Nouvelles - Monde du droit
- Mission d'assistance juridique financiere et technique pour la faisabilite et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un centre d'hébergement.
- D'autres appels d'offres, du 29 juin au 4 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 17 au 26 juin 2009.
- D'autres appels d'offres, du 4 Mai au 8 Mai 2009.
- La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement Public Foncier.
- D'autres appels d'offres, du 4 au 7 juin 2009.
- Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général (sieg) portant sur l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi.
- D'autres appels d'offres, du 6 au 10 juillet 2009.
- Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance confiés au Président du conseil Général de la Côte-d'Or.
- D'autres appels d'offres, du 11 au 18 Mai 2009.
- Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la réalisation par la Communauté de l'agglomération Troyenne du Parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de Sainte-Savine.
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et l'élaboration des clauses de gestions attachées à l'aot (Autorisation d'occupation Temporaire) permettant de confier à...
- F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique.
- Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à l'occasion de ses contentieux ou pré-contentieux dans le domaine des ressources humaines.
- Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne.
- Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du CDTOM.
- Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée par une SEML.
- Mission de conseil juridique au président du SI CPRH.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du règlement de litiges.
- D'autres appels d'offres, du 25 mai au 2 juin.
- Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique "le Nautile".
- Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du reglement de litiges – Résultat de marché.
- Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
- D'autres appels d'offres, du 20 au 27 juillet 2009.
- Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives.
- F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques.
- Prestations de conseil et d'assistance juridiques liées à la reprise des systèmes d'information pour les activités de distribution de l'eau à Paris
- Le Conseil National des Barreaux réaffirme l'urgence de la réforme pénale
- Reflexión sobre el éxito del coloquio del CNB y del Colegio de Abogados de Lyon: «La OHADA: pasado, presente y futuro». Lyon, 24-25 de abril de 2014
- Résolution du Conseil National des Barreaux "L'interprofessionnalité fonctionnelle" adoptée en assemblée générale le 12 avril 2014
- Liberados el 18 de marzo nueve abogados turcos, encausados en el marco de su labor de defensa de ciudadanos kurdos afines al Partido de los Trabajadores de Kurdistán
- Release of nine Turkish lawyers on March 18, prosecuted in the course of defending people of the Kurdistan Workers' Party
- Signature d’une convention le 7 mai 2014 pour la dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales
- « Les Clés du Palais » : Emission n°49 du vendredi 4 avril 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- « Les Clés du Palais » : Emission n°48 du vendredi 28 mars 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Signature d’une nouvelle convention de partenariat ENM / CNB pour l’accès des avocats aux formations continues des magistrats
- Publication du rapport annuel 2013 du CCBE
- « Les Clés du Palais » : Emission n°48 du vendredi 21 mars 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Adoption de la réforme pénale par le Parlement les 16 et 17 juillet 2014 - Les nouveautés à connaître
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 47 du vendredi 21 mars 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Motion du Conseil National des Barreaux "La réforme pénale : une urgence réaffirmée par le Conseil National des Barreaux" adoptée en assemblée générale le 12 avril 2014
- Journée nationale d’actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l’Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014
- Le Conseil National des Barreaux organisera le 20 juin 2014 ses premiers États Généraux du Droit Social (EGDS) : inscrivez-vous !
- Aide juridictionnelle – Journée nationale d’actions du 5 juin 2014
- Consultation publique sur le fonctionnement du règlement n° 2201/2003, dit « Bruxelles II Bis », relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale
- « Les Clés du Palais » : Emission n°49 du vendredi 28 mars 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Modification de l’article 14 du RIN relatif au statut de l’avocat collaborateur libéral
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 47 du vendredi 14 mars 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Activité de mandataire en transactions : publication du nouveau guide pratique actualisé (Mai 2014)
- Publication du guide pour les avocats intervenant devant la Cour européenne des droits de l’homme
- Journée nationale d’actions du jeudi 5 juin : le Conseil National des Barreaux demande au gouvernement de tenir d’urgence ses engagements
- Urgence Aide Juridictionnelle : la profession reste mobilisée
- Retour sur le succès du colloque CNB / Barreau de Lyon « L’OHADA – Un passé, un présent et un avenir » (Lyon – 24-25 avril 2014)
- Signature d’une Convention de coopération entre le Conseil National des Barreaux et l’Association des Barreaux du Maroc, le 23 mai 2014 à Casablanca
- Publication of the Guide for Lawyers Litigating before the European Court of Human Rights
- Publicación de una guía para los abogados que actúan ante el Tribunal Europeo de los Derechos Humanos
- Consulta pública sobre el funcionamiento del Reglamento n.º 2201/2003, denominado «Reglamento Bruselas II bis», relativo a la competencia, el reconocimiento y la ejecución de decisiones en materia matrimonial y de responsabilidad parental
- Public consultation on the functioning of Regulation No. 2201/2003, known as "Brussels IIA", concerning jurisdiction, recognition, and enforcement of judgments in matrimonial matters and matters of parental responsibility
- Aide Juridictionnelle - Journée de grève nationale totale jeudi 26 juin 2014
- Le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en langue anglaise
- Modernisation de l'action publique et du ministère public
- Présentation du programme international de la Convention nationale des avocats
- Les avocats furieux contre Christiane Taubira
- Urgence Aide Juridictionnelle : la profession unie et solidaire reste mobilisée - Appel à une manifestation nationale à Paris le lundi 7 juillet 2014
- Presentation of the National Convention of Lawyers International Program
- Presentación del programa internacional de la Convención Nacional de Abogados
- The Conseil National des Barreaux Publishes English Versions of the Principal Documents on the Profession of Lawyer
- Convention pour la dématérialisation des procédures devant les juridictions commerciales
- El Consejo Nacional de Colegios de Abogados publica los principales textos de la profesión de abogado en inglés
- Cooperation Agreement Signed between the Conseil national des barreaux and the Association des Barreaux du Maroc, on May 23, 2014, in Casablanca
- Firma de un convenio de cooperación entre el Consejo Nacional de Colegios de Abogados y la Asociación de Colegios de Abogados de Marruecos, el 23 de mayo de 2014, en Casablanca
- L’Observatoire confie à CSA une étude « quels avocats pour quels marchés demain ? »
- Revisiting the Success of the CNB/Lyon Bar Symposium, "OHADA–A Past, a Present and a Future," Lyon, April 24-25, 2014
- Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, scandalisé par l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris
- Manifestation nationale des avocats à Paris lundi 7 juillet 2014 à 14h
- Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus
- Manifestation nationale du lundi 7 juillet 2014 - près de 6.000 avocats dans la rue pour la défense d'une justice pour tous
- Manifestation nationale du lundi 7 juillet 2014 - près de 10.000 avocats dans la rue pour la défense d'une justice pour tous
- Conférence de presse en ouverture de la grande manifestation de tous les avocats de France
- Le Président du Conseil National des Barreaux, Jean-Marie Burguburu, scandalisé par l’écoute d’une conversation entre Thierry Herzog et le Bâtonnier de Paris | Communiqué du président du Conseil National des Barreaux | 2 juillet 2014
- Mission Le Bouillonnec sur le financement de l’aide juridictionnelle : Rien ne pourra se faire sans la profession d’avocat
- Retrouvez en vidéo toutes les émissions de ce nouveau magazine Justice proposé sur LCI
- « Les Clés du Palais » : Emission n°58 du vendredi 4 juillet 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- « Les Clés du Palais » : Emission n°57 du vendredi 27 juin 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- « Les Clés du Palais » : Emission n°56 du vendredi 6 juin 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Projet de loi sur la croissance et le pouvoir d’achat : Avocat : une profession d'avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence
- Déclarations d'Arnaud Montebourg - Avocat : une profession d’avenir, libérale et largement ouverte à la concurrence
- Monsieur Arnaud Montebourg : de quel monopole des avocats parlez-vous ? | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 11 juillet 2014
- Monsieur Arnaud Montebourg : de quel monopole des avocats parlez-vous ?
- Manifestation du 7 juillet : les avocats enfin entendus | Communiqué du Conseil National des Barreaux | 10 juillet 2014
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Crédit d'heures accordé aux élus locaux des communes de moins de 3.500 habitants
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- La qualification d’hébergeur de sites internet
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