Nouvelles - Monde du droit
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
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- Traversières de hasard (Bibliographie)
- Profession gardien de prison (bibliographie)
- Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
- A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
- Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
- Paroles de palais de justice (Bibliographie)
- Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
- Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
- A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
- Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
- Tueuses en série (Bibliographie)
- Paroles de jurés (25)
- Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
- Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
- Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
- La légitime défense (bibliographie)
- Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
- De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
- Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
- L'enfant en prison (Bibliographie)
- Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
- Jours de crime (Bibliographie)
- Paroles de jurés (24)
- Paroles de jurés (23)
- "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
- La revanche de la guillotine (Bibliographie)
- Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
- Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
- La part du juge (Bibliographie)
- Prisons de France (Bibliographie)
- La vérité côté cour (Bibliographie)
- La prison et l'idiot (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
- La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
- Paroles de jurés (22)
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
- Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
- "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
- "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- La chambre des innocents (Bibliographie)
- "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
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- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
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- Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
- Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
- "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
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- Les projets de réforme à la Cour de cassation
- Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
- Paroles de jurés (21)
- Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
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- Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
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- Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
- La délinquance des hommes et celle des femmes
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- @CNBarreaux «Le bâtonnier de Nice, T.Troin s’est entretenu avec...
- @CNBarreaux Journée internationale des : Nantes inaugure demain...
- @CNBarreaux "L'avocat doit préempter ce statut de tiers de confiance...
- @CNBarreaux RT @MarrauddesGrot: @feral_schuhl « Ma volonté est...
- @CNBarreaux Les internautes ont commandé des consultations sur € sur...
- @CNBarreaux Sur 2019 : l'audience de é de 55% par rapport à 2018 pour...
- @CNBarreaux "(comme le dit si bien @OFontibus) la première égaltech de...
- @CNBarreaux RT @BarreauRouen: Clip vidéo en tournage sous le regard des...
- @CNBarreaux RT @fbleubnormandie: Haie silencieuse des avocats bas...
- @CNBarreaux RT @adumourier: @feral_schuhl : "En 2020, @CNBarreaux entend...
- @CNBarreaux "Si l’un d’entre vous a les codes de l'algorithme qui a...
- @CNBarreaux RT @melobertrand: Le Hakka des avocats à ...
- @CNBarreaux C'est parti pour la 4e édition des du CNB : le rendez-vous...
- @CNBarreaux RT @AiphanMarcel: Après les avocats, profs, soignants, le...
- @CNBarreaux RT @BFMTV: "Balance ta robe": des avocats reprennent la...
- @CNBarreaux RT @maitre_gamache: Les avocats du @Barreau93 mobilisés :...
- @CNBarreaux RT @BarreauBeauvais: Prefecture de Beauvais chacun vient...
- @CNBarreaux RT @Arnaud_Adelise: À tous les de France je souhaiterais...
- @CNBarreaux RT @AvocatCompiegne: Les avocats picards réunis à la Cour...
- @CNBarreaux RT @Dillens87616455: Mobilisation importante du Barreau de...
- @CNBarreaux RT @asja57avocat: Contre la réforme des retraites, une...
- @CNBarreaux @r_guidec Bonjour ! Nous transmettons au service support et...
- @CNBarreaux @MaitreIz @CNBFrance Aucune info reçue à ce stade !...
- @CNBarreaux @MaitrePulco @CNBFrance Bonjour ! Nous n'avons reçu aucune...
- @CNBarreaux RT @Avocats_Paris: Le Conseil de l’Ordre du barreau de...
- @CNBarreaux RT @AssembleeNat: "Votre Gvt a-t-il un problème avec les...
- @CNBarreaux RT @AssembleeNat: .@jmclement86 (LT) revient sur la...
- @CNBarreaux @Maitre_loysel @EPhilippePM @justice_gouv Bonjour ! Nous...
- @CNBarreaux RT @asja57avocat: Barreau de Thionville en grève illimitée...
- @CNBarreaux Les avocats étaient mobilisés cette après-midi à Toulon...
- @CNBarreaux RT @s_lallement: L’assemblée générale du...
- @CNBarreaux RT @MaitreMalou_: À Bordeaux, la grève est reconduite...
- @CNBarreaux @MarrauddesGrot
- @CNBarreaux La mobilisation continue aussi à la Réunion 💪 >> ...
- @CNBarreaux 📺 [REPLAY] Vous avez raté l'interview de Christiane...
- @CNBarreaux Ce matin, des représentants du collectif rencontraient le...
- @CNBarreaux RT @ProtectLawyers: La 10ème Journée mondiale de...
- @CNBarreaux RT @ProtectLawyers: @Avocats_Paris @CNBarreaux @EndangeredL...
- @CNBarreaux RT @OrdreAvocats87: Les suites de la manifestation de...
- @CNBarreaux RT @AvocatsPoitiers: Mobilisation des avocats à la Maison...
- @CNBarreaux @FlorentGonidec @feral_schuhl @LCI @LCIPolitique Bonjour !...
- @CNBarreaux @MatthieuPesesse @feral_schuhl @LCI Bonjour ! La réforme...
- @CNBarreaux 📰Réforme de la Justice : le CNB vous propose 18 modèles...
- @CNBarreaux RT @maitrepetitpois: Mobilisation des avocats à Paris ! On...
- @CNBarreaux RT @annebormans: Modèles d’actes devant le tribunal...
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- @CNBarreaux RT @caroline73660: Grève illimitée des @AvocAlbertville...
- @CNBarreaux RT @veroniqueatlan: Modèles d’actes devant le tribunal...
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