Nouvelles - Monde du droit
- Dethomas Peltier Kopf Juvigny conseille Canal+ dans le cadre de l'acquisition de Studio Bagel.
- Alexandre Ebtedaei, responsable du département Droit Social, devient associé du cabinet FTPA.
- Acquisition par L'Oréal à Shiseido de Decléor et Carita.
- Lerins Jobard Chemla Avocats renforce son pôle Droit Social.
- Winston & Strawn est nommé conseiller juridique officiel du consortium WIN (Worldwide Innovative Network).
- Bignon Lebray accompagne l'entreprise innovante MDoloris dans sa levée de fonds.
- Landwell & Associés assiste un Fonds de pension asiatique pour l'acquisition de la Tour Prisma.
- Monsieur Bertrand Lemaréchal est nommé directeur juridique d'Ortec Services.
- Réorganisation du capital du Groupe Melkonian : CMS Bureau Francis Lefebvre conseille la famille Melkonian.
- Pôle Environnement du cabinet Fidal - Flash Info du 1er mars 2014.
- Lefèvre Pelletier & associés conseille CBRE Global Investors Germany GmbH sur l'acquisition d'un centre logistique à Falkensee en Allemagne.
- Paul Hastings a conseillé TCR Capital dans le cadre de l'acquisition du Groupe Alkan auprès d'Argos Soditic.
- Paul Hastings a conseillé ActoMezz dans le cadre de la cession de sa participation dans Vignal Systems à Eurazeo PME.
- Recrutement de Sandra Benabou chez Vaughan Avocats.
- Regimbeau poursuit son développement avec la nomination de 4 nouveaux associés.
- HMV Avocats se renforce avec l'arrivée d'une collaboratrice en propriété intellectuelle.
- L'Eversheds Africa Law Institute devient la plus grande plateforme panafricaine de services juridiques.
- Jones Day conseille BNP Paribas sur l'accord de cession de certains actifs et passifs de l'activité Produits Structurés pour Investisseurs Particuliers et Dérivés Actions de RBS.
- Homère s'implante dans la Caraïbe.
- L'essentiel d'Ellipse Avocats - Février 2014.
- Lefèvre Pelletier & associés renforce son département Banque-Finance avec l'arrivée de Chloé Thiéblemont, associé.
- Landwell & Associés assiste Montagu PE sur l'acquisition de Arkopharma.
- Nabarro & Hinge sur la recomposition du capital du groupe Bontoux.
- Earth Avocats conseille le département du Loiret pour la création de la centrale d'achat publique Approlys.
- DS Avocats poursuit son développement international en créant un Desk Espagne.
- Bird & Bird signe un accord de coopération exclusif avec le principal cabinet d'avocats sud-coréen Hwang Mok Park.
- SEH Legal conseille le groupe Rolpin dans le cadre de sa reprise par Nankai Plywood.
- Benoît Boussier et son équipe renforcent le département immobilier de Delsol Avocats.
- Romy Richter rejoint Allen & Overy Paris en qualité de Counsel
- Mayer Brown a conseillé les vendeurs dans le cadre de la vente d'Alkan à TCR.
- Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, rejoint EY Société d'Avocats.
- Trois nouveaux associés chez Lexavoué.
- King & Wood Mallesons SJ Berwin conseille TCR Capital sur l'acquisition du Groupe Locabri.
- La lettre d'information Propriété Intellectuelle et Technologies de l'information du cabinet Fidal, février 2014.
- Avoxa renforce son offre d'ingénierie juridique en droit du travail et protection sociale avec l'arrivée de Grégory Naud à Nantes.
- Ravet & Associés renforce son département droit du sport avec l'arrivée de Bernard Solitude en qualité de of Counsel.
- Lamy Lexel conseille APF arômes et parfums qui rejoint Sozio Descollonges.
- Courtois Lebel accompagne Mobile Network Group dans son opération de rachat de Madvertise en Allemagne et en Italie.
- Allen & Overy et CMS Bureau Francis Lefebvre sur l'émission de 2,8 milliards d'euros de titres hybrides perpétuels d'Orange.
- Stephenson Harwood poursuit son développement avec les arrivées de deux collaborateurs.
- King and Spalding recrute Aurélia de Viry en tant qu'associée pour établir sa pratique de droit fiscal à Paris.
- Jean-Baptiste chanial, nouvel associé du cabinet Adamas.
- Chammas & Marcheteau sur la cession de participation de Bpifrance et Agro Invest dans Bontoux.
- Wragge & Co assiste la start-up MAgicEvent.com dans le cadre de sa première levée de fonds.
- Genesis Avocats crée un département Environnement Industriel et accueille David Desforges en qualité d'associé.
- Performance des juristes opérationnels, création de valeur ajoutée à la Direction juridique de la compagnie des Alpes… Une Direction juridique impliquée à Sotchi !
- Marvell conseille Sonatine Editions dans le cadre de sa prise de contrôle par le groupe Editis.
- Bignon Lebray sur la levée de fonds de Axellience.
- Scotto & Associés accompagne Webhelp dans son opération de build-up aux Pays-Bas.
- Deprez Perrot se renforce en contentieux financier et boursier.
- Projet Swissness : le « Swiss Made » à la loupe. Par Chantal Koller, CPI Novagraaf.
- Anne-Sophie Kerfant est nommée Office Leader du cabinet Orrick Rambaud Martel.
- L'immobilier face à l'instabilité fiscale et la méfiance.
- Scemla Loizon Veverka & de Fontmichel (SLVF) conseille Ciments Français dans le cadre du projet d'OPA annoncé par Italcementi.
- Trois anciens du cabinet Freshfields créent « Artemus Partners », cabinet d'avocats en droit immobilier des affaires.
- Photoweb s'illustre en entrant dans le Groupe Exacompta - Clairefontaine avec Lamy Lexel
- Bignon Lebray sur le refinancement de la dette du groupe NH Hoteles.
- Axten accompagne le Groupe Nasse Demeco dans la reprise de la société Guigard & Associés.
- Eversheds devient le principal fournisseur de services juridiques de l'IATA pour l'Europe, l'Asie du Nord et la zone Asie-Pacifique.
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseille le groupe Givaudan dans le cadre de l'entrée en négociation exclusive pour l'acquisition de la société Soliance auprès de la société ARD.
- White & Case et Clifford Chance sur la première émission « Green Bond » réalisée par une société foncière.
- GT Société d'Avocats développe son activité Prix de Transfert avec l'arrivée de Chaïd Dali-Ali.
- Lacourte Raquin Tatar et Allen & Overy conseillent Perella Weinberg Real Estate pour l'acquisition de l'ensemble immobilier Les Miroirs A & B, son financement et sa prise à bail commercial.
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et l'élaboration des clauses de gestions attachées à l'aot (Autorisation d'occupation Temporaire) permettant de confier à...
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du reglement de litiges – Résultat de marché.
- Mission de conseil juridique au président du SI CPRH.
- Mission d'assistance juridique financiere et technique pour la faisabilite et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un centre d'hébergement.
- Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à l'occasion de ses contentieux ou pré-contentieux dans le domaine des ressources humaines.
- D'autres appels d'offres, du 4 Mai au 8 Mai 2009.
- Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne.
- D'autres appels d'offres, du 29 juin au 4 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 17 au 26 juin 2009.
- La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement Public Foncier.
- Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la réalisation par la Communauté de l'agglomération Troyenne du Parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de Sainte-Savine.
- Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
- D'autres appels d'offres, du 4 au 7 juin 2009.
- Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général (sieg) portant sur l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi.
- Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du CDTOM.
- Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée par une SEML.
- Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique "le Nautile".
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du règlement de litiges.
- Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance confiés au Président du conseil Général de la Côte-d'Or.
- D'autres appels d'offres, du 6 au 10 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 25 mai au 2 juin.
- F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques.
- Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives.
- F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique.
- D'autres appels d'offres, du 11 au 18 Mai 2009.
- Prestations de conseil et d'assistance juridiques liées à la reprise des systèmes d'information pour les activités de distribution de l'eau à Paris
- D'autres appels d'offres, du 20 au 27 juillet 2009.
- Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives.
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 37 du vendredi 13 décembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Vœux du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux
- Divorce par consentement mutuel : le Conseil national des barreaux contre la disparition du juge
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 36 du vendredi 29 novembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Publication des actes du colloque du 21 mars 2013 sur la responsabilité pénale des entreprises en zones de conflit
- Optimisation fiscale : le Conseil national des barreaux entendu par le Conseil constitutionnel
- Projet de loi de finances 2014 et loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : le Conseil national adresse ses observations au Conseil constitutionnel
- The Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE) Human Rights Award 2013 goes to the President Ümit Kocasakal and Council of the Istanbul Bar Association
- Concesión del Premio a los Derechos Humanos 2013, concedido por el CCBE al decano Ümit Kocasakal, así como a los miembros del Consejo de Colegios de Abogados de Estambul
- Traducción: traducción jurada, certificación, apostilla y legalización
- Publication du Vademecum « Comment répondre à des appels d’offres et à des appels à propositions des institutions de l’Union européenne ? »
- Divorce par consentement mutuel : le Conseil national des barreaux contre la disparition du juge
- Publication of the proceedings of the conference of 21 March 2013 on the legal liability of the firms in zones of conflict
- Publication des actes du colloque du 21 mars 2013 sur la responsabilité pénale des entreprises en zones de conflit
- Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation
- Le prix des droits de l’homme 2013 décerné par le CCBE au bâtonnier Ümit Kocasakal ainsi qu’aux membres du conseil du barreau d’Istanbul
- Le Conseil National des Barreaux et l'ordre des avocats d'Aix-en-Provence obtiennent la condamnation du site " Divorce-discount.com"
- Le CNB et l'Ordre des avocats d'Aix-en-Provence obtiennent la condamnation du site "divorce-discount.com"
- Publicación de las actas del coloquio de 21 de marzo de 2013 sobre la responsabilidad penal de las empresas en zonas de conflicto
- Colloque "Justice du 21e siècle" des 10 et 11 janvier 2014 : compte-rendu des débats
- Projet de loi de finances 2014 et loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : le Conseil national adressse ses observations au Conseil constitutionnel
- Translation: sworn translation, certification, apostille, and legalization
- Traduction : assermentation, certification, apostille et légalisation
- Salon des entrepreneurs de Paris : les avocats à l'écoute des créateurs, repreneurs et dirigeants d'entreprises les 5 et 6 février 2014 !
- Le Conseil National des Barreaux reçu à Matignon par le Premier Ministre
- Etats Généraux du Droit de la Famille : présence et rôle de l'avocat dans les conflits familiaux
- Fin de la prohibition du démarchage : la sollicitation personnalisée de clientèle autorisée sous conditions pour les avocats
- Le Conseil National des Barreaux confirme sa confiance au président Jean-Marie Burguburu pour l'année 2014
- Abidjan, Décembre 2013 : le rebond de la CIB un an après le décès de Mario Stasi (18 décembre 2013, Abidjan, Côte d’Ivoire)
- Conférence des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des Défenseurs des droits de l’homme dans les locaux du Conseil national (8 novembre 2013)
- Motion du barreau de Famille adoptée dans le cadre de la 10ème édition des Etats Généraux du Droit de la Famille des 30 et 31 janvier 2014
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 38 du vendredi 10 janvier 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Désignation de référents pour le suivi des conventions de jumelage du Conseil national des barreaux avec les barreaux nationaux étrangers
- Conférence de presse 11 février – Présentation du Livre Blanc des avocats sur la justice du 21ème siècle
- Loi de finances pour 2014 : nouvelles dispositions sur l’aide juridique
- Le Conseil d’Etat rappelle que « l’expression de l’intérêt général de la profession d’avocat » est confiée au Conseil National des Barreaux
- « Le temps dans l’expertise », un colloque organisé conjointement par le CNB et le CNCEJ le 14 mars 2014
- Le Conseil National des Barreaux demande la suppression ou la modification de l’article 70 quater du projet de loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (ALUR)
- Présentation du Livre blanc sur la justice du 21ème siècle : les propositions du Conseil National des Barreaux
- Optimisation fiscale : le Conseil national des barreaux entendu par le Conseil constitutionnel
- Le Conseil National des Barreaux publie les principaux textes de la profession d’avocat en langue arabe
- Designation of Contact Persons for Monitoring the Twinning Agreements between the Conseil national des barreaux and Foreign Bars
- Designación de coordinadores para el seguimiento de los convenios de confraternidad del Consejo Nacional de Colegios de Abogados con los colegios nacionales de abogados de otros países
- Dernière minute : Le Conseil National des Barreaux demande la suppression ou la modification de l’article 70 quater du projet de loi « Accès au Logement et Urbanisme Rénové » (ALUR)
- The Conseil national des barreaux will soon publish most important legal practice materials in Arabic
- El Consejo Nacional de Colegios de Abogados publica los principales textos de la profesión de abogado en lengua árabe
- Motion du Conseil National des Barreaux sur "La défense des mineurs en danger" adoptée en assemblée générale le 15 février 2014
- Modèle type de convention destinée à faciliter les pratiques quotidiennes au sein des juridictions dans le cadre de la défense des mineurs
- Le CNB organise ses 4èmes Etats Généraux du Droit de l'Entreprise le 31 mars: inscrivez-vous !
- Motion du Conseil National des Barreaux sur "Le CNB réitere son soutien et sa solidarité à Isidore Rufyikiri et aux membres du barreau du Burundi" adoptée en assemblée générale le 14 février 2014
- Motion du Conseil National des Barreaux "Actions de groupe - condamnation des déclarations de Benoît Hamon" adoptée en assemblée générale le 15 février 2014
- Relaxe du Dr. Ümit Kocasakal, Bâtonnier du barreau d’Istanbul et des membres de son Conseil de l’ordre : une victoire pour les avocats et la démocratie
- Une victoire pour les avocats et la démocratie
- Motion du Conseil National des Barreaux "Le CNB réitere son soutien et sa solidarité à Isidore Rufyikiri et aux membres du barreau du Burundi" adoptée en assemblée générale le 14 février 2014
- Relaxe du Dr. Ümit Kocasakal, Bâtonnier du barreau d’Istanbul, et des membres de son Conseil de l’ordre : une victoire pour les avocats et la démocratie
- e-Barreau mobile : lancement d'une application gratuite Iphone et Android pour accéder à toutes vos informations e-Barreau en temps réel !
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 42 du vendredi 7 février 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Observations du CNB adressées au Conseil constitutionnel concernant l’article 153 de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
- Retrouvez en vidéo toutes les émissions de ce nouveau magazine Justice proposé sur LCI
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 43 du vendredi 14 février 2014 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Placement sur écoutes téléphoniques de Maître Thierry Herzog : Le Conseil National des Barreaux s’insurge contre les pratiques illégales
- Placement sur écoutes téléphoniques de Me Thierry Herzog - Communiqué du Président du Conseil National des Barreaux
- « A propos du communiqué du Conseil supérieur du notariat du 28 février 2014 » | Éditorial du Président Jean-Marie Burguburu | 7 mars 2014
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Contrat de crédit-bail immobilier
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Crédit d'heures accordé aux élus locaux des communes de moins de 3.500 habitants
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
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- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Soulez, Larivière & Associés
- Teynier, Pic & Associés
- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
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- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
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