Nouvelles - Monde du droit
- Le Club du Droit sur BFM Business : handicap ou incapacité de l'enfant
- Immobilier : un marché toujours aussi dynamique
- Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale
- Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?
- Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption
- Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020
- Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée
- Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier
- Le Club du Droit sur BFM Business : la protection
- Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
- Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
- COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
- Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices
- COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
- La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
- Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
- Un notaire vous répond en direct sur RMC !
- Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État
- Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
- Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
- Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
- Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
- Rapport annuel 2019 des notaires de France
- Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !
- Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
- Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
- Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
- Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
- Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
- Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
- La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020
- Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier
- Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !
- Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille
- Loi de finances pour 2020
- Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020
- Salon de Londres 2020 - French Property Exhibition 2020
- Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité
- Le Club du Droit sur BFM Business : primo-accédants, premier achat immobilier
- Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France
- Comment établir la filiation d’un enfant
- XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
- Donation : offrir sans mauvaise surprise !
- Le notariat européen reçu à Paris
- Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
- La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
- Don manuel pour Noël : comment faire ?
- Obsèques : les aides au financement
- L'exposition "L'Europe en actes"
- Salon des Maires et des Collectivités Locales 2019
- Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade
- Décès : quelles démarches pour régler une succession ?
- Aide à la rénovation : comment profiter de l'isolation à 1€ ?
- Don, legs de patrimoine : les notaires sont présents au Forum des Associations
- Notariat de France et de Bulgarie : accord de coopération reconduit
- Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
- La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
- Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
- Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
- Retraite : en marche vers la réforme
- Achat et vente d'une maison, location, viager, SCI : l'immobilier avec mon notaire
- La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2019
- Le site internet Bourse d'emplois du notariat fait peau neuve
- French property market report / N°44
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
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- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
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- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Les conditions indignes de détention et la remise en liberté des détenus
- Requiem pour le Parquet ?
- Vieillir en prison (Bibliographie)
- A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
- Le confinement, la détention provisoire, et les soucis des juges
- A propos, encore, du mensonge à la cour d'assises, et par les proches de l'accusé
- Juge (Bibliographie)
- L'audience est levée (Bibliographie)
- Le meurtre (Bibliographie)
- Cours de culture juridique (Bibliographie)
- Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
- Traversières de hasard (Bibliographie)
- Profession gardien de prison (bibliographie)
- Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?
- A propos de la cour criminelle, expérimentée à compter de septembre 2019
- Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)
- Paroles de palais de justice (Bibliographie)
- Juger sous Vichy, juger Vichy (Bibliographie)
- Le droit contre les démons de la politique (Bibliographie)
- A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
- Drogue et alcool, discernement, et responsabilité pénale
- Tueuses en série (Bibliographie)
- Paroles de jurés (25)
- Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
- Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
- Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques
- La légitime défense (bibliographie)
- Justice, une faillite française ? (Bibliographie)
- De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant (Bibliographie)
- Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
- L'enfant en prison (Bibliographie)
- Chronique d'une élève magistrate (Bibliographie)
- Jours de crime (Bibliographie)
- Paroles de jurés (24)
- Paroles de jurés (23)
- "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Faut-il juger les crimes sans les jurés ?
- La revanche de la guillotine (Bibliographie)
- Chronique d'une jeune avocate (bibliographie)
- Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes (mise à jour février 2018)
- La part du juge (Bibliographie)
- Prisons de France (Bibliographie)
- La vérité côté cour (Bibliographie)
- La prison et l'idiot (Bibliographie)
- Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne
- La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
- Paroles de jurés (22)
- La prévention de la récidive dans sa dimension multipartenariale (Bibliographie)
- Le port d'un voile "islamique" en entreprise et ses limites : le mode d'emploi de la cour de cassation
- "Pour l’unité de tribunal", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes
- "Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- La chambre des innocents (Bibliographie)
- "Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
- Marianne et Hippocrate dans la tourmente sectaire (Bibliographie)
- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
- Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
- Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
- Les décisions à juge unique à la CEDH, nouvelles modalités
- "Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
- Le droit de se taire et le droit de mentir (3)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
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- RT @VHoffenberg: 💻 #webinar | 🏙 Ville & transports : la place des femmes dans l'espace public #ThinkTankMC #Agirpourlégalité En mars 201…
- #webinar | 🏙 Ville & transports : la place des femmes dans l'espace public "L'aménagement urbain est important, il… https://t.co/vbuciI31ly
- RT @VHoffenberg: 💻#ThinkTankMC #Agirpourlégalité 🏙 Ville & Transports : La place des femmes dans l'espace public Rejoignez-nous en live…
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- [BAIL HABITATION ] Le #locataire doit remplacer les thuyas qu'il a arrachés 🌲 https://t.co/fj37hNVLC2 https://t.co/iIVmjyg4q2
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- 👉 [PATRIMOINE] Echec à la demande de déchéance de l'#usufruit maternel https://t.co/PwmXXWIWQf
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