Nouvelles - Monde du droit
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
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- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
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- Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
- Paroles de palais de justice (Bibliographie)
- Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
- Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
- A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
- Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
- Tueuses en série (Bibliographie)
- Paroles de jurés (25)
- Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
- Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
- Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
- La légitime défense (bibliographie)
- Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
- De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
- Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
- L'enfant en prison (Bibliographie)
- Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
- Jours de crime (Bibliographie)
- Paroles de jurés (24)
- Paroles de jurés (23)
- "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
- La revanche de la guillotine (Bibliographie)
- Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
- Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
- La part du juge (Bibliographie)
- Prisons de France (Bibliographie)
- La vérité côté cour (Bibliographie)
- La prison et l'idiot (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
- La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
- Paroles de jurés (22)
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
- Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
- "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
- "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- La chambre des innocents (Bibliographie)
- "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
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- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
- Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
- Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
- "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
- Le dictionnaire médico-psycho-légal (Bibliographie)
- Les projets de réforme à la Cour de cassation
- Délibération de la conférence des Premiers Présidents sur l'état sur l'état de cessation des paiements des juridictions judiciaires (mai 2017)
- Paroles de jurés (21)
- Punir, une passion contemporaine (Bibliographie)
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- Présumées coupables - Les grands procès faits aux femmes (Bibliographie)
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- Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours
- La délinquance des hommes et celle des femmes
- Les magistrats sur le divan (Bibliographie)
- La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
- La justice criminelle des Capitouls de Toulouse 1566-1789 (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017)
- @CNBarreaux RT @CecileSNPLFALPA: Le SNPL appelle à manifester le 16...
- @CNBarreaux RT @SNPLFALPA: Le SNPL appelle les à manifester le 16...
- @CNBarreaux en droit des étrangers et de la nationalité, vous...
- @CNBarreaux ℹ En raison d'une opération de maintenance ce soir entre...
- @CNBarreaux en droit du sport, vous souhaitez obtenir un certificat de...
- @CNBarreaux @FerhatNawel Bonjour, l’article 14.4.4 du RIN a été...
- @CNBarreaux ℹ En raison d'une opération de maintenance, l'application...
- @CNBarreaux en , vous souhaitez obtenir un certificat de...
- @CNBarreaux @legalclem Bonjour, la clef RPVA est offerte sur demande,...
- @CNBarreaux @aliceetalice Bjr, à votre écoute si nécessaire :)...
- @CNBarreaux RT @LaurentPettiti: « les avocats sont les gardiens de la...
- @CNBarreaux RT @Drmartyufml: Mon appel à arrêt d’activité et à...
- @CNBarreaux @renegloaguen @Robe_0000FF @Dalloz @feral_schuhl...
- @CNBarreaux @Robe_0000FF @Dalloz @feral_schuhl @MagazineCapital...
- @CNBarreaux [Communication électronique obligatoire en 1ère instance...
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- @CNBarreaux @clarinette02 Les deux mon capitaine ! Le site est déjà...
- @CNBarreaux @CIUTTIMatthieu À noter que s'il s'agit de votre 1ère...
- @CNBarreaux @CIUTTIMatthieu Bonjour, il faut compter maximum 45 j...
- @CNBarreaux @BrunoPAPOUIN Le CNB a voté les principes d’égalité et...
- @CNBarreaux @MikeRoss4427 Le CNB a voté les principes d’égalité et...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: Reforme des retraites la réaction de...
- @CNBarreaux RT @LaurentPettiti: Le congrès de l’American Bar...
- @CNBarreaux RT @AvocatsDouai: « Le rapport Delevoye sur les retraites...
- @CNBarreaux @sarcady @Madsquirrel99 @Robe_0000FF Vérification faite :...
- @CNBarreaux @mebruneau Bonjour, nous transmettons à notre équipe...
- @CNBarreaux @Robe_0000FF @sarcady @Madsquirrel99 @SandrineVara...
- @CNBarreaux RT @Sarah_Kerrich: Les élèves-avocats de @IXADNordOuest se...
- @CNBarreaux RT @julesbonnard: Lâchés par leurs fournisseurs...
- @CNBarreaux @TimotheLefebvre Nous transmettons vos retours au sujet de...
- @CNBarreaux RT @ArrestedLawyers: We stand more resilient and determined...
- @CNBarreaux RT @ArrestedLawyers: The @ArrestedLawyers started its...
- @CNBarreaux @TimotheLefebvre Bonjour, l'adresse email présente sur la...
- @CNBarreaux RT @OrdreAvocats87: La grande manifestation du 16 septembre...
- @CNBarreaux ⚠️👷 Cet été, le site du CNB se refait une beauté !...
- @CNBarreaux [Haine en ligne] "tous les vecteurs d'information sont...
- @CNBarreaux RT @avocatsarras: La suggérée par @delevoye conduira les ...
- @CNBarreaux L'incident a été résolu hier soir à 19h20. L'assistance...
- @CNBarreaux RT @Carrieresjuridi: Lors de la consultation sur l'avenir de...
- @CNBarreaux ⚡En raison d’un incident technique qui affecte la...
- @CNBarreaux L’avocat conservera sa valeur ajoutée. Car si les ...
- @CNBarreaux @CNBarreaux
- @CNBarreaux RT @AssiaBenziane: depuis la façade du Conseil National...
- @CNBarreaux « Il est important d’assurer une régulation de l’...
- @CNBarreaux RT @WIPO: Save the date 🗓️! November 7 in Paris...
- @CNBarreaux @renegloaguen @Conf_Batonniers Le CNB demande aussi qu’à...
- @CNBarreaux @renegloaguen @Conf_Batonniers Bonjour, la proposition 24 du...
- @CNBarreaux @c_laverdet Notre équipe support vous contactera...
- @CNBarreaux RT @OFontibus: L’information juridique en procès — via...
- @CNBarreaux @c_laverdet Bonjour, après diagnostic tout est...
- @CNBarreaux Retrouvez la dernière newsletter "innovation et...
- @CNBarreaux @audlulu34 @remy_levy @Conf_Batonniers Bonjour ! Le CNB a...
- @CNBarreaux Faites le point sur l'actualité du éen 🇪🇺 en...
- @CNBarreaux RT @remy_levy: Motion du CO Barreau de Montpellier du...
- @CNBarreaux @Avocatweet @AthenAvocat 😂On attend avec impatience votre...
- @CNBarreaux La communication par voie électronique sera obligatoire...
- @CNBarreaux RT @AlainCockenpot: Pour la sauvegarde de notre régime de...
- @CNBarreaux @Dalloz @feral_schuhl @MagazineCapital @lemondefr @lessor38...
- @CNBarreaux RT @Conf_Batonniers: La @Conf_Batonniers soutient le...
- @CNBarreaux RT @feral_schuhl: Réponse du pdt Accomando à mon...
- @CNBarreaux RT @ACE_JA_Paris: @ACEavocats Défendons-nous ! ...
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