Nouvelles - Monde du droit
- Responsabilité du transporteur : accident lors d'une opération de déchargement de palettes.
- AGM Avocats s'installe à Paris - Objectif : devenir le partenaire privilégié des PME en quête d'international.
- Pôle Environnement du cabinet Fidal - Flash Info du 15 avril 2014.
- Brunswick Société d'Avocats conseil de Fermentalg dans le cadre de son introduction en bourse.
- Skadden sur l'investissement de SCOR dans les PUF.
- Clifford Chance nomme deux nouvelles associées à Paris.
- Racine a conseillé le pool bancaire dans le cadre de la restructuration de l'endettement de Gascogne.
- Castaldi Mourre & Partners soutient l'expansion du groupe italien Laviosa Chimica Mineraria.
- Brunswick Société d'Avocats conseil de Theradiag dans le cadre de la mise en place d'un PACEO® avec la Société Générale.
- Simon Associés se dote d'une pratique fiscale et d'un nouveau bureau en outre mer.
- La rupture de relations commerciales dans le secteur du transport.
- Gide, conseil de Bpifrance dans le cadre de sa réorganisation interne.
- Nataf Fajgenbaum & Associés conseil du Paris Saint-Germain dans le cadre de la conclusion du contrat de partenariat avec Huawei.
- Freshfields a conseillé Ardagh Group dans le cadre de l'acquisition de Verallia North America.
- Winston & Strawn LLP sur la première levée de fonds de la startup Spicesoft.
- Jones Day conseille le management d'Armor dans le cadre d'une opération inédite de Capital Management Industriel et Innovation (CMII).
- Maarten Scholten est nommé au poste de directeur Juridique de Total.
- Freshfields conseille Solvay dans le cadre de la cession de Benvic Europe à OpenGate.
- Orange, conseillé par Willkie Farr & Gallagher et la SCP Marc Lévis, obtient la cassation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris dans le litige qui l'oppose à Subiteo.
- Stephenson Harwood conseil de CapDecisif Management pour la création de CapDecisif 3.
- Shearman & Sterling a conseillé le Fonds National d'Investissement (FNI) algérien dans l'acquisition d'une participation de 51% dans l'opérateur mobile algérien Orascom Télécom Algérie (Djezzy) auprès du groupe VimpelCom.
- Monsieur François Giscard-d'Estaing est promu directeur juridique de Merial (groupe Sanofi).
- Gide et De Brauw Blackstone Westbroek conseillent D.E Master Blenders 1753 dans le cadre de la plainte déposée contre Nestlé / Nespresso auprès de l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.
- King & Wood Mallesons SJ Berwin conseille Equistone sur son entrée au capital de Finaxy Group.
- Gide, conseil d'OpenGate Capital pour l'acquisition de l'activité de compounds de PVC de Solvay SA.
- Racine conseille Cevital dans la reprise de FagorBrandt.
- Pinsent Masons et Joffe & Associés sur l'acquisition par EFI du groupe Rhapso.
- Avec son German Business Group, Pinsent Masons se positionne comme un interlocuteur privilégié des entreprises allemandes.
- Jones Day conseille Genomic Vision dans le cadre de son introduction en bourse.
- Monsieur Thomas Andrieu est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'Intérieur.
- Monsieur Frédéric Guerchoun est promu directeur juridique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.
- Bulletin de droit public immobilier du Cabinet Rivière, Morlon et Associés, avril 2014.
- Les bureaux de Paris et Munich de LPA, Lefèvre Pelletier & associés conseillent Capital Stage AG dans l'acquisition de 4 parcs photovoltaïques d'environ 40 MW.
- Gide conseille Limagrain pour l'acquisition de Seed Asia.
- Stehlin & Associés conseil d'Arkéa Capital Partenaire dans le cadre de la reprise du Groupe Armor par son management.
- Stehlin & Associés conseil de Sony Europe dans le cadre de la seconde étape de la cession de l'usine Sony Alsace (Ribeauvillé) au groupe Cordon Electronics.
- Ginestié Magellan Paley-Vincent conseille le Groupe Galeries Lafayette dans sa prise de participation dans Carrefour.
- Clifford Chance conseille le groupe Symrise AG dans le cadre de l'acquisition du groupe agro-alimentaire Diana.
- Hogan Lovells conseille Canyon Bicycles sur le premier dossier déposé contre un nouveau GTLD dans le cadre du règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine.
- Herbert Smith Freehills conseille Safran dans le cadre d'une émission d'eurobonds d'un montant de EUR 200 millions.
- CMS Bureau Francis Lefebvre nomme 23 Counsels.
- White & Case conseille Financière Quick S.A.S dans le cadre du refinancement de sa dette existante.
- Altana conseille BioAlliance Pharma dans le cadre de la fusion transfrontalière avec Topotarget A/S.
- Première émission obligataire de CA Animation : CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de Natixis.
- White & Case aux côtés des prêteurs pour le crédit syndiqué de PSA Peugeot Citroën de 3 milliards d'euros.
- Norton Rose Fulbright assiste la Caisse de Dépôt et de Gestion à l'occasion de la cession de 30% du capital d'Atlanta à Holmarcom.
- Homère sur la levée de fonds de ILokYou.
- SBKG & associés conseil du Groupe Looping dans le cadre du rachat par H.I.G Capital de la participation minoritaire de la Compagnie des Alpes (CDA).
- Sciences de la vie : les équipes françaises et européennes récompensées.
- Orrick Rambaud Martel conseil du groupe Gascogne dans le cadre de sa restructuration.
- Clifford Chance conseille le groupe Risanamento dans la cession de son portefeuille immobilier parisien pour un montant de 1,225 milliard d'euros.
- Racine conseil de MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse dans le cadre de leur investissement majoritaire dans Le Groupe Le Nouvel Observateur.
- Paul Hastings encourage la promotion des femmes avocates.
- Jones Day conseille SuperSonic Imagine dans le cadre de son introduction en bourse.
- Plusieurs cabinets sont intervenus dans le cadre du rachat d'Arterial Remodeling Technologies ("ART") par Terumo, dans le domaine du traitement des maladies coronaires.
- Le département contentieux et arbitrage de Norton Rose Fulbright à Paris poursuit sa croissance.
- CGR Legal a assisté NewsMed dans la cession du salon professionnel Pharmagora à CloserStill Media.
- Misisons d'EY dans le cadre du rachat de BPCE Asurances par Natexis.
- Veil Jourde, conseil de Bpifrance Participations dans la restructuration du groupe Gascogne.
- Jones Day conseille Orange sur la cession d'Orange Dominicana à Altice pour 1 milliard d'euros.
- DS Avocats coopte 6 associés.
- Les Brèves Lamy Lexel, avril 2014
- Orrick Rambaud Martel conseil de Rallye dans le cadre d'une émission obligataire d'un montant de 500 millions d'euros.
- Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique "le Nautile".
- Mission d'assistance juridique financiere et technique pour la faisabilite et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un centre d'hébergement.
- Mission de conseil juridique au président du SI CPRH.
- Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne.
- D'autres appels d'offres, du 4 Mai au 8 Mai 2009.
- Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à l'occasion de ses contentieux ou pré-contentieux dans le domaine des ressources humaines.
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et l'élaboration des clauses de gestions attachées à l'aot (Autorisation d'occupation Temporaire) permettant de confier à...
- D'autres appels d'offres, du 11 au 18 Mai 2009.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du reglement de litiges – Résultat de marché.
- Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
- D'autres appels d'offres, du 20 au 27 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 6 au 10 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 29 juin au 4 juillet 2009.
- Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives.
- Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la réalisation par la Communauté de l'agglomération Troyenne du Parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de Sainte-Savine.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du règlement de litiges.
- D'autres appels d'offres, du 25 mai au 2 juin.
- Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée par une SEML.
- Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du CDTOM.
- Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général (sieg) portant sur l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi.
- D'autres appels d'offres, du 4 au 7 juin 2009.
- D'autres appels d'offres, du 17 au 26 juin 2009.
- La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement Public Foncier.
- Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives.
- F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique.
- Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance confiés au Président du conseil Général de la Côte-d'Or.
- F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques.
- Prestations de conseil et d'assistance juridiques liées à la reprise des systèmes d'information pour les activités de distribution de l'eau à Paris
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Teynier, Pic & Associés
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Soulez, Larivière & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Crédit d'heures accordé aux élus locaux des communes de moins de 3.500 habitants
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
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