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1er
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 et le surendettement
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard
(http://videos.senat.fr/)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Harmonisation européenne des règles du permis de conduire
(http://www.net-iris.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Equipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
(http://feedproxy.google.com/)
Allègement des cotisations d'allocations familiales et de la réduction Fillon
(http://www.net-iris.fr/)
Délais de communication des nouveaux taux du versement transport
(http://www.net-iris.fr/)
Composition du Haut Conseil de la famille
(http://feedproxy.google.com/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
(http://videos.senat.fr/)
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
(http://feedproxy.google.com/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung
(http://videos.senat.fr/)
Rapport du Comité de l’abus de droit fiscal pour le 1er semestre 2011
(http://www.defrenois.fr/)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Le prix de la justice : 35 euros
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
(http://videos.senat.fr/)
Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
(http://www.legavox.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin
(http://videos.senat.fr/)
La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
(http://www.legavox.fr/)
Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
(http://feedproxy.google.com/)
annexe
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
applicable
Loi applicable aux régimes matrimoniaux
(http://www.legalnews.fr/)
Autorisation de découvert et facilité de caisse.
(http://www.legavox.fr/)
Echelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des CAA
(http://www.legalnews.fr/)
La retenue douanière censurée par le Conseil constitutionnel
(http://feedproxy.google.com/)
COMMENT LIMITER LES DROITS DU CONJOINT ?
(http://www.legavox.fr/)
Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - David ASSOULINE, rapporteur de la Commission
(http://videos.senat.fr/)
96. Éditorial – La sanction de l’article L. 233-14 du Code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?
(http://www.lextenso.fr/)
Nouvelle surface de plancher et taux de TVA sur les travaux
(http://www.net-iris.fr/)
L'OPTION SUCCESSORALE DU CONJOINT SURVIVANT...
(http://www.legavox.fr/)
Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - M. Rémy PFLIMLIN (France Télévisions)
(http://videos.senat.fr/)
Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la Commission
(http://videos.senat.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
Les nouvelles orientations relatives à l’ordonnance pénale: la simplification et l’extension de la procédure applicable en matière délictuelle
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Liquidation du régime matrimonial et changement de loi applicable
(http://www.defrenois.fr/)
TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
(http://feedproxy.google.com/)
Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial
(http://www.lextenso.fr/)
Convention collective : cumul d'avantages
(http://www.droitzoom.fr/)
Loi applicable aux régimes matrimoniaux
(http://www.legalnews.fr/)
Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique
(http://www.lextenso.fr/)
Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Débat
(http://videos.senat.fr/)
94. Le nouveau régime des programmes de rachats de titres sur Alternext
(http://www.lextenso.fr/)
Fiscalité applicable aux bailleurs de locaux meublés
(http://www.defrenois.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
avis
Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
(http://www.senat.fr/)
Collecte d'adresses IP et Union Européenne
(http://www.juritel.com/)
Finances publiques - Avis n° 705
(http://www.senat.fr/)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.
(http://videos.senat.fr/)
Finances publiques - Avis n° 591
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Finances publiques - Avis n° 578
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
(http://www.senat.fr/)
Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnews.fr/)
Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Finances publiques - Avis n° 595
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Avis n° 78
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII
(http://www.senat.fr/)
avis..
Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III
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Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI
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Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI
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Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I
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Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II
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Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII
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Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II
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Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I
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Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I
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Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI
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Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX
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Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
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Finances publiques - Avis n° 705
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Finances publiques - Avis n° 591
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Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Finances publiques - Avis n° 578
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Finances publiques - Avis n° 595
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Avis n° 78
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII
(http://www.senat.fr/)
budget
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 40
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 - Rapport général n° 180
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694
(http://www.senat.fr/)
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 7
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218
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Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I
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Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II
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Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
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Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII
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Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII
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Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
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Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III
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Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II
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Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
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102. Budget de l’AEMF : détermination des frais versés par les agences de notation de crédit
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Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V
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Budget 2012 - Texte n° 18
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 147
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I
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Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I
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Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI
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Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 161
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Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I
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Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
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Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
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Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
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Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V
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Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100
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Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
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Budget 2012 - Texte n° 37
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Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
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Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I
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Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI
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Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
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Financement de la sécurité sociale pour 2011
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Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII
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Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
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Projet de loi de finances pour 2011
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693
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Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389
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Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52
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Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 440
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 5
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Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV
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Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
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Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 193
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Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII
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Budget 2012 - Texte n° 106
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163
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Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
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Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II
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Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI
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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
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Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III
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Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
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Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
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Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I
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Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X
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Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787
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Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
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Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX
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Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
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Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV
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Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II
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Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 786
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Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Budget 2012 - Rapport n° 204
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Finances publiques
(http://www.juritel.com/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
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Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV
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Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
(http://videos.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
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Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 160
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V
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Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I
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(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
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Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
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Projet de budget 2013 de l'Union européenne
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51
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Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 431
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 - Texte n° 203
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII
(http://www.senat.fr/)
cadre
La rupture conventionnelle ou les difficultés d'une vie de star
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Effet attributif d'une saisie-vente antérieure au jugement d'ouverture : pas de caducité des procédures de répartition
(http://www.lextenso.fr/)
Les pratiquants de sports responsables seulement pour faute en cas de dommages matériels
(http://www.lextenso.fr/)
Condamnation de la Roumanie par la Cour de Strasbourg dans le cadre d’une procédure pour enlèvement international d’enfant
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Le Conseil constitutionnel censure le cadre législatif des noms de domaine
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Discrimination au travail et charge de la preuve :
(http://www.legavox.fr/)
98. La fraude au sens de l’article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
(http://www.senat.fr/)
97. Sanctions pécuniaires, direction de fait et proportionnalité
(http://www.lextenso.fr/)
81. De l’acceptation d’une clause de réserve de propriété par la non-contestation de factures antérieures
(http://www.lextenso.fr/)
Réformer l'adoption
(http://service-public.fr/)
Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
(http://www.legavox.fr/)
Passation des marchés subséquents à un accord cadre
(http://www.legalnews.fr/)
Biens saisis dans le cadre d'une enquête pénale : information des directeurs départementaux de la sécurité publique et des commandants de groupement de gendarmerie
(http://rb.lexisnexis.fr/)
227. Réduction des charges administratives des microentités
(http://www.lextenso.fr/)
Passation des marchés subséquents à un accord cadre
(http://www.legalnews.fr/)
106. Éclairage – Les contrats de liquidité : le chant du cygne ?
(http://www.lextenso.fr/)
La CEDH condamne la France pour violation de l’article 13 dans le cadre d’une sanction disciplinaire pénitentiaire
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Rapport d'information n° 738
(http://www.senat.fr/)
Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales
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Les dispositions de la loi « LOPPSI2 » en matière de circulation routière
(http://feedproxy.google.com/)
La CJUE gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne seulement.
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
L'intérêt supérieur de l'enfant ne saurait justifier le refus de visa dans le cadre d'un regroupement familial autorisé par l'autorité préfectorale
(http://www.lextenso.fr/)
Condamnation Historique de Google par la CNIL
(http://www.legavox.fr/)
La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée
(http://www.legavox.fr/)
cas
LE BAILLEUR DOIT JUSTIFIER DES SOMMES PRELEVEES SUR LA CAUTION.
(http://www.legavox.fr/)
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
Les pratiquants de sports responsables seulement pour faute en cas de dommages matériels
(http://www.lextenso.fr/)
1 ERE CIV,4 MAI 2012:L'IMPORTANCE DE L'ECRIT DANS LA RECONNAISSANCE DE DETTE.
(http://www.legavox.fr/)
COMMENT LIMITER LES DROITS DU CONJOINT ?
(http://www.legavox.fr/)
Tutelle et curatelle : mariage autorisé ?
(http://www.legavox.fr/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
Précisions sur l'article 990 I du CGI
(http://www.lextenso.fr/)
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
(http://www.legavox.fr/)
Réussir sa famille recomposée
(http://www.lesechos.fr/)
Dispense de formation théorique pour exercer la profession d'avocat
(http://www.net-iris.fr/)
Fusions : régime fiscal (motifs économiques valables)
(http://www.droitzoom.fr/)
Pas de nullité du testament en cas de disparition de sa cause
(http://www.lextenso.fr/)
Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
(http://feedproxy.google.com/)
Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de dissimulation de visage
(http://service-public.fr/)
Permis de conduire : vers la saisie des véhicules et la répression du trafic de points
(http://service-public.fr/)
Sous-traitance et création d’une société dédiée
(http://feedproxy.google.com/)
L'appel en matière de divorce accepté.
(http://www.legavox.fr/)
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
(http://www.legavox.fr/)
Les donations de biens présents sont irrévocables, même en cas de divorce !
(http://www.lextenso.fr/)
LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DEROGATOIRES.
(http://www.legavox.fr/)
Frais engagés par le propriétaire pour récupérer son véhicule immobilisé
(http://www.net-iris.fr/)
Rémunération en cas d'assistance d'agents diplomatiques et consulaires
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Dépôt de garantie et charge de la preuve
(http://www.legavox.fr/)
Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique
(http://www.lextenso.fr/)
Contribution due au titre du changement d'option sur les régimes de retraite
(http://www.net-iris.fr/)
Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
(http://www.legavox.fr/)
Requalification d'une mission d'intérim en CDI et conséquence pécuniaire
(http://www.net-iris.fr/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
(http://www.legavox.fr/)
Paiement du 2ème acompte de l'IR 2012
(http://www.net-iris.fr/)
Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger
(http://www.lextenso.fr/)
cession
La cession de la créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil
(http://www.lextenso.fr/)
Liquidation judiciaire : cession d'immeuble
(http://www.droitzoom.fr/)
90. Bénéfice de subrogation, cession d’entreprise et extinction du nantissement du fonds de commerce : pas de ménage à trois
(http://www.lextenso.fr/)
Plan de cession et respect des engagements pris en matière d'emploi
(http://www.lextenso.fr/)
190. Cession de parts sociales : preuve des diligences de l’avocat rédacteur
(http://www.lextenso.fr/)
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
(http://www.legalnews.fr/)
Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
(http://www.legavox.fr/)
Redressement judiciaire : conséquences du plan de cession
(http://www.droitzoom.fr/)
Bail commercial : cession contestée par le bailleur
(http://www.droitzoom.fr/)
Exonération de plus-values de cession de droits sociaux
(http://www.legavox.fr/)
85. Plan de cession, substitution de repreneur et responsabilité de l’auteur de l’offre
(http://www.lextenso.fr/)
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
(http://www.legalnews.fr/)
civil
La cession de la créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil
(http://www.lextenso.fr/)
Circulaire comportant des tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
État civil : modification du nom de famille lors de l’établissement du second lien de filiation
(http://www.defrenois.fr/)
Conformité de l’article 544 du Code civil à la Constitution
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Publication des circulaires relatives aux actes de l’état civil
(http://www.defrenois.fr/)
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
(http://www.legavox.fr/)
La société en participation ou la mutualisation de l'aléa social
(http://www.legavox.fr/)
Conséquence de l'appel général d'un jugement de divorce accepté en matière de prestation compensatoire
(http://www.lextenso.fr/)
Droit civil et recouvrement
(http://www.juritel.com/)
Droit fiscal, droit civil, mais... où est le droit international privé ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur
(http://www.lextenso.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
Gestation pour autrui : rebondissement en matière de transcription de l'acte de naissance de l'état civil
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
État civil : publication des formules de mentions en marge
(http://www.defrenois.fr/)
civile
Conducteurs soyez vigilantes : Votre faute pourrait vous être reproché même à l’arrêt !
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
LE BAILLEUR DOIT JUSTIFIER DES SOMMES PRELEVEES SUR LA CAUTION.
(http://www.legavox.fr/)
Procédure civile : la loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures
(http://www.defrenois.fr/)
101. Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité
(http://www.lextenso.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Protection des victimes de violences au sein des couples
(http://feedproxy.google.com/)
1 ERE CIV,4 MAI 2012:L'IMPORTANCE DE L'ECRIT DANS LA RECONNAISSANCE DE DETTE.
(http://www.legavox.fr/)
Procédure civile : codification des procédures civiles d’exécution
(http://www.defrenois.fr/)
Absence d'action civile de l'Unedic en matière de malversations
(http://www.lextenso.fr/)
Transposition de diverses directives en matière civile et commerciale
(http://feedproxy.google.com/)
93. De l’impossibilité manifeste de caractériser « le redressement manifestement impossible » de l’article L. 640-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
L'appel en matière de divorce accepté.
(http://www.legavox.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
(http://www.senat.fr/)
Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation
(http://feedproxy.google.com/)
Responsabilité civile : prescription (distilbène)
(http://www.droitzoom.fr/)
Prêt immobilier : obligations du débiteur (abandon du domicile)
(http://www.droitzoom.fr/)
Obligation de conseil
(http://www.juritel.com/)
2 EME CIV,12 AVRIL 2012: LA CONVENTION D'HONORAIRE DOIT ETRE EXPRESSE...
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Le chef de l'Etat ne peut pas être une partie civile comme les autres
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La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée
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Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
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216. Action en réparation à la suite de la condamnation de plusieurs sociétés d’un groupe sur le fondement de l’article 101 TFUE
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80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
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Contrat de bail et contrat de franchise
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code
Effet attributif d'une saisie-vente antérieure au jugement d'ouverture : pas de caducité des procédures de répartition
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79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
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La cession de la créance d'indemnité d'assurance est soumise à l'article 1690 du Code civil
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LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES
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Contrariété à l'ordre public international des dispositions du Code de la famille ivoirien
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La retenue douanière censurée par le Conseil constitutionnel
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Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
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Abrogation de l'article 222-33 du CP sur le harcèlement sexuel
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Le Conseil constitutionnel censure le cadre législatif des noms de domaine
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Une Q.P.C concernant l'article 65 du Code des douanes
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Application à Mayotte du Code de commerce, de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et de la loi Badinter
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Suivi du temps de travail : géolocalisation
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Discrimination au travail et charge de la preuve :
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103. Communication des informations détenues par la Banque de France
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Inaptitude au travail et licenciement
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98. La fraude au sens de l’article L. 650-1 du Code de commerce
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96. Éditorial – La sanction de l’article L. 233-14 du Code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?
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Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
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Annulation de l’infraction pénale de harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel
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Lutter contre l'inceste
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Conformité de l’article 544 du Code civil à la Constitution
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L'AFNIC c'est fini ?
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SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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Application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d’investissement à capital fixe
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La société en participation ou la mutualisation de l'aléa social
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Absence d'action civile de l'Unedic en matière de malversations
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Conséquence de l'appel général d'un jugement de divorce accepté en matière de prestation compensatoire
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92. Le maintien des relations bancaires en cours de gré ou de force !
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Interprétation de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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93. De l’impossibilité manifeste de caractériser « le redressement manifestement impossible » de l’article L. 640-1 du Code de commerce
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LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR: UNE PROTECTION LIEE A LA CREATION.
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Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
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Surendettement des particuliers
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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Les donations de biens présents sont irrévocables, même en cas de divorce !
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Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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Centre de formalités des entreprises : cotisations sociales
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Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation
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LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DEROGATOIRES.
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Le gérant condamné pour insuffisance d'actif est éligible à une procédure de surendettement
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Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier
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91. Les garants face à la reprise des poursuites en cours d’exécution du plan
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Bail commercial : renouvellement
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Site internet comparateur de prix
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Les harceleurs sont à la fêtes ... et les patrons harceleur bientôt ?
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Le droit au respect de la vie est une liberté fondamentale au sens de l’article L 521-2 du Code de justice administrative
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Usure : 1° trim 2012
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Aménagement du Code de déontologie des médecins
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Code des transports
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Travail effectif : habillage
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Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur
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192. Article 1843-4 du Code civil : appel de l’ordonnance de référé désignant l’expert
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84. Défaillance dans l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement : différence de traitement conforme à la Constitution
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Prestations sociales : pénalités
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82. Désignation d’un conciliateur : pouvoirs du tribunal et prérogatives du ministère public
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L'exception de fraude de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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Partie législative du code de la sécurité intérieure : le projet de loi discuté au Sénat
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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216. Action en réparation à la suite de la condamnation de plusieurs sociétés d’un groupe sur le fondement de l’article 101 TFUE
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80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
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commerce
Effet attributif d'une saisie-vente antérieure au jugement d'ouverture : pas de caducité des procédures de répartition
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79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
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90. Bénéfice de subrogation, cession d’entreprise et extinction du nantissement du fonds de commerce : pas de ménage à trois
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Twitter n’est pas une zone de non droit : une société condamnée pour les propos tenus par son dirigeant
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Application à Mayotte du Code de commerce, de la loi de 1965 fixant le statut de la copropriété et de la loi Badinter
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98. La fraude au sens de l’article L. 650-1 du Code de commerce
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96. Éditorial – La sanction de l’article L. 233-14 du Code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?
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Absence d'action civile de l'Unedic en matière de malversations
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102. SPFPL d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire
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Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
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92. Le maintien des relations bancaires en cours de gré ou de force !
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Interprétation de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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93. De l’impossibilité manifeste de caractériser « le redressement manifestement impossible » de l’article L. 640-1 du Code de commerce
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110. Les tribunaux de commerce conformes à la Constitution
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LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DEROGATOIRES.
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91. Les garants face à la reprise des poursuites en cours d’exécution du plan
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Bail commercial : renouvellement
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192. Article 1843-4 du Code civil : appel de l’ordonnance de référé désignant l’expert
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84. Défaillance dans l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement : différence de traitement conforme à la Constitution
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82. Désignation d’un conciliateur : pouvoirs du tribunal et prérogatives du ministère public
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L'exception de fraude de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
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commission
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 et le surendettement
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108. Vers une quatrième directive anti-blanchiment ?
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694
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Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances
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Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
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Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
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Condition de nationalité : l’affaire est classée par la Commission européenne
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
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Bouclier fiscal
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Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture
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La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - David ASSOULINE, rapporteur de la Commission
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
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Bruxelles accélère le pas pour créer un véritable brevet européen
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Droit au logement opposable : mode d'emploi
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La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
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Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 742
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la Commission
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101. La Commission européenne lance une consultation sur le système bancaire parallèle
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Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52
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La CNIL guide les avocats
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
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La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
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Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
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Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
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Cnil : s'informer et faire valoir ses droits
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Procédure participative
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Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
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La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
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99. Vers la révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité
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104. Vers une régulation européenne des dépositaires centraux de titres
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QPC : saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail
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La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
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97. Le droit à un tribunal impartial survit au prononcé d’une sanction de l’AMF
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Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
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comptes
Autorisation de découvert et facilité de caisse.
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Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI
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Règlement des comptes - Texte n° 672
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Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.
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Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.
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Financement de la sécurité sociale pour 2011
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Projet de loi de finances pour 2011
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Règlement des comptes - Texte n° 163
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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
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Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
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Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud
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Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II
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conditions
Conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés de la fonction publique
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79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
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Conditions d'accès à Cassiopée et généralisation des BAV
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FNAEG : imprécision des conditions d'effacement des données y figurant ?
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Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
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Les conditions de validité de la clause d’exclusion RC produits livrés
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Libération conditionnelle et surveillance judiciaire
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Procédures simplifiées d’aménagement des peines
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Procédures applicables aux enquêtes après événement, accident ou incident
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Harmonisation européenne des règles du permis de conduire
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Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
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Ventes d’immeubles à construire ou à rénover
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Copropriété
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Preuve électronique
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Droit d'exercice complémentaire des docteurs en médecine
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Répercution de la majoration du prix de l'écotaxe poids lourds
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Obligation alimentaire : conditions de déductibilité d’une pension versée à un ascendant
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Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de professions réglementées
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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Exonération de plus-values de cession de droits sociaux
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Vente immobilière et rétractation
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Conditions d'application du « règlement Dublin II » en matière d'asile
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100. Éclairage – L’objectivisation des conditions d’ouverture de la sauvegarde
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Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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L'intérêt supérieur de l'enfant ne saurait justifier le refus de visa dans le cadre d'un regroupement familial autorisé par l'autorité préfectorale
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conseil
Monsieur le Maire ne capte plus
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine
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Le Conseil constitutionnel valide une notion élargie des marchés "conception réalisation" des établissements pénitentiaires
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94. Insolvabilité éventuelle de l’adversaire et substitution d’action : obligation de conseil de l’avocat
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La retenue douanière censurée par le Conseil constitutionnel
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Justiciables : vers une possibilité de saisie du Conseil constitutionnel
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Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
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Annulation de l’infraction pénale de harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : décision du Conseil constitutionnel
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Largement vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel, la loi du 27 mars 2012 n'atteint pas les objectifs initialement poursuivis par le législateur
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Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
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Financement de la sécurité sociale pour 2011
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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Conseil constitutionnel : le droit de saisine bientôt étendu aux justiciables
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Projet de loi de finances pour 2011
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Avoués et rupture de charge
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Composition du Haut Conseil de la famille
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
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LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
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Transposition de diverses directives en matière civile et commerciale
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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
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Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung
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Sous-traitance et création d’une société dédiée
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110. Les tribunaux de commerce conformes à la Constitution
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Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement
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Didier Le Prado Président du Haut Conseil des professions du droit
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard
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Les harceleurs sont à la fêtes ... et les patrons harceleur bientôt ?
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Annulation de la concession du Stade de France
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Obligation de conseil
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
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constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide une notion élargie des marchés "conception réalisation" des établissements pénitentiaires
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Loi \"anti-burqa\"
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La retenue douanière censurée par le Conseil constitutionnel
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Les conséquences pratiques de l'inconstitutionnalité de l'action en rapport (C. com, art. L. 624-6)
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Le Conseil constitutionnel censure le cadre législatif des noms de domaine
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La loi sur la négation des génocides ne durera pas : elle vient d'être annulée par le Conseil constitutionnel
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Justiciables : vers une possibilité de saisie du Conseil constitutionnel
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Annulation de l’infraction pénale de harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel
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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : décision du Conseil constitutionnel
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Plus de pénalisation du harcèlement sexuel !
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Largement vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel, la loi du 27 mars 2012 n'atteint pas les objectifs initialement poursuivis par le législateur
(http://www.lextenso.fr/)
Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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Conseil constitutionnel : le droit de saisine bientôt étendu aux justiciables
(http://service-public.fr/)
Avoués et rupture de charge
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LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
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110. Les tribunaux de commerce conformes à la Constitution
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Les harceleurs sont à la fêtes ... et les patrons harceleur bientôt ?
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Annulation de la concession du Stade de France
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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contrat
Incidence de la reconnaissance de la qualité d'agent commercial
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Interruption de la prescription biennale : la déclaration se renferme sur son objet
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LE BAILLEUR DOIT JUSTIFIER DES SOMMES PRELEVEES SUR LA CAUTION.
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Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
L'exercice d'un mandat social en exécution d'un contrat de travail : un choix de politique de groupe
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Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
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Droit des contrats
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Extension et adaptation du contrat unique d'insertion au Département de Mayotte
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1 ERE CIV,4 MAI 2012:L'IMPORTANCE DE L'ECRIT DANS LA RECONNAISSANCE DE DETTE.
(http://www.legavox.fr/)
OUBLIER LE FORMALISME DE LA CAUTION,C'EST S'EXPOSER A LA NULLITE DE L'ACTE...
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - David ASSOULINE, rapporteur de la Commission
(http://videos.senat.fr/)
224. Réticence dolosive dans la conclusion d’un contrat de recherche de partenaires financiers
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Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
le mandat de protection future : pourquoi ça ne marche pas ?
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77. Le bail et la procédure collective : une valse à trois temps (suite)
(http://www.lextenso.fr/)
Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - M. Rémy PFLIMLIN (France Télévisions)
(http://videos.senat.fr/)
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
(http://www.legavox.fr/)
L'exercice d'un mandat social en exécution d'un contrat de travail : un choix de politique de groupe
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la Commission
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Transport routier international : prescription
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Transaction : compétence judiciaire
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La société en participation ou la mutualisation de l'aléa social
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Droit des contrats
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Sous-traitance et création d’une société dédiée
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Les donations de biens présents sont irrévocables, même en cas de divorce !
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Résiliation judiciaire du contrat de travail
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106. Éclairage – Les contrats de liquidité : le chant du cygne ?
(http://www.lextenso.fr/)
74. Rupture de contrats de salariés protégés et garantie de l’AGS
(http://www.lextenso.fr/)
Ne compromet pas qui veut !
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Convention collective : cumul d'avantages
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet
(http://www.droitzoom.fr/)
Dépôt de garantie et charge de la preuve
(http://www.legavox.fr/)
73. L’instance prud’homale introduite par le salarié est exclusivement attachée à sa personne
(http://www.lextenso.fr/)
CINQ AVANTAGES POUR UNE CLAUSE DE PRECIPUT SI SOUVENT OUBLIEE...
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Débat
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Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur
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QPC : saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail
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Requalification d'une mission d'intérim en CDI et conséquence pécuniaire
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Annulation de la concession du Stade de France
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Marchés publics : marchés de services
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Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
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Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger
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Contrat de bail et contrat de franchise
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Contrat de bail et contrat de franchise
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d'orientation
Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou
(http://videos.senat.fr/)
dispositions
Adaptation à Mayotte des dispositions de droit métropolitain concernant la profession d'avocat
(http://rb.lexisnexis.fr/)
LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES
(http://www.legavox.fr/)
Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne
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Contrariété à l'ordre public international des dispositions du Code de la famille ivoirien
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Constitutionnalité des dispositions encadrant le licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Libération conditionnelle et surveillance judiciaire
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Procédures simplifiées d’aménagement des peines
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Inaptitude au travail et licenciement
(http://www.droitzoom.fr/)
Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
(http://www.legavox.fr/)
Nouvelles dispositions concernant la gestion des logements locatifs sociaux
(http://www.defrenois.fr/)
Après la dissolution de la communauté, les dispositions relatives aux récompenses sont inapplicables
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de professions réglementées
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Centre de formalités des entreprises : cotisations sociales
(http://www.droitzoom.fr/)
110. Les tribunaux de commerce conformes à la Constitution
(http://www.lextenso.fr/)
LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DEROGATOIRES.
(http://www.legavox.fr/)
Le gérant condamné pour insuffisance d'actif est éligible à une procédure de surendettement
(http://www.lextenso.fr/)
Dispositions relatives au statut et à l'organisation de la profession d'huissier de justice outre-mer
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Site internet comparateur de prix
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Amiante-ciment : condamnation de la France
(http://www.droitzoom.fr/)
Les dispositions de la loi « LOPPSI2 » en matière de circulation routière
(http://feedproxy.google.com/)
103. Trading automatisé : l’AMF applique les guidelinesde l’Esma et publieune position
(http://www.lextenso.fr/)
Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
(http://www.legavox.fr/)
80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
(http://www.lextenso.fr/)
débat
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier
(http://videos.senat.fr/)
Voyage : le débat est relancé sur le droit des consommateurs
(http://www.lesechos.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
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Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin
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Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Débat
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou
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déclaration
Interruption de la prescription biennale : la déclaration se renferme sur son objet
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Déclaration publique d'intérêts dans le domaine de la santé
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Incidence de l'identité de l'auteur de la fausse déclaration du risque
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96. Éditorial – La sanction de l’article L. 233-14 du Code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?
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Précisions sur les modalités de déclaration fiscale des recettes de l’auto-entrepreneur
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Assurance : le questionnaire médical doit être compréhensible
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Défaut de qualité du liquidateur pour agir en inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité
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Déclaration de créance par un indivisaire : un pour tous...
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88. Le liquidateur judiciaire n’a pas qualité pour agir en inopposabilité de la déclaration d’insaisissabilité irrégulièrement publiée
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La déclaration d’intention d’aliéner dématérialisée
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Dernier jours pour payer la C3S
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Nouveau modèle de déclaration d'intention d'aliéner
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De la régularité d'une déclaration de créances émanant du directeur général délégué d'une SAS
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Acquisition de la nationalité française par le bénéfice de l'effet collectif attaché à la déclaration de nationalité.
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Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger
(http://www.lextenso.fr/)
décret
Nouveau fichier national sur les antécédents judiciaires
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Réduction des émissions de polluants
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Protection des victimes de violences au sein des couples
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Libération conditionnelle et surveillance judiciaire
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Procédures simplifiées d’aménagement des peines
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103. Communication des informations détenues par la Banque de France
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Médiation et activité judiciaire en matière familiale
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Ventes d’immeubles à construire ou à rénover
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Procédure d’attribution des logements sociaux et DALO
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Labellisation des offres des services de communication au public en ligne
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Décret relatif à la Carte musique
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Application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d’investissement à capital fixe
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Allègement des cotisations d'allocations familiales et de la réduction Fillon
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76. EIRL et affectation des « biens nécessaires » : les précisions déceptives du décret du 30 janvier 2012
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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
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Composition du Haut Conseil de la famille
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Dispense de formation théorique pour exercer la profession d'avocat
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102. SPFPL d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire
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FIN 2013:PLUS DE STIC, PLUS DE JUDEX MAIS UN FICHIER UNIQUE DES ANTECEDENTS JUDICIAIRES
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Modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peine
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Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
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Services de médias audiovisuels à la demande
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Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de dissimulation de visage
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Surendettement des particuliers
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Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation
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Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier
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Simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de TVA
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UN DECRET DU 4 MAI 2012 CREE UN FICHER UNIQUE DANS LE TRAITEMENT DES ANTECEDENTS JUDICIAIRES
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78. Sanction pécuniaire et respect de l’égalité des armes
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation : publication du décret
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Jeux de passerelle
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Organisation et fonctionnement de l’Institut national de la consommation
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Le décret du 23 mars 2012 relatif aux SCP et aux sociétés de participations financières
(http://www.defrenois.fr/)
Prestations sociales : pénalités
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Statut de Voies navigables de France : décret
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Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
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d’un
96. Qualité d’un coïndivisaire à poursuivre seul l’instance d’appel au nom de l’indivision
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Garde à vue : droit de garder le silence et assistance de l’avocat
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223. Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve
(http://www.lextenso.fr/)
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
94. Insolvabilité éventuelle de l’adversaire et substitution d’action : obligation de conseil de l’avocat
(http://www.lextenso.fr/)
222. Faute séparable des fonctions et contravention
(http://www.lextenso.fr/)
La retenue douanière censurée par le Conseil constitutionnel
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Twitter n’est pas une zone de non droit : une société condamnée pour les propos tenus par son dirigeant
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
190. Cession de parts sociales : preuve des diligences de l’avocat rédacteur
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La brique de jeu Lego ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
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224. Réticence dolosive dans la conclusion d’un contrat de recherche de partenaires financiers
(http://www.lextenso.fr/)
Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai : incompatibilité d’une prise d’acte et d’un essai
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
Modalités de preuve d'une divulgation antérieure au dépôt
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L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise
(http://www.legavox.fr/)
La tutelle limitée à la personne en vertu du principe de subsidiarité
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101. La Commission européenne lance une consultation sur le système bancaire parallèle
(http://www.lextenso.fr/)
251. Financer l’achat après l’immatriculation ne vaut pas en soi reprise des engagements
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Travail salarié : des retards onéreux
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Vaine recherche de la responsabilité de l'INPI
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Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet
(http://www.legavox.fr/)
Précision de la définition de harcèlement moral : le harcèlement peut être le fait d’un subordonné
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Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de professions réglementées
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Les donations de biens présents sont irrévocables, même en cas de divorce !
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106. Éclairage – Les contrats de liquidité : le chant du cygne ?
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229. Associé de SNC : qualité de gérant
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La nécessité de financer la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
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86. Le sort du bail commercial en liquidation judiciaire : une protection à géométrie variable pour le bailleur
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Usage de marque sur internet et revente de produits d’origine
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Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique
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Vente d’un ensemble indissociable et appréciation de la lésion
(http://www.defrenois.fr/)
Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales
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Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
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84. Défaillance dans l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement : différence de traitement conforme à la Constitution
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L'intérêt supérieur de l'enfant ne saurait justifier le refus de visa dans le cadre d'un regroupement familial autorisé par l'autorité préfectorale
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82. Désignation d’un conciliateur : pouvoirs du tribunal et prérogatives du ministère public
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92. Consultation de place de l’AMF sur les offres publiques : l’introduction d’un seuil de caducité obligatoire à 50 % en question
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La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
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216. Action en réparation à la suite de la condamnation de plusieurs sociétés d’un groupe sur le fondement de l’article 101 TFUE
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d’une
Base de données originale et savoir-faire
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Autorisation de découvert et facilité de caisse.
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223. Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve
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Accumulation de preuves de la qualité d'auteur
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101. Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité
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Condamnation de la Roumanie par la Cour de Strasbourg dans le cadre d’une procédure pour enlèvement international d’enfant
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6 mm2 : seuil de l'absence d'atteinte au droit à l'image ?
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La révolution juridique au sein des PME : un administrateur de SA peut désormais devenir salarié !
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95. Manquement d’initié : les limites de la théorie du faisceau d’indices
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Libération conditionnelle et surveillance judiciaire
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Appréciation de la distinctivité d'une marque composée de termes descriptifs et des initiales de ces termes.
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224. Réticence dolosive dans la conclusion d’un contrat de recherche de partenaires financiers
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Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai : incompatibilité d’une prise d’acte et d’un essai
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97. Sanctions pécuniaires, direction de fait et proportionnalité
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47. L’imputation des paiements dans le contexte d’une procédure collective
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Modalités de preuve d'une divulgation antérieure au dépôt
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87. Confidentialité et transparence réconciliées pour la prévention et le traitement des difficultés
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La mutation d'un salarié ne peut être exigé la veille pour le lendemain
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81. De l’acceptation d’une clause de réserve de propriété par la non-contestation de factures antérieures
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Dépôt frauduleux
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255. Défaut d’assurance obligatoire et faute séparable des fonctions : la Cour de cassation prête à parler d’une seule voix ?
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Prescription de l’action en justice suite à une atteinte à la vie privée sur internet
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La restriction au libre choix de l'avocat du gardé à vue en matière de terrorisme : l’« incompétence négative » invoquée à l’appui d’une QPC
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L’absence de certificat médical rend la demande d’ouverture d’une mesure de protection irrecevable.
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Interprétation de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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Défaut de qualité du liquidateur pour agir en inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité
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Situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État
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Obligation alimentaire : conditions de déductibilité d’une pension versée à un ascendant
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Déclaration de créance par un indivisaire : un pour tous...
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Sous-traitance et création d’une société dédiée
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106. Session d’examen d’aptitude aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
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Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
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La CEDH condamne la France pour violation de l’article 13 dans le cadre d’une sanction disciplinaire pénitentiaire
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LegalNews lance la première application d’actualité juridique pour BlackBerry
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Effets en France d'une décision étrangère de liquidation
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85. Plan de cession, substitution de repreneur et responsabilité de l’auteur de l’offre
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104. Vers une régulation européenne des dépositaires centraux de titres
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97. Le droit à un tribunal impartial survit au prononcé d’une sanction de l’AMF
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75. Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer
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entre
Vente entre parents ou alliés et notification erronée au preneur rural
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Autorisation de découvert et facilité de caisse.
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Condamnation pénale d'eBay au titre du recel
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Distinction entre dossiers professionnels et ceux à caractère personnel
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Règlement de copropriété : modification et opposabilité
(http://www.legavox.fr/)
Google assigné en France pour faire supprimer le mot juif de ses suggestions de recherche internet
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Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX
(http://www.senat.fr/)
Essais nucléaires français : une procédure d'indemnisation pour les malades
(http://service-public.fr/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
Parties communes et parties spéciales et droit de la copropriété:
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Réussir sa famille recomposée
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Fusions : régime fiscal (motifs économiques valables)
(http://www.droitzoom.fr/)
Les donations de biens présents sont irrévocables, même en cas de divorce !
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le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
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LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DEROGATOIRES.
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Usage de marque sur internet et revente de produits d’origine
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Baisse des créations d'entreprises en avril 2012
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L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires - Rapport d'information n° 584
(http://www.senat.fr/)
Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur
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« Articulation » entre le droit international et le droit européen
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
84. Défaillance dans l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement : différence de traitement conforme à la Constitution
(http://www.lextenso.fr/)
2 EME CIV,12 AVRIL 2012: LA CONVENTION D'HONORAIRE DOIT ETRE EXPRESSE...
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L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
Contrat de bail et contrat de franchise
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entreprises
105. L’entreprise en difficulté en France
(http://www.lextenso.fr/)
LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES
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Chômage-intempéries : cotisation due par les entreprises du bâtiment et des travaux publics
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Les entreprises sont-elles libres du choix de leur financement ?Les entreprises sont elles libres du choix de leur financement?Les entreprises sont elles libres du choix de leur financement?Les entrep
(http://www.lesechos.fr/)
Les entreprises sont-elles libres du choix de leur financement ?Les entreprises sont elles libres du choix de leur financement?Les entreprises sont elles libres du choix de leur financement?Les entrep
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Les entreprises sont-elles libres du choix de leur financement ?Les entreprises sont elles libres du choix de leur financement?Les entreprises sont elles libres du choix de leur financement?Les entrep
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103. Communication des informations détenues par la Banque de France
(http://www.lextenso.fr/)
Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
(http://www.senat.fr/)
Fonds stratégique d'investissement - Le FSI aide les entreprises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets.
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Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
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Délais de communication des nouveaux taux du versement transport
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Octroi d'un bonus pour les entreprises employant de nombreux alternants
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Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnews.fr/)
Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Etre éco-citoyen au bureau : un atout pour l'entreprise
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Centre de formalités des entreprises : cotisations sociales
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Londres se dote de sévères mesures anti-corruption
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européen
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
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Droits d’auteur : communication au public
(http://www.droitzoom.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis
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Réduction des émissions de polluants
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard
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Signaler les enfants disparus au 116 000
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet
(http://videos.senat.fr/)
Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens
(http://www.senat.fr/)
Bruxelles accélère le pas pour créer un véritable brevet européen
(http://www.lesechos.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Droit européen des contrats : Bruxelles prendra une décision à l'automne
(http://www.lesechos.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
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Transposition de diverses directives en matière civile et commerciale
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement
(http://videos.senat.fr/)
Sécurité, identité numérique et droit
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard
(http://videos.senat.fr/)
La CJUE fait de la bioéthique et de l’ontologie malgré elle
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Brevet européen : INPI
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
(http://videos.senat.fr/)
Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales
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99. Vers la révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité
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« Articulation » entre le droit international et le droit européen
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin
(http://videos.senat.fr/)
européenne
108. Vers une quatrième directive anti-blanchiment ?
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Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Garde à vue : droit de garder le silence et assistance de l’avocat
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Condition de nationalité : l’affaire est classée par la Commission européenne
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Bouclier fiscal
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Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne
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Condamnation de la Roumanie par la Cour de Strasbourg dans le cadre d’une procédure pour enlèvement international d’enfant
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Harmonisation européenne des règles du permis de conduire
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Bruxelles accélère le pas pour créer un véritable brevet européen
(http://www.lesechos.fr/)
Rencontres de pratique notariale européenne
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Collecte d'adresses IP et Union Européenne
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Journée « Portes ouvertes » à la Cour de justice de l'Union européenne
(http://rb.lexisnexis.fr/)
101. La Commission européenne lance une consultation sur le système bancaire parallèle
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109. La main visible – Perspectives européennes et globales sur la régulation des marchés financiers et la gouvernance économique
(http://www.lextenso.fr/)
Membres de la famille de citoyens de l’Union européenne
(http://www.droitzoom.fr/)
Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer - Rapport d'information n° 385
(http://www.senat.fr/)
Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Rapport d'information n° 738
(http://www.senat.fr/)
Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales
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99. Vers la révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité
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104. Vers une régulation européenne des dépositaires centraux de titres
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Vive la société européenne
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Projet de budget 2013 de l'Union européenne
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Barnier prône une petite révolution européenne
(http://www.lesechos.fr/)
La CJUE gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne seulement.
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Rapport n° 313
(http://www.senat.fr/)
fait
79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
95. Le fournisseur en situation de monopole peut, comme tout autre fournisseur, revendiquer
(http://www.lextenso.fr/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
Licenciement et internet
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Autorisation de découvert et facilité de caisse.
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223. Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve
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Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
Justirama
(http://www.juritel.com/)
Astreinte : demande de liquidation
(http://www.droitzoom.fr/)
Google assigné en France pour faire supprimer le mot juif de ses suggestions de recherche internet
(http://www.legavox.fr/)
1 ERE CIV,4 MAI 2012:L'IMPORTANCE DE L'ECRIT DANS LA RECONNAISSANCE DE DETTE.
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Saisie de compte joint
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Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
Annulation de l’infraction pénale de harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel
(http://www.legavox.fr/)
97. Sanctions pécuniaires, direction de fait et proportionnalité
(http://www.lextenso.fr/)
Modalités de preuve d'une divulgation antérieure au dépôt
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87. Confidentialité et transparence réconciliées pour la prévention et le traitement des difficultés
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SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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Assurance : le questionnaire médical doit être compréhensible
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LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
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Soutien abusif : la responsabilité pour faute... double
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Absence d'action civile de l'Unedic en matière de malversations
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Responsabilité de l'assureur du fait de son mandataire agissant dans l'exercice de ses fonctions
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Interprétation de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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Précision de la définition de harcèlement moral : le harcèlement peut être le fait d’un subordonné
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
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93. Commentaire du rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
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La CJUE fait de la bioéthique et de l’ontologie malgré elle
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Les harceleurs sont à la fêtes ... et les patrons harceleur bientôt ?
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104. Vers une régulation européenne des dépositaires centraux de titres
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Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
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Rétractation et vente à distance
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Droits d’auteur : photographie de portrait
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Internet et mentions légales
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Droit du travail: la faute grave
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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LE HARCELEMENT SEXUEL EN TOUTE IMPUNITE PEUT CONTINUER EN FRANCE... !
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Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
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faute
Conducteurs soyez vigilantes : Votre faute pourrait vous être reproché même à l’arrêt !
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222. Faute séparable des fonctions et contravention
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Les pratiquants de sports responsables seulement pour faute en cas de dommages matériels
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Un employé peut-il commettre une faute grave hors travail ?
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255. Défaut d’assurance obligatoire et faute séparable des fonctions : la Cour de cassation prête à parler d’une seule voix ?
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Faute grave pour transmission électronique de données confidentielles professionnelles
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Mobilité géographique
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L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
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Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles
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Perte de la qualité de conducteur ?
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Facebook et les licenciements
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Faute lourde du commissionnaire de transport
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Droit du travail: la faute grave
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facebook et licenciement
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la perte de chance en droit médical
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finances
Enregistrement - Impôts : publication des lois de finances
(http://www.defrenois.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 40
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694
(http://www.senat.fr/)
Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances
(http://videos.senat.fr/)
Finances publiques - Rapport n° 568
(http://www.senat.fr/)
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 7
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210
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Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
(http://www.senat.fr/)
Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222
(http://www.senat.fr/)
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612
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Finances publiques - Texte n° 141
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade
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10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques
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Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011.
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 147
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 161
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
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Finances publiques - Avis n° 705
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La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.
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Finances publiques - Avis n° 591
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Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100
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Finances publiques - Texte n° 170
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Finances publiques - Avis n° 578
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Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708
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Projet de loi de finances pour 2011
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Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice)
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Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693
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Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389
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Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 440
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 5
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Publication des lois de finances
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 193
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2012
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
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La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile
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Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
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Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
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Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I
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Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787
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Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
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Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II
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Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II
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Finances publiques - Texte n° 687
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 786
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Le prix de la justice : 35 euros
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Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq
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Finances publiques - Avis n° 595
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Finances publiques
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
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Simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de TVA
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
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Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II
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Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 160
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La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
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Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault
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Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN
(http://videos.senat.fr/)
Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
(http://www.senat.fr/)
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51
(http://www.senat.fr/)
Finances publiques - Rapport n° 732
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84
(http://www.senat.fr/)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq.
(http://videos.senat.fr/)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq.
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 431
(http://www.senat.fr/)
Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704
(http://www.senat.fr/)
La loi de finances pour 2011 et la suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de la catégorie N1
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou
(http://videos.senat.fr/)
Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
(http://videos.senat.fr/)
Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques
(http://videos.senat.fr/)
Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques
(http://videos.senat.fr/)
Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger
(http://www.lextenso.fr/)
fiscal
Bouclier fiscal
(http://www.juritel.com/)
UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Egalité de traitement fiscal des dividendes d'OPCVM
(http://www.net-iris.fr/)
UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
(http://www.legalnews.fr/)
Fusions : régime fiscal (motifs économiques valables)
(http://www.droitzoom.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Rapport du Comité de l’abus de droit fiscal pour le 1er semestre 2011
(http://www.defrenois.fr/)
TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Droit fiscal, droit civil, mais... où est le droit international privé ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Statut fiscal des piscines privées au regard des impôts locaux
(http://www.net-iris.fr/)
La loi de finances pour 2011 et la suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de la catégorie N1
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général
Budget 2012 - Rapport général n° 180
(http://www.senat.fr/)
Communication d'une ordonnance de non-lieu : quid en l'absence de réponse du procureur général ?
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
Conséquence de l'appel général d'un jugement de divorce accepté en matière de prestation compensatoire
(http://www.lextenso.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
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Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
L'appel en matière de divorce accepté.
(http://www.legavox.fr/)
TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
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Bail commercial : renouvellement
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Brevet européen : INPI
(http://www.droitzoom.fr/)
Le droit au renouvellement du bail commercial désormais admis pour les étrangers
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
De la régularité d'une déclaration de créances émanant du directeur général délégué d'une SAS
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle et campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III
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harcèlement
Harcèlement moral au travail
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Abrogation de l'article 222-33 du CP sur le harcèlement sexuel
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Annulation de l’infraction pénale de harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel
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Plus de pénalisation du harcèlement sexuel !
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C'EST AU TOUR DU HARCELEMENT MORAL D'ETRE SUR LA SELLETTE...!
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
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LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
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Harcèlement moral
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Loi relative aux violences faites aux femmes
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Précision de la définition de harcèlement moral : le harcèlement peut être le fait d’un subordonné
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Précision de la définition de harcèlement moral : le harcèlement peut être le fait d’un subordonné
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Les harceleurs sont à la fêtes ... et les patrons harceleur bientôt ?
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Licenciement et harcèlement moral
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Salarié licencié pour harcèlement moral causé par la politique managériale de l'entreprise : coupable mais pas responsable
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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LE HARCELEMENT SEXUEL EN TOUTE IMPUNITE PEUT CONTINUER EN FRANCE... !
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iii
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
internet
Licenciement et internet
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Internet et filtrage
(http://www.juritel.com/)
Trafic illégal sur Internet
(http://feedproxy.google.com/)
Google assigné en France pour faire supprimer le mot juif de ses suggestions de recherche internet
(http://www.legavox.fr/)
Prescription de l’action en justice suite à une atteinte à la vie privée sur internet
(http://www.legavox.fr/)
Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet
(http://www.legavox.fr/)
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR: UNE PROTECTION LIEE A LA CREATION.
(http://www.legavox.fr/)
Déclaration de créance par un indivisaire : un pour tous...
(http://www.lextenso.fr/)
Limiter le téléchargement illégal sur internet
(http://service-public.fr/)
Site internet comparateur de prix
(http://www.droitzoom.fr/)
Usage de marque sur internet et revente de produits d’origine
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Internet et mentions légales
(http://www.juritel.com/)
La SNCF défend ses marques
(http://www.juritel.com/)
Obligations des fournisseurs d'accès internet
(http://www.droitzoom.fr/)
Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions
(http://service-public.fr/)
judiciaire
Un processus en vue de la conclusion d'un MARL : la convention de procédure participative
(http://www.lextenso.fr/)
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 et le surendettement
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79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
Gestion des biens des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection
(http://www.net-iris.fr/)
Liquidation judiciaire : cession d'immeuble
(http://www.droitzoom.fr/)
Libération conditionnelle et surveillance judiciaire
(http://feedproxy.google.com/)
Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
(http://www.senat.fr/)
Justiciables : vers une possibilité de saisie du Conseil constitutionnel
(http://service-public.fr/)
Médiation et activité judiciaire en matière familiale
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104. Chiffres Altarès du 1er trimestre 2012
(http://www.lextenso.fr/)
Transaction : compétence judiciaire
(http://www.droitzoom.fr/)
Soutien abusif : la responsabilité pour faute... double
(http://www.lextenso.fr/)
Gestion des biens : mandataire judiciaire préposé d'une personne morale de droit public
(http://rb.lexisnexis.fr/)
L’absence de certificat médical rend la demande d’ouverture d’une mesure de protection irrecevable.
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
102. SPFPL d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire
(http://www.lextenso.fr/)
102. SPFPL d’administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire
(http://www.lextenso.fr/)
Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
(http://feedproxy.google.com/)
Redressement judiciaire : conséquences du plan de cession
(http://www.droitzoom.fr/)
Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
(http://www.senat.fr/)
Liquidation judiciaire : réunion à l’actif des parts sociales du conjoint
(http://www.legalnews.fr/)
106. Session d’examen d’aptitude aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
(http://www.lextenso.fr/)
106. Session d’examen d’aptitude aux professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation
(http://feedproxy.google.com/)
Résiliation judiciaire du contrat de travail
(http://www.droitzoom.fr/)
88. Le liquidateur judiciaire n’a pas qualité pour agir en inopposabilité de la déclaration d’insaisissabilité irrégulièrement publiée
(http://www.lextenso.fr/)
Prêt immobilier : obligations du débiteur (abandon du domicile)
(http://www.droitzoom.fr/)
86. Le sort du bail commercial en liquidation judiciaire : une protection à géométrie variable pour le bailleur
(http://www.lextenso.fr/)
Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet
(http://www.droitzoom.fr/)
Evaluation du système judiciaire français
(http://www.juritel.com/)
Ordre judiciaire
(http://www.juritel.com/)
Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions
(http://service-public.fr/)
La rectification fiscale doit être adressée au liquidateur
(http://www.lextenso.fr/)
justice
Aménagement du statut des avoués de justice
(http://www.net-iris.fr/)
Dessaisissement du débiteur et frais de justice
(http://www.legalnews.fr/)
Justirama
(http://www.juritel.com/)
Règlement de copropriété : modification et opposabilité
(http://www.legavox.fr/)
Garde à vue : adoption du projet de loi en conseil des ministres
(http://feedproxy.google.com/)
Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
(http://www.senat.fr/)
Facebook et licenciement: CA de Reims
(http://www.juritel.com/)
Collecte d'adresses IP et Union Européenne
(http://www.juritel.com/)
La justice refuse de reconnaître des enfants d'une mère porteuse
(http://www.lesechos.fr/)
Journée « Portes ouvertes » à la Cour de justice de l'Union européenne
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice)
(http://videos.senat.fr/)
Prescription de l’action en justice suite à une atteinte à la vie privée sur internet
(http://www.legavox.fr/)
Champ d'application de la rémunération équitable des producteurs de phonogrammes
(http://www.lextenso.fr/)
Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV
(http://www.senat.fr/)
FIN 2013:PLUS DE STIC, PLUS DE JUDEX MAIS UN FICHIER UNIQUE DES ANTECEDENTS JUDICIAIRES
(http://www.legavox.fr/)
Transposition de diverses directives en matière civile et commerciale
(http://feedproxy.google.com/)
Les chiffres du ministère de la justice
(http://www.juritel.com/)
Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
(http://www.senat.fr/)
Présidentielle 2012 : quelques considérations post élection
(http://www.net-iris.fr/)
Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de professions réglementées
(http://feedproxy.google.com/)
Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII
(http://www.senat.fr/)
L’immunité juridictionnelle de l’Etat, une garantie inconditionnelle
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Le prix de la justice : 35 euros
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Dispositions relatives au statut et à l'organisation de la profession d'huissier de justice outre-mer
(http://rb.lexisnexis.fr/)
UN DECRET DU 4 MAI 2012 CREE UN FICHER UNIQUE DANS LE TRAITEMENT DES ANTECEDENTS JUDICIAIRES
(http://www.legavox.fr/)
Le droit au respect de la vie est une liberté fondamentale au sens de l’article L 521-2 du Code de justice administrative
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
(http://www.senat.fr/)
Ordre judiciaire
(http://www.juritel.com/)
83. Conséquence procédurale de l’extension de la procédure pour confusion des patrimoines
(http://www.lextenso.fr/)
La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée
(http://www.legavox.fr/)
l'état
Circulaire comportant des tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes de l'état civil
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 740
(http://www.senat.fr/)
Patrimoine monumental de l'État - Rapport n° 37
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(http://videos.senat.fr/)
Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
(http://videos.senat.fr/)
Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 10
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
(http://www.senat.fr/)
Gestation pour autrui : rebondissement en matière de transcription de l'acte de naissance de l'état civil
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
la perte de chance en droit médical
(http://www.legavox.fr/)
licenciement
Harcèlement moral au travail
(http://www.droitzoom.fr/)
Licenciement et internet
(http://www.juritel.com/)
QPC : licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise
(http://www.legalnews.fr/)
Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
(http://www.legavox.fr/)
Constitutionnalité des dispositions encadrant le licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Florence Woerth a saisi les prud'hommes pour licenciement abusif
(http://www.lesechos.fr/)
Discrimination au travail et charge de la preuve :
(http://www.legavox.fr/)
Facebook et licenciement: CA de Reims
(http://www.juritel.com/)
Inaptitude au travail et licenciement
(http://www.droitzoom.fr/)
Sanction de la conclusion répétée de CDD au lieu de CDI pour un emploi qui n’est pas temporaire
(http://www.legavox.fr/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
L'absence de cause économique ne peut entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif
(http://rb.lexisnexis.fr/)
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
(http://www.legavox.fr/)
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
(http://www.legavox.fr/)
Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles
(http://www.legavox.fr/)
74. Rupture de contrats de salariés protégés et garantie de l’AGS
(http://www.lextenso.fr/)
Licenciement et harcèlement moral
(http://feedproxy.google.com/)
Licenciement : entretien préalable
(http://www.droitzoom.fr/)
Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique
(http://www.lextenso.fr/)
Salarié licencié pour harcèlement moral causé par la politique managériale de l'entreprise : coupable mais pas responsable
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Facebook et les licenciements
(http://www.juritel.com/)
Peut-on concilier ruptures amiables et licenciement collectif ?
(http://www.lesechos.fr/)
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement
(http://www.legavox.fr/)
facebook et licenciement
(http://www.juritel.com/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
lire
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
(http://www.legalnews.fr/)
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
(http://www.legalnews.fr/)
Conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés de la fonction publique
(http://www.legalnews.fr/)
Les intérêts de retard réclamés par l'administration : un préjudice réparable
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Définition de l'unité foncière non contigüe
(http://www.legalnews.fr/)
Somme - Mme Trotier, épouse Houmir, est nommée notaire à la résidence d'Abbeville
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
(http://www.legalnews.fr/)
Loi applicable aux régimes matrimoniaux
(http://www.legalnews.fr/)
juritel sur smartphone
(http://www.juritel.com/)
Dessaisissement du débiteur et frais de justice
(http://www.legalnews.fr/)
QPC : licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise
(http://www.legalnews.fr/)
La présomption de caution avertie du dirigeant n’est pas absolue
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UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
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Critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation
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Echelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des CAA
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Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
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Calcul des cotisations de sécurité sociale et fixation des seuils de recouvrement et de remise
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Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel
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Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire
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Garantie du procès équitable et de la vie privée
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L'inéligibilité du suppléant entraîne celle de son titulaire
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Définition de l'unité foncière non contigüe
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Marées vertes sur les plages : programme d'action
(http://www.legalnews.fr/)
Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
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Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Eure-et-Loir - La SCP Xavier Babey et Sandrine Dos Santos est nommée notaire à la résidence de La Loupe
(http://www.legalnews.fr/)
Projet de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)
(http://www.legalnews.fr/)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Acquisition de la nationalité française par mariage : point de départ de la prescription de l'action du ministère public
(http://www.legalnews.fr/)
Intégration fiscale d'un sous-groupe combiné
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences de la réforme de la surface de plancher pour les architectes
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
(http://www.legalnews.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : programmes d'actions régionaux
(http://www.legalnews.fr/)
Régime de garantie des prêts participatifs
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UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
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Aménagement de la réduction Scellier pour les investissements locatifs
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Primes pour remise d'offres de prestations intellectuelles
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Prescription de la possession d'état
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Des accords collectifs relatifs aux ventes par lots
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Ratio de solvabilité minimum sur fonds propres
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Consultations sur les projets de textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
(http://www.legalnews.fr/)
Syndicats de copropriétaires issus de la vente de logements HLM
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Ain - Mme Guillermet est nommée notaire salariée
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Recrutement des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou régional
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Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
(http://www.legalnews.fr/)
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
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Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
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UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
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Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel
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Les pensions versées à des collatéraux sont-elles déductibles ?
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Vin : Castel condamné pour contrefaçon de son propre nom en Chine
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Limite de la garantie de l'AGS
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Publicité des délibérations des Voies navigables de France
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Tarn - M. Barthes est nommé notaire salarié
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Régime obligatoire de pension des salariés des organisations internationales
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Taux réduit TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
(http://www.legalnews.fr/)
Modification de la procédure de sortie des élèves de l'ENA
(http://www.legalnews.fr/)
Consultations sur les projets de textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
(http://www.legalnews.fr/)
Régime de garantie des prêts participatifs
(http://www.legalnews.fr/)
Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation
(http://www.legalnews.fr/)
Assurance-vie : restitution du capital investi suite à une perte de chance
(http://www.legalnews.fr/)
Primes pour remise d'offres de prestations intellectuelles
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Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Passation des marchés subséquents à un accord cadre
(http://www.legalnews.fr/)
Mises à jour du transfert des données fiscales et comptables (TDFC) pour 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Liquidation judiciaire : réunion à l’actif des parts sociales du conjoint
(http://www.legalnews.fr/)
Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnews.fr/)
Définition de l'activité cultuelle
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CJUE : annulation des marques Botocyl et Botolist
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Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
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Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
(http://www.legalnews.fr/)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
(http://www.legalnews.fr/)
Calvados - La SCP Paul Kechichian et Emmanuel Porcq est nommée notaire à la résidence de Dozulé
(http://www.legalnews.fr/)
Hauts-de-Seine - M. Fénardon est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Passation des marchés subséquents à un accord cadre
(http://www.legalnews.fr/)
Acquisition de la nationalité française par mariage : point de départ de la prescription de l'action du ministère public
(http://www.legalnews.fr/)
Mayotte : projet de loi ratifiant deux ordonnances déposé au Sénat
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Crédit à la consommation et délai biennal de forclusion
(http://www.legalnews.fr/)
Des accords collectifs relatifs aux ventes par lots
(http://www.legalnews.fr/)
Prises de position de la presse dans les campagnes électorales
(http://www.legalnews.fr/)
Assurance-vie : restitution du capital investi suite à une perte de chance
(http://www.legalnews.fr/)
Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles
(http://www.legalnews.fr/)
Rémunération des notaires assistant les agents diplomatiques et consulaires
(http://www.legalnews.fr/)
Syndicats de copropriétaires issus de la vente de logements HLM
(http://www.legalnews.fr/)
Nord - La SCP Philippe Delattre, Arnaud Vermunt, Juliette Bonduelle-Haire, Pierre-Elie Martin et David Benveniste est nommée notaire à la résidence de Lille et Mme Osselin, épouse Fauquembergue, est nommée notaire salariée
(http://www.legalnews.fr/)
Prescription de la possession d'état
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des éco-labels ?
(http://www.legalnewsinternational.com/)
Lieu d'imposition à la TVA des prestations de formation professionnelle fournies à plusieurs assujettis
(http://www.legalnews.fr/)
Vente en ligne de produit de luxe : pas de statut d'hébergeur pour eBay
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
(http://www.legalnews.fr/)
Loi applicable aux régimes matrimoniaux
(http://www.legalnews.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnews.fr/)
Classement et avancement d'échelon des magistrats administratifs
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des éco-labels ?
(http://www.legalnews.fr/)
Ain - Mme Dubois est nommée notaire salariée
(http://www.legalnews.fr/)
Contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
(http://www.legalnews.fr/)
Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Tarn-et-Garonne - Mme Brulis, épouse Ruquet, est nommée notaire salariée
(http://www.legalnews.fr/)
Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles
(http://www.legalnews.fr/)
Définition de l'activité cultuelle
(http://www.legalnews.fr/)
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
(http://www.legalnews.fr/)
QPC : saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail
(http://www.legalnews.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
Les formulaires de garde à vue traduits en 16 langues
(http://www.legalnews.fr/)
Hauts-de-Seine - La SCP JL Morin et associés est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt
(http://www.legalnews.fr/)
Statut de Voies navigables de France : décret
(http://www.legalnews.fr/)
Sécurité publique : organisation des services de police et de gendarmerie
(http://www.legalnews.fr/)
La notion d'immeuble présumé sans maître
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Partie législative du code de la sécurité intérieure : le projet de loi discuté au Sénat
(http://www.legalnews.fr/)
Alpes-Maritimes - M. Pousseur est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Haute-Garonne - M. Ducasse est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
Intégration fiscale d'un sous-groupe combiné
(http://www.legalnews.fr/)
l’article
Effet attributif d'une saisie-vente antérieure au jugement d'ouverture : pas de caducité des procédures de répartition
(http://www.lextenso.fr/)
79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
La retenue douanière censurée par le Conseil constitutionnel
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Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
(http://www.legavox.fr/)
Condamnation de la Roumanie par la Cour de Strasbourg dans le cadre d’une procédure pour enlèvement international d’enfant
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Le Conseil constitutionnel censure le cadre législatif des noms de domaine
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103. Communication des informations détenues par la Banque de France
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98. La fraude au sens de l’article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
96. Éditorial – La sanction de l’article L. 233-14 du Code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?
(http://www.lextenso.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
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Conformité de l’article 544 du Code civil à la Constitution
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Dépôt frauduleux
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
(http://www.legavox.fr/)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
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Champ d'application de la rémunération équitable des producteurs de phonogrammes
(http://www.lextenso.fr/)
Absence d'action civile de l'Unedic en matière de malversations
(http://www.lextenso.fr/)
Conséquence de l'appel général d'un jugement de divorce accepté en matière de prestation compensatoire
(http://www.lextenso.fr/)
92. Le maintien des relations bancaires en cours de gré ou de force !
(http://www.lextenso.fr/)
Interprétation de l'article L. 650-1 du Code de commerce
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93. De l’impossibilité manifeste de caractériser « le redressement manifestement impossible » de l’article L. 640-1 du Code de commerce
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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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Le gérant condamné pour insuffisance d'actif est éligible à une procédure de surendettement
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Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier
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Simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de TVA
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La CEDH condamne la France pour violation de l’article 13 dans le cadre d’une sanction disciplinaire pénitentiaire
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91. Les garants face à la reprise des poursuites en cours d’exécution du plan
(http://www.lextenso.fr/)
Le droit au respect de la vie est une liberté fondamentale au sens de l’article L 521-2 du Code de justice administrative
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94. Le nouveau régime des programmes de rachats de titres sur Alternext
(http://www.lextenso.fr/)
Vente à terme et contrat d'assurance emprunteur
(http://www.lextenso.fr/)
L'intérêt supérieur de l'enfant ne saurait justifier le refus de visa dans le cadre d'un regroupement familial autorisé par l'autorité préfectorale
(http://www.lextenso.fr/)
Prestations sociales : pénalités
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Annulation de la concession du Stade de France
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Harcèlement sexuel : quels recours pour les victimes ?
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216. Action en réparation à la suite de la condamnation de plusieurs sociétés d’un groupe sur le fondement de l’article 101 TFUE
(http://www.lextenso.fr/)
80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
(http://www.lextenso.fr/)
matière
Monsieur le Maire ne capte plus
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Licenciement et internet
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Enlèvement parental d'un enfant à l'étranger : un site pour connaître ses droits
(http://service-public.fr/)
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
Plan de cession et respect des engagements pris en matière d'emploi
(http://www.lextenso.fr/)
Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne
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Indemnisation des accidents du travail : suites de la décision n° 2010-8 QPC
(http://www.lextenso.fr/)
101. Compétence exclusive du tribunal de grande instance pour statuer en liquidation sur le sort de l’immeuble grevé d’une clause d’inaliénabilité
(http://www.lextenso.fr/)
Recommandation 2012-02 de l’AMF : une œuvre de synthèse en matière de gouvernance et de rémunération des dirigeants des sociétés cotées
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Médiation et activité judiciaire en matière familiale
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Ventes d’immeubles à construire ou à rénover
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Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ?
(http://service-public.fr/)
Absence d'action civile de l'Unedic en matière de malversations
(http://www.lextenso.fr/)
La restriction au libre choix de l'avocat du gardé à vue en matière de terrorisme : l’« incompétence négative » invoquée à l’appui d’une QPC
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Application des règles européennes en matière de monnaie électronique
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Précision relative à l’obligation de relogement en matière de logements insalubres
(http://www.defrenois.fr/)
Conséquence de l'appel général d'un jugement de divorce accepté en matière de prestation compensatoire
(http://www.lextenso.fr/)
Transposition de diverses directives en matière civile et commerciale
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Les nouvelles orientations relatives à l’ordonnance pénale: la simplification et l’extension de la procédure applicable en matière délictuelle
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
L'appel en matière de divorce accepté.
(http://www.legavox.fr/)
Les mécanismes français et britanniques en matière de transfert d’immeuble
(http://www.defrenois.fr/)
Exécution des décisions de justice et conditions d’exercice de professions réglementées
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Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Conditions d'application du « règlement Dublin II » en matière d'asile
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Prêt immobilier : obligations du débiteur (abandon du domicile)
(http://www.droitzoom.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Les dispositions de la loi « LOPPSI2 » en matière de circulation routière
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Gestation pour autrui : rebondissement en matière de transcription de l'acte de naissance de l'état civil
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée
(http://www.legavox.fr/)
Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
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ministre
Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne
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Garde à vue : adoption du projet de loi en conseil des ministres
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Financement de la sécurité sociale pour 2011
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Projet de loi de finances pour 2011
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Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice)
(http://videos.senat.fr/)
Transposition de diverses directives en matière civile et commerciale
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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
(http://feedproxy.google.com/)
Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
(http://videos.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
(http://videos.senat.fr/)
Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
(http://www.senat.fr/)
modalités
Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers
(http://www.net-iris.fr/)
Gestion des biens des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection
(http://www.net-iris.fr/)
Les modalités de versement de la contribution différentielle résultant du changement d'option d'assujettissement aux contributions de retraite-chapeau par l'employeur sont précisées
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Règlement de copropriété : modification et opposabilité
(http://www.legavox.fr/)
Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
(http://www.legalnews.fr/)
Bruxelles accélère le pas pour créer un véritable brevet européen
(http://www.lesechos.fr/)
Modalités de preuve d'une divulgation antérieure au dépôt
(http://www.lextenso.fr/)
Précisions sur les modalités de déclaration fiscale des recettes de l’auto-entrepreneur
(http://www.defrenois.fr/)
Modalités de calcul de la surface de plancher
(http://www.defrenois.fr/)
Allègement des cotisations d'allocations familiales et de la réduction Fillon
(http://www.net-iris.fr/)
Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ?
(http://service-public.fr/)
Dispense de formation théorique pour exercer la profession d'avocat
(http://www.net-iris.fr/)
Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
(http://www.legavox.fr/)
Modalités d’exécution des fins de peines d’emprisonnement en l’absence de tout aménagement de peine
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Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de dissimulation de visage
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Obligations de protection des salariés aux risques de l'amiante
(http://www.net-iris.fr/)
Frais engagés par le propriétaire pour récupérer son véhicule immobilisé
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Contribution due au titre du changement d'option sur les régimes de retraite
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Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Les modalités d'information des employeurs sur les règles nouvelles d'entrée en vigueur des changements de taux du versement de transport sont précisées
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non
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
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La rupture conventionnelle ou les difficultés d'une vie de star
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Copie privée
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Garde à vue : droit de garder le silence et assistance de l’avocat
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90. Bénéfice de subrogation, cession d’entreprise et extinction du nantissement du fonds de commerce : pas de ménage à trois
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Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
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Définition de l'unité foncière non contigüe
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Le Conseil constitutionnel censure le cadre législatif des noms de domaine
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Twitter n’est pas une zone de non droit : une société condamnée pour les propos tenus par son dirigeant
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Discrimination au travail et charge de la preuve :
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Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
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Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
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Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
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Interprétation des revendications d'un brevet contrefait et portée des sanctions
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SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
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Congé annuel payé non pris pour raison de maladie
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Avocats : ces « boutiques » qui ne connaissent pas la crise
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Droit d'exercice complémentaire des docteurs en médecine
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Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
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Responsabilité de l'assureur du fait de son mandataire agissant dans l'exercice de ses fonctions
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le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
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Pension de réversion : un droit non ouvert aux concubins et aux partenaires
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Facebook en France
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Droit de l'immobilier
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Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
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Situations respectives des débiteurs, mariés et non mariés, d’obligations alimentaires
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Sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle et campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
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notaire
Somme - Mme Trotier, épouse Houmir, est nommée notaire à la résidence d'Abbeville
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Eure-et-Loir - La SCP Xavier Babey et Sandrine Dos Santos est nommée notaire à la résidence de La Loupe
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Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
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Tarn - M. Barthes est nommé notaire salarié
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Réussir sa famille recomposée
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Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
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Divorce : que deviennent les avantages consentis au conjoint ?
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Calvados - La SCP Paul Kechichian et Emmanuel Porcq est nommée notaire à la résidence de Dozulé
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Hauts-de-Seine - M. Fénardon est nommé notaire salarié
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Nord - La SCP Philippe Delattre, Arnaud Vermunt, Juliette Bonduelle-Haire, Pierre-Elie Martin et David Benveniste est nommée notaire à la résidence de Lille et Mme Osselin, épouse Fauquembergue, est nommée notaire salariée
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Nord - La SCP Philippe Delattre, Arnaud Vermunt, Juliette Bonduelle-Haire, Pierre-Elie Martin et David Benveniste est nommée notaire à la résidence de Lille et Mme Osselin, épouse Fauquembergue, est nommée notaire salariée
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Ain - Mme Dubois est nommée notaire salariée
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Tarn-et-Garonne - Mme Brulis, épouse Ruquet, est nommée notaire salariée
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Hauts-de-Seine - La SCP JL Morin et associés est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt
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Alpes-Maritimes - M. Pousseur est nommé notaire salarié
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Haute-Garonne - M. Ducasse est nommé notaire salarié
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nouveau
Nouveau fichier national sur les antécédents judiciaires
(http://www.legavox.fr/)
Un nouveau visage pour les ressources humaines de la fonction publique
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Le nouveau site Immobilier.notaires en ligne
(http://www.defrenois.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
La constitutionnalité du nouveau régime de la garde à vue : le Conseil persiste et signe
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Le programme de réforme de la France du Président F. Hollande
(http://www.net-iris.fr/)
Youtube, le diffuseur-hébergeur
(http://www.juritel.com/)
Le droit à l'hébergement d'urgence : Un nouveau droit fondamental ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Présidentielle 2012 : quelques considérations post élection
(http://www.net-iris.fr/)
Un nouveau traitement de données à caractère personnel relatifs aux « antécédents judiciaires »
(http://rb.lexisnexis.fr/)
LE RENOUVELLEMENT DES BAUX DEROGATOIRES.
(http://www.legavox.fr/)
Nouveau dispositif réglementaire de protection des travailleurs de l'amiante
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer - Rapport d'information n° 385
(http://www.senat.fr/)
Code des transports
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94. Le nouveau régime des programmes de rachats de titres sur Alternext
(http://www.lextenso.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnews.fr/)
Création du TPJ : le nouveau fichier des procédures judiciaires
(http://www.net-iris.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
Nouveau modèle de déclaration d'intention d'aliéner
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
nouvelle
La carte d'identité numérique
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Voeux pour la nouvelle année
(http://www.juritel.com/)
90. Bénéfice de subrogation, cession d’entreprise et extinction du nantissement du fonds de commerce : pas de ménage à trois
(http://www.lextenso.fr/)
94. Insolvabilité éventuelle de l’adversaire et substitution d’action : obligation de conseil de l’avocat
(http://www.lextenso.fr/)
Loyers parisiens : une nouvelle application gratuite sur smartphone
(http://www.defrenois.fr/)
Juge à la CEDH : la France devra présenter une nouvelle liste de candidats
(http://www.lesechos.fr/)
La nouvelle mission fiscale de tiers de confiance
(http://www.defrenois.fr/)
Nouvelle surface de plancher et taux de TVA sur les travaux
(http://www.net-iris.fr/)
Appréciation de la notion de secteur géographique par rapport au lieu de travail
(http://www.net-iris.fr/)
Procédure disciplinaire à l'encontre des fraudeurs au BAC
(http://www.net-iris.fr/)
Réussir sa famille recomposée
(http://www.lesechos.fr/)
Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
(http://www.senat.fr/)
Les nouvelles orientations relatives à l’ordonnance pénale: la simplification et l’extension de la procédure applicable en matière délictuelle
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Cnil : s'informer et faire valoir ses droits
(http://service-public.fr/)
Sécurité, identité numérique et droit
(http://www.juritel.com/)
Procédure participative
(http://www.lextenso.fr/)
Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel
(http://www.senat.fr/)
Une nouvelle Q.P.C concernant la Garde à vue. A quand la sérénité juridique pour les praticiens du droit ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Procédure amiable DO, un préalable absolu
(http://www.lextenso.fr/)
92. Consultation de place de l’AMF sur les offres publiques : l’introduction d’un seuil de caducité obligatoire à 50 % en question
(http://www.lextenso.fr/)
La nouvelle surface de plancher des constructions
(http://www.defrenois.fr/)
La rectification fiscale doit être adressée au liquidateur
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peut
La rupture conventionnelle ou les difficultés d'une vie de star
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Libre circulation des personnes : condamnation pénale
(http://www.droitzoom.fr/)
95. Le fournisseur en situation de monopole peut, comme tout autre fournisseur, revendiquer
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Autorisation de découvert et facilité de caisse.
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Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
222. Faute séparable des fonctions et contravention
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Libre circulation des personnes : dette fiscale
(http://www.droitzoom.fr/)
Distinction entre dossiers professionnels et ceux à caractère personnel
(http://www.net-iris.fr/)
Tout hôtel peut solliciter son classement étoilé
(http://www.net-iris.fr/)
Règlement de copropriété : modification et opposabilité
(http://www.legavox.fr/)
La révolution juridique au sein des PME : un administrateur de SA peut désormais devenir salarié !
(http://www.legavox.fr/)
Suivi du temps de travail : géolocalisation
(http://www.droitzoom.fr/)
COMMENT LIMITER LES DROITS DU CONJOINT ?
(http://www.legavox.fr/)
Discrimination au travail et charge de la preuve :
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La brique de jeu Lego ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire
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220. Éditorial – À propos des lois de simplification du droit qui ne simplifient rien !
(http://www.lextenso.fr/)
Droit au logement opposable : mode d'emploi
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Modalités de preuve d'une divulgation antérieure au dépôt
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La mutation d'un salarié ne peut être exigé la veille pour le lendemain
(http://www.legavox.fr/)
81. De l’acceptation d’une clause de réserve de propriété par la non-contestation de factures antérieures
(http://www.lextenso.fr/)
Dépôt frauduleux
(http://www.lextenso.fr/)
ABUS DE FAIBLESSE: MISE EN OEUVRE DE L'ACTION PENALE.
(http://www.legavox.fr/)
LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
(http://www.legavox.fr/)
L'absence de cause économique ne peut entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Octroi d'un bonus pour les entreprises employant de nombreux alternants
(http://www.net-iris.fr/)
Procédure d'insolvabilité : garantie des salaires
(http://www.droitzoom.fr/)
Fusions : régime fiscal (motifs économiques valables)
(http://www.droitzoom.fr/)
LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
(http://www.legavox.fr/)
Harcèlement moral
(http://www.juritel.com/)
Nullité de la garde à vue : qui peut la demander ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
(http://www.legavox.fr/)
Mobilité géographique
(http://www.juritel.com/)
Interdiction jurisprudentielle des présentations publicitaires d’un cabinet dentaire sur internet
(http://www.legavox.fr/)
Défaut de qualité du liquidateur pour agir en inopposabilité d'une déclaration d'insaisissabilité
(http://www.lextenso.fr/)
Précision de la définition de harcèlement moral : le harcèlement peut être le fait d’un subordonné
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR: UNE PROTECTION LIEE A LA CREATION.
(http://www.legavox.fr/)
L'exécution forcée d'un arrêté de reconduite à la frontière peut être assurée d'office par l'administration
(http://rb.lexisnexis.fr/)
L'appel en matière de divorce accepté.
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QUI PEUT INTERJETER APPEL D'UNE DECISION PENALE ?
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Bail commercial : exploitation illégale du fonds
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Carburant pour la navigation aérienne
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Marque communautaire
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Interdiction du commissionnement dans le secteur du diagnostic immobilier
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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles
(http://www.legavox.fr/)
Site internet comparateur de prix
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74. Rupture de contrats de salariés protégés et garantie de l’AGS
(http://www.lextenso.fr/)
Perte de la qualité de conducteur ?
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Licenciement et harcèlement moral
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Dépôt de garantie et charge de la preuve
(http://www.legavox.fr/)
73. L’instance prud’homale introduite par le salarié est exclusivement attachée à sa personne
(http://www.lextenso.fr/)
Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
(http://www.legavox.fr/)
107. La titrisation des actifs intellectuels au prisme du droit luxembourgeois
(http://www.lextenso.fr/)
DES CONSEQUENCES LIEES A L'APPEL D'UN JUGEMENT PENAL.
(http://www.legavox.fr/)
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement
(http://www.legavox.fr/)
Obligations des fournisseurs d'accès internet
(http://www.droitzoom.fr/)
Le chef de l'Etat ne peut pas être une partie civile comme les autres
(http://www.lesechos.fr/)
La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée
(http://www.legavox.fr/)
LE HARCELEMENT SEXUEL EN TOUTE IMPUNITE PEUT CONTINUER EN FRANCE... !
(http://www.legavox.fr/)
plan
Plan de cession et respect des engagements pris en matière d'emploi
(http://www.lextenso.fr/)
10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques
(http://videos.senat.fr/)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
(http://www.legalnews.fr/)
Divorce : limiter les conséquences financières
(http://www.lesechos.fr/)
Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
(http://www.legavox.fr/)
Redressement judiciaire : conséquences du plan de cession
(http://www.droitzoom.fr/)
Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage.
(http://www.senat.fr/)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
(http://www.legalnews.fr/)
Renforcement du plan de lutte contre les algues vertes
(http://www.net-iris.fr/)
91. Les garants face à la reprise des poursuites en cours d’exécution du plan
(http://www.lextenso.fr/)
85. Plan de cession, substitution de repreneur et responsabilité de l’auteur de l’offre
(http://www.lextenso.fr/)
100. Lancement de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF et de sa lettre d’information
(http://www.lextenso.fr/)
84. Défaillance dans l’exécution du plan de sauvegarde ou de redressement : différence de traitement conforme à la Constitution
(http://www.lextenso.fr/)
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement
(http://www.legavox.fr/)
Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice
(http://www.senat.fr/)
La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
(http://www.legavox.fr/)
procédure
Un processus en vue de la conclusion d'un MARL : la convention de procédure participative
(http://www.lextenso.fr/)
La loi Lagarde du 1er juillet 2010 et le surendettement
(http://feedproxy.google.com/)
108. Vers une quatrième directive anti-blanchiment ?
(http://www.lextenso.fr/)
79. La Cour de cassation précise les conditions d’application de l’article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
Droit du travail
(http://www.juritel.com/)
Bouclier fiscal
(http://www.juritel.com/)
Procédure civile : la loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures
(http://www.defrenois.fr/)
Condamnation de la Roumanie par la Cour de Strasbourg dans le cadre d’une procédure pour enlèvement international d’enfant
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Protection des victimes de violences au sein des couples
(http://feedproxy.google.com/)
Libération conditionnelle et surveillance judiciaire
(http://feedproxy.google.com/)
Garde à vue : adoption du projet de loi en conseil des ministres
(http://feedproxy.google.com/)
Essais nucléaires français : une procédure d'indemnisation pour les malades
(http://service-public.fr/)
77. Le bail et la procédure collective : une valse à trois temps (suite)
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d’attribution des logements sociaux et DALO
(http://feedproxy.google.com/)
47. L’imputation des paiements dans le contexte d’une procédure collective
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure civile : codification des procédures civiles d’exécution
(http://www.defrenois.fr/)
Tierce opposition au jugement d'extension de procédure
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure disciplinaire à l'encontre des fraudeurs au BAC
(http://www.net-iris.fr/)
Modification de la procédure de sortie des élèves de l'ENA
(http://www.legalnews.fr/)
Divorce : limiter les conséquences financières
(http://www.lesechos.fr/)
L'absence de cause économique ne peut entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Soutien abusif : la responsabilité pour faute... double
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d'insolvabilité : garantie des salaires
(http://www.droitzoom.fr/)
Les pouvoirs du commissaire à l’exécution du plan et la représentation du débiteur :
(http://www.legavox.fr/)
Les nouvelles orientations relatives à l’ordonnance pénale: la simplification et l’extension de la procédure applicable en matière délictuelle
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Interprétation de l'article L. 650-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
93. De l’impossibilité manifeste de caractériser « le redressement manifestement impossible » de l’article L. 640-1 du Code de commerce
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation
(http://feedproxy.google.com/)
Le gérant condamné pour insuffisance d'actif est éligible à une procédure de surendettement
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d'insolvabilité : procédure territoriale indépendante
(http://www.droitzoom.fr/)
Procédure d'insolvabilité : procédure territoriale indépendante
(http://www.droitzoom.fr/)
Procédure participative
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure d’examen des QPC devant la Cour de cassation : publication du décret
(http://feedproxy.google.com/)
Les joujoux de procédure
(http://www.lesechos.fr/)
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement
(http://www.legavox.fr/)
83. Conséquence procédurale de l’extension de la procédure pour confusion des patrimoines
(http://www.lextenso.fr/)
Procédure amiable DO, un préalable absolu
(http://www.lextenso.fr/)
75. Date d’appréciation de la qualité de créancier titulaire d’une sûreté publiée et avertissement d’avoir à déclarer
(http://www.lextenso.fr/)
La preuve des donations en matière successorale nous soumise au droit au respect de la vie privée
(http://www.legavox.fr/)
Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
(http://feedproxy.google.com/)
216. Action en réparation à la suite de la condamnation de plusieurs sociétés d’un groupe sur le fondement de l’article 101 TFUE
(http://www.lextenso.fr/)
80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
(http://www.lextenso.fr/)
62. Éditorial – Indivision et procédure collective (suite mais peut-être pas fin...)
(http://www.lextenso.fr/)
procédures
Effet attributif d'une saisie-vente antérieure au jugement d'ouverture : pas de caducité des procédures de répartition
(http://www.lextenso.fr/)
105. L’entreprise en difficulté en France
(http://www.lextenso.fr/)
Conditions d'accès à Cassiopée et généralisation des BAV
(http://www.net-iris.fr/)
Procédure civile : la loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures
(http://www.defrenois.fr/)
Procédures simplifiées d’aménagement des peines
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Procédures applicables aux enquêtes après événement, accident ou incident
(http://www.net-iris.fr/)
Procédure d’attribution des logements sociaux et DALO
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Procédure civile : codification des procédures civiles d’exécution
(http://www.defrenois.fr/)
C'EST AU TOUR DU HARCELEMENT MORAL D'ETRE SUR LA SELLETTE...!
(http://www.legavox.fr/)
Codification des procédures civiles d’exécution
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Surendettement des particuliers
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Le gérant condamné pour insuffisance d'actif est éligible à une procédure de surendettement
(http://www.lextenso.fr/)
Londres se dote de sévères mesures anti-corruption
(http://www.lesechos.fr/)
Définition des procédures applicables aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales
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99. Vers la révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité
(http://www.lextenso.fr/)
Code des transports
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Création du TPJ : le nouveau fichier des procédures judiciaires
(http://www.net-iris.fr/)
La SNCF défend ses marques
(http://www.juritel.com/)
80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
(http://www.lextenso.fr/)
protection
Obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Gestion des biens des personnes faisant l'objet d'une mesure de protection
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Protection des victimes de violences au sein des couples
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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : programmes d'actions régionaux
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Tutelle et curatelle : mariage autorisé ?
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Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
(http://www.senat.fr/)
le mandat de protection future : pourquoi ça ne marche pas ?
(http://www.legavox.fr/)
Labellisation des offres des services de communication au public en ligne
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L’absence de certificat médical rend la demande d’ouverture d’une mesure de protection irrecevable.
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Vaine recherche de la responsabilité de l'INPI
(http://www.lextenso.fr/)
LE DROIT MORAL DE L'AUTEUR: UNE PROTECTION LIEE A LA CREATION.
(http://www.legavox.fr/)
le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
(http://www.legavox.fr/)
Loi Hadopi : quelles mesures ?
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Obligations de protection des salariés aux risques de l'amiante
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Nouveau dispositif réglementaire de protection des travailleurs de l'amiante
(http://rb.lexisnexis.fr/)
86. Le sort du bail commercial en liquidation judiciaire : une protection à géométrie variable pour le bailleur
(http://www.lextenso.fr/)
100. Lancement de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF et de sa lettre d’information
(http://www.lextenso.fr/)
« Droits reproductifs », une protection renforcée par la CEDH ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
CINQ AVANTAGES POUR UNE CLAUSE DE PRECIPUT SI SOUVENT OUBLIEE...
(http://www.legavox.fr/)
Certificat complémentaire de protection pour les médicaments
(http://www.droitzoom.fr/)
Téléchargements illégaux : vers la prise de sanctions
(http://service-public.fr/)
LA PROTECTION DU LOGEMENT CONJUGAL AU DECES...
(http://www.legavox.fr/)
Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII
(http://www.senat.fr/)
préalable
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine
(http://videos.senat.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis
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Limites au droit à l'information du candidat à l'emploi évincé
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard
(http://videos.senat.fr/)
Entretien préalable à licenciement : l'employeur peut-il être assisté ?
(http://www.lesechos.fr/)
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet
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Tutelle et curatelle : mariage autorisé ?
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Investissements étrangers soumis à autorisation préalable
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard
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74. Rupture de contrats de salariés protégés et garantie de l’AGS
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Licenciement : entretien préalable
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin
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Procédure amiable DO, un préalable absolu
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public
Droits d’auteur : communication au public
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Contrariété à l'ordre public international des dispositions du Code de la famille ivoirien
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Acquisition de la nationalité française par mariage : point de départ de la prescription de l'action du ministère public
(http://www.legalnews.fr/)
Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : décision du Conseil constitutionnel
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Labellisation des offres des services de communication au public en ligne
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Champ d'application de la rémunération équitable des producteurs de phonogrammes
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Gestion des biens : mandataire judiciaire préposé d'une personne morale de droit public
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Défenseur des droits : quelles modalités de saisine ?
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99. Le cercle vertueux de la médiation
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Lutter contre les violences en milieu scolaire
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Acquisition de la nationalité française par mariage : point de départ de la prescription de l'action du ministère public
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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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Principe de neutralité du service public de l'enseignement et parents d'élèves
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud
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Précisions sur la publicité des médicaments à destination des professionnels de santé et du public
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Report d’imposition ou d’étalement des plus-values en cas d’échange de biens immobiliers
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82. Désignation d’un conciliateur : pouvoirs du tribunal et prérogatives du ministère public
(http://www.lextenso.fr/)
Sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle et campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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Marchés publics : marchés de services
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Véhicule de La Poste (accident) : compétence
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publique
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
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Conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés de la fonction publique
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Déclaration publique d'intérêts dans le domaine de la santé
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Un nouveau visage pour les ressources humaines de la fonction publique
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
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Fonction publique
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Financement de la sécurité sociale pour 2011
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Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
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Modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Manifestations : une amende de 1 500 euros en cas de dissimulation de visage
(http://service-public.fr/)
Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X
(http://www.senat.fr/)
Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
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Biens saisis dans le cadre d'une enquête pénale : information des directeurs départementaux de la sécurité publique et des commandants de groupement de gendarmerie
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le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
(http://www.legavox.fr/)
La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion.
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Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire
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Sécurité publique : organisation des services de police et de gendarmerie
(http://www.legalnews.fr/)
Sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle et campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique
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publiques
Finances publiques - Rapport n° 568
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Finances publiques - Texte n° 141
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade
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10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques
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Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
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Finances publiques - Avis n° 705
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Finances publiques - Avis n° 591
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Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
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Finances publiques - Texte n° 170
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Finances publiques - Avis n° 578
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Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708
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Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice)
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Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier
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Données publiques
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Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
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Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
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Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
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Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
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Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
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Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
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Finances publiques - Texte n° 687
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Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq
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Finances publiques - Avis n° 595
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Finances publiques
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
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Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
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Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin
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Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault
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Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN
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Finances publiques - Rapport n° 732
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou
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Droit local et réglementation des ventes de meubles aux enchères publiques
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92. Consultation de place de l’AMF sur les offres publiques : l’introduction d’un seuil de caducité obligatoire à 50 % en question
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Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
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Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques
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Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques
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rapport
Sécurité sociale - Rapport n° 128
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Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
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108. Vers une quatrième directive anti-blanchiment ?
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Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 74 tome IV
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Budget 2012 - Rapport général n° 180
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105. L’OICV lance une consultation sur les ETF
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105. L’entreprise en difficulté en France
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Finances publiques - Rapport n° 568
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Rapport annuel de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210
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Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
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Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 74 tome VIII
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Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
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Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
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Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III
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Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
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Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
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252. Éclairage – L’actionnaire, le vote et l’abstention
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Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
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Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Les conséquences pratiques de l'inconstitutionnalité de l'action en rapport (C. com, art. L. 624-6)
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Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 671
(http://www.senat.fr/)
Le projet de programme de stabilité 2012-2016 - Rapport d'information n° 501
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 74 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Publication du rapport annuel 2011 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
(http://www.senat.fr/)
Appréciation de la notion de secteur géographique par rapport au lieu de travail
(http://www.net-iris.fr/)
Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
(http://www.senat.fr/)
87. Confidentialité et transparence réconciliées pour la prévention et le traitement des difficultés
(http://www.lextenso.fr/)
Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 74 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
(http://www.senat.fr/)
104. Chiffres Altarès du 1er trimestre 2012
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Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
(http://www.senat.fr/)
Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708
(http://www.senat.fr/)
La tutelle limitée à la personne en vertu du principe de subsidiarité
(http://www.lextenso.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693
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Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
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Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I
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Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
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Sécurité sociale - Rapport n° 102
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Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III
(http://www.senat.fr/)
Déficits excessifs dans la zone euro - Rapport n° 271
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 741
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I
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Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35
(http://www.senat.fr/)
Rapport du Comité de l’abus de droit fiscal pour le 1er semestre 2011
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II
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Patrimoine monumental de l'État - Rapport n° 37
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II
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Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 74 tome II
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Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
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Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I
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Budget 2012 - Rapport n° 204
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93. Commentaire du rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
(http://www.lextenso.fr/)
78. Sanction pécuniaire et respect de l’égalité des armes
(http://www.lextenso.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud
(http://videos.senat.fr/)
Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer - Rapport d'information n° 385
(http://www.senat.fr/)
Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Rapport d'information n° 738
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I
(http://www.senat.fr/)
Evaluation du système judiciaire français
(http://www.juritel.com/)
Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
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Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
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L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires - Rapport d'information n° 584
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51
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Finances publiques - Rapport n° 732
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Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II
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A propos du rapport Doing Business 2012 : méthodes et appréciation de la France
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 74 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 431
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Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704
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Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Rapport n° 313
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Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
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Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III
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Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
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rectificative
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 40
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 7
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218
(http://www.senat.fr/)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011.
(http://videos.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 147
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 161
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389
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Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 440
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 5
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 193
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2012
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787
(http://www.senat.fr/)
Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II
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Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 786
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Le prix de la justice : 35 euros
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de TVA
(http://feedproxy.google.com/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642
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Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II
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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 160
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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq.
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq.
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 431
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398
(http://www.senat.fr/)
Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger
(http://www.lextenso.fr/)
responsabilité
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
222. Faute séparable des fonctions et contravention
(http://www.lextenso.fr/)
Les pratiquants de sports responsables seulement pour faute en cas de dommages matériels
(http://www.lextenso.fr/)
Avocat : responsabilité (SCP)
(http://www.droitzoom.fr/)
Installation de moquette : responsabilité contractuelle
(http://www.droitzoom.fr/)
97. Sanctions pécuniaires, direction de fait et proportionnalité
(http://www.lextenso.fr/)
Notaire : pas de responsabilité quand le client cache des informations
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Modification des règles légales relatives aux convocation et tenue des assemblées générales des SARL
(http://www.legavox.fr/)
255. Défaut d’assurance obligatoire et faute séparable des fonctions : la Cour de cassation prête à parler d’une seule voix ?
(http://www.lextenso.fr/)
76. EIRL et affectation des « biens nécessaires » : les précisions déceptives du décret du 30 janvier 2012
(http://www.lextenso.fr/)
Soutien abusif : la responsabilité pour faute... double
(http://www.lextenso.fr/)
Responsabilité de l'assureur du fait de son mandataire agissant dans l'exercice de ses fonctions
(http://www.lextenso.fr/)
Vaine recherche de la responsabilité de l'INPI
(http://www.lextenso.fr/)
Précisions juridiques, comptables et fiscales sur l'EIRL
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
(http://www.legavox.fr/)
Responsabilité civile : prescription (distilbène)
(http://www.droitzoom.fr/)
85. Plan de cession, substitution de repreneur et responsabilité de l’auteur de l’offre
(http://www.lextenso.fr/)
Salariée agressée : responsabilité de l'employeur
(http://www.droitzoom.fr/)
Responsabilité du transporteur ferroviaire
(http://www.droitzoom.fr/)
Sport : responsabilité des associations
(http://www.droitzoom.fr/)
la perte de chance en droit médical
(http://www.legavox.fr/)
216. Action en réparation à la suite de la condamnation de plusieurs sociétés d’un groupe sur le fondement de l’article 101 TFUE
(http://www.lextenso.fr/)
Agences de voyage : responsabilité
(http://www.droitzoom.fr/)
règlement
Règlement des comptes - Texte n° 672
(http://www.senat.fr/)
Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire
(http://www.legalnews.fr/)
Règlement de copropriété : modification et opposabilité
(http://www.legavox.fr/)
102. Budget de l’AEMF : détermination des frais versés par les agences de notation de crédit
(http://www.lextenso.fr/)
Parties communes et parties spéciales et droit de la copropriété:
(http://www.legavox.fr/)
UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
(http://www.legalnews.fr/)
UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
(http://www.legalnews.fr/)
Règlement des comptes - Texte n° 163
(http://www.senat.fr/)
Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I
(http://www.senat.fr/)
La nécessité de financer la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Conditions d'application du « règlement Dublin II » en matière d'asile
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Procédure d'insolvabilité : procédure territoriale indépendante
(http://www.droitzoom.fr/)
Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire
(http://www.net-iris.fr/)
Prêt immobilier : obligations du débiteur (abandon du domicile)
(http://www.droitzoom.fr/)
99. Vers la révision du règlement communautaire sur les procédures d’insolvabilité
(http://www.lextenso.fr/)
104. Vers une régulation européenne des dépositaires centraux de titres
(http://www.lextenso.fr/)
Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II
(http://www.senat.fr/)
règles
Nouvelles règles d'étiquetage des vins, champagnes et pétillants
(http://www.net-iris.fr/)
Conditions d'accès à Cassiopée et généralisation des BAV
(http://www.net-iris.fr/)
Règlement de copropriété : modification et opposabilité
(http://www.legavox.fr/)
Fonction publique
(http://www.juritel.com/)
Harmonisation européenne des règles du permis de conduire
(http://www.net-iris.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
Modification des règles légales relatives aux convocation et tenue des assemblées générales des SARL
(http://www.legavox.fr/)
Règles de publicité des médicaments et dispositifs médicaux
(http://www.net-iris.fr/)
Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
(http://www.senat.fr/)
Application des règles européennes en matière de monnaie électronique
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de TVA
(http://feedproxy.google.com/)
Licenciement : entretien préalable
(http://www.droitzoom.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Interprétation et traduction dans le cadre des procédures pénales
(http://feedproxy.google.com/)
Requalification d'une mission d'intérim en CDI et conséquence pécuniaire
(http://www.net-iris.fr/)
Les modalités d'information des employeurs sur les règles nouvelles d'entrée en vigueur des changements de taux du versement de transport sont précisées
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Marchés publics : marchés de services
(http://www.droitzoom.fr/)
La réduction des voix du copropriétaire majoritaire
(http://www.legavox.fr/)
Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
(http://feedproxy.google.com/)
80. Article 47 du Code de procédure civile et procédures collectives : l’application de trop ?
(http://www.lextenso.fr/)
régime
Dailymotion, hébergeur en sursis ?
(http://www.juritel.com/)
UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
(http://www.legalnews.fr/)
Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture
(http://rb.lexisnexis.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Régime de garantie des prêts participatifs
(http://www.legalnews.fr/)
Dernières modifications apportées au régime du crédit d'impôt recherche (CIR)
(http://www.lextenso.fr/)
Egalité de traitement fiscal des dividendes d'OPCVM
(http://www.net-iris.fr/)
UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
(http://www.legalnews.fr/)
Précision jurisprudentielle sur les modes de rupture de la période d’essai : incompatibilité d’une prise d’acte et d’un essai
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
La constitutionnalité du nouveau régime de la garde à vue : le Conseil persiste et signe
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
98. Le traitement des instruments dérivés à dénouement monétaire : le choix de la transparence par assimilation
(http://www.lextenso.fr/)
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise
(http://www.legavox.fr/)
Régime obligatoire de pension des salariés des organisations internationales
(http://www.legalnews.fr/)
Divorce : limiter les conséquences financières
(http://www.lesechos.fr/)
Régime de garantie des prêts participatifs
(http://www.legalnews.fr/)
Fusions : régime fiscal (motifs économiques valables)
(http://www.droitzoom.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Droit civil et recouvrement
(http://www.juritel.com/)
Liquidation du régime matrimonial et changement de loi applicable
(http://www.defrenois.fr/)
Changement automatique de loi applicable au régime matrimonial
(http://www.lextenso.fr/)
De la nullité des assemblées générales dans les sociétés d'assurance mutuelles
(http://www.lextenso.fr/)
Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles
(http://www.legalnews.fr/)
94. Le nouveau régime des programmes de rachats de titres sur Alternext
(http://www.lextenso.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnews.fr/)
Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles
(http://www.legalnews.fr/)
QPC : saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail
(http://www.legalnews.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
LA PROTECTION DU LOGEMENT CONJUGAL AU DECES...
(http://www.legavox.fr/)
salarié
Harcèlement moral au travail
(http://www.droitzoom.fr/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
Droit du travail
(http://www.juritel.com/)
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
(http://www.legavox.fr/)
La révolution juridique au sein des PME : un administrateur de SA peut désormais devenir salarié !
(http://www.legavox.fr/)
Discrimination au travail et charge de la preuve :
(http://www.legavox.fr/)
Prouver la déloyauté d'un salarié
(http://www.lesechos.fr/)
Sanction de la conclusion répétée de CDD au lieu de CDI pour un emploi qui n’est pas temporaire
(http://www.legavox.fr/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
La mutation d'un salarié ne peut être exigé la veille pour le lendemain
(http://www.legavox.fr/)
Tarn - M. Barthes est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Transaction : compétence judiciaire
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Mobilité géographique
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Travail salarié : des retards onéreux
(http://www.legavox.fr/)
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
(http://www.legavox.fr/)
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
(http://www.legavox.fr/)
Hauts-de-Seine - M. Fénardon est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Comment réinsérer un salarié en mi-temps thérapeutique ?
(http://www.lesechos.fr/)
Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles
(http://www.legavox.fr/)
Licenciement et harcèlement moral
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Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
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Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet
(http://www.droitzoom.fr/)
73. L’instance prud’homale introduite par le salarié est exclusivement attachée à sa personne
(http://www.lextenso.fr/)
Salarié licencié pour harcèlement moral causé par la politique managériale de l'entreprise : coupable mais pas responsable
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Salariée agressée : responsabilité de l'employeur
(http://www.droitzoom.fr/)
Prévention des risques d'exposition du salarié à des agents chimiques
(http://www.net-iris.fr/)
L'interaction entre les motifs de licenciement et de révocation des dirigeants dans la pratique
(http://www.lextenso.fr/)
Alpes-Maritimes - M. Pousseur est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Haute-Garonne - M. Ducasse est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
sanction
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
(http://www.legalnews.fr/)
LES OBLIGATIONS SOCIALES DES ENTREPRISES MINIERES
(http://www.legavox.fr/)
Annulation d'une sanction pour manquement d'initié
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Sanction de la conclusion répétée de CDD au lieu de CDI pour un emploi qui n’est pas temporaire
(http://www.legavox.fr/)
96. Éditorial – La sanction de l’article L. 233-14 du Code de commerce est-elle applicable au défaut de déclaration des instruments dérivés à dénouement monétaire ?
(http://www.lextenso.fr/)
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
(http://www.legalnews.fr/)
Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
(http://www.legalnews.fr/)
Procédure disciplinaire à l'encontre des fraudeurs au BAC
(http://www.net-iris.fr/)
Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Travail salarié : des retards onéreux
(http://www.legavox.fr/)
La CEDH condamne la France pour violation de l’article 13 dans le cadre d’une sanction disciplinaire pénitentiaire
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
78. Sanction pécuniaire et respect de l’égalité des armes
(http://www.lextenso.fr/)
97. Le droit à un tribunal impartial survit au prononcé d’une sanction de l’AMF
(http://www.lextenso.fr/)
Sanction confirmée à l'absence de cause : il s'agit d'une nullité relative
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Condamnation Historique de Google par la CNIL
(http://www.legavox.fr/)
Sanction du défaut de déclaration d'un contrat d'assurance-vie souscrit à l'étranger
(http://www.lextenso.fr/)
sociale
Sécurité sociale - Rapport n° 128
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 74 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte n° 160
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte n° 653
(http://www.senat.fr/)
Usage du mail et avertissement
(http://www.juritel.com/)
Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 74 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Calcul des cotisations de sécurité sociale et fixation des seuils de recouvrement et de remise
(http://www.legalnews.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte n° 188
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 671
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 74 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 16
(http://www.senat.fr/)
Gestion de la dette sociale
(http://feedproxy.google.com/)
Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 74 tome I
(http://www.senat.fr/)
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
(http://www.legavox.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 742
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
(http://feedproxy.google.com/)
Obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Sécurité sociale - Rapport n° 102
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 12
(http://www.senat.fr/)
Travail salarié : des retards onéreux
(http://www.legavox.fr/)
Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 741
(http://www.senat.fr/)
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
(http://www.legavox.fr/)
Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 74 tome II
(http://www.senat.fr/)
le secret industriel versus la santé publique et la protection de l'eau
(http://www.legavox.fr/)
Sécurité sociale - Avis n° 78
(http://www.senat.fr/)
Licenciement pour faute suite au transfert d’emails par un salarié avec des données professionnelles
(http://www.legavox.fr/)
Dernier jours pour payer la C3S
(http://www.net-iris.fr/)
Licenciement et harcèlement moral
(http://feedproxy.google.com/)
Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
(http://feedproxy.google.com/)
Prestations sociales : pénalités
(http://feedproxy.google.com/)
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement
(http://www.legavox.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 124
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 74 tome V
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 73
(http://www.senat.fr/)
Conciliation et procédure orale en matière civile, commerciale et sociale
(http://feedproxy.google.com/)
société
Transfert du siège social d’une société
(http://www.droitzoom.fr/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
L'exercice d'un mandat social en exécution d'un contrat de travail : un choix de politique de groupe
(http://www.lextenso.fr/)
223. Obligation des associés au passif social : titre exécutoire ne fait pas preuve
(http://www.lextenso.fr/)
222. Faute séparable des fonctions et contravention
(http://www.lextenso.fr/)
Constitutionnalité de la transmission des pénalités fiscales dues par un contribuable défunt ou une société dissoute
(http://rb.lexisnexis.fr/)
6 mm2 : seuil de l'absence d'atteinte au droit à l'image ?
(http://www.lextenso.fr/)
La révolution juridique au sein des PME : un administrateur de SA peut désormais devenir salarié !
(http://www.legavox.fr/)
Avocat journaliste
(http://www.droitzoom.fr/)
Twitter n’est pas une zone de non droit : une société condamnée pour les propos tenus par son dirigeant
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
224. Réticence dolosive dans la conclusion d’un contrat de recherche de partenaires financiers
(http://www.lextenso.fr/)
Recouvrement des pénalités pour manquement aux obligations fiscales
(http://www.net-iris.fr/)
Modification des règles légales relatives aux convocation et tenue des assemblées générales des SARL
(http://www.legavox.fr/)
L'exercice d'un mandat social en exécution d'un contrat de travail : un choix de politique de groupe
(http://www.lextenso.fr/)
LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
(http://www.legavox.fr/)
La société en participation ou la mutualisation de l'aléa social
(http://www.legavox.fr/)
LE HARCELEMENT SEXUEL PEUT CONTINUER EN TOUTE IMPUNITE EN FRANCE... !
(http://www.legavox.fr/)
251. Financer l’achat après l’immatriculation ne vaut pas en soi reprise des engagements
(http://www.lextenso.fr/)
Responsabilité de l'assureur du fait de son mandataire agissant dans l'exercice de ses fonctions
(http://www.lextenso.fr/)
Vaine recherche de la responsabilité de l'INPI
(http://www.lextenso.fr/)
Le Médiateur de la République s'inquiète d'un « burn out » de la société française
(http://www.lesechos.fr/)
Casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
(http://www.net-iris.fr/)
Sous-traitance et création d’une société dédiée
(http://feedproxy.google.com/)
Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
(http://www.legavox.fr/)
Sociétés : reprise des pertes
(http://www.droitzoom.fr/)
Site internet comparateur de prix
(http://www.droitzoom.fr/)
Vive la société européenne
(http://www.lesechos.fr/)
Société en formation : acte de reprise
(http://www.droitzoom.fr/)
LE HARCELEMENT SEXUEL EN TOUTE IMPUNITE PEUT CONTINUER EN FRANCE... !
(http://www.legavox.fr/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
La Spedidam déboutée de ses demandes à l'encontre des plates-formes de téléchargement musical
(http://www.lextenso.fr/)
spécial
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Justification du formalisme de la tenue par les associations du registre spécial
(http://www.defrenois.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
suite.....
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
(http://www.legalnews.fr/)
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
(http://www.legalnews.fr/)
Conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés de la fonction publique
(http://www.legalnews.fr/)
Les intérêts de retard réclamés par l'administration : un préjudice réparable
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Définition de l'unité foncière non contigüe
(http://www.legalnews.fr/)
Somme - Mme Trotier, épouse Houmir, est nommée notaire à la résidence d'Abbeville
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
(http://www.legalnews.fr/)
Loi applicable aux régimes matrimoniaux
(http://www.legalnews.fr/)
Dessaisissement du débiteur et frais de justice
(http://www.legalnews.fr/)
QPC : licenciement des salariés protégés au titre d'un mandat extérieur à l'entreprise
(http://www.legalnews.fr/)
La présomption de caution avertie du dirigeant n’est pas absolue
(http://www.legalnews.fr/)
UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
(http://www.legalnews.fr/)
Critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation
(http://www.legalnews.fr/)
Echelonnement indiciaire applicable au corps des tribunaux administratifs et des CAA
(http://www.legalnews.fr/)
Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Calcul des cotisations de sécurité sociale et fixation des seuils de recouvrement et de remise
(http://www.legalnews.fr/)
Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel
(http://www.legalnews.fr/)
Règlement amiable avant recours contentieux du fonctionnaire
(http://www.legalnews.fr/)
Garantie du procès équitable et de la vie privée
(http://www.legalnews.fr/)
L'inéligibilité du suppléant entraîne celle de son titulaire
(http://www.legalnews.fr/)
Définition de l'unité foncière non contigüe
(http://www.legalnews.fr/)
Marées vertes sur les plages : programme d'action
(http://www.legalnews.fr/)
Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
(http://www.legalnews.fr/)
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Eure-et-Loir - La SCP Xavier Babey et Sandrine Dos Santos est nommée notaire à la résidence de La Loupe
(http://www.legalnews.fr/)
Projet de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2)
(http://www.legalnews.fr/)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Acquisition de la nationalité française par mariage : point de départ de la prescription de l'action du ministère public
(http://www.legalnews.fr/)
Intégration fiscale d'un sous-groupe combiné
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences de la réforme de la surface de plancher pour les architectes
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
(http://www.legalnews.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : programmes d'actions régionaux
(http://www.legalnews.fr/)
Régime de garantie des prêts participatifs
(http://www.legalnews.fr/)
UE : vers une harmonisation du régime fiscal des bons
(http://www.legalnews.fr/)
Aménagement de la réduction Scellier pour les investissements locatifs
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Primes pour remise d'offres de prestations intellectuelles
(http://www.legalnews.fr/)
Prescription de la possession d'état
(http://www.legalnews.fr/)
Des accords collectifs relatifs aux ventes par lots
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Ratio de solvabilité minimum sur fonds propres
(http://www.legalnews.fr/)
Consultations sur les projets de textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
(http://www.legalnews.fr/)
Syndicats de copropriétaires issus de la vente de logements HLM
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Ain - Mme Guillermet est nommée notaire salariée
(http://www.legalnews.fr/)
Recrutement des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire ou régional
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
(http://www.legalnews.fr/)
Sanction du non sursis à statuer en présence d'une possible exception d'irrégularité
(http://www.legalnews.fr/)
Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
(http://www.legalnews.fr/)
UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
(http://www.legalnews.fr/)
Perquisition fiscale : saisie de documents couverts par le secret professionnel
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Les pensions versées à des collatéraux sont-elles déductibles ?
(http://www.legalnews.fr/)
Vin : Castel condamné pour contrefaçon de son propre nom en Chine
(http://www.legalnews.fr/)
Limite de la garantie de l'AGS
(http://www.legalnews.fr/)
Publicité des délibérations des Voies navigables de France
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Tarn - M. Barthes est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Régime obligatoire de pension des salariés des organisations internationales
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
(http://www.legalnews.fr/)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
(http://www.legalnews.fr/)
Modification de la procédure de sortie des élèves de l'ENA
(http://www.legalnews.fr/)
Consultations sur les projets de textes soumis au CSPRT du 29 mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
(http://www.legalnews.fr/)
Régime de garantie des prêts participatifs
(http://www.legalnews.fr/)
Manquement d'initié : annulation d'une sanction pour défaut de faisceau d'indices concordants et non équivoques
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation
(http://www.legalnews.fr/)
Assurance-vie : restitution du capital investi suite à une perte de chance
(http://www.legalnews.fr/)
Primes pour remise d'offres de prestations intellectuelles
(http://www.legalnews.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : condamnation du régime fiscal français des OPCVM
(http://www.legalnews.fr/)
Passation des marchés subséquents à un accord cadre
(http://www.legalnews.fr/)
Mises à jour du transfert des données fiscales et comptables (TDFC) pour 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Liquidation judiciaire : réunion à l’actif des parts sociales du conjoint
(http://www.legalnews.fr/)
Formalités des entreprises : 7 nouveaux avis du comité de coordination du RCS
(http://www.legalnews.fr/)
Définition de l'activité cultuelle
(http://www.legalnews.fr/)
CJUE : annulation des marques Botocyl et Botolist
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat
(http://www.legalnews.fr/)
Conséquences de la suspension provisoire d'un notaire gérant de SELARL
(http://www.legalnews.fr/)
Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial
(http://www.legalnews.fr/)
Calvados - La SCP Paul Kechichian et Emmanuel Porcq est nommée notaire à la résidence de Dozulé
(http://www.legalnews.fr/)
Hauts-de-Seine - M. Fénardon est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2012
(http://www.legalnews.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Passation des marchés subséquents à un accord cadre
(http://www.legalnews.fr/)
Acquisition de la nationalité française par mariage : point de départ de la prescription de l'action du ministère public
(http://www.legalnews.fr/)
Mayotte : projet de loi ratifiant deux ordonnances déposé au Sénat
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Crédit à la consommation et délai biennal de forclusion
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Des accords collectifs relatifs aux ventes par lots
(http://www.legalnews.fr/)
Prises de position de la presse dans les campagnes électorales
(http://www.legalnews.fr/)
Assurance-vie : restitution du capital investi suite à une perte de chance
(http://www.legalnews.fr/)
Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles
(http://www.legalnews.fr/)
Rémunération des notaires assistant les agents diplomatiques et consulaires
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Syndicats de copropriétaires issus de la vente de logements HLM
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Nord - La SCP Philippe Delattre, Arnaud Vermunt, Juliette Bonduelle-Haire, Pierre-Elie Martin et David Benveniste est nommée notaire à la résidence de Lille et Mme Osselin, épouse Fauquembergue, est nommée notaire salariée
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Prescription de la possession d'état
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CJUE : le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des éco-labels ?
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Lieu d'imposition à la TVA des prestations de formation professionnelle fournies à plusieurs assujettis
(http://www.legalnews.fr/)
Vente en ligne de produit de luxe : pas de statut d'hébergeur pour eBay
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
(http://www.legalnews.fr/)
Loi applicable aux régimes matrimoniaux
(http://www.legalnews.fr/)
Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole
(http://www.legalnews.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnews.fr/)
Classement et avancement d'échelon des magistrats administratifs
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CJUE : le pouvoir adjudicateur peut-il exiger des éco-labels ?
(http://www.legalnews.fr/)
Ain - Mme Dubois est nommée notaire salariée
(http://www.legalnews.fr/)
Contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
(http://www.legalnews.fr/)
Modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Tarn-et-Garonne - Mme Brulis, épouse Ruquet, est nommée notaire salariée
(http://www.legalnews.fr/)
Aménagement du régime d'imposition des plus-values immobilières et des plus-values sur les biens meubles
(http://www.legalnews.fr/)
Définition de l'activité cultuelle
(http://www.legalnews.fr/)
La clause de substitution est-elle une cession de créances ?
(http://www.legalnews.fr/)
QPC : saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail
(http://www.legalnews.fr/)
Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux
(http://www.legalnews.fr/)
Les formulaires de garde à vue traduits en 16 langues
(http://www.legalnews.fr/)
Hauts-de-Seine - La SCP JL Morin et associés est nommée notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt
(http://www.legalnews.fr/)
Statut de Voies navigables de France : décret
(http://www.legalnews.fr/)
Sécurité publique : organisation des services de police et de gendarmerie
(http://www.legalnews.fr/)
La notion d'immeuble présumé sans maître
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Nouveau régime des exonérations en ZFU
(http://www.legalnewsnotaires.fr/)
Partie législative du code de la sécurité intérieure : le projet de loi discuté au Sénat
(http://www.legalnews.fr/)
Alpes-Maritimes - M. Pousseur est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Haute-Garonne - M. Ducasse est nommé notaire salarié
(http://www.legalnews.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
Intégration fiscale d'un sous-groupe combiné
(http://www.legalnews.fr/)
sécurité
Sécurité sociale - Rapport n° 128
(http://www.senat.fr/)
Obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 74 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte n° 160
(http://www.senat.fr/)
Déclaration publique d'intérêts dans le domaine de la santé
(http://www.net-iris.fr/)
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte n° 653
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 74 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Calcul des cotisations de sécurité sociale et fixation des seuils de recouvrement et de remise
(http://www.legalnews.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte n° 188
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 671
(http://www.senat.fr/)
Priorité à la sécurité des salariés
(http://www.lesechos.fr/)
Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 74 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 16
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 74 tome I
(http://www.senat.fr/)
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
(http://www.legavox.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 742
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
(http://feedproxy.google.com/)
Sécurité sociale - Rapport n° 102
(http://www.senat.fr/)
Obligation d'entretien et de contrôle technique des ascenseurs
(http://www.net-iris.fr/)
Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 12
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 741
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX
(http://www.senat.fr/)
Biens saisis dans le cadre d'une enquête pénale : information des directeurs départementaux de la sécurité publique et des commandants de groupement de gendarmerie
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 74 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
(http://www.senat.fr/)
Animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière
(http://www.net-iris.fr/)
Sécurité, identité numérique et droit
(http://www.juritel.com/)
Sécurité sociale - Avis n° 78
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Les dispositions de la loi « LOPPSI2 » en matière de circulation routière
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Prestations sociales : pénalités
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Sécurité sociale - Texte n° 124
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Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 74 tome V
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Sécurité publique : organisation des services de police et de gendarmerie
(http://www.legalnews.fr/)
Partie législative du code de la sécurité intérieure : le projet de loi discuté au Sénat
(http://www.legalnews.fr/)
Sécurité sociale - Texte n° 73
(http://www.senat.fr/)
sénat
Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat.
(http://www.senat.fr/)
Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements
(http://www.senat.fr/)
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
(http://www.senat.fr/)
Senat.Hebdo N°36 (17/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
(http://videos.senat.fr/)
Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies
(http://www.senat.fr/)
La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen
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PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique
(http://www.senat.fr/)
Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat
(http://www.senat.fr/)
Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne
(http://www.senat.fr/)
Senat.Hebdo N°35 (10/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
(http://videos.senat.fr/)
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence
(http://www.senat.fr/)
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes »
(http://www.senat.fr/)
Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
(http://videos.senat.fr/)
Senat.Hebdo N°54 (20/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
(http://videos.senat.fr/)
Mayotte : projet de loi ratifiant deux ordonnances déposé au Sénat
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Senat.Hebdo N°41 (09/09/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Senat.Hebdo N°40 (13/07/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
(http://videos.senat.fr/)
Partie législative du code de la sécurité intérieure : le projet de loi discuté au Sénat
(http://www.legalnews.fr/)
Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur
(http://www.senat.fr/)
taux
Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers
(http://www.net-iris.fr/)
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
(http://www.legalnews.fr/)
Autorisation de découvert et facilité de caisse.
(http://www.legavox.fr/)
Quatre taux de TVA en vigueur en France
(http://www.net-iris.fr/)
Nouvelle surface de plancher et taux de TVA sur les travaux
(http://www.net-iris.fr/)
Précisions sur l'article 990 I du CGI
(http://www.lextenso.fr/)
Taux réduit TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Délais de communication des nouveaux taux du versement transport
(http://www.net-iris.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
Loi portant réforme des retraites
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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
(http://www.legalnews.fr/)
Coup de rabot de 15% sur certains avantages fiscaux
(http://www.net-iris.fr/)
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
(http://www.legalnews.fr/)
Les modalités d'information des employeurs sur les règles nouvelles d'entrée en vigueur des changements de taux du versement de transport sont précisées
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
(http://www.legalnews.fr/)
tome
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 74 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 74 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 74 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 74 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII
(http://www.senat.fr/)
Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 74 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III
(http://www.senat.fr/)
Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III
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Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V
(http://www.senat.fr/)
Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II
(http://www.senat.fr/)
Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 74 tome V
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII
(http://www.senat.fr/)
travail
Harcèlement moral au travail
(http://www.droitzoom.fr/)
La rupture conventionnelle ou les difficultés d'une vie de star
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
Licenciement et internet
(http://www.juritel.com/)
Droit du travail
(http://www.juritel.com/)
L'exercice d'un mandat social en exécution d'un contrat de travail : un choix de politique de groupe
(http://www.lextenso.fr/)
Blessures involontaires : les conditions de la responsabilité pénale du chef d’entreprise :
(http://www.legavox.fr/)
PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi »
(http://www.senat.fr/)
Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne
(http://feedproxy.google.com/)
Indemnisation des accidents du travail : suites de la décision n° 2010-8 QPC
(http://www.lextenso.fr/)
Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
(http://www.legavox.fr/)
Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII
(http://www.senat.fr/)
252. Éclairage – L’actionnaire, le vote et l’abstention
(http://www.lextenso.fr/)
Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V
(http://www.senat.fr/)
Suivi du temps de travail : géolocalisation
(http://www.droitzoom.fr/)
Discrimination au travail et charge de la preuve :
(http://www.legavox.fr/)
Un employé peut-il commettre une faute grave hors travail ?
(http://www.lesechos.fr/)
Inaptitude au travail et licenciement
(http://www.droitzoom.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
Appréciation de la notion de secteur géographique par rapport au lieu de travail
(http://www.net-iris.fr/)
SOC,4 AVRIL 2012 : MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SECURITE D'UN EMPLOYEUR EN CAS D'AGRESSION...
(http://www.legavox.fr/)
Congé annuel payé non pris pour raison de maladie
(http://www.droitzoom.fr/)
L'exercice d'un mandat social en exécution d'un contrat de travail : un choix de politique de groupe
(http://www.lextenso.fr/)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
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Grève perlée
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Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
(http://www.senat.fr/)
Travail salarié : des retards onéreux
(http://www.legavox.fr/)
Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI
(http://www.senat.fr/)
L’abus de la liberté d'expression du salarié sanctionné par un licenciement pour faute
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Le licenciement du salarié embauché par une filiale étrangère
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Centre de formalités des entreprises : cotisations sociales
(http://www.droitzoom.fr/)
Résiliation judiciaire du contrat de travail
(http://www.droitzoom.fr/)
93. Commentaire du rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
(http://www.lextenso.fr/)
74. Rupture de contrats de salariés protégés et garantie de l’AGS
(http://www.lextenso.fr/)
Les harceleurs sont à la fêtes ... et les patrons harceleur bientôt ?
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Calcul de l’indemnité compensatrice de préavis
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Convention collective : cumul d'avantages
(http://www.droitzoom.fr/)
Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet
(http://www.droitzoom.fr/)
73. L’instance prud’homale introduite par le salarié est exclusivement attachée à sa personne
(http://www.lextenso.fr/)
Travail effectif : habillage
(http://www.droitzoom.fr/)
QPC : saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail
(http://www.legalnews.fr/)
Salariée agressée : responsabilité de l'employeur
(http://www.droitzoom.fr/)
Droit du travail: la faute grave
(http://www.juritel.com/)
Le cumul d'un mandat social d'administrateur et d'un contrat de travail dans la SA : apport de la loi Warsmann II
(http://www.lextenso.fr/)
Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III
(http://www.senat.fr/)
tva
Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
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Quatre taux de TVA en vigueur en France
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Nouvelle surface de plancher et taux de TVA sur les travaux
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TVA : jeux de hasard (machines à sous)
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Taux réduit TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
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Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
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TVA applicable aux livres et périodiques de jeux
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Lutte contre la fraude en matière de TVA à l’importation
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Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
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Simplification des régimes d’entrepôts fiscaux suspensifs de TVA
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Taux réduit de TVA de 7 % pour les travaux dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans
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Lieu d'imposition à la TVA des prestations de formation professionnelle fournies à plusieurs assujettis
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Taux réduit de TVA pour les produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides
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TVA : transmission d’une universalité totale ou partielle de biens
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Taux de TVA applicable aux produits de la pêche et de la pisciculture n'ayant subi aucune transformation
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vidéo
Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.
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Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade
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10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques
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Senat.Hebdo N°36 (17/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Justirama
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard
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Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011.
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Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - David ASSOULINE, rapporteur de la Commission
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances
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9 février 2012 - Collectivités territoriales
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - M. Rémy PFLIMLIN (France Télévisions)
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Fonds stratégique d'investissement - Le FSI aide les entreprises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets.
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la Commission
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Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice)
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Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier
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26 janvier 2012 - Fiscalité
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat
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Senat.Hebdo N°35 (10/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung
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Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances
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Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques
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Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat)
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Senat.Hebdo N°54 (20/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales
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Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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Projet de loi Psychiatrie - Les sénateurs débattent sur le projet de loi sur les soins psychiatriques.
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Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement
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Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud
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Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin
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7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement
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Senat.Hebdo N°41 (09/09/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault
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Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Débat
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Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN
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Senat.Hebdo N°40 (13/07/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq.
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin
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Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin
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9 février 2012 - Collectivités territoriales
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9 février 2012 - Déficits des collectivités territoriales
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Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou
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Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER
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Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques
(http://videos.senat.fr/)
vue
Obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Un processus en vue de la conclusion d'un MARL : la convention de procédure participative
(http://www.lextenso.fr/)
Dailymotion, hébergeur en sursis ?
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Garde à vue : droit de garder le silence et assistance de l’avocat
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Les formulaires de garde à vue enfin disponibles en 16 langues
(http://rb.lexisnexis.fr/)
Garde à vue : adoption du projet de loi en conseil des ministres
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TVA : jeux de hasard (machines à sous)
(http://www.droitzoom.fr/)
La constitutionnalité du nouveau régime de la garde à vue : le Conseil persiste et signe
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
La restriction au libre choix de l'avocat du gardé à vue en matière de terrorisme : l’« incompétence négative » invoquée à l’appui d’une QPC
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Nullité de la garde à vue : qui peut la demander ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
LegalNews lance la première application d’actualité juridique pour BlackBerry
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85. Plan de cession, substitution de repreneur et responsabilité de l’auteur de l’offre
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Une nouvelle Q.P.C concernant la Garde à vue. A quand la sérénité juridique pour les praticiens du droit ?
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Les formulaires de garde à vue traduits en 16 langues
(http://www.legalnews.fr/)
économique
Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique
(http://www.legavox.fr/)
Pour une autre approche de l'évaluation du préjudice de jouissance du bail commercial
(http://fdv.univ-lyon3.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
Absence de motif économique et nullité du licenciement pour motif économique.
(http://www.legavox.fr/)
Projet de loi de finances pour 2011
(http://feedproxy.google.com/)
L'absence de cause économique ne peut entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif
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109. La main visible – Perspectives européennes et globales sur la régulation des marchés financiers et la gouvernance économique
(http://www.lextenso.fr/)
Transfert des salariés d'une entité économique
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Usage de marque sur internet et revente de produits d’origine
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Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I
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Précisions sur la mise en œuvre de la priorité de réembauche applicable en cas de licenciement pour motif économique
(http://www.lextenso.fr/)
Premier accord de partenariat économique de l'UE avec une région d'Afrique
(http://rb.lexisnexis.fr/)
L'absence de cause économique ne rend pas nulle la procédure de licenciement
(http://www.legavox.fr/)
Multi-vue
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