT
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Vers une gestion décentralisée de l'engagement de dépenses
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488507-vers-une-gestion-decentralisee-de-l-engagement-de-depenses/)
Pourquoi ArretMaladie.fr a-t-il été mis en demeure de fermer
(https://www.nextinpact.com/news/108614-pourquoi-arretmaladie-fr-a-t-il-ete-mis-en-demeure-fermer.htm)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
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Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
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Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
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@Legipresse Les députés cherchent l’équilibre entre secret de...
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
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SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
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Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
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Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
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entreprises
Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
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La vidéo-surveillance entre (enfin) dans le cloud
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Comment les annonceurs B2B peuvent exploiter les audiences de LinkedIn Marketing Solutions ?
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Quelle (r) évolution pour le cloud en 2020 ?
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La nécessaire mutation des spécialistes du stockage
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Octobre : mois de la cybersécurité
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Cybersécurité : quelques conseils pour limiter les risques
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Ces défis que relèveront nos DRH dans la quatrième révolution industrielle
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Créons davantage de liens entre les entreprises pour libérer la croissance
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Vers une gestion décentralisée de l'engagement de dépenses
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Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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L'éthique de la data : un enjeu majeur de société
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E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile
(https://www.nextinpact.com/news/108674-e-administration-executif-veut-supprimer-lobligation-fournir-justificatif-domicile.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Reconnaissance visuelle : l'émergence du technicien augmenté
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488639-reconnaissance-visuelle-l-emergence-du-technicien-augmente/)
L'amélioration de la création de logiciels : clé du succès des entreprises
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Les data scientist : nouvelles coqueluches des entreprises
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3 façons d'accroître la fidélisation de la clientèle grâce à la lecture de codes-barres sur Internet
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488711-3-facons-d-accroitre-la-fidelisation-de-la-clientele-grace-a-la-lecture-de-codes-barres-sur-internet/)
Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Quels sont les nouveaux outils de travail pour attirer les digital natives ?
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488619-les-nouveaux-outils-de-travail-pour-attirer-les-digital-natives/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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Le cloud en 2020 : l'année du edge, de l'automatisation et des clouds sectoriels
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488803-le-cloud-en-2020-l-annee-du-edge-de-l-automatisation-et-des-clouds-propres-a-un-secteur-d-activite/)
Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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européenne
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
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Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
(https://www.legalis.net/actualite/dereferencement-un-droit-limite-aux-extensions-europeennes-de-google/)
La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Pas d’épuisement des droits pour la revente d’e-books
(https://www.legalis.net/actualite/pas-depuisement-des-droits-pour-la-revente-de-books/)
Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108575-transparence-frais-mandat-deputes-regards-citoyens-saisit-justice-europeenne.htm)
Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
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Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
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Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
Le point sur la réforme du droit des marques
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Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
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CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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facebook
@Legipresse Modération des contenus : la « cour suprême » de...
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Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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@Legipresse Droits voisins : comme Google, Facebook ne paiera pas les...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1188830396622004226)
Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
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La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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faire
⭐ Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
Manipulation d’un logiciel de caisse : l’éditeur hors de cause
(https://www.legalis.net/actualite/manipulation-dun-logiciel-de-caisse-lediteur-hors-de-cause/)
Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le droit des fédérations sportives sur le terme "équipe de France" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby
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Modernisation des core banking : passage obligé pour une vraie digitalisation de la banque
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488637-modernisation-des-core-banking-platforms-passage-oblige-pour-une-vraie-digitalisation-des-services-bancaires/)
C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
(http://www.droit-ntic.com/)
Les collectivités locales doivent-elles s'engager à faire du covoiturage un service public ?
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1488661-les-collectivites-locales-doivent-elles-s-engager-a-faire-du-covoiturage-un-service-public/)
Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique
(https://www.nextinpact.com/news/108619-le-gouvernement-va-simplifier-recours-au-teletravail-dans-fonction-publique.htm)
Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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⚡ Un député LREM veut faire référence aux lois d’Asimov dans la Constitution
(https://www.nextinpact.com/news/108601-un-depute-lrem-veut-faire-reference-aux-lois-dasimov-dans-constitution.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
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Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
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Services financiers : faire face à l'avalanche d'information grâce à l'IA
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Serveurs de data center : un correctif déployé à temps en épargne cent
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Condamné pour viol … via Internet
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
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La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
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Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
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Adrien en finale de la Petite Conférence
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Maintien sans droit au compte Search Console d’un ex-employeur
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Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
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On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par le Parlement
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⚡ Apple : 25 M€ d’amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Le recommandé électronique fait peau neuve
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Travaux de rénovation énergétique : l’Assemblée en passe d’interdire le démarchage téléphonique
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Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
(https://www.legalis.net/actualite/une-marque-semi-figurative-vente-privee-annulee-pour-depot-frauduleux/)
Rapport Pierre Ramain et son impact sur le secteur bancaire
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1489021-rapport-pierre-ramain-et-son-impact-sur-le-secteur-bancaire/)
Réforme des retraites : les députés LREM veulent un simulateur du montant des futures pensions
(https://www.nextinpact.com/news/108664-reforme-retraites-deputes-lrem-veulent-simulateur-montant-futures-pensions.htm)
C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
(http://www.droit-ntic.com/)
Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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française
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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La tentation d’un « Patriot Act » à la française
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@Legipresse Droits voisins: plainte de la presse française contre...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1187326653611028483)
Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le Patriot Act à la française existe
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Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
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Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
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gdpr
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
google
Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
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Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
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Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
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DevOps 2020 : de la course au multicloud à l'émergence de considérations éthiques
(https://www.journaldunet.com/web-tech/developpeur/1488583-devops-2020-de-la-course-au-multicloud-a-l-emergence-des-considerations-ethiques/)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Comment créer des dashboards clients avec Google Data Studio ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/analytics/1488767-comment-creer-des-rapports-clients-coherents-avec-google-data-studio/)
Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
@Legipresse Droits voisins: plainte de la presse française contre...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1187326653611028483)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
(https://www.legalis.net/actualite/dereferencement-un-droit-limite-aux-extensions-europeennes-de-google/)
@Legipresse Droits voisins : comme Google, Facebook ne paiera pas les...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1188830396622004226)
Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
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@Legipresse Le cri d’alarme des journalistes européens contre la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1187326370587828224)
@Legipresse Google sans les médias, ça ressemble à quoi ? @le_Parisien...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1187278305726271488)
@Legipresse Google ne paiera pas le droit voisin des éditeurs de presse...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1177153416822439936)
Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-condamnation-pour-denigrement/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
L'Alpa réclame à Google l'effacement de dizaines de milliers de liens vers des contenus « pirates »
(https://www.nextinpact.com/news/108685-lalpa-reclame-a-google-effacement-dizaines-milliers-liens-vers-contenus-pirates.htm)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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gouvernement
L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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Le gouvernement incapable de détailler les frais de représentation des ministres
(https://www.nextinpact.com/news/108585-le-gouvernement-incapable-detailler-frais-representation-ministres.htm)
⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique
(https://www.nextinpact.com/news/108619-le-gouvernement-va-simplifier-recours-au-teletravail-dans-fonction-publique.htm)
Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par le Parlement
(https://www.nextinpact.com/news/108626-nomination-president-cada-gouvernement-perd-bras-fer-engage-par-parlement.htm)
E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile
(https://www.nextinpact.com/news/108674-e-administration-executif-veut-supprimer-lobligation-fournir-justificatif-domicile.htm)
La guerre est déclarée contre le porno en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108656-la-guerre-est-declaree-contre-porno-en-ligne.htm)
Réforme des retraites : les députés LREM veulent un simulateur du montant des futures pensions
(https://www.nextinpact.com/news/108664-reforme-retraites-deputes-lrem-veulent-simulateur-montant-futures-pensions.htm)
@Legipresse Le gouvernement ne touchera pas à la loi sur la presse,...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1153583224318300160)
Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
intellectuelle
8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
(http://www.legalbiznext.com/)
Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
(https://www.nextinpact.com/news/108676-un-site-europeen-doit-payer-redevance-copie-privee-sur-ses-ventes-supports-en-france.htm)
L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles
(https://www.legalis.net/actualite/cjue-le-droit-de-la-contrefacon-sapplique-aux-violations-de-licences-logicielles/)
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
(http://www.droit-ntic.com/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
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9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
(http://www.legalbiznext.com/)
Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Musique diffusée sous creative commons : rémunération équitable
(https://www.legalis.net/actualite/musique-diffusee-sous-creative-commons-remuneration-equitable/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
LegalBizNext ?
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Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
(http://www.legalbiznext.com/)
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
(http://www.legalbiznext.com/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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internet
Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
(http://www.legalbiznext.com/)
Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Condamné pour viol … via Internet
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
(http://www.legalbiznext.com/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Vidéos en ligne : la Cour de cassation conforte le modèle de l'INA
(https://www.nextinpact.com/news/108629-videos-en-ligne-cour-cassation-conforte-modele-ina.htm)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
(http://www.droit-ntic.com/)
La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA
(https://www.legalis.net/actualite/la-manif-pour-tous-condamnee-en-appel-pour-avoir-plagie-la-campagne-de-la-spa/)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
@Legipresse Lutte contre les contenus haineux sur internet :...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1149263852875313152)
Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
(http://www.legalbiznext.com/)
La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
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On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
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⭐ Le revenge porn visant Benjamin Griveaux déjà dédoublé sur Internet Archive
(https://www.nextinpact.com/news/108701-le-revenge-porn-visant-benjamin-griveaux-deja-dedouble-sur-internet-archive.htm)
Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Condamné pour viol … commis via Internet
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La guerre est déclarée contre le porno en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108656-la-guerre-est-declaree-contre-porno-en-ligne.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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5G et IoT : de nouvelles opportunités mais aussi de nouveaux cyber-risques
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/1488757-5g-et-iot-de-nouvelles-opportunites-mais-aussi-de-nouveaux-cyber-risques/)
Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
(http://www.legalbiznext.com/)
Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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3 façons d'accroître la fidélisation de la clientèle grâce à la lecture de codes-barres sur Internet
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488711-3-facons-d-accroitre-la-fidelisation-de-la-clientele-grace-a-la-lecture-de-codes-barres-sur-internet/)
Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Bilan statistique des litiges de .FR jugés par l'Afnic. Par Jean-François Poussard
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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CA Aix en provence 13 janvier 2015
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jugement
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/)
Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
(https://www.legalis.net/actualite/parcoursup-lacces-aux-traitements-algorithmiques-reserves-aux-etudiants/)
Contrefaçon de sacs Eastpak : Cdiscount a le statut d’hébergeur
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-sacs-eastpak-cdiscount-a-le-statut-dhebergeur/)
Steam : interdiction illicite de revente de jeux dématérialisés
(https://www.legalis.net/actualite/steam-interdiction-illicite-de-revente-de-jeux-dematerialises/)
Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes
(https://www.legalis.net/actualite/maintenance-condamne-pour-des-corrections-tardives-de-pannes/)
Résolution du contrat de développement et caducité du contrat de location financière
(https://www.legalis.net/actualite/resolution-du-contrat-de-developpement-et-caducite-du-contrat-de-location-financiere/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
@Legipresse « La loi de 1881 impose une rigueur de jugement qui permet...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1145987446926184449)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
(https://www.legalis.net/actualite/contrat-dintegration-pas-de-rupture-brutale-sans-relation-stable-et-durable/)
Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
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Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-condamnation-pour-denigrement/)
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
juriste
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
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La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste
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WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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justice
8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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Le sabordage de Safe Harbor, une bataille perdue
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
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Pas d’épuisement des droits pour la revente d’e-books
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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CJUE : le droit à l’oubli précisé, les libertés d’information et d’expression fragilisées.
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Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
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SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
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Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108575-transparence-frais-mandat-deputes-regards-citoyens-saisit-justice-europeenne.htm)
@Legipresse RT @Dalloz: Open data des décisions de justice : le projet...
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
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La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance
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Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
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La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
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Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
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⚡ Le projet de décret sur l’Open Data des décisions de justice
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@Legipresse Google sans les médias, ça ressemble à quoi ? @le_Parisien...
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@Legipresse Modernisation de la distribution de la presse : les...
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@Legipresse Loi de réforme de la distribution de la presse : une...
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@Legipresse RT @Dalloz: Ariane Fornia condamnée en diffamation pour...
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@Legipresse RT @etiennedrouard: Droit d'Auteur Et Géants De...
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@Legipresse L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi...
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@Legipresse La Hadopi rend son avis sur le projet de loi audiovisuel ...
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@Legipresse Ariane Fornia condamnée en diffamation pour avoir accusé...
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@Legipresse Sauvegarder la loi de 1881 sur la presse, l'édito du Monde...
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@Legipresse RT @Les_Juspi: Enorme plaisir de vous annoncer que le...
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@Legipresse La loi sur la modernisation de la distribution de la presse...
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@Legipresse Les 23 recommandations du rapport Racine pour améliorer le...
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@Legipresse Marine Le Pen associée à un « étron fumant » : les...
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@Legipresse Les députés cherchent l’équilibre entre secret de...
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@Legipresse La CNIL publie ses recommandations très attendues sur le...
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@Legipresse Le Sénat adopte en 2e lecture la proposition de loi tendant...
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@Legipresse Forum Légipresse J-1 : vous pouvez encore vous inscrire!...
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@Legipresse Régulation des plateformes et des contenus, droit à...
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@Legipresse Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer...
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@Legipresse Condamnation en appel de la Manif pour tous pour avoir...
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@Legipresse Le gouvernement ne touchera pas à la loi sur la presse,...
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@Legipresse Droit au déréférencement : la CJUE limite la portée...
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ligne
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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⭐ Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
Steam : interdiction illicite de revente de jeux dématérialisés
(https://www.legalis.net/actualite/steam-interdiction-illicite-de-revente-de-jeux-dematerialises/)
Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
(https://www.nextinpact.com/news/108676-un-site-europeen-doit-payer-redevance-copie-privee-sur-ses-ventes-supports-en-france.htm)
Vidéos en ligne : la Cour de cassation conforte le modèle de l'INA
(https://www.nextinpact.com/news/108629-videos-en-ligne-cour-cassation-conforte-modele-ina.htm)
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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Les citoyens peuvent désormais proposer des lois aux sénateurs, via des e-pétitions
(https://www.nextinpact.com/news/108636-les-citoyens-peuvent-desormais-proposer-lois-aux-senateursvia-e-petitions.htm)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Un an de prison ferme pour usurpation d’identité et cyberharcèlement
(https://www.legalis.net/actualite/un-an-de-prison-ferme-pour-usurpation-didentite-et-cyberharcelement/)
Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
⭐ Protection des mineurs : télécharger la charte anti-porno
(https://www.nextinpact.com/news/108604-protection-mineurs-telecharger-charte-anti-porno.htm)
L’e-commerce, une activité de “pro" à partir de 5.000 euros de recettes par an ?
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
83 % des consommateurs tiennent compte de la politique de retour avant un achat
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488769-83-des-consommateurs-prennent-en-compte-la-politique-de-retour-avant-un-achat-en-ligne/)
⭐ Vidéos en ligne : la Cour de cassation conforte le modèle de l'INA
(https://www.nextinpact.com/news/108629-videos-en-ligne-cour-cassation-conforte-modele-ina.htm)
⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
⚡ Cyberhaine en ligne : suivez les débats en direct
(https://www.nextinpact.com/news/108615-cyberhaine-en-ligne-suivez-debats-en-direct.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
Mineurs et porno en ligne : pour Jacquie et Michel, « la prévention est la meilleure des armes »
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La guerre est déclarée contre le porno en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108656-la-guerre-est-declaree-contre-porno-en-ligne.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Quand les droits africains s'invitent sur la toile, par Amavi Tagodoe, Juriste
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Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne ...
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Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
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lire
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
@Legipresse @reesmarc
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1199619975033556993)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Adrien en finale de la Petite Conférence
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Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
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Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
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Conférence sur le transhumanisme et le droit
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Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
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Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
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Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
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Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
l’article
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Musique diffusée sous creative commons : rémunération équitable
(https://www.legalis.net/actualite/musique-diffusee-sous-creative-commons-remuneration-equitable/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
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Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
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Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-marques-blocage-de-lacces-aux-sites/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
marque
Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv
(https://www.legalis.net/actualite/contexte-condamnee-pour-la-contrefacon-de-la-marque-euractiv/)
Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
(http://www.legalbiznext.com/)
Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
(http://www.legalbiznext.com/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Cass. com., 10/02/15 #Marque, accord de coexistence, terme seul et en + gros, la CA dt rechercher risque de confusion
(http://www.droit-ntic.com/)
L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
Le droit des fédérations sportives sur le terme "équipe de France" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby
(http://www.droit-ntic.com/)
Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG
(http://www.droit-ntic.com/)
CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
(http://www.droit-ntic.com/)
La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
(https://www.legalis.net/actualite/une-marque-semi-figurative-vente-privee-annulee-pour-depot-frauduleux/)
Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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marques
Google Adwords : attention à la libéralisation des marques, par Jean-François Poussard
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Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
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L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
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Le point sur la réforme du droit des marques
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
CES 2020, toujours plus d'innovations pour dessiner notre futur
(https://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/1488709-ces-2020-toujours-plus-d-innovations-pour-dessiner-notre-futur/)
La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
(https://www.nextinpact.com/news/108671-la-loi-contre-cyberhaine-ouvre-risque-douting-mineurs-lgbti.htm)
@Legipresse Légipresse fête ses 40 ans et dévoile sa nouvelle...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1180153874927292416)
Critiques contre Qwant : diffamation et non dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/critiques-contre-qwant-diffamation-et-non-denigrement/)
@Legipresse Réforme de la loi de 1881 : une nouvelle atteinte à la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1146080738896416768)
Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
Pas d’épuisement des droits pour la revente d’e-books
(https://www.legalis.net/actualite/pas-depuisement-des-droits-pour-la-revente-de-books/)
La convergence entre chatbot et RPA ouvre une nouvelle voie pour optimiser le support IT
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488719-la-convergence-entre-chatbot-et-rpa-ouvre-la-voie-a-de-nouveaux-usages-pour-optimiser-les-fonctions-support-de-la-dsi/)
Quelles opportunités pour le e-commerce en 2020 ? Ce qu'en pensent les clients
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/1488759-quelles-opportunites-pour-le-e-commerce-en-2020-ce-qu-en-pensent-les-clients/)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
(http://feedproxy.google.com/)
2020 sonnera-t-elle la fin de la voiture individuelle ?
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1488621-2020-sonnera-t-elle-la-fin-de-la-voiture-individuelle/)
⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
La guerre est déclarée contre le porno en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108656-la-guerre-est-declaree-contre-porno-en-ligne.htm)
Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
(http://www.droit-ntic.com/)
Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
(http://www.legalbiznext.com/)
Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
Le moment est-il venu de rétablir la prévention ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488873-le-moment-est-il-venu-de-retablir-la-prevention/)
Le Défenseur des droits dénonce les « défaillances » entourant les forfaits de post-stationnement
(https://www.nextinpact.com/news/108591-le-defenseur-droits-denonce-defaillances-entourant-forfaits-post-stationnement.htm)
@Legipresse Régulation des plateformes et des contenus, droit à...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1180046629904273408)
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-marques-blocage-de-lacces-aux-sites/)
⚡ Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise
(https://www.nextinpact.com/news/108678-nouvelle-procedure-refere-contre-videoprotection-intelligente-marseillaise.htm)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
(http://www.legalbiznext.com/)
numérique
8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
(http://www.legalbiznext.com/)
L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique
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11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
(http://www.legalbiznext.com/)
Le régime de vérité numérique, De la gouvernementalité algorithmique à un nouvel État de droit
(http://www.droit-ntic.com/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
(http://www.legalbiznext.com/)
Face aux legaltechs, les éditeurs juridiques divisés sur la stratégie à adopter
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1489047-face-aux-legaltechs-les-editeurs-classiques-divises-sur-la-strategie-a-adopter/)
La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
(http://www.legalbiznext.com/)
Ces défis que relèveront nos DRH dans la quatrième révolution industrielle
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488631-ces-defis-que-releveront-nos-drh-dans-la-4e-revolution-industrielle/)
La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
(http://feedproxy.google.com/)
@Legipresse A découvrir, le nouveau hors-série de Légipresse : la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1194614555877552128)
Comment s'adapter à l'ère de la consumérisation de l'IT ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488591-comment-s-adapter-a-l-ere-de-la-consumerisation-de-l-it/)
9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
(http://www.legalbiznext.com/)
Hôpital 2.0 : le numérique à la rescousse des secours
(https://www.journaldunet.com/economie/sante/1489053-hopital-2-0-le-numerique-a-la-rescousse-des-secours/)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
(http://feedproxy.google.com/)
@Legipresse RT @Sarah__Durieux: Pour la première fois, @ChangeFrance...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1218175755655532551)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
(http://www.legalbiznext.com/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Le « Code du travail numérique » officiellement lancé
(https://www.nextinpact.com/news/108607-le-code-travail-numerique-officiellement-lance.htm)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Le territoire et le numérique
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1489055-le-territoire-et-le-numerique/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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n’est
Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Accès indirect : le ministre de l’Intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
(https://www.legalis.net/actualite/acces-indirect-le-ministre-de-linterieur-nest-pas-tenu-de-delivrer-une-copie-des-donnees/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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paris
Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv
(https://www.legalis.net/actualite/contexte-condamnee-pour-la-contrefacon-de-la-marque-euractiv/)
Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
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Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
Contrefaçon de sacs Eastpak : Cdiscount a le statut d’hébergeur
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-sacs-eastpak-cdiscount-a-le-statut-dhebergeur/)
Steam : interdiction illicite de revente de jeux dématérialisés
(https://www.legalis.net/actualite/steam-interdiction-illicite-de-revente-de-jeux-dematerialises/)
Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Critiques contre Qwant : diffamation et non dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/critiques-contre-qwant-diffamation-et-non-denigrement/)
La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
(http://www.legalbiznext.com/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA
(https://www.legalis.net/actualite/la-manif-pour-tous-condamnee-en-appel-pour-avoir-plagie-la-campagne-de-la-spa/)
Un an de prison ferme pour usurpation d’identité et cyberharcèlement
(https://www.legalis.net/actualite/un-an-de-prison-ferme-pour-usurpation-didentite-et-cyberharcelement/)
TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
(http://www.droit-ntic.com/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Accès indirect : le ministre de l’Intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
(https://www.legalis.net/actualite/acces-indirect-le-ministre-de-linterieur-nest-pas-tenu-de-delivrer-une-copie-des-donnees/)
Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
CA Paris, 10/03/15 Photos : Artnet condamné à plus de 700 000 € de réparation
(http://www.droit-ntic.com/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
(https://www.legalis.net/actualite/contrat-dintegration-pas-de-rupture-brutale-sans-relation-stable-et-durable/)
Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Artprice.com / Camard : suite et fin
(https://www.legalis.net/actualite/artprice-com-camard-suite-et-fin/)
Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
(http://www.legalbiznext.com/)
Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
(http://www.legalbiznext.com/)
Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
⭐ Le revenge porn visant Benjamin Griveaux déjà dédoublé sur Internet Archive
(https://www.nextinpact.com/news/108701-le-revenge-porn-visant-benjamin-griveaux-deja-dedouble-sur-internet-archive.htm)
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
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Civ. 1ère 16/03/16 Un avocat ne pt pas prendre connaissance des emails personnel de son collaborateur
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Open Banking : concrétiser les possibles !
(https://www.journaldunet.com/economie/finance/1488703-open-banking-concretiser-les-possibles/)
Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG
(http://www.droit-ntic.com/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
CA Paris 24 février 2015 Photos de vidéoprotection : condamnation pour détournement de finalité
(http://www.droit-ntic.com/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
(http://www.droit-ntic.com/)
Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
(https://www.legalis.net/actualite/une-marque-semi-figurative-vente-privee-annulee-pour-depot-frauduleux/)
Le droit au blasphème
(http://www.droit-ntic.com/)
Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-condamne-a-4-millions-deuros-damende/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
(https://www.legalis.net/actualite/malgre-un-lien-professionnel-pas-dinjure-non-publique-par-lenvoi-dun-email/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
(https://www.legalis.net/actualite/la-cour-dappel-de-paris-valide-la-force-probante-darchive-org/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
(http://www.legalbiznext.com/)
TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
(http://www.droit-ntic.com/)
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-marques-blocage-de-lacces-aux-sites/)
Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
peut
Prop. loi Mesures de #surveillance des communications électroniques internationales
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
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Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Du check-in à l'attribution d'évaluations, 7 astuces pour développer son activité sur Airbnb
(https://www.journaldunet.com/economie/immobilier/1488509-du-check-in-a-l-attribution-d-evaluations-7-astuces-pour-developper-son-activite-sur-airbnb/)
Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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Ch. soc, 31/03/2015 Copie du disque dur professionnel par le salarié uniquement pr assurer sa défense
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Ch. soc, 06/05/15 #Licenciement pour un article publié sur Internet injustifié
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Comment s'adapter à l'ère de la consumérisation de l'IT ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488591-comment-s-adapter-a-l-ere-de-la-consumerisation-de-l-it/)
C. cass., 2ème civ 27/11/14 Liberté d’appréciation d’un écrit électronique pour prouver un fait
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-modifications-de-date-de-depart-de-vol-sans-avertir-lagence-en-ligne/)
Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
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Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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SFR : inopposabilité d’une clause illisible d’un contrat entre professionnels
(https://www.legalis.net/actualite/sfr-inopposabilite-dune-clause-illisible-dun-contrat-entre-professionnels/)
C. Cass. ch soc, 16 juin 2015 Licenciement d’un salarié pour usage de logiciel sans licence
(http://www.droit-ntic.com/)
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Le gouvernement incapable de détailler les frais de représentation des ministres
(https://www.nextinpact.com/news/108585-le-gouvernement-incapable-detailler-frais-representation-ministres.htm)
Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Comment les annonceurs B2B peuvent exploiter les audiences de LinkedIn Marketing Solutions ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1489017-comment-les-annonceurs-b2b-peuvent-exploiter-les-audiences-de-linkedin-marketing-solutions/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Cybersécurité : quelques conseils pour limiter les risques
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488663-cybersecurite-les-conseils-resadia-pour-limiter-les-risques/)
Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
(http://www.droit-ntic.com/)
Les citoyens peuvent désormais proposer des lois aux sénateurs, via des e-pétitions
(https://www.nextinpact.com/news/108636-les-citoyens-peuvent-desormais-proposer-lois-aux-senateursvia-e-petitions.htm)
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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Cloud computing et risques juridiques. Par Sabine Marcellin, Juriste d'entreprise
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Biométrie : améliorer la sécurité juridique grâce à la "privacy by design"
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
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Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
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Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
(https://aeonlaw.eu/aeon-remporte-prix-adij-christian-hazard-cyberjuriste-de-lannee-2017/)
Livre : Le Droit des Noms de Domaine, par Cédric Manara
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Les cookies peuvent coûter très cher …
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
(https://aeonlaw.eu/reste-t-de-nos-amours-appliquer-loi-francaise-apres-gdpr/)
Le Privacy Shield en péril ?
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
(https://aeonlaw.eu/conference-aeon-protection-donnees-personnelles/)
Condamné pour viol … via Internet
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Octobre : mois de la cybersécurité
(https://aeonlaw.eu/octobre-mois-de-cybersecurite/)
Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
(https://aeonlaw.eu/peut-on-avoir-deux-hebergeurs-dun-meme-contenu/)
Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
(https://aeonlaw.eu/recherche-qualification-juridique-gmail-eprivacy/)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Déréférencement, un droit limité aux extensions européennes de Google
(https://www.legalis.net/actualite/dereferencement-un-droit-limite-aux-extensions-europeennes-de-google/)
Le marché unique des dispositifs médicaux se met en place
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés “privés”
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
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Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
(https://aeonlaw.eu/intervention-gdpr-a-hec-polytechnique/)
La Belgique autorise les voitures sans conducteur
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Adrien en finale de la Petite Conférence
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La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?
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Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
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Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Le recommandé électronique fait peau neuve
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Drones : harmonisation des règles en Europe
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Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
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La directive “médias audiovisuels” sur le point d’être réformée
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Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
L’ordinateur sait quand vous allez mourir
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Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification
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Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
Un nouveau front s’ouvre contre les OGM
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WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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presse
@Legipresse Droits voisins: plainte de la presse française contre...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1187326653611028483)
@Legipresse Réforme de la loi de 1881 : une nouvelle atteinte à la...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1146080738896416768)
@Legipresse La loi portant création d'un droit voisin au profit des...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1154739523051556864)
@Legipresse RT @chastasandra: Débats passionnés sur la mise en œuvre...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1195640058075893761)
Droit d’auteur et Internet : la nouvelle directive est presque là
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@Legipresse Modernisation de la distribution de la presse : les...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1154327043687030784)
@Legipresse Loi de réforme de la distribution de la presse : une...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1225054868362186752)
Civ. 1ère, 4/02/15 #ViePrivée et #diffamation : double qualification interdite #Presse #Loi1881 #Nullité #Assignation
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@Legipresse Le droit voisin des éditeurs de presse définitivement...
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@Legipresse Sauvegarder la loi de 1881 sur la presse, l'édito du Monde...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1145996338536046592)
@Legipresse La loi sur la modernisation de la distribution de la presse...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1186220070323785728)
Le droit à l’oubli en matière de presse
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@Legipresse Google ne paiera pas le droit voisin des éditeurs de presse...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1177153416822439936)
@Legipresse Le gouvernement ne touchera pas à la loi sur la presse,...
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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privée
Une société luxembourgeoise doit payer la redevance pour copie privée
(https://www.legalis.net/actualite/une-societe-luxembourgeoise-doit-payer-la-redevance-pour-copie-privee/)
L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
(https://www.nextinpact.com/news/108676-un-site-europeen-doit-payer-redevance-copie-privee-sur-ses-ventes-supports-en-france.htm)
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-en-finir-avec-le-dogme-du-consentement/)
Vie privée : la messagerie instantanée personnelle du salarié au travail protégée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-la-messagerie-instantanee-personnelle-du-salarie-au-travail-protegee/)
Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-voici-fr-condamne-pour-une-information-reprise-dun-site-americain/)
Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-dun-mineur-laction-doit-etre-exercee-par-les-deux-parents/)
Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
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Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
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Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
TA Montpellier, 10/04/15 Expression sur Facebook et sanctions disciplinaires
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Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
La preuve par Facebook (Prud'hommes Boulogne 16/11/2010). Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/le-site-du-figaro-madame-condamne-pour-atteinte-a-la-vie-privee/)
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
(http://www.droit-ntic.com/)
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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propriété
8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
(http://www.legalbiznext.com/)
Tous aux abris ! Par Gilles Piot-Mouny, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
11ème Journée de formation juridique "Propriété intellectuelle et numérique"
(http://www.legalbiznext.com/)
L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
CJUE : le droit de la contrefaçon s’applique aux violations de licences logicielles
(https://www.legalis.net/actualite/cjue-le-droit-de-la-contrefacon-sapplique-aux-violations-de-licences-logicielles/)
Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
(http://www.droit-ntic.com/)
Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
(http://www.legalbiznext.com/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
La politique des marques, par Manuel Roche, CPI
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9ème Journée de formations juridiques Propriété intellectuelle et numérique
(http://www.legalbiznext.com/)
Nouvelles extensions et propriété intellectuelle : êtes-vous prêts ? Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste
(http://www.legalbiznext.com/)
Brevet, licence d'exploitation, licence d'utilisation, louage de chose : Exercice de jeu de mots. Par Pierre Roquefeuil, Avocat
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Musique diffusée sous creative commons : rémunération équitable
(https://www.legalis.net/actualite/musique-diffusee-sous-creative-commons-remuneration-equitable/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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Une question prévisible de constitutionnalité à propos de la proposition de loi du 4 juin 2010 présentée par le sénateur Yung tendant à réformer le droit des inventions des salariés, par Philippe Schmitt, Avocat
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Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle
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Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
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Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
LegalBizNext ?
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Le "Journal du Management juridique et réglementaire" Spécial P.I. est paru
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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
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Contrefaçon des produits et e-Commerce, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates au cabinet CCK
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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protection
Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
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Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
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Le Privacy Shield en péril ?
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Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Actualité des noms de domaine et stratégie de protection de la marque sur les réseaux sociaux
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EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
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Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
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La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
(https://www.nextinpact.com/news/108671-la-loi-contre-cyberhaine-ouvre-risque-douting-mineurs-lgbti.htm)
Vers une protection européenne du brevet. Par Elsa Verbrugghe
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Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-dun-mineur-laction-doit-etre-exercee-par-les-deux-parents/)
EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
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Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
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@Legipresse La CNIL publie la liste des traitements dispensés...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1186568792471752704)
Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
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Les formules des "places de marché" en ligne peuvent-elles rester secrètes ?
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Data protection Eurobarometer
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Vente et publicité pour les vins et alcools : de la loi Evin à la loi Bachelot, par Bénédicte Deleporte, Avocat
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
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La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
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Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
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Stratégie de protection et de défense de la marque et de l'image de marque sur les réseaux sociaux
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General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
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⭐ Protection des mineurs : télécharger la charte anti-porno
(https://www.nextinpact.com/news/108604-protection-mineurs-telecharger-charte-anti-porno.htm)
The state of privacy in post-Snowden America
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EDPS opinion on mobile health
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Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
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Stratégie du contrôleur européen à la protectrion des données pour 2015-2019
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Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
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Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
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Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
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Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
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Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
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Appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
rapport
Le 35ème rapport annuel 2014 de la CNIL
(http://www.droit-ntic.com/)
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
(http://www.legalbiznext.com/)
Un rapport se penche sur les « ratés » de la transparence des algorithmes publics
(https://www.nextinpact.com/news/108648-un-rapport-se-penche-sur-rates-transparence-algorithmes-publics.htm)
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
(https://www.legalis.net/actualite/arret-de-principe-de-la-cour-de-cassation-sur-le-cybersquatting/)
La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Compétence territoriale et loi applicable en matière de cybercontrefaçon sur des sites exploités par des sociétés étrangères. Par Pascal Alix, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Etude 451 Research : l'avis chiffré des décideurs sur le multicloud
(https://www.journaldunet.com/solutions/dsi/1488851-etude-451-research-l-avis-chiffre-des-decideurs-sur-le-multicloud/)
L’Europe s’attaque aux fake news
(http://feedproxy.google.com/)
@Legipresse RT @etiennedrouard: Droit d'Auteur Et Géants De...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1180095238494445571)
@Legipresse Les 23 recommandations du rapport Racine pour améliorer le...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1220657971249721346)
Rapport Parlementaire : La HADOPI : totem et tabou, mal aimée, efficacité contrastée, des échecs patents
(http://www.droit-ntic.com/)
Rapport Pierre Ramain et son impact sur le secteur bancaire
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1489021-rapport-pierre-ramain-et-son-impact-sur-le-secteur-bancaire/)
Le Défenseur des droits dénonce les « défaillances » entourant les forfaits de post-stationnement
(https://www.nextinpact.com/news/108591-le-defenseur-droits-denonce-defaillances-entourant-forfaits-post-stationnement.htm)
Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
(http://www.droit-ntic.com/)
renseignement
Le projet de loi renseignement ou l'effet d'aubaine du terrorisme
(http://www.droit-ntic.com/)
Avis du Défenseur des droits n° 15 - 04 Projet de loi renseignement (pdf)
(http://www.droit-ntic.com/)
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
(http://www.droit-ntic.com/)
Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel
(https://www.legalis.net/actualite/un-gendarme-sanctionne-pour-avoir-consulte-des-fichiers-de-renseignement-dans-un-but-personnel/)
Le Patriot Act à la française existe
(http://www.droit-ntic.com/)
Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
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Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
(http://www.droit-ntic.com/)
La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance
(https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm)
Loi renseignement : « Des dizaines de milliers de personnes vont être suspectées à tort »
(http://www.droit-ntic.com/)
Le projet de loi français sur le renseignement mal embarqué
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responsable
Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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ISR : coup marketing ou réel impact sur la société ?
(https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1488765-isr-coup-marketing-ou-reel-impact-sur-la-societe/)
Les amendements proposés par les lobbyistes bientôt publiés sur le site de l'Assemblée ?
(https://www.nextinpact.com/news/108641-les-amendements-proposes-par-lobbyistes-bientot-publies-sur-site-assemblee.htm)
Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
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Les stratégies de valorisation des marques et noms de domaine aujourd'hui
(http://www.legalbiznext.com/)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
La ligne internet est à votre nom ? Vous êtes en principe responsable
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
rgpd
Le compteur Linky ne viole pas le RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/le-compteur-linky-ne-viole-pas-le-rgpd/)
@Legipresse RT @etiennedrouard: A la Une de @Legipresse n°373...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1165933596298924033)
Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
(https://aeonlaw.eu/cyberattaque-rgpd-reflexion-notion-de-risque-eleve-droits-libertes-dune-personne-physique/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Reconnaissance faciale, Safe cities, cookies... Interview de Marie-Laure Denis (CNIL)
(https://www.nextinpact.com/news/108654-reconnaissance-faciale-safe-cities-cookies-interview-marie-laure-denis-cnil.htm)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Compteurs Linky et RGPD : la CNIL met en demeure EDF et ENGIE
(https://www.nextinpact.com/news/108687-compteurs-linky-et-rgpd-cnil-met-en-demeure-edf-et-engie.htm)
Comment développer sa marque sur Amazon ?
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/1488731-comment-developper-sa-marque-sur-amazon/)
service
Les cookies peuvent coûter très cher …
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Chartes et codes de bonne conduite sur Internet : quelle portée juridique ? Par Bénédicte Deleporte, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées
(http://www.legalbiznext.com/)
Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Gmail n’est pas un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/gmail-nest-pas-un-service-de-communications-electroniques/)
Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
L'arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d'une partie figurative et d'une partie verbale
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SkypeOut est un service de communications électroniques
(https://www.legalis.net/actualite/skypeout-est-un-service-de-communications-electroniques/)
Les collectivités locales doivent-elles s'engager à faire du covoiturage un service public ?
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1488661-les-collectivites-locales-doivent-elles-s-engager-a-faire-du-covoiturage-un-service-public/)
Interférence entre marque et supports de communication, par Philippe Rodhain, CPI
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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CJUE 16/04/15 Une information erronée est une pratique commerciale déloyale
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Préactiver un service payant peut constituer une pratique déloyale
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Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Le service Adwords et la contrefaçon de marque : la CJUE absout Google, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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Un nouveau service pour vos recherches d'antériorités de marques
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site
Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv
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Les cookies peuvent coûter très cher …
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Confirmation en cassation du remboursement des loyers des sous-locations Airbnb
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-cassation-du-remboursement-des-loyers-des-sous-locations-airbnb/)
Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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Google peut continuer à vendre des noms de marques comme mots-clés. Epilogue de la saga des liens commerciaux : La CJCE met un coup d'arrêt à la jurisprudence française condamnant des prestataires proposant des marques notoires comme liens commerciaux. Par Cendrine Claviez, Avocat
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dusurpation-didentite-numerique-pour-un-site-internet/)
Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
(https://www.nextinpact.com/news/108676-un-site-europeen-doit-payer-redevance-copie-privee-sur-ses-ventes-supports-en-france.htm)
Marketing conversationnel : automatisons les notifications pour mieux humaniser la conversation
(https://www.journaldunet.com/ebusiness/crm-marketing/1488943-marketing-conversationnel-automatisons-les-notifications-pour-mieux-humaniser-la-conversation/)
Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-voici-fr-condamne-pour-une-information-reprise-dun-site-americain/)
Les amendements proposés par les lobbyistes bientôt publiés sur le site de l'Assemblée ?
(https://www.nextinpact.com/news/108641-les-amendements-proposes-par-lobbyistes-bientot-publies-sur-site-assemblee.htm)
Résolution du contrat de développement et caducité du contrat de location financière
(https://www.legalis.net/actualite/resolution-du-contrat-de-developpement-et-caducite-du-contrat-de-location-financiere/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
(https://www.nextinpact.com/news/108659-pourquoi-pornhub-a-ete-vise-par-plainte-en-france.htm)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
(https://aeonlaw.eu/cest-bientot-gdpr/)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
(https://aeonlaw.eu/adrien-cofondateur-daeon-rejoint-le-barreau-de-paris/)
Pourquoi ArretMaladie.fr a-t-il été mis en demeure de fermer
(https://www.nextinpact.com/news/108614-pourquoi-arretmaladie-fr-a-t-il-ete-mis-en-demeure-fermer.htm)
Le Roi est nu ! Diffamation ou simple opinion, cette information doit-elle perdurer sur Internet ? Par Marie-Andrée Weiss, Avocat
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On ne saurait être à la fois au four et au moulin : géolocalisation, réseaux sociaux et droit. Par Marie-Andrée Weiss, Avocate
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Neutralité du Net : faut-il la remettre en question ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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⭐ Le revenge porn visant Benjamin Griveaux déjà dédoublé sur Internet Archive
(https://www.nextinpact.com/news/108701-le-revenge-porn-visant-benjamin-griveaux-deja-dedouble-sur-internet-archive.htm)
Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Un site utilisant un bouton « j’aime » est co-responsable de traitement
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-utilisant-un-bouton-jaime-est-co-responsable-de-traitement/)
Cass. crim. 16/09/14 Diffamation, élément d'enquête et prescription
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Le droit à l’oubli en matière de presse
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Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
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Réforme des retraites : les députés LREM veulent un simulateur du montant des futures pensions
(https://www.nextinpact.com/news/108664-reforme-retraites-deputes-lrem-veulent-simulateur-montant-futures-pensions.htm)
Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
Site internet marchand : Le commerce électronique à la portée des PME. Par le cabinet CCK Avocats
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HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir
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Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/le-site-du-figaro-madame-condamne-pour-atteinte-a-la-vie-privee/)
La cour d’appel de Paris valide la force probante d’Archive.org
(https://www.legalis.net/actualite/la-cour-dappel-de-paris-valide-la-force-probante-darchive-org/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
La reprise d’une photo n’est pas la même chose qu’un lien vers cette photo
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Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
WIKI LEAKS : tout secret est-il bon à dévoiler ? Par Sulliman Omarjee, Juriste
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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Référencement de pharmacies : pratiques commerciales trompeuses
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-de-pharmacies-pratiques-commerciales-trompeuses/)
société
Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv
(https://www.legalis.net/actualite/contexte-condamnee-pour-la-contrefacon-de-la-marque-euractiv/)
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/)
Une société luxembourgeoise doit payer la redevance pour copie privée
(https://www.legalis.net/actualite/une-societe-luxembourgeoise-doit-payer-la-redevance-pour-copie-privee/)
Contrefaçon de sacs Eastpak : Cdiscount a le statut d’hébergeur
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-sacs-eastpak-cdiscount-a-le-statut-dhebergeur/)
CE 26 juin 2015 Marchés publics : la signature électronique doit être établie avec certitude
(http://www.droit-ntic.com/)
L’Euipo accueille l’opposition de la marque Monkiosque contre celle de Lekiosk
(https://www.legalis.net/actualite/leuipo-accueille-lopposition-de-la-marque-monkiosque-contre-celle-de-lekiosk/)
Quelle (r) évolution pour le cloud en 2020 ?
(https://www.journaldunet.com/solutions/cloud-computing/1488599-quelle-r-evolution-pour-le-cloud-en-2020/)
Arrêt de principe de la Cour de cassation sur le cybersquatting
(https://www.legalis.net/actualite/arret-de-principe-de-la-cour-de-cassation-sur-le-cybersquatting/)
ISR : coup marketing ou réel impact sur la société ?
(https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1488765-isr-coup-marketing-ou-reel-impact-sur-la-societe/)
Critiques contre Qwant : diffamation et non dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/critiques-contre-qwant-diffamation-et-non-denigrement/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA
(https://www.legalis.net/actualite/la-manif-pour-tous-condamnee-en-appel-pour-avoir-plagie-la-campagne-de-la-spa/)
Facebook France : première condamnation en qualité d'hébergeur, par Charlotte Montaud, CPI
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Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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Maintien sans droit au compte Search Console d’un ex-employeur
(https://www.legalis.net/actualite/maintien-sans-droit-au-compte-search-console-dun-ex-employeur/)
Cambridge Analytica : comprendre le dossier en 5 minutes
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
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Les Etats peuvent règlementer Uber sans passer par Bruxelles
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@Legipresse RT @Sarah__Durieux: Pour la première fois, @ChangeFrance...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1218175755655532551)
L'éthique de la data : un enjeu majeur de société
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Base de données et droit de la concurrence, une délicate conciliation, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang
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T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
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Le droit à l'oubli, dans l'air du temps numérique. Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
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suite
Aeon remporte le prix ADIJ Christian-Hazard du Cyberjuriste de l’année 2017 !
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Que reste-t-il de nos amours ? Appliquer la loi française après le GDPR
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Conférence d’Aeon sur la protection des données personnelles
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Octobre : mois de la cybersécurité
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Peut-on avoir deux hébergeurs d’un même contenu ?
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La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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À la recherche de la qualification juridique de Gmail
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Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
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Est-ce que c’est bientôt le GDPR ?
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Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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Adrien, cofondateur d’Aeon, rejoint le barreau de Paris !
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Cyberattaque et RGPD : réflexion sur la notion de “risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique”
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
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Intervention GDPR à HEC/Polytechnique
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Adrien en finale de la Petite Conférence
(https://aeonlaw.eu/adrien-finale-de-petite-conference/)
Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
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⭐ Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
⚡ Apple : 25 M€ d’amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse
(https://www.nextinpact.com/news/108679-apple-25-m-damende-transactionnelle-pour-pratique-commerciale-trompeuse.htm)
Artprice.com / Camard : suite et fin
(https://www.legalis.net/actualite/artprice-com-camard-suite-et-fin/)
@Legipresse RT @spiil: Suite aux propos de Mme @NBelloubet et M....
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1145707858660659200)
La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Droit à l’image et données personnelles : des deux faces de la médaille
(https://aeonlaw.eu/droit-a-limage-et-donnees-personnelles-des-deux-faces-de-la-medaille/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 1 : Il était une fois la justice d’Internet
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-1-il-etait-une-fois-la-justice-dinternet/)
Conférence sur le transhumanisme et le droit
(https://aeonlaw.eu/conference-transhumanisme-droit/)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
Conférence “Justice prédictive : et si l’IA faisait loi ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-justice-predictive-lia-faisait-loi/)
Mathias le Masne de Chermont, co-fondateur d’Aeon, devient avocat !
(https://aeonlaw.eu/mathias-le-masne-de-chermont-co-fondateur-daeon-devient-avocat/)
Protection par défaut et minimisation des données… quelles différences ?
(https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/)
Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Jugé(e) par une plateforme ? | Ép. 2 : Justice(s) privée(s)
(https://aeonlaw.eu/jugee-par-une-plateforme-ep-2-justices-privees/)
Arrêt sur arrêt : Cass. Civ. 1ère, 25 janvier 2017, 15-25.210
(https://aeonlaw.eu/arret-sur-arret-cass-civ-1ere-25-janvier-2017-15-25-210/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
“Moi, hébergeur, responsable de traitement et intermédiaire technique” : de l’articulation harmonieuse du GDPR et de la LCEN
(https://aeonlaw.eu/moi-hebergeur-responsable-de-traitement-intermediaire-technique-de-larticulation-harmonieuse-gdpr-de-lcen/)
Expliquer l’algorithme : droit à l’information et profilage sous le GDPR
(https://aeonlaw.eu/expliquer-lalgorithme-droit-a-linformation-profilage-gdpr/)
Tribune | Élections européennes : pourquoi le numérique de demain a besoin de l’UE
(https://aeonlaw.eu/tribune-elections-europeennes-pourquoi-le-numerique-de-demain-a-besoin-de-lue/)
Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat à la Cour
(http://www.legalbiznext.com/)
Cours à l’Université Paris I : “Lutter contre les atteintes aux droits de la personnalité en ligne”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-luniversite-paris-i-lutter-contre-atteintes-aux-droits-de-personnalite-ligne/)
Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Application mobile, consentement et RGPD : ménage à trois
(https://aeonlaw.eu/application-mobile-consentement-rgpd-menage-a-trois/)
Loi PACTE sur les brevets : quelles innovations pour l’innovation ?
(https://aeonlaw.eu/loi-pacte-sur-les-brevets-quelles-innovations-pour-linnovation/)
Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-integrer-justice-predictive-a-nouvelle-loi-informatique-libertes/)
Le sort des licences d’utilisation en cas de cession d’une oeuvre logicielle
(https://aeonlaw.eu/sort-licences-dutilisation-cas-de-cession-dune-oeuvre-logicielle/)
Google Adwords, en pratique. Par Cendrine Claviez, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Lessig, Internet et la démocratie
(https://aeonlaw.eu/lessig-internet-democratie/)
suite..
⭐ Cyberhaine : mais que prévoit la proposition de loi Avia ?
(https://www.nextinpact.com/news/108622-cyberhaine-mais-que-prevoit-proposition-loi-avia.htm)
La Quadrature du Net et la LDH attaquent la « Safe City » marseillaise
(https://www.nextinpact.com/news/108612-la-quadrature-net-et-ldh-attaquent-safe-city-marseillaise.htm)
[Interview] Laetitia Avia : l'obligation de retrait en 24 heures, « c’est le cœur du texte »
(https://www.nextinpact.com/news/108603-interview-laetitia-avia-obligation-retrait-en-24-heurescest-cur-texte.htm)
Sites pornographiques : vérification d'âge et blocage dans le viseur de la majorité
(https://www.nextinpact.com/news/108600-sites-pornographiques-verification-dage-et-blocage-dans-viseur-majorite.htm)
Le gouvernement incapable de détailler les frais de représentation des ministres
(https://www.nextinpact.com/news/108585-le-gouvernement-incapable-detailler-frais-representation-ministres.htm)
On vous explique les nombreuses mesures de la loi « anti-gaspillage »
(https://www.nextinpact.com/news/108690-on-vous-explique-nombreuses-mesures-loi-anti-gaspillage.htm)
Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France
(https://www.nextinpact.com/news/108676-un-site-europeen-doit-payer-redevance-copie-privee-sur-ses-ventes-supports-en-france.htm)
⭐ Affaire Griveaux : le mauvais débat sur l'anonymat
(https://www.nextinpact.com/news/108703-affaire-griveaux-mauvais-debat-sur-anonymat.htm)
Le cœur de la Hadopi (temporairement) menacé devant le Conseil constitutionnel
(https://www.nextinpact.com/news/108686-pourquoi-coeur-hadopi-est-temporairement-menace.htm)
Un rapport se penche sur les « ratés » de la transparence des algorithmes publics
(https://www.nextinpact.com/news/108648-un-rapport-se-penche-sur-rates-transparence-algorithmes-publics.htm)
La loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI
(https://www.nextinpact.com/news/108671-la-loi-contre-cyberhaine-ouvre-risque-douting-mineurs-lgbti.htm)
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »
(https://www.nextinpact.com/news/108595-proposition-loi-contre-demarchage-telephonique-depute-naegelen-veut-aller-plus-loin.htm)
Vidéos en ligne : la Cour de cassation conforte le modèle de l'INA
(https://www.nextinpact.com/news/108629-videos-en-ligne-cour-cassation-conforte-modele-ina.htm)
Les amendements proposés par les lobbyistes bientôt publiés sur le site de l'Assemblée ?
(https://www.nextinpact.com/news/108641-les-amendements-proposes-par-lobbyistes-bientot-publies-sur-site-assemblee.htm)
⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
⚡ Une convention Hadopi et CSA pour préparer leur « fusion »
(https://www.nextinpact.com/news/108589-une-convention-hadopi-et-csa-pour-preparer-leur-fusion.htm)
Les citoyens peuvent désormais proposer des lois aux sénateurs, via des e-pétitions
(https://www.nextinpact.com/news/108636-les-citoyens-peuvent-desormais-proposer-lois-aux-senateursvia-e-petitions.htm)
Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
(https://www.nextinpact.com/news/108659-pourquoi-pornhub-a-ete-vise-par-plainte-en-france.htm)
⭐ #LeBrief : forcing sur la loi Avia, FCC lente à la détente, chariot de smartphones pour tromper Maps
(https://www.nextinpact.com/news/108660-lebrief-forcing-sur-loi-avia-fcc-lente-a-detente-chariot-smartphones-pour-tromper-maps.htm)
Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale
(https://www.nextinpact.com/news/108605-cyberhaine-derniers-ajustements-a-assemblee-nationale.htm)
Ce que prévoit le projet de recommandation de la CNIL sur les cookies
(https://www.nextinpact.com/news/108587-ce-que-prevoit-projet-recommandation-cnil-sur-cookies.htm)
⭐ Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
(https://www.nextinpact.com/news/108661-cyberhaine-colere-laetitia-avia-suite-a-notre-article-nos-reponses.htm)
Pourquoi ArretMaladie.fr a-t-il été mis en demeure de fermer
(https://www.nextinpact.com/news/108614-pourquoi-arretmaladie-fr-a-t-il-ete-mis-en-demeure-fermer.htm)
Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique
(https://www.nextinpact.com/news/108619-le-gouvernement-va-simplifier-recours-au-teletravail-dans-fonction-publique.htm)
Nomination du président de la CADA : le gouvernement perd le bras de fer engagé par le Parlement
(https://www.nextinpact.com/news/108626-nomination-president-cada-gouvernement-perd-bras-fer-engage-par-parlement.htm)
⚡ Apple : 25 M€ d’amende transactionnelle pour pratique commerciale trompeuse
(https://www.nextinpact.com/news/108679-apple-25-m-damende-transactionnelle-pour-pratique-commerciale-trompeuse.htm)
⭐ Protection des mineurs : télécharger la charte anti-porno
(https://www.nextinpact.com/news/108604-protection-mineurs-telecharger-charte-anti-porno.htm)
Campus Cyber en France : « Mon objectif est de construire un porte-avion »
(https://www.nextinpact.com/news/108667-campus-cyber-en-france-mon-objectif-est-construire-porte-avion.htm)
Loi contre le démarchage téléphonique : que prévoit le texte voté par l’Assemblée ?
(https://www.nextinpact.com/news/108650-loi-contre-demarchage-telephonique-que-prevoit-texte-vote-par-lassemblee.htm)
⭐ Le revenge porn visant Benjamin Griveaux déjà dédoublé sur Internet Archive
(https://www.nextinpact.com/news/108701-le-revenge-porn-visant-benjamin-griveaux-deja-dedouble-sur-internet-archive.htm)
Transparence des frais de mandat des députés : Regards Citoyens saisit la justice européenne
(https://www.nextinpact.com/news/108575-transparence-frais-mandat-deputes-regards-citoyens-saisit-justice-europeenne.htm)
⭐ Cyberhaine : la liste des contenus que devront retirer les plateformes en moins de 24 h
(https://www.nextinpact.com/news/108588-cyberhaine-liste-contenus-que-devront-retirer-plateformes-en-moins-24-h.htm)
⚡ Un député LREM veut faire référence aux lois d’Asimov dans la Constitution
(https://www.nextinpact.com/news/108601-un-depute-lrem-veut-faire-reference-aux-lois-dasimov-dans-constitution.htm)
⚡ Cyberhaine en ligne : suivez les débats en direct
(https://www.nextinpact.com/news/108615-cyberhaine-en-ligne-suivez-debats-en-direct.htm)
E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile
(https://www.nextinpact.com/news/108674-e-administration-executif-veut-supprimer-lobligation-fournir-justificatif-domicile.htm)
Cyberhaine : le délit de non-retrait adopté par les députés
(https://www.nextinpact.com/news/108617-cyberhaine-delit-non-retrait-adopte-par-deputes.htm)
Mineurs et porno en ligne : pour Jacquie et Michel, « la prévention est la meilleure des armes »
(https://www.nextinpact.com/news/108609-mineurs-et-porno-en-ligne-pourjacquie-et-michella-prevention-est-meilleure-armes.htm)
Travaux de rénovation énergétique : l’Assemblée en passe d’interdire le démarchage téléphonique
(https://www.nextinpact.com/news/108621-travaux-renovation-energetique-lassemblee-en-passe-dinterdire-demarchage-telephonique.htm)
La guerre est déclarée contre le porno en ligne
(https://www.nextinpact.com/news/108656-la-guerre-est-declaree-contre-porno-en-ligne.htm)
⚡ Le compte Twitter du Syndicat des Avocats de France temporairement suspendu pour spam
(https://www.nextinpact.com/news/108708-le-compte-twitter-syndicat-avocats-france-temporairement-suspendupour-spam.htm)
La conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées épinglée à la CJUE, avec nuance
(https://www.nextinpact.com/news/108596-la-conservation-generalisee-et-indifferenciee-metadonnees-epinglee-a-cjue-avec-nuance.htm)
Guillaume Poupard (ANSSI) : ne mélangeons pas Alicem avec la reconnaissance faciale
(https://www.nextinpact.com/news/108666-guillaume-poupard-anssi-ne-melangeons-pas-alicem-avec-reconnaissance-faciale.htm)
Reconnaissance faciale, Safe cities, cookies... Interview de Marie-Laure Denis (CNIL)
(https://www.nextinpact.com/news/108654-reconnaissance-faciale-safe-cities-cookies-interview-marie-laure-denis-cnil.htm)
Le « Code du travail numérique » officiellement lancé
(https://www.nextinpact.com/news/108607-le-code-travail-numerique-officiellement-lance.htm)
Réforme des retraites : les députés LREM veulent un simulateur du montant des futures pensions
(https://www.nextinpact.com/news/108664-reforme-retraites-deputes-lrem-veulent-simulateur-montant-futures-pensions.htm)
Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
ComCyber : « nous avons besoin d’être paranoïaques avec tout le monde »
(https://www.nextinpact.com/news/108688-comcyber-nous-avons-besoin-detre-paranoiaques-avec-tout-monde.htm)
Le Défenseur des droits dénonce les « défaillances » entourant les forfaits de post-stationnement
(https://www.nextinpact.com/news/108591-le-defenseur-droits-denonce-defaillances-entourant-forfaits-post-stationnement.htm)
Des associations exhortent les députés à interdire le démarchage téléphonique
(https://www.nextinpact.com/news/108606-des-associations-exhortent-deputes-a-interdire-demarchage-telephonique.htm)
L'Alpa réclame à Google l'effacement de dizaines de milliers de liens vers des contenus « pirates »
(https://www.nextinpact.com/news/108685-lalpa-reclame-a-google-effacement-dizaines-milliers-liens-vers-contenus-pirates.htm)
Compteurs Linky et RGPD : la CNIL met en demeure EDF et ENGIE
(https://www.nextinpact.com/news/108687-compteurs-linky-et-rgpd-cnil-met-en-demeure-edf-et-engie.htm)
⚡ Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise
(https://www.nextinpact.com/news/108678-nouvelle-procedure-refere-contre-videoprotection-intelligente-marseillaise.htm)
⚡ Le projet de décret sur l’Open Data des décisions de justice
(https://www.nextinpact.com/news/108675-le-projet-decret-sur-lopen-data-decisions-justice.htm)
L’opacité des « algorithmes locaux » de Parcoursup devant le Conseil constitutionnel
(https://www.nextinpact.com/news/108598-lopacite-algorithmes-locaux-parcoursup-devant-conseil-constitutionnel.htm)
technologies
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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8ème Journée de formations juridiques - Propriété intellectuelle et Numérique le 16 novembre !
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Les cookies peuvent coûter très cher …
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Crowdfunding : le règlement européen va-t-il aussi régir les ICOs (Initial Coin Offering) ?
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Secret d’affaire : nouveau cadre juridique en Belgique
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L’avenir du cloud se joue ... devant la cour suprême américaine
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La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Condamné pour viol … via Internet
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Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …
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CES 2020, toujours plus d'innovations pour dessiner notre futur
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Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé
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Quels contrôles fera la CNIL ces prochains mois ?
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Fraude bancaire : la victime est-elle responsable ?
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Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher
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Un singe peut-il être l’auteur d’une œuvre ? Et un logiciel ?
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La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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Les Eglises n’échappent pas au GDPR
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Fin de la certification française des logiciels d’aide à la prescription médicale
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ?
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Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
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⭐ #LeBrief : forcing sur la loi Avia, FCC lente à la détente, chariot de smartphones pour tromper Maps
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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La Belgique n’adoptera pas de loi sur les fake news
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Bientôt des questions préjudicielles CEDH sur les droits fondamentaux
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Brexit : les anglais devront-ils rendre les domaines « .eu » ?
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L’Europe s’attaque aux fake news
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Malgré le nouveau Règlement, le géo-blocage des contenus numériques perdure
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La CNIL s’empare de l’affaire Benalla
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Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances ...
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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4,3 milliards : amende record infligée à Google
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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Proposition d’amendement : adapter la loi Informatique & Libertés à la réalité des prises de décision assistées ou automatisées
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Les artistes-interprètes : mal-aimés du droit ?
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Importations parallèles : le reconditionnement du produit est-il de la contrefaçon ?
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Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
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Un pas de plus vers le filtrage des contenus en ligne
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Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
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Le compteur Linky ne viole pas le RGPD
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Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
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Contrefaçon de sacs Eastpak : Cdiscount a le statut d’hébergeur
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-sacs-eastpak-cdiscount-a-le-statut-dhebergeur/)
Steam : interdiction illicite de revente de jeux dématérialisés
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Pas d’usurpation d’identité numérique pour un site internet
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L'usurpation d'identité sur Internet et sur Facebook en particulier. Par Jean-Baptiste Chanial, Avocat
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Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-dun-mineur-laction-doit-etre-exercee-par-les-deux-parents/)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
La Manif pour tous condamnée en appel pour avoir plagié la campagne de la SPA
(https://www.legalis.net/actualite/la-manif-pour-tous-condamnee-en-appel-pour-avoir-plagie-la-campagne-de-la-spa/)
TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
(http://www.droit-ntic.com/)
Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
TGI Paris, 5/06/15 Contrefaçon de marque, communication des informations nécessaires pour chiffrer le préjudice
(http://www.droit-ntic.com/)
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi
(https://www.legalis.net/actualite/le-tweet-du-ministre-de-linterieur-nest-pas-une-fake-news-au-sens-de-la-loi/)
Le compte personnel Facebook d’un maire ne relève pas de ses fonctions d’élu
(https://www.legalis.net/actualite/le-compte-personnel-facebook-dun-maire-ne-releve-pas-de-ses-fonctions-delu/)
Contrefaçon : pas d’identification des adresses IP sans une collecte conforme au RGPD
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-pas-didentification-des-adresses-ip-sans-une-collecte-conforme-au-rgpd/)
Pas de contrefaçon de photos non originales mais concurrence parasitaire
(https://www.legalis.net/actualite/pas-de-contrefacon-de-photos-non-originales-mais-concurrence-parasitaire/)
Un responsable politique condamné pour défaut de mentions légales sur son site
(https://www.legalis.net/actualite/un-responsable-politique-condamne-pour-defaut-de-mentions-legales-sur-son-site/)
CA Paris, 31 mars 2015 Validité de la marque Vente-privee.com
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Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
(https://www.legalis.net/actualite/une-marque-semi-figurative-vente-privee-annulee-pour-depot-frauduleux/)
Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-condamnation-pour-une-information-deja-publiee/)
Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
(https://www.legalis.net/actualite/avis-negatifs-condamnation-pour-denigrement/)
Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
(https://www.legalis.net/actualite/google-my-business-communication-des-donnees-didentification-des-auteurs-des-avis/)
Citer une marque dans une annonce : une référence nécessaire
(https://www.legalis.net/actualite/citer-une-marque-dans-une-annonce-une-reference-necessaire/)
Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
(https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/)
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
(https://www.legalis.net/actualite/coming-out-force-sur-instagram-atteinte-a-la-vie-privee/)
Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
(https://www.legalis.net/actualite/contrefacon-de-marques-blocage-de-lacces-aux-sites/)
Ecrasement de ligne : Orange responsable de la fiabilité des données sur les lignes
(https://www.legalis.net/actualite/ecrasement-de-ligne-orange-responsable-de-la-fiabilite-des-donnees-sur-les-lignes/)
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Après laCNIL, une Cour d'appel canadienne exige de Google un déréférencement mondial
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EDPS Annual report Data Protection Reform: a historic opportunity for Europe (PDF)
(http://www.droit-ntic.com/)
Droit US : The Difference Between #Copyright and #Patent Protections on #Software
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What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
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What does the panopticon mean in the age of digital surveillance?
(http://www.droit-ntic.com/)
The Impact of Copyright Policy Changes on Venture Capital Investment in Cloud Computing Companies
(http://www.droit-ntic.com/)
Towards a new digital ethics: Data, Dignity and Technology
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Data protection Eurobarometer
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Droit à l'oubli 1 an après : open letter from 80 academics on 'right to be forgotten'
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Droit à l’oubli et données sensibles : back to the CJUE !
(https://aeonlaw.eu/droit-a-loubli-et-donnees-sensibles-back-to-the-cjue/)
General #DataProtection Regulation #GDPR first reading
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The state of privacy in post-Snowden America
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EDPS opinion on mobile health
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Cours à Sciences Po : “Transhumanism, (re)defining the person”
(https://aeonlaw.eu/cours-a-sciences-po-transhumanism-redefining-the-person/)
Privacy and Data Protection under threat from EU Council agreement
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toujours
Le règlement des litiges liés au e-commerce se fait de plus en plus souvent en ligne
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L'assurance-vie est-elle toujours aussi attractive en 2020 ?
(https://www.journaldunet.com/patrimoine/finances-personnelles/1488891-l-assurance-vie-toujours-aussi-attractive-en-2020/)
CES 2020, toujours plus d'innovations pour dessiner notre futur
(https://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/1488709-ces-2020-toujours-plus-d-innovations-pour-dessiner-notre-futur/)
La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
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Intérêt à agir en nullité ou déchéance de marques, par Agnès Doyen, CPI
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L’aspiration d’un site ne s’assimile pas toujours à une saisie-contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/laspiration-dun-site-ne-sassimile-pas-toujours-a-une-saisie-contrefacon/)
Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
Les collectivités locales doivent-elles s'engager à faire du covoiturage un service public ?
(https://www.journaldunet.com/economie/transport/1488661-les-collectivites-locales-doivent-elles-s-engager-a-faire-du-covoiturage-un-service-public/)
Contrefaçon et intermédiaires techniques : de la possibilité des mesures unionistes
(https://aeonlaw.eu/contrefacon-intermediaires-techniques-de-possibilite-mesures-unionistes/)
Amazon n’est pas obligée de toujours afficher un numéro de téléphone avant la vente
(https://www.legalis.net/actualite/amazon-nest-pas-obligee-de-toujours-afficher-un-numero-de-telephone-avant-la-vente/)
Une marque semi-figurative « vente-privee » annulée pour dépôt frauduleux
(https://www.legalis.net/actualite/une-marque-semi-figurative-vente-privee-annulee-pour-depot-frauduleux/)
Faut-il toujours être d’accord avec la CNIL ?
(https://aeonlaw.eu/faut-il-toujours-etre-daccord-avec-la-cnil/)
Contre la haine en ligne, des députés militent (encore) pour l'interopérabilité des plateformes
(https://www.nextinpact.com/news/108583-contre-haine-en-ligne-deputes-militent-encore-pour-interoperabilite-plateformes.htm)
tribunal
La Quadrature du Net et la LDH attaquent la « Safe City » marseillaise
(https://www.nextinpact.com/news/108612-la-quadrature-net-et-ldh-attaquent-safe-city-marseillaise.htm)
Confirmation en appel de la condamnation du Pdg de Linagora
(https://www.legalis.net/actualite/confirmation-en-appel-de-la-condamnation-du-pdg-de-linagora/)
La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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Parcoursup : l’accès aux traitements algorithmiques réservés aux étudiants
(https://www.legalis.net/actualite/parcoursup-lacces-aux-traitements-algorithmiques-reserves-aux-etudiants/)
Condamné pour viol … via Internet
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Pas d’actes de concurrence déloyale entre deux sites banals
(https://www.legalis.net/actualite/pas-dactes-de-concurrence-deloyale-entre-deux-sites-banals/)
Pollution de l’air : le dommage n’est pas établi à suffisance
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Activité licite d’un site de recouvrement d’indemnisation de retard de vol
(https://www.legalis.net/actualite/activite-licite-dun-site-de-recouvrement-dindemnisation-de-retard-de-vol/)
Refus d’ordonner la suppression de la fiche d’un médecin sur Google My Business
(https://www.legalis.net/actualite/refus-dordonner-la-suppression-de-la-fiche-dun-medecin-sur-google-my-business/)
Maintenance : condamné pour des corrections tardives de pannes
(https://www.legalis.net/actualite/maintenance-condamne-pour-des-corrections-tardives-de-pannes/)
Résolution du contrat de développement et caducité du contrat de location financière
(https://www.legalis.net/actualite/resolution-du-contrat-de-developpement-et-caducite-du-contrat-de-location-financiere/)
Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge
(https://www.legalis.net/actualite/un-site-condamne-pour-larticle-quil-edite-et-les-commentaires-quil-heberge/)
Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
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Un an de prison ferme pour usurpation d’identité et cyberharcèlement
(https://www.legalis.net/actualite/un-an-de-prison-ferme-pour-usurpation-didentite-et-cyberharcelement/)
Condamnation pour rupture brutale des relations commerciales
(https://www.legalis.net/actualite/condamnation-pour-rupture-brutale-des-relations-commerciales/)
TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
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Non-respect d’une licence libre : irrecevabilité de l’action en contrefaçon
(https://www.legalis.net/actualite/non-respect-dune-licence-libre-irrecevabilite-de-laction-en-contrefacon/)
Indemnisation du préjudice suite à une perte de données
(https://www.legalis.net/actualite/indemnisation-du-prejudice-suite-a-une-perte-de-donnees/)
Accès indirect : le ministre de l’Intérieur n’est pas tenu de délivrer une copie des données
(https://www.legalis.net/actualite/acces-indirect-le-ministre-de-linterieur-nest-pas-tenu-de-delivrer-une-copie-des-donnees/)
Contrat d’intégration : pas de rupture brutale sans relation stable et durable
(https://www.legalis.net/actualite/contrat-dintegration-pas-de-rupture-brutale-sans-relation-stable-et-durable/)
Maintien sans droit au compte Search Console d’un ex-employeur
(https://www.legalis.net/actualite/maintien-sans-droit-au-compte-search-console-dun-ex-employeur/)
Pas de modifications de date de départ de vol, sans avertir l’agence en ligne
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir ...
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Avis négatifs : condamnation pour dénigrement
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Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende
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Google My Business : communication des données d’identification des auteurs des avis
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T. commer. Nanterre 5 févr. 2015 Mot de passe inchangé : responsabilité de la société de maintenance
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Fin de cycle pour les marques symboles de lavage, par Patricia Bismuth, CPI
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TI Paris 2ème 222 euros de ventes par mois sur Priceminister = actes de commerce
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Contrefaçon de marques : blocage de l’accès aux sites
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⚡ Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise
(https://www.nextinpact.com/news/108678-nouvelle-procedure-refere-contre-videoprotection-intelligente-marseillaise.htm)
Référencement de pharmacies : pratiques commerciales trompeuses
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veut
Sites pornographiques : vérification d'âge et blocage dans le viseur de la majorité
(https://www.nextinpact.com/news/108600-sites-pornographiques-verification-dage-et-blocage-dans-viseur-majorite.htm)
Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »
(https://www.nextinpact.com/news/108595-proposition-loi-contre-demarchage-telephonique-depute-naegelen-veut-aller-plus-loin.htm)
La France n’aime pas ses pharmacies en ligne …
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⚡ Cyberhaine : le gouvernement veut un retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
(https://www.nextinpact.com/news/108613-cyberhaine-gouvernement-veut-retrait-dans-heure-contenus-pedophiles-ou-terroristes.htm)
Les moteurs de recherche bientôt régulés ?
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⚡ Un député LREM veut faire référence aux lois d’Asimov dans la Constitution
(https://www.nextinpact.com/news/108601-un-depute-lrem-veut-faire-reference-aux-lois-dasimov-dans-constitution.htm)
E-administration : l'exécutif veut supprimer l’obligation de fournir un justificatif de domicile
(https://www.nextinpact.com/news/108674-e-administration-executif-veut-supprimer-lobligation-fournir-justificatif-domicile.htm)
Contenus illicites sur Internet : l’Europe veut frapper fort
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Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme. Par Benjamin Jacob, Avocat
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
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L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale
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Expérience, intelligence et durabilité : les trois piliers de l'entreprise en 2020
(https://www.journaldunet.com/management/ressources-humaines/1488869-experience-intelligence-et-durabilite-les-trois-piliers-de-l-entreprise-en-2020/)
⭐ Affaire Griveaux : le mauvais débat sur l'anonymat
(https://www.nextinpact.com/news/108703-affaire-griveaux-mauvais-debat-sur-anonymat.htm)
Le droit à l'oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats
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Faut-il en finir avec le dogme du consentement ?
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Vie privée : la messagerie instantanée personnelle du salarié au travail protégée
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Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
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Vie privée d’un mineur : l’action doit être exercée par les deux parents
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Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
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Saisie de messageries électroniques par l'Autorité de la concurrence, par Alice Collin, Avocat
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Conférence “IA, Big Data & Privacy : données privées ou privé de données ?”
(https://aeonlaw.eu/conference-ia-big-data-privacy-donnees/)
La protection de la vie privée sur internet, facteur de productivité
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Décision n° 2015-713 DC du 23 juillet 2015 Loi renseignement
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Droit à l’oubli mondial, une dangereuse chimère ?
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Le procureur peut accéder aux données de connexion pour élucider un crime non grave
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Enjeux, risques et stratégies 2.0 : e-marketing, personnal branding, identité numérique, sécurité des informations, e-réputation...
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Le droit à la déconnexion adopté en Belgique
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Vie privée : condamnation pour une information déjà publiée
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Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée
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Rapport annuel du Commissariat à la protection de la Vie Privée du Canada (pdf)
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Le gouvernement britannique se lance dans un plan de surveillance massif des communications électroniques
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Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée
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La violation de l'image d'une personne sous l'angle du droit penal, par Blandine Poidevin et Viviane Gelles, Avocats
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été
Contexte condamnée pour la contrefaçon de la marque Euractiv
(https://www.legalis.net/actualite/contexte-condamnee-pour-la-contrefacon-de-la-marque-euractiv/)
La Russie s’attaque aux fake news. Volonté sincère ou dérive totalitaire?
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L'adaptation du droit à l'oubli au contexte numérique
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Droit de l'image : TGI paris, 13/03/15 Les clichés appartiennent au photographe, les fichiers numérisés à l’agence
(http://www.droit-ntic.com/)
CES 2020, toujours plus d'innovations pour dessiner notre futur
(https://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/1488709-ces-2020-toujours-plus-d-innovations-pour-dessiner-notre-futur/)
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi renseignement
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Vie privée : Voici.fr condamné pour une information reprise d’un site américain
(https://www.legalis.net/actualite/vie-privee-voici-fr-condamne-pour-une-information-reprise-dun-site-americain/)
Le suspect peut être contraint de déchiffrer du contenu crypté
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La répression de la cybercriminalité en droit sénégalais à l'épreuve de l'anonymat dans le cyberespace, par Léon Patrice Sarr, Avocat-Stagiaire
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La fin du monopole étatique en matière de jeux légalisée mais encadrée, par Myriam Quéméner, Magistrat
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Dernières actualités : ebay à nouveau condamnée pour avoir utilisé des marques comme mots-clés de recherche sur internet, par Vincent Pollard, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
(https://www.nextinpact.com/news/108659-pourquoi-pornhub-a-ete-vise-par-plainte-en-france.htm)
Un an de prison ferme pour usurpation d’identité et cyberharcèlement
(https://www.legalis.net/actualite/un-an-de-prison-ferme-pour-usurpation-didentite-et-cyberharcelement/)
TGI paris, 09/04/15 Injurié par email, il obtient 3 000 euros de dommages et intérêts
(http://www.droit-ntic.com/)
Pas d’épuisement des droits pour la revente d’e-books
(https://www.legalis.net/actualite/pas-depuisement-des-droits-pour-la-revente-de-books/)
@Legipresse La loi portant création de la taxe « GAFA » a été publiée ...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1154340766594019331)
Droits de l'auteur d'une marque - Suite, par Manuel Roche, Juriste
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Consentement “ePrivacy” et consentement “RGPD” : étude d’une relation
(https://aeonlaw.eu/consentement-eprivacy-et-consentement-rgpd-etude-dune-relation/)
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
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Classification internationale des marques : une simple valeur administrative, par Philippe Rodhain, CPI
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Pourquoi ArretMaladie.fr a-t-il été mis en demeure de fermer
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Compétence territoriale & Internet : Revirement de jurisprudence ? Par Nicolas Herzog, Avocat au Cabinet Racine
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La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Camille VALLAUD, Juriste et Charles Morel, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
@Legipresse La loi sur la modernisation de la distribution de la presse...
(https://twitter.com/Legipresse/statuses/1186220070323785728)
Proposition d’amendement : Pour une meilleure lisibilité du champ d’application territorial de la loi Informatique & Libertés
(https://aeonlaw.eu/proposition-damendement-pour-une-meilleure-lisibilite-du-champ-dapplication-territorial-de-la-loi-informatique-libertes/)
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Malgré un lien professionnel, pas d’injure non publique par l’envoi d’un email
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Référencement naturel : condamnation en contrefaçon de marque
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Pensez à mettre à jour les chartes informatiques (Soc. 15/12/2010) Par Alice Guizard-Collin, Avocat
(http://www.legalbiznext.com/)
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