Nouvelles - Monde du droit
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
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- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
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- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
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- Jours de crime (Bibliographie)
- Paroles de jurés (24)
- Paroles de jurés (23)
- "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
- La revanche de la guillotine (Bibliographie)
- Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
- Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
- La part du juge (Bibliographie)
- Prisons de France (Bibliographie)
- La vérité côté cour (Bibliographie)
- La prison et l'idiot (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
- La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
- Paroles de jurés (22)
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
- Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
- "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
- "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- La chambre des innocents (Bibliographie)
- "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
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- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
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- Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
- Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
- "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
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- Les projets de réforme à la Cour de cassation
- Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
- Paroles de jurés (21)
- Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
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- Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
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- Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
- La délinquance des hommes et celle des femmes
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
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- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
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- Des magistrats sur le divan (Bibliographie)
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- Sous peine d'innocence (filmographie)
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- Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
- Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
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- Les viols dans la chaîne pénale (Bibliographie)
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- Faut-il abaisser l'âge de la "majorité pénale" à 16 ans ?
- Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
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- La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
- Prisons de France (Bibliographie)
- Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
- Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
- @CNBarreaux RT @GazPal: CRFPA : le droit fiscal retrouve son autonomie -...
- @CNBarreaux RT @GH813600: "L'intelligence artificielle peut-elle...
- @CNBarreaux RT @LudoFontaine: 📢 Colloque 👉 "Le futur...
- @CNBarreaux @ChandlerSala18
- @CNBarreaux RT @KoutchoukAvocat: EGDF les 24 et 25 janvier ...
- @CNBarreaux Le est officiellement une épreuve optionnelle du ...
- @CNBarreaux Plus que 3 jours pour vous inscrire au débat "Quelle pour...
- @CNBarreaux Ca se passe demain : la conférence " sur la route de la...
- @CNBarreaux "Droit continental sur la route de la soie : quelle place...
- @CNBarreaux Les inscriptions sont toujours ouvertes pour les Etats...
- @CNBarreaux Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, la...
- @CNBarreaux INSCRIPTIONS OUVERTES pour les Etats généraux du dommage...
- @CNBarreaux [AGENDA] Tous les événements du CNB sont à découvrir...
- @CNBarreaux RT @schanewai: 🗓️[Save The Date]: Le 19 octobre...
- @CNBarreaux Rencontre au @CNBarreaux avec des collaborateurs...
- @CNBarreaux Le CNB vous donne rendez-vous le 19 octobre pour discuter du...
- @CNBarreaux Etats généraux de la Prospective et de l' : le CNB vous...
- @CNBarreaux RT @MarrauddesGrot: Salle comble pour la table ronde et...
- @CNBarreaux Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour assister à la...
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- @CNBarreaux « L’abolition de la c’est un combat pour la é. Ce...
- @CNBarreaux Pourquoi faut-il revoir les conditions de détention des és...
- @CNBarreaux : audition ce matin de la profession unie, devant la...
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- @CNBarreaux Gary Drinkard nous a parlé des conditions de détention...
- @CNBarreaux RT @carolinectorza: Le droit fiscal devient une nouvelle...
- @CNBarreaux @lavocationetmoi @feral_schuhl Bonjour ! Le CNB était bien...
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- @CNBarreaux Gary Drinkard, ancien condamné à mort innocenté, sera ce...
- @CNBarreaux Journée mondiale contre la peine de mort : Florence Sturm...
- @CNBarreaux RT @AvocatsDouai: Aujourd’hui Journée mondiale de lutte...
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- @CNBarreaux : le @Senat vote en séance publique l’amendement du...
- @CNBarreaux : mardi 16/10 le CNB organise la conférence "Droit...
- @CNBarreaux Maître Sandrine Dacga Djatche, avocate camerounaise : "la...
- @CNBarreaux Derniers moments pour vous inscrire à la conférence...
- @CNBarreaux Préparation de la pour la Journée mondiale de lutte...
- @CNBarreaux . @Conf_Batonniers @CNBarreaux & @Avocats_Paris unis...
- @CNBarreaux @ranide1 Bonjour, la plateforme d'inscription ouvrira cette...
- @CNBarreaux Les Etats généraux de la et de l' c'est dans 10 jours à...
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- @CNBarreaux RT @feral_schuhl: Je serai présente mardi 9/10 dès 11:30...
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