Nouvelles - Monde du droit
- PwC Société d'Avocats annonce l'arrivée de Laurence Toxé en tant qu'associée pour renforcer son expertise fiscale dans le secteur des services financiers.
- White & Case conseille Savoye S.A. dans le cadre de sa cession de Retrotech à KION Group aux Etats-Unis.
- Cornet Vincent Ségurel annonce la nomination de Magali Bussac en tant qu'Avocat Directeur.
- Jeantet développe l'IP/IT en recrutant un nouvel associé.
- Franklin accompagne Perseus Capital Partners dans l'acquisition de deux hôtels.
- Clifford Chance conseille Omnes Capital sur la cession d'un portefeuille d'actifs renouvelables de plus de 100 MW à EOS Holding.
- Le crowdfunding : nouveau cadre juridique, nouvelles perspectives économiques.
- BCW & Associés conseille Vivalto Sante lors du rachat de la Clinique de l'Europe.
- Franklin accompagne Perseus dans l'acquisition de deux hôtels.
- Kramer Levin conseil d'Acofi Gestion dans le cadre de la création du fonds “PME Emplois Durables”.
- Des idées pour vos cadeaux d'affaires 2016…
- Ségur Avocats - un cabinet dédié au droit social.
- Kahn & Associés devient Harlay Avocats.
- Nabarro & Hinge consolide son activité en restructuring en accueillant Pierre Chatelain, en qualité d'associé, pour renforcer son positionnement sur le conseil juridique dans tous les domaines du corporate finance.
- Les start-up encouragent la modernisation des entreprises !
- Stéphane Cohen : "Les experts-comptables sont des acteurs forts de l'économie".
- Monsieur Jean-Luc Delagrange est récemment devenu Directeur juridique et financier de Lyon Métropole Habitat.
- Marvell renforce ses départements corporate et commercial avec l'arrivée de quatre collaboratrices.
- France : un climat des affaires jugé plus favorable pour les entreprises en 2015.
- Kramer Levin conseil de Cariboo dans le cadre de sa première levée de fonds pour un montant de 170.000 euros auprès de Sébastien Forest, Klaus Nyengaard et ESSEC Ventures.
- MFGI renforce son pôle mécanique avec Lamy Lexel.
- Singer Avocats, expert en droit social et droit de la Sécurité Sociale, renforce ses équipes avec Frédéric Fery-Forgues.
- Lamy et Associés conseil de Quadrivium 1 dans la levée de fonds de la société MilliDrop.
- Orrick Rambaud Martel conseil de KissKissBankBank sur sa levée de fonds de 5,3 millions d'euros, principalement auprès d'Orange.
- Des Salons pour des rencontres utiles pour votre entreprise…
- King & Wood Mallesons conseille Eurazeo PME sur sa prise de participation majoritaire dans Orolia.
- CVML et Jones Day sur la séparation des groupes Avril et Bunge dans le domaine des biocarburants.
- Le contrôle de la délivrance des certificats A1 : suite et bientôt fin ?
- Monsieur Nicolas Durand est récemment devenu Directeur juridique HTH au sein de Hermès.
- Facebook n'échappera plus au juge français.
- Pinsent Masons et Linklaters conseils de Wendel et Société Générale sur leur entrée en exclusivité en vue de la cession de Parcours.
- Votez pour attribuer le 3e Prix de l'innovation des Avocats en Relation-Clients...
- Découvrez les lauréats de la 6ème édition du Challenge Fidal - Paris Sud.
- White & Case conseille les prêteurs senior dans le cadre du financement de l'acquisition du groupe Vivalto Santé.
- Comment réussir l'externalisation de sa prestation juridique ?
- Le placement de produit - une aide précieuse pour les porteurs de projets créatifs.
- 92% des dirigeants de PME sont satisfaits de leur avocat.
- King & Wood Mallesons conseille la Fédération Française d'Athlétisme et ses homologues anglais, allemands, italiens et espagnols dans le cadre de la création de la société Athletics G5.
- Simon Associés conseille Onoff Telecom dans le cadre de son troisième tour de table.
- 27 faits marquants que la plupart des gens ignorent à propos des startups.
- Gide conseille Canglong Optoelectronic sur l'acquisition d'une entreprise française de haute technologie.
- HPML accompagne Saccof Packaging dans le cadre de l'acquisition des activités de négoce d'emballages d'APS.
- Albane d'Halluin rejoint le Cabinet Lmt Avocats en qualité de Secrétaire Générale.
- De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé « Saint Amour », le nouveau film de Delépine & Kervern en sélection à la Berlinale.
- Frédéric Dupont est coopté Associé du département « Corporate, Fusions-Acquisitions, Bourse, Finance » de Lamy Lexel.
- Lawinfrance.com évolue vers l'entreprise.
- Fidal Asiattorneys crée un département « Grands Projets », dirigé par Nicolas Ragache qui rejoint le cabinet de la région Asie du Sud-Est, implanté à Ho Chi Minh Ville au Vietnam.
- Ashurst LLP conseil de l'UEFA dans le cadre de deux contentieux français relatifs au Fair-Play Financier.
- Activision et Vivendi : la consolidation se poursuit dans le monde des jeux vidéos.
- Le relèvement du seuil des marchés publics, une mesure favorable pour les PME.
- Les fusions-acquisitions transfrontalières ont fortement augmenté en 2015 selon Baker & McKenzie.
- Faut-il assurer sa startup ?
- 6ème Forum Europe : PME, pariez sur la Propriété Intellectuelle pour accéder à l'Europe !
- Contrat de travail et validité de la clause de non-concurrence.
- Comment choisir les meilleures polices et couleurs pour votre logo ?
- Une méthode d'optimisation contractuelle, à travers la proposition d'avenants.
- L'économie collaborative : du mythe à la réalité !
- Jones Day conseille Total dans le cadre de l'acquisition du principal réseau de stations-service de République dominicaine.
- Les médias de l'entreprise.
- Prescription en matière de crédit immobilier : un nouvel équilibre dans la relation contentieuse entre banques et consommateurs.
- King & Wood Mallesons conseille Irish Life Assurance dans le cadre de la cession du futur siège social de la Mutuelle des Architectes Français Assurances.
- Le recouvrement de créances en Angleterre.
- Arrivée d'une 4ème associée pour Satis avocats.
- Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne.
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et l'élaboration des clauses de gestions attachées à l'aot (Autorisation d'occupation Temporaire) permettant de confier à...
- Mission d'assistance juridique financiere et technique pour la faisabilite et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un centre d'hébergement.
- Mission de conseil juridique au président du SI CPRH.
- D'autres appels d'offres, du 4 Mai au 8 Mai 2009.
- D'autres appels d'offres, du 20 au 27 juillet 2009.
- Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à l'occasion de ses contentieux ou pré-contentieux dans le domaine des ressources humaines.
- D'autres appels d'offres, du 25 mai au 2 juin.
- La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement Public Foncier.
- D'autres appels d'offres, du 29 juin au 4 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 17 au 26 juin 2009.
- Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du règlement de litiges.
- D'autres appels d'offres, du 11 au 18 Mai 2009.
- F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du reglement de litiges – Résultat de marché.
- Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée par une SEML.
- Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives.
- D'autres appels d'offres, du 6 au 10 juillet 2009.
- Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du CDTOM.
- D'autres appels d'offres, du 4 au 7 juin 2009.
- Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général (sieg) portant sur l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi.
- Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance confiés au Président du conseil Général de la Côte-d'Or.
- Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique "le Nautile".
- F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique.
- Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la réalisation par la Communauté de l'agglomération Troyenne du Parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de Sainte-Savine.
- Prestations de conseil et d'assistance juridiques liées à la reprise des systèmes d'information pour les activités de distribution de l'eau à Paris
- 5e journées de l'OHADA Bordeaux - Discours du président Pascal Eydoux
- Divorce par consentement mutuel : délibération du Conseil national des barreaux
- Adoption d’une Résolution de l’Observatoire International des Avocats en Danger lors du Congrès Mondial contre la Peine de mort à Oslo, le 23 juin 2016
- Renouvellement de la convention nationale liant le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux, concernant la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats
- Le Conseil national des barreaux co-organise un séminaire sur le thème des entreprises et des droits de l’Homme à Genève les 28 et 29 juin 2016
- AVOCAT.FR : le nouveau service numérique pour consulter un avocat
- Futurs élèves avocats : un examen unique, le même jour dans toute la France
- Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales : Publication de la Directive (UE) 2016/800 du 11 mai 2016 (JOUE 21 mai 2016)
- Lancement du guide de l'avocat numérique
- Le programme HELP du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme lancent deux nouvelles vidéos de formation dédiées respectivement au droit d’asile et au terrorisme.
- 2e Congrès des avocats le 14 octobre 2016 : l'avocat, le secret et la transparence
- Publication du vade-mecum "Correspondant mécénat"
- Congrès annuel de l'Inter-Pacific Bar Association
- Communiqué : pour le respect de l'État de droit en Turquie
- Annulation d’une convention d’optimisation du calcul de la taxe professionnelle au visa des articles 4, 54 et 60 de la loi du 31 décembre 1971
- Entretiens européens : La lutte contre la cybercriminalité en Europe - défis et enjeux - Vendredi 10 juin 2016 à Bruxelles
- 2-4 mai 2016 : participation du Conseil national des barreaux au Campus Gabon organisé par le Barreau de Paris
- 30 juin 2016 : Premiers états généraux de l'arbitrage
- Du 16 au 21 mai 2016, le Conseil national des barreaux s’est rendu à Port-au-Prince, en Haïti, pour participer pour la première fois aux festivités de la Saint-Yves
- Le CCBE tiendra sa grande conférence sur « L’innovation et l’avenir de la profession d’avocat », le 21 octobre 2016, à Paris
- Avocats européens à Lesbos : appel aux volontaires
- Nouvelle atteinte au périmètre du droit au bénéfice des experts-comptables : le CNB saisit le gouvernement
- En route vers un code européen des affaires - Conférence de presse Mardi 4 octobre à 18h
- Divorce sans juge : réécoutez l'intervention de Pascal Eydoux dans "Le téléphone sonne" sur France Inter
- Alerte à propos des activités de « Legal Up »
- Sommet des Présidents de barreaux 2016 aux Nations Unies
- Droits des enfants en Europe : le CNB s'associe au Défenseur des droits, aux ombudsmans pour enfants européens et au Conseil de l’Europe pour appeler les Etats à assurer une protection effective des enfants migrants
- Délibération du CNB adoptée à l'unanimité en réaction au rapport du groupe de travail relatif à la protection des magistrats, remis au garde des Sceaux le 28 juin 2016
- Entrée en vigueur du nouveau code de la consommation au 1er juillet 2016
- Entrée en vigueur le 1er juillet 2016 des décrets du 30 juin 2016 relatifs à l'exercice de la profession d'avocat sous forme de SEL, de SPFPL ou d'autres formes de sociétés
- Projet de loi Sapin 2 : Rejet des amendements Juristes d’entreprise inscrits au barreau et legal privilege
- Assassinat d'un avocat kenyan : motion du Conseil national des barreaux
- 24 heures dédiées à l’innovation dans la profession d’avocat : appel à contributions
- Attentat de Nice : une avocate parmi les victimes
- Attentat de Nice : le Conseil national des barreaux s'associe à la douleur des familles et proches des victimes
- Congrès des DAF et des directeurs juridiques – Les avocats, acteurs de croissance des entreprises
- Communiqué de l'Observatoire international des avocats en danger : les purges menées en Turquie touchent également les avocats
- La huitième édition du concours international de plaidoiries de Palestine se tiendra le dimanche 23 Octobre 2016 à l’Université Al Quds : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 21 août !
- Etats généraux de l’arbitrage - Paris, CNB, 30 juin 2016
- Le Conseil national des barreaux a adopté à l’unanimité lors de son Assemblée générale du 1er et 2 juillet 2016, une motion condamnant l’assassinat de l’avocat Kenyan, Willie Kimani
- L’Observatoire international des avocats en danger à Istanbul pour témoigner de son soutien aux avocats turcs poursuivis par les autorités pour avoir défendu leurs clients
- Le Conseil national des barreaux était à Saint-Pétersbourg pour participer à l’édition 2016 du Legal Forum et à la Conférence internationale de la Chambre fédérale des avocats de la Fédération de Russie en mai 2016
- Inscrivez-vous dès maintenant sur la plateforme de consultations juridiques du Conseil national des barreaux !
- Le Conseil national des barreaux poursuit son engagement pour la promotion du droit OHADA : ne manquez pas les journées OHADA du Barreau de Bordeaux en Juin et les Journées OHADA à Lyon en Novembre
- Cameroun : Libération de l’avocate Lydienne Yen Eyoum
- Rapport sur la protection des magistrats : le président du CNB a rencontré le garde des Sceaux
- Postulation et représentation obligatoire devant la cour d'appel : ce qui change le 1er août 2016
- Communiqué de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) : Attentat suicide au Pakistan tuant plusieurs dizaines d’avocats
- Communiqué de l’Observatoire international des avocats en danger (OIAD) : Situation de quatre avocats burundais menacés de radiation du barreau
- Observatoire international des avocats en danger : L’avocat égyptien Malek Adly est libre !
- Hommage à Guillaume Cazelles, ancien membre du CNB
- Observatoire international des avocats en danger : Assassinat de Miriam Mercredes Izaguirre De Cid, avocate au Honduras
- Observatoire international des avocats en danger : Soutien à Ramon Cadena, avocat guatémaltèque
- Observatoire international des avocats en danger : Disparition forcée de Mir Ahmed Bin Quasem, avocat au Bangladesh
- Observatoire international des avocats en danger : Intolérable répression contre des avocats défenseurs des droits de l’Homme en République Populaire de Chine
- L’acte d’avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l’enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
- A la rencontre des avocats par le Conseil national des barreaux : étape à Strasbourg le 15 juin 2016
- Observatoire international des avocats en danger : Assassinat de l’avocat nigérian Ken Atsuwete
- Observatoire international des avocats en danger : libération des avocats turcs Ayşe Acinikli et Ramazan Demir
- Lancement du concours « Projet innovant »
- Visite au Conseil national des barreaux d’une délégation de bâtonniers, avocats et représentants de la profession au Moyen-Orient et dans le Golfe
- Revalorisation de l’aide juridictionnelle - Point d’étape sur les premières annonces du ministère de la Justice
- Observatoire international des avocats en danger : arrestation de nombreux avocats turcs à Antalya
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Soulez, Larivière & Associés
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Crédit d'heures accordé aux élus locaux des communes de moins de 3.500 habitants
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
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- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
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- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
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- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
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- Contrat de crédit-bail immobilier
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