Nouvelles - Monde du droit
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
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- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
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- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Jours de crime (Bibliographie)
- Paroles de jurés (24)
- Paroles de jurés (23)
- "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
- La revanche de la guillotine (Bibliographie)
- Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
- Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
- La part du juge (Bibliographie)
- Prisons de France (Bibliographie)
- La vérité côté cour (Bibliographie)
- La prison et l'idiot (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
- La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
- Paroles de jurés (22)
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
- Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
- "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
- "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- La chambre des innocents (Bibliographie)
- "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
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- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
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- Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
- Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
- "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
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- Les projets de réforme à la Cour de cassation
- Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
- Paroles de jurés (21)
- Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
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- Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
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- Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
- La délinquance des hommes et celle des femmes
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
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- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
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- Des magistrats sur le divan (Bibliographie)
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- Sous peine d'innocence (filmographie)
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- Le printemps des renoncements, ou comment transformer des enfants en adultes
- Le Journal du droit des jeunes (oct. nov. déc. 2016) (Bibliographie)
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- Les viols dans la chaîne pénale (Bibliographie)
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- Faut-il abaisser l'âge de la "majorité pénale" à 16 ans ?
- Crimes et châtiments en Ariège - La justice à Pamiers à la fin du XVeme siècle (Bibliographie)
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- La justice des mineurs en 2015 (statistiques MJ)
- Prisons de France (Bibliographie)
- Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
- Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires (CGLPL)
- @CNBarreaux RT @NesaSte: éedudroit Une belle initiative que cette...
- @CNBarreaux RT @CNBarreaux: éedudroit ds les collèges 1re éd°. Droit...
- @CNBarreaux éedudroit ds les collèges 1re éd°. Droit à l’image,...
- @CNBarreaux Déjà près de 500 avocats inscrits pour participer à la...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: Le @CNBarreaux propose à tous les...
- @CNBarreaux éedudroit dans les collèges. Le 4 oct. proch, les avocats...
- @CNBarreaux Le Conseil national des barreaux est aussi mobilisé à...
- @CNBarreaux RT @CNBarreaux: éedudroit dans les collèges 1re édition....
- @CNBarreaux RT @OFontibus: La Commission de l’exercice du droit du CNB...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: @victor_edou @AskMonAvocat...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: "Droits de l'Homme, droits fondamentaux...
- @CNBarreaux @OFontibus
- @CNBarreaux RT @OFontibus: : des pratiques apparement sulfureuses. Le...
- @CNBarreaux RT @OFontibus: Askmonavocat/legalup. La commission de...
- @CNBarreaux éedudroit dans les collèges 1re édition....
- @CNBarreaux RT @CNBarreaux: éedudroit dans les collèges Vous êtes...
- @CNBarreaux RT @feral_schuhl: Exact @philippebaron37 ! La commission...
- @CNBarreaux éedudroit dans les collèges Vous êtes déjà plus de 400...
- @CNBarreaux RT @LebretonAL: Chers Confrères, pour découvrir la de...
- @CNBarreaux @proviseurkarate Bonjour, nous avons souhaité nous adresser...
- @CNBarreaux RT @ProtectLawyers: Etes-vous un avocat défenseur des...
- @CNBarreaux @INVICTAE_Avocat Bonjour, merci beaucoup votre mobilisation...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: Audition de Jérôme Gavaudan...
- @CNBarreaux @KadreledaK Bonjour, un grand merci pour votre mobilisation...
- @CNBarreaux Journée annuelle des CIP territoriaux le 7 septembre...
- @CNBarreaux «Droits et devoirs de chacun sur les réseaux sociaux»....
- @CNBarreaux @frimoussesbh @ClarazAvocat @feral_schuhl Oui, tous les...
- @CNBarreaux RT @SiracusaInst: INSCRIPTIONS OUVERTES: "Les Principes...
- @CNBarreaux Consultez dès à présent le 6ème numéro de la newsletter...
- @CNBarreaux (...) les projets de code europ. des affaires au service du...
- @CNBarreaux Rencontre hier entre @feral_schuhl, @LaurentPettiti,...
- @CNBarreaux @ClarazAvocat Merci de votre mobilisation !...
- @CNBarreaux RT @valenceborgia: DROIT À L’AVOCAT DANS LA CONSTITUTION...
- @CNBarreaux @ClaireMaitre Bonjour, pourriez-vous nous faire parvenir par...
- @CNBarreaux RT @CNBarreaux: Le @CNBarreaux et @EducationFrance invitent...
- @CNBarreaux @Delcros11 @EducationFrance Merci ! N'hésitez pas à...
- @ ...
- @CNBarreaux RT @feral_schuhl: Une première, une occasion unique de...
- @CNBarreaux @DelphineKrust Merci ! Nous espérons donc vous compter...
- @CNBarreaux Le @CNBarreaux et @EducationFrance invitent tous les avocats...
- @CNBarreaux 🔵 L’intervention de notre fournisseur a permis de...
- @CNBarreaux (...) nous sommes en contact avec leur équipe pour...
- @CNBarreaux 🔴Un incident entraîne actuellement l’impossibilité de...
- @CNBarreaux Retrouvez l'agenda hebdomadaire du Conseil national des...
- @CNBarreaux Accueil au @CNBarreaux de deux avocates de l’Afghanistan...
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- @CNBarreaux RT @feral_schuhl: «Une conversation téléphonique entre...
- @CNBarreaux @sifernet1 Bonjour, pourriez-vous nous communiquer en privé...
- @CNBarreaux RT @feral_schuhl: Merci Mme le Bâtonnier de Paris et M. le...
- @CNBarreaux @daliamimoun Bonjour, c'est fait !...
- @CNBarreaux @daliamimoun Il nous faudrait vraiment vos coordonnées par...
- @CNBarreaux @RoseurSupreme Nous vous demandons de bien vouloir nous...
- @CNBarreaux @_M_Avocat Bonjour. Pourriez-vous nous communiquer par DM...
- @CNBarreaux @laparoleaudroit Bonjour. Merci de votre alerte....
- @CNBarreaux @marieannesoubre Merci de votre alerte. Pourriez-vous nous...
- @CNBarreaux @Avokayon Bonjour. Pourriez-vous nous communiquer par DM une...
- @CNBarreaux @no_safest_path Merci de votre alerte. Pourriez-vous nous...
- @CNBarreaux @Nicolascreisson Merci de votre alerte. Pouvez-vous nous...
- @CNBarreaux @De_lege_lata Merci de votre alerte. Pouvez-vous nous...
- @CNBarreaux @daliamimoun @RoseurSupreme Bonjour, afin de traiter au...
- @CNBarreaux @RoseurSupreme Bonjour, nous souhaiterions pouvoir vous...
- @CNBarreaux RT @JosianeCostes: Dans le cadre de la préparation du ,...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: La @Conf_Batonniers au soutien des...
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- Licence Droit Parcours : franco-allemand
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- Master Gestion des territoires et développement local Parcours : Economie et développement des territoires
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- Master Monnaie, banque, finance, assurance Parcours : Economie et gestion des risques financiers
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- L’article 40 du code de procédure pénale en question après l’affaire Alexandre Benalla
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