Nouvelles - Monde du droit
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Jours de crime (Bibliographie)
- Paroles de jurés (24)
- Paroles de jurés (23)
- "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
- La revanche de la guillotine (Bibliographie)
- Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
- Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
- La part du juge (Bibliographie)
- Prisons de France (Bibliographie)
- La vérité côté cour (Bibliographie)
- La prison et l'idiot (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
- La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
- Paroles de jurés (22)
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
- Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
- "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
- "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- La chambre des innocents (Bibliographie)
- "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
- Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
- Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
- "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
- Les projets de réforme à la Cour de cassation
- Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
- Paroles de jurés (21)
- Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
- Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
- Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
- Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
- Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
- La délinquance des hommes et celle des femmes
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
- La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
- Des magistrats sur le divan (Bibliographie)
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- Sous peine d'innocence (filmographie)
- Sous peine d'innocence (filmographie)
- Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
- Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
- Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
- Les viols dans la chaîne pénale (Bibliographie)
- Les viols dans la chaîne pénale (Bibliographie)
- Faut-il abaisser l'âge de la "majorité pénale" à 16 ans ?
- Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
- Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
- La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
- Prisons de France (Bibliographie)
- Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
- Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
- @CNBarreaux @frimoussesbh @Avokayon @justice_gouv @SandrineVara Bonjour...
- @CNBarreaux : le groupe de travail Qualité de la prestation a...
- @CNBarreaux Cette après-midi, le groupe de travail « é de la...
- @CNBarreaux « 148 coups de fouets, c’est une condamnation à mort....
- @CNBarreaux RT @Maitre_Eolas: Rappel pour les confrères : nous avons...
- @CNBarreaux @MelvinJamesBiye Welcome :)...
- @CNBarreaux 👏 Après demande insistante du CNB, le ministère...
- @CNBarreaux @MelvinJamesBiye 👋 Connaissez-vous le Conseil national...
- @CNBarreaux @Galilee___ @saadhariri @feral_schuhl @PeyronAder @OCousi...
- @CNBarreaux Centenaire du barreau de : quand le premier ministre...
- @CNBarreaux RT @SMagistrature: Poursuite des travaux @ CNBarreaux :...
- @CNBarreaux RT @AlexisBavitot: Le @CNBarreaux fait ses états généraux...
- @CNBarreaux .@feral_schuhl centenaire barreau Beyrouth:«Vous voir...
- @CNBarreaux .@feral_schuhl centenaire du barreau de :«l’histoire de...
- @CNBarreaux Clôture de la cérémonie du centenaire du barreau de...
- @CNBarreaux [] C’est N&B ! - Les inscriptions sont closes !...
- @CNBarreaux Le CNB rassemble aujourd'hui à son siège l’ensemble des...
- @CNBarreaux Guerre du chiffre et du droit : c’est reparti ? A lire ce...
- @CNBarreaux RT @B_Foucher: Accueil au de Me Christiane Feral-Schuhl...
- @CNBarreaux : Le CNB a voté à l’unanimité une délibération...
- @CNBarreaux .@feral_schuhl et @PEYRONA @Avocats_Paris rencontrent le...
- @CNBarreaux RT @AIJAASSOCIATION: @AIJAASSOCIATION calls to ➡️ ,...
- @CNBarreaux RT @CCBEinfo: ✍️[PETITION] 🕊️: SIGN THE PETITION...
- @CNBarreaux Ce matin, rencontre avec le président de la Cour de...
- @CNBarreaux 🤓📚 Le CNB mène une #étude qualitative sur...
- @CNBarreaux Découvrez les témoignages des avocats strasbourgeois,...
- @CNBarreaux RT @leplanning: Signer et faire signer, diffuser largement...
- @CNBarreaux RT @ValerieDKayser: @CNBarreaux à Après le rapport de...
- @CNBarreaux @CMAYSONNADE @justice_gouv @feral_schuhl Bonjour, nous avons...
- @CNBarreaux RT @Avocatslyon: Après le succès de l’opération « 100...
- @CNBarreaux en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et...
- @CNBarreaux Sur présentation des rapporteurs Jean-Laurent Bourel et...
- @CNBarreaux Jérôme Hercé, présente en les conclusions du rapport...
- @CNBarreaux Sur présentation de Jean-Luc Forget l' approuve à...
- @CNBarreaux Jean-Luc Forget, Vice Pdt du CNB, qui siège également à...
- @CNBarreaux L' adopte à l'unanimité une motion de soutien à Irina...
- @CNBarreaux RT @LaurentPettiti: Témoignage d’une avocate russe Irina...
- @CNBarreaux "En Russie il y a un danger personnel pour les avocats en...
- @CNBarreaux RT @Vivian_Adam_: Intervention de @encoravocat à l’AG du...
- @CNBarreaux RT @encoravocat: Irina Birioukova avocate moscovite...
- @CNBarreaux Irina Birioukova avocate moscovite et plusieurs de ses...
- @CNBarreaux : Irina Birioukova, avocate menacée de mort et qui a dû...
- @CNBarreaux Beatrice Voss @encoravocat Pdt de la commission Liberté du...
- @CNBarreaux L' c'est reparti! Avec de chaleureux remerciements aux...
- @CNBarreaux RT @BulardValerie: Magie du matin ées pour Nasrin SOTOUDEH...
- @CNBarreaux RT @fnuja: Les élus @fnuja en plein travaux de commissions...
- @CNBarreaux L' c'est fini pour ce soir. ...
- @CNBarreaux Sur présentation d'un rapport sur la par Dominique de...
- @CNBarreaux @barreaudetours @matdulucq et @CGazzeri sont intervenus avec...
- @CNBarreaux RT @emulon: Bravo pour ce travail et ce rapport présenté...
- @CNBarreaux RT @Vivian_Adam_: L’AG du @CNBarreaux, des échanges...
- @CNBarreaux @BARTHELEMYREGIN @eraskin23 @LaurentPettiti présentent en...
- @CNBarreaux Sur un rapport présenté par @CGazzeri @matdulucq et...
- @CNBarreaux presentation du rapport sur la réforme du régime de...
- @CNBarreaux Sur présentation de Florent Mereau l' approuve à la...
- @CNBarreaux L' approuve à l'unanimité l'admission des avocats...
- @CNBarreaux RT @encoravocat: L''AG décentralisée du CNB à Strasbourg...
- @CNBarreaux "De Strasbourg à Bordeaux, en passant par Paris, par la...
- @CNBarreaux "Bravo à notre vice-présidente Catherine Jonathan-Duplaa...
- @CNBarreaux @feral_schuhl revient sur quelques bonnes nouvelles "la...
- @CNBarreaux sur la loi PACTE "c'est comme si Enron n'avait jamais...
- @CNBarreaux en ouverture de l'AG @feral_schuhl rappelle les dernières...
- @CNBarreaux chaleureux remerciements de la salle à @carolinectorza et...
- @CNBarreaux le Bâtonnier Jean-François Decor president de l'@ERAGE_...
- @CNBarreaux "Strasbourg est aussi un lieu d'innovations" Vous êtes ici...
- @NotR34 Du moment que le voisin a la tolérance de passer par la...
- @NotR34 La notification pour l'exercice du droit de rétractation...
- @NotR34 L'acquisition d'une nouvelle résidence principale avant la...
- @NotR34 Le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité...
- @NotR34 Certificat médical à l'appui du congé avec préavis réduit ...
- @NotR34 Le débiteur d'une prestation compensatoire sous forme de...
- @NotR34 LA VENTE IMMO INTERACTIVE, qu'est-ce-que c'est?...
- @NotR34 Déficit de contenance du terrain à bâtir vendu ://...
- @NotR34 Vice caché ou pas vice caché et clause d'exonération de...
- @NotR34 L'indemnisation du préjudice esthétique dans la...
- @NotR34 Le bailleur face à la mise en location-gérance du fonds...
- @NotR34 Liberté matrimoniale garantie et opposition à mariage ://...
- @NotR34 Dès 2020, suppression de la phase de conciliation dans la...
- @NotR34 Sollicitation personnalisée des clients par les officiers...
- @NotR34 Les conditions de la prescription acquisitive ou usucapion ;...
- @NotR34 Liberté de se marier et rupture de fiançailles ://...
- @NotR34 Pourquoi, entre autres raisons, Google a fermé son réseau...
- @NotR34 Recel successoral par omission ://...
- @NotR34 La quasi impossibilité de voir supprimée la prestation...
- @NotR34 L'inventaire obligatoire en présence d'un usufruit portant...
- @NotR34 La critique du décompte de charges fait par le syndic de la...
- @NotR34 Qu'est ce qu'une partie actuellement urbanisée du...
- @NotR34 La preuve de la notification des autorisations d'urbanisme...
- @NotR34 Le mandat de vente de l'agent immobilier était bidon ://...
- @NotR34 Le contrat conclu par le maire sans autorisation du conseil...
- @NotR34 La remise de son tarif par l'avocat au client n'est pas une...
- @NotR34 L'héritier, le notaire et le généalogiste ://...
- @NotR34 La création d'un syndicat secondaire de copropriété n'est...
- @NotR34 Le fondement juridique de l'action en démolition d'une...
- @NotR34 La contractualisation des règles du lotissement n'était...
- @NotR34 [AMIANTE] Le toit de la maison vendue contenait de l'amiante...
- @NotR34 Le vendeur ignorait que son immeuble avait une fosse...
- @NotR34 Indemnité d'éviction évaluée au jour du départ du...
- @NotR34 Bagarre sur internet entre le président de l'agglo et la...
- @NotR34 [IMPOTS] Les travaux déductibles du revenu foncier ://...
- @NotR34 [RELIGION] Exercice d'un culte dans un local communal ://...
- @NotR34 [FISCALITE] Selon les opérations réalisées, la SCI aura...
- @NotR34 Défaut de versement ou de consignation du prix...
- @NotR34 [VENTE] Il n'y a pas de prorogation tacite du compromis de...
- @NotR34 [MECENAT] 🌟 L'ONB en très bonne compagnie avec Tonya...
- @NotR34 ⚠ [Avendre] 🏠 Terrain â bâtir Sete - 200m² ➡ ://...
- @NotR34 ⚠ [MaisonAvendre] 🏠 Maison d'habitation Boisseron - T6...
- @NotR34 ...
- @NotR34 L'avocate devait attirer l'attention de sa cliente sur la...
- @NotR34 Comptes bancaires entre époux. Contester, oui, mais dans...
- @NotR34 On pourra bientôt prénommer son enfant Fañch ou Derch'en...
- @NotR34 Application de la loi Carrez lors de la vente d'un lot avec...
- @NotR34 Le vendeur qui a été marchand de biens ne peut se...
- @NotR34 L'acte SSP vaut vente à l'égard du fisc ://...
- @NotR34 Comportement anticoncurrentiel d'Apple. Compétence...
- @NotR34 Maîtres de l'ouvrage ayant pris possession de la maison...
- @NotR34 Alzheimer et demande en nullité du mariage ://...
- @NotR34 Comment pallier l'omission des formalités de constitution...
- @NotR34 RT @mhbofficiel: [ - Quart de finale] 🏆 Montpellier est...
- @NotR34 [DIVORCE] Fixer la prestation compensatoire 💵 ://...
- @NotR34 ⚠ [MaisonAvendre] 🏠 T4 Baillargues - T4 - 84m² A...
- @NotR34 Reprise du logement meublé par une société ? ...
- @NotR34 Après , la taxe d'habitation incombe à l'indivision et non...
- @NotR34 Une loi spéciale à l'outre-mer sur le logement et la...
- @NotR34 Fosse septique dont le trop plein se déversait sur la...
- @NotR34 [BAIL] Il n'est pas obligatoire que la superficie du...
- @NotR34 Propriété des fonds d'un compte bancaire alimenté par un...
- @NotR34 L'enfant recueilli en kafala peut-il acquérir la...
- @NotR34 L'exhibition sexuelle et la liberté d'expression garantie...
- @Villagejustice Les limites de la présomption « conventionnelle » en...
- @Villagejustice Précisions sur le régime des décisions d'irrecevabilité...
- @Villagejustice Licenciement : obtenir plus d'indemnités en écartant le...
- @Villagejustice Plus d'IA, moins d'emplois !? ...
- @Villagejustice Le au séjour pour les Algériens créateurs ou repreneurs...
- @Villagejustice Harcèlement moral et Fonction Publique. Par Claire...
- @Villagejustice La pige immobilière légitimée dans la gestion des...
- @Villagejustice Absence de contractualisation : le pari gagnant du...
- @Villagejustice Data Legal Drive, une plateforme de gouvernance RGPD au...
- @Villagejustice Délivrance de permis de conduire : l'administré n'a pas à...
- @Villagejustice Rejet du barème Macron : la riposte du Ministère de la...
- @Villagejustice La clause de non-concurrence imprécise en raison notamment...
- @Villagejustice Peut-on être salarié de sa propre société ? Par Salomé...
- @Villagejustice Actualité de pénal et de procédure pénale le 24 mai...
- @Villagejustice La conscience de l'individu au moment de la commission de...
- @Villagejustice Le Tribunal digital modernise le service public de la...
- @Villagejustice Pourquoi la médiation entre entreprises n'est-elle pas plus...
- @Villagejustice [Exclusif] Guide et observatoire permanent de la Legaltech...
- @Villagejustice L'employeur fixe la réunion du C(S)E, sauf abus ! Par...
- @Villagejustice L'impact de la loi ELAN du 23 novembre 2018 sur le...
- @Villagejustice Comment gérer les jours fériés en 2019 ? Par Emmanuelle...
- @Villagejustice Marchés de prestations : l'offre normalement basse et le...
- @Villagejustice La relaxe prononcée au pénal s'impose au juge prud'homal :...
- @Villagejustice Comment contester un Plan local d'urbanisme ? Par Héloïse...
- @Villagejustice Se former au RGPD : plusieurs manières de compléter vos...
- @Villagejustice Faire un L.L.M, oui, mais par quels moyens ? ...
- @Villagejustice Biométrie au travail : les obligations renforcées du...
- @Villagejustice Gestation pour autrui : l'avis rendu par la Cour Européenne...
- @Villagejustice Coworking et sous-location : Quelles règles ? Par Nejma...
- @Villagejustice Droit de la famille : les changements apportés par la...
- @Villagejustice Les bilans de mandat et les « lettres d'information » du...
- @Villagejustice Quelle voie choisir : ou d'entreprise ? ...
- @Villagejustice Droit d'auteur : Aperçu de la directive finalement...
- @Villagejustice Convention de management fees et contrôle fiscal. Par...
- @Villagejustice Pollution de l'air : moyens d'actions et application du...
- @Villagejustice Fonctionnaires Territoriaux et Hospitaliers : pas de délai...
- @Villagejustice Prise d'acte de rupture d'un salarié : pas de mise en...
- @Villagejustice Pluri-professionnalité : un modèle d'avenir ? Par Benjamin...
- @Villagejustice Site e-commerce, CGV et RGPD : Comment rédiger les bonnes...
- @Villagejustice Portrait d'étudiante : Hannah en L3 à Panthéon-Sorbonne. ...
- @Villagejustice Le à l'oubli des personnes publiques et des...
- @Villagejustice Demande indemnitaire préalable et décret JADE : le Conseil...
- @Villagejustice Permis de construire : prise en compte ou non des locaux...
- @Villagejustice La prise d'acte du salarié en 2019. Par Judith Bouhana,...
- @Villagejustice Une veille organisée est indispensable pour performer. ...
- @Villagejustice Difficulté d'exécution d'une confiscation : imbroglio...
- @Villagejustice Les infractions sexuelles sont-elles encore prescriptibles ?...
- @Villagejustice 9ème concours des "Dessins de " : découvrez la sélection...
- @Villagejustice Salarié, comment réagir au burn-out ? Par Agathe David et...
- @Villagejustice Donnez une nouvelle dimension à votre cabinet d' > ://...
- @Villagejustice Faute grave du professionnel de santé et résiliation. Par...
- @Villagejustice Le cas Adrien Rabiot : peut-on licencier un footballeur...
- @Villagejustice Le de porter le nom de son conjoint pendant le mariage et...
- @Villagejustice Nouveau record d'audience certifiée pour le site de la...
- @Villagejustice " Inter ∞ médiés", la revue de la médiation et de tous...
- @Villagejustice juridique: Le Village de la Justice et sa section JobBoard...
- @Villagejustice Revirement : La Cour de cassation étend l'indemnisation du...
- @Villagejustice Responsabilité du gardien du cheval à l'égard de la...
- @Villagejustice Opposition et mainlevée d'opposition à un chèque, la...
- @Villagejustice Pierre Person : « Il est encore difficile d'estimer...
- @Villagejustice La vérité… sur les jours fériés. Par Camille Vanneau,...
- @Villagejustice Le délit pénal d'abus de faiblesse. Par Avi Bitton,...
- @Villagejustice Le Garde des Sceaux a-t-il diffusé une « circulaire...
- @Villagejustice Focus sur le recours gracieux. Par Erika Thiel, Avocat. ...
- @Villagejustice La responsabilité médicale des hôpitaux publics et la...
- Pix+ Droit
- Licence Droit Parcours : franco-allemand
- Licence Droit Parcours : droit économie gestion
- Master 2 Droit international Parcours : Droit international et européen
- Licence professionnelle Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire
- Licence professionnelle Métiers de l'entrepreneuriat
- Licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales
- Licence professionnelle Métiers du notariat
- Licence professionnelle Assurance, banque, finance : chargé de clientèle Parcours : Assurances
- Master Gestion des territoires et développement local Parcours : Economie et développement des territoires
- Master Monnaie, banque, finance, assurance Parcours : Banque, conseiller clientèle professionnelle
- Master Monnaie, banque, finance, assurance Parcours : Economie et gestion des risques financiers
- Master Economie de l'environnement, de l'énergie et des transports Parcours : Management de l'environnement et du développement durable
- Master 2 Spécialités : Droit des affaires et fiscalité (Business and Taxation Law)/Droit et éthique des affaires (Law and Business Ethics)
- Master Droit social
- DU Diplôme Université Gestion fiscale des entreprises
- DU Diplôme universitaire Laïcité et principes de la République
- DU Diplôme Université Autorité des marchés financiers (AMF) / Certification ''Conformité financière"
- Master Droit international Spécialité : Droit des relations économiques internationales/Droit des relations économiques internationales option droit-anglo américain
- Licence Droit étranger Droit anglo-américain
- Licence Droit étranger Droit Allemand
- Licence Droit étranger Droit espagnol et latino américain
- La réalité derrière le fantasme de la justice robot
- Le tribunal administratif rejette les demandes de rapatriements de Syrie de deux mères et de leurs enfants
- Accès à la profession d’avocat : interprétation stricte des conditions du bénéfice de la dispense
- Prescription de l’action en responsabilité fondée sur la perte d’une chance
- Marché juridique : les nouvelles armes de la profession comptable libérale
- Réforme de la justice : détail de l’entrée en vigueur très progressive des mesures
- Cour nationale du droit d’asile : haro des avocats sur la « vidéoaudience »
- Le groupement de traducteurs débouté de son référé contre Streetpress
- Loi justice : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du volet civil
- Procès Tapie : « Monsieur Sarkozy ne m’a jamais parlé de ce dossier »
- [I]Open data[/I] judiciaire : le CNB et la Cour de cassation réclament la création d’une instance de régulation
- Non-respect des délais d’exercice du pourvoi : responsabilité de l’avocat aux conseils
- Le TGI de Paris peut mieux faire pour l’accueil des personnes en situation de handicap
- Prescription biennale et honoraires de l’avocat
- Examen d’accès au CRFPA : bilan 2018 et précisions pour la session de septembre 2019
- Étendue du mandat afin de fixer les honoraires de l’avocat : pouvoir du juge de l’honoraire
- Fusion des tribunaux d’instance : la Chancellerie dessine le cadre
- Affaire AGN avocats contre le barreau de Limoges : nouvelle victoire du conseil de l’ordre
- CEDH : interdiction permanente de représentation ou d’assistance faite à une avocate
- Quelle date pour une déclaration d’appel remise par voie électronique ?
- « Justice morte » : les professionnels de justice réclament un moratoire sur la réforme
- Appel de la décision du bâtonnier et compétence du directeur des services des greffes
- Procès du cardinal Barbarin : « le procès des parties civiles » et pas celui du parquet, selon la procureure
- Règles du mandat [I]ad litem[/I] : inapplication au tiers qui mandate un avocat
- Chronique d’arbitrage : la motivation au cœur du contrôle
- Affaire [I]Jurisystem[/I] : la décision lacunaire de la cour d’appel de renvoi
- La loi Justice adoptée dans la douleur par l’Assemblée
- Réforme de la justice : les avocats rejouent le bras de fer
- Robert Badinter, [I]Idiss[/I]
- L’impossible interrogatoire de Denis Mannechez, paralysé et muet
- Quelques rappels à propos du BNC et de la déductibilité des dépenses
- Réforme de la justice : plus de 100 barreaux en grève
- Procès UBS : la défense tance la politique « du rien » du parquet
- Procès Tron : les accusés réfutent les « calomnies » animées par le « ressentiment »
- Demander Justice n’empiète pas sur le monopole de l’avocat
- Procès Tron : « Ma mémoire n’est pas variable, elle est vacillante »
- À défaut de mobile, une faute lourde
- Procès UBS : l’État réclame 1,6 milliard d’euros de dommages et intérêts
- Présence de l’avocat lors des perquisitions pénales : l’irréductible îlot de la discorde ?
- Avocats aux conseils : l’Autorité de la concurrence souhaite quatre offices supplémentaires
- Tout avocat peut être médiateur
- La place de l’aveu dans la détention provisoire
- L’avocat peut demander réparation à son client pour rupture brutale du contrat de mandat
- Élise Arfi, [I]Pirate n° 7[/I]
- PLPJ 2018-2022 : le Sénat adopte le texte, le CNB appelle à manifester
- Visite du bâtonnier dans le cabinet d’un avocat en son absence
- Les visites et saisies domiciliaires en matière concurrentielle et le contrôle exercé par la Cour de cassation
- Procès du carambolage du siècle : « L’intelligence artificielle a-t-elle une éthique ? »
- AGN Avocats contre le barreau de Limoges : l’Autorité de la concurrence botte en touche
- Action en nullité des statuts d’une association et prescription
- Djihad en famille : Karim, fils pieu qui a vite déchanté
- « Les décorations doivent être bannies du prétoire »
- RPVA : pourquoi pas le droit alors qu’il y a les tuyaux ?
- Sans mobile apparent
- Loi Avenir professionnel et retraite de base des avocats
- Examen d’accès au CRFPA : vers une modification du programme
- Mathieu Menegaux, [I]Est-ce ainsi que les hommes jugent ?[/I]
- Réforme des modalités de la formation continue
- Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
- L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire Alexandre Benalla
- L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire [I]Alexandre Benalla[/I]
- C’est l’heure du vagabondage…
- L’État condamné à rénover les cours de promenade de la prison de Fresnes
- Le conseil de l’Ordre de Paris vote le maintien des indemnités maternité
Nuage - Sommaire
Des nouvelles du Notariat 
Avocats - Dalloz Actualité