Nouvelles - Monde du droit
- EY - Acquisition de PGA Electronic par Astronics.
- Clifford Chance conseille l'Etat sur le plan définitif de résolution du Crédit immobilier de France (CIF).
- Marvell poursuit son développement avec l'arrivée de trois nouveaux collaborateurs.
- CMS BFL conseil d'AXA pour la cession de ses activités d'assurance-vie, épargne, retraite en Roumanie.
- Clifford Chance conseille les banques chefs de file sur l'émission d'obligations hybrides par Solvay Finance.
- L'Innovation accélérateur de sortie de crise, selon les CPI.
- Allen & Overy conseille GDF Suez sur son partenariat avec Crédit Agricole Assurances dans l'éolien terrestre.
- Hogan Lovells conseille Valneva sur la cession de son activité de bioproduction à Biological E.
- Flash info du Pôle Environnement du Cabinet Fidal, Décembre 2013.
- Gide, conseil de Wendel dans le cadre d'une prise de participation dans le capital du Groupe Saham pour un montant de 100 millions d'euros.
- CGR Legal accompagne Primonial REIM pour l'acquisition d'un immeuble de bureaux situé à Boulogne-Billancourt.
- Franklin conseil d'Altice pour la prise de contrôle de Numericable.
- DLA Piper conseille Gaz Européen sur l'entrée au capital de deux nouveaux actionnaires : Activa Capital et Paluel-Marmont Capital.
- Latham & Watkins annonce la nomination de Suzana Sava-Montanari en qualité de counsel au sein du département corporate du bureau de Paris.
- Une nouvelle expertise développée au sein d'Axten : « Contrats, concurrence et consommation ».
- Allen & Overy conseille la Caisse des dépôts et consignations sur son partenariat avec Neoen Biopower en vue de la construction d'une centrale de cogénération biomasse à Commentry
- LL Berg conseille Turenne Capital sur l'acquisition de 5 hôtels auprès d'Accor.
- Les équipes de Norton Rose Fulbright à Paris et Casablanca décrochent l'argent en « Energie, ressources naturelles/Afrique »
- CMS Bureau Francis Lefebvre conseil de EDP Renewables dans le cadre des pactes d'actionnaires avec GDF SUEZ et Neoen Marine.
- Mayer Brown Paris coopte deux nouveaux associés et deux counsel.
- Norton Rose Fulbright conseille le groupe AXA à l'occasion de la prise de participation minoritaire au capital de Net Insurance S.p.A.
- Ramin Hariri et Vincent Lacombe rejoignent Dentons en tant qu'associés.
- Altarea Cogedim et Allianz Real Estate signent un partenariat à long terme sur un portefeuille des centres commerciaux « core ».
- King & Wood Mallesons SJ Berwin conseille Astorg Partners sur le projet d'acquisition du groupe Kerneos.
- Clifford Chance conseille Bpifrance sur la création du fonds d'investissement stratégique ferroviaire Croissance Rail.
- Baker & McKenzie et White & Case sur la cession du centre commercial Odysseum
- L'équipe Concurrence, Distribution et Consommation de DLA Piper se renforce à Paris en accueillant Sylvie Grando.
- King & Wood Mallesons SJ Berwin renforce son bureau du Luxembourg avec l'arrivée de deux Counsel.
- Pinsent Masons se positionne à Paris en TMT avec l'arrivée de Diane Mullenex et Frederic Ichay et leurs équipes.
- Latham & Watkins intervient dans le cadre de la cession de Kerneos par Materis.
- Baker & McKenzie conseille le groupe américain Rosewood Hotels & Resorts dans le cadre de la signature d'un contrat de gestion pour l'Hôtel de Crillon à Paris.
- Baker & McKenzie a conseillé Bombardier Transport dans le cadre de son investissement dans le fonds stratégique ferroviaire Croissance Rail.
- Veil Jourde sur le projet Arena 92.
- Vaughan Avocats intervient à la 2e Université africaine d'automne de l'audit social le 6 décembre à Pointe Noire.
- Reed Smith et Crowe Horwath, conseils de MCC dans le cadre de l'acquisition de Terra Nova.
- Allen & Overy conseille les banques arrangeuses et Linklaters conseille Saint-Gobain/Point.P dans le cadre d'une opération de titrisation de 600 millions d'euros pour Point.P.
- Fidufrance se développe en se rapprochant du cabinet Rioux Antoine Paponaud Devinne et en accueillant 2 nouveaux associés et leurs équipes.
- Jones Day assiste La Ligue Nationale de Rugby sur l'Appel d'offres du TOP 14.
- Eversheds s'implante en Afrique du Sud, à l'Ile Maurice et en Tunisie dans le cadre de l'adhésion des cabinets Mahons et El Heni au réseau Eversheds.
- Arrivée de Patrick Kasparian en qualité d'Of Counsel au cabinet Valmy Avocats.
- Herbert Smith Freehills conseille CDC Infrastructure sur son investissement dans la ferme éolienne offshore Butendiek.
- Jones Day conseille HSBC, Société Générale, BNP Paribas, CM-CIC Securities et CA-CIB sur l'augmentation de capital de Rubis.
- Watson, Farley & Williams et Clifford Chance sur le programme EMTN de la Ville de Rennes.
- Gide, conseil du fonds ARIF dans le cadre d'une prise de participation dans le capital de la société MASS Céréales Al Maghreb.
- ALJ productions (Banijay) obtient définitivement gain de cause dans le litige l'opposant à Endemol productions.
- EY - Prise de participation minoritaire au capital de Net Insurance S.p.A par AXA.
- Shearman & Sterling sur l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'Alcatel-Lucent.
- Jones Day conseille Natixis et Oddo & Cie sur l'introduction en bourse de Medtech.
- De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Natixis Energeco dans le cadre du financement d'une centrale de cogénération biomasse.
- Jones Day conseille Land O'Lakes dans le cadre de l'acquisition du groupe Geosys.
- Nominations chez Joffe & Associés.
- Hogan Lovells recrute un associé spécialisé en Droit Pénal des Affaires à Paris, Antonin Lévy.
- Freshfields conseille Unibail-Rodamco sur la prise à bail de la tour So Ouest.
- Watson, Farley & Williams et Allen & Overy sur la mise en place du programme EMTN de la Région Rhône Alpes d'un montant d'un milliard d'euros.
- Shearman & Sterling a conseillé Goldman Sachs International, Banque CIC Ouest et The Royal Bank of Scotland plc sur le refinancement d'Alliance Automotive Group.
- Bpifrance, 360° Capital Partners, Seventure Partners et iSource Gestion Chammas & Marcheteau conseil des investisseurs dans un tour de table d'un montant total de 2,8 M€ dans la société EBlink.
- 7ème Concours annuel des meilleures cartes de voeux juridiques des métiers du droit.
- White & Case conseille Electropoli sur sa restructuration financière et capitalistique.
- A l'aube de l'explosion des nouvelles extensions Internet, Hogan Lovells est le premier cabinet à utiliser le nouveau mécanisme de protection des droits de l'ICANN, la procédure Uniform Rapid Suspension, pour Facebook.
- Alyanakian Avocats est à nouveau recommandé par le Legal 500 PARIS (édition 2013/2014), guide international de référence en matière de cabinets d'avocats.
- King & Wood Mallesons SJ Berwin dévoile le nouveau management de son groupe Corporate.
- Watson, Farley & Williams sur le PPP de la Cité musicale de l'Île Seguin.
- Gide, conseil de Dailymotion pour l'acquisition de Jilion.
- Assistance, conseil et représentation juridiques dans le cadre d'une opération d'expropriation pour cause d'utilité publique.
- Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions le millesium géré sous la forme d'une régie intéressée par une SEML.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du règlement de litiges.
- Le marché a pour objet la prise en charge de la défense des intérêts de l'Agence nationale des fréquences à l'occasion de ses contentieux ou pré-contentieux dans le domaine des ressources humaines.
- Prestations d'assistance et de conseils juridiques à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite de la procédure du dialogue compétitif et l'élaboration des clauses de gestions attachées à l'aot (Autorisation d'occupation Temporaire) permettant de confier à...
- D'autres appels d'offres, du 11 au 18 Mai 2009.
- Mission de conseils et d'assistance juridique pour mener une procédure de déclaration d'utilité publique et d'expropriation pour la réalisation par la Communauté de l'agglomération Troyenne du Parc du Grand Troyes sur le territoire de la commune de Sainte-Savine.
- Mission de conseil juridique au président du SI CPRH.
- Prestations de conseil et d'assistance juridiques liées à la reprise des systèmes d'information pour les activités de distribution de l'eau à Paris
- Prestations d'assistance juridique relatives aux compétences communautaires et administratives.
- F-Saint-Die-des-Vosges : Services de conseil juridique.
- Défense contentieuse de l'etat devant les juridictions administratives.
- Procédure adaptée de services - assistance technique, juridique et financière à la passation du contrat d'exploitation du centre aquatique "le Nautile".
- D'autres appels d'offres, du 4 Mai au 8 Mai 2009.
- Contrôle technique, juridico-administratif et financier de l'exploitant du CDTOM.
- F-Charbonnières-les-Bains : Services de conseils et de représentation juridiques.
- Mission d'assistance financière et juridique pour la mise en oeuvre d'un service d'intérêt économique général (sieg) portant sur l'accès à la qualification des publics les plus éloignés de l'emploi.
- Marché de prestations de conseils et d'assistance juridiques et de représentation en justice en vue du reglement de litiges – Résultat de marché.
- D'autres appels d'offres, du 29 juin au 4 juillet 2009.
- D'autres appels d'offres, du 17 au 26 juin 2009.
- La présente consultation a pour objet de confier au titulaire des missions de conseil et l'assistance juridique de l'etablissement Public Foncier.
- D'autres appels d'offres, du 4 au 7 juin 2009.
- Service de conseils juridiques et de représentation en justice jusqu'en appel, pour la défense des mineurs relevant du Service de l'Aide Sociale à l'Enfance confiés au Président du conseil Général de la Côte-d'Or.
- D'autres appels d'offres, du 6 au 10 juillet 2009.
- Marché de prestations intellectuelles Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vienne.
- D'autres appels d'offres, du 25 mai au 2 juin.
- D'autres appels d'offres, du 20 au 27 juillet 2009.
- Mission d'assistance juridique financiere et technique pour la faisabilite et la passation d'un contrat portant sur la construction d'un centre d'hébergement.
- Amendement au projet de loi ALUR : cession de parts sociales de SCI et de SPI
- Assemblée générale Extraordinaire du 4 octobre, découvrez le programme complet de la journée
- Le fait pour un avocat de ne pas déposer des fonds reçus pour le compte de clients sur un compte C.A.R.P.A. constitue un abus de confiance
- Communiqué du Conseil national des barreaux : baisse historique de l'indemnisation des avocats au titre de l'aide juridictionnelle incluse dans l'avant-projet de loi de finances 2014
- El Consejo Nacional de Colegios de Abogados (Conseil national des barreaux) se adhirió a los llamamientos y a las acciones en favor de la abolición de la pena de muerte, el pasado 10 de octubre, con ocasión del Día Mundial contra la Pena de Muerte
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 24 du vendredi 30 août 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Suppression de la taxe de 35 euros, et ensuite ?
- Jean-Marie Burguburu élu Président du Conseil national des barreaux
- Participation du CNB au séminaire parlementaire sur la peine de mort dans la région Afrique du Nord et Moyen Orient (ANMO)
- Le Club des Juristes et le Conseil constitutionnel vous convient le 12 octobre au 5e Salon du livre juridique
- 8e Etats Généraux du Dommage Corporel - 21 novembre à Aix-en-Provence
- Salon des maires et des collectivités locales 2013 : des avocats à votre écoute sur le salon du 19 au 21 novembre 2013
- Résolution du Conseil national des barreaux "Régression historique de l'accès au droit" adoptée en assemblée générale le 20 septembre 2013
- Régression historique de l'accès au droit
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 27 du vendredi 20 septembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Article 69 du projet de loi de finances 2014 : l’accès au droit en danger
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 28 du vendredi 27 septembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Précisions sur les limites de l'exercice du droit par les syndicats et organisations professionnels
- Retrouvez la vidéo des discours officiels en ligne sur notre site dès le vendredi après-midi
- Le droit n’est pas une marchandise comme une autre – Arrêt CA Paris 18 septembre 2013, aff. CNB. c/ Alma Consulting Group
- Communiqué du Conseil national faisant suite à l'entrevue du 2 octobre 2013 des représentants de la Profession avec les services de la Chancellerie
- Rencontre entre les représentants de la profession d'avocat et la Chancellerie
- Retour sur l'Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux, 4 octobre 2013
- Avis du 9 septembre 2013 : la Cour de cassation met fin au débat autour du consentement à recevoir la notification d’actes de procédure par la voie électronique
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 25 du vendredi 6 septembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Aide juridictionnelle : l'unité de la profession entendue
- Les avocats français s’associent aux appels et aux actions en faveur de l’abolition de la peine de mort
- Les avocats français s'associent aux appels et aux actions de l'abolition de la peine de mort
- Mobilisation des avocats du RJECC sur le thème de "la pratique du divorce transfrontalier - l'exemple franco-espagnol" (11 octobre 2013, Perpignan)
- Flash actualités du Conseil national : un vent souffle sur l’accès au droit ...
- Le Conseil national des barreaux se mobilise pour le 20ème anniversaire de l’OHADA
- Délibération du Conseil national relative à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2014 adoptée en assemblée générale le 26 octobre 2013
- Appel à manifestation d’intérêt - Expert indépendant « Liberté, Sécurité, Justice »
- Nouvel espace multilingue en ligne sur le site du Conseil national des barreaux
- Le CNB organise ses 1ers Etats Généraux du Numérique le 7 février 2014 : inscrivez-vous !
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 34 du vendredi 8 novembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Le CNB était présent au congrès annuel de l’Association Internationale des Jeunes Avocats (AIJA) (Buenos Aires, 17 – 21 septembre 2013)
- 8èmes Etats Généraux du Dommage Corporel (EGDC), à Aix-en-Provence le 21 novembre 2013 : inscrivez-vous !
- Découvrez Vox-Avocats, le réseau social officiel de la profession pour les avocats
- El Consejo Nacional de Colegios de Abogados se moviliza para el 20.º aniversario de la OHADA
- The Conseil National des Barreaux mobilizes for the 20th Anniversary of the OHADA
- Le Conseil national des barreaux organise ses 2èmes États Généraux de l’Accès au Droit le 29 novembre prochain
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 33 du vendredi 1er novembre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 32 du vendredi 25 octobre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- e-Barreau : accès à Télérecours ouvert à l’ensemble des avocats de France depuis le 2 décembre 2013
- Le Conseil national des barreaux organise, les 30 et 31 janvier 2014, ses 10èmes États Généraux du Droit de la Famille
- Le ministère de la justice organise un colloque sur la justice du 21e siècle, les 10 et 11 janvier 2014 (Paris, Maison de l’UNESCO)
- Retrouvez en vidéo toutes les émissions de ce nouveau magazine Justice proposé sur LCI
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 31 du vendredi 18 octobre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- "Juridictions du 21e siècle et office du juge" : 44 premières propositions du Conseil national des barreaux
- Avis techniques de la Commission du Statut Professionnel de l'Avocat (SPA)
- Défense de la défense au Burundi, au Cameroun et au Vietnam
- « Les Clés du Palais » : Emission n° 30 du vendredi 11 octobre 2013 en vidéo en partenariat LCI / CNB
- Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Le Conseil national des barreaux condamne les attaques racistes portées à l'encontre de la garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Participation in a parliamentary conference on the death penalty in the North Africa and Middle East (ANMO) region
- La participación en el seminario parlamentario sobre la pena de muerte en la región del Norte de África y Oriente Medio (NAOM)
- Mobilizing the Lawyers in the RJECC on the Subject of "Practicing Trans-Border Divorce Law: The French-Spanish Example," (October 11, 2013, Perpignan)
- Movilización de los abogados de la RJECC sobre el tema «La práctica del divorcio transfronterizo: el ejemplo franco-español» (11 de octubre de 2013, Perpiñán)
- El Consejo Nacional de Colegios de Abogados se moviliza para el 20. aniversario de la OHADA
- The Conseil national des barreaux added its voice to the appeals and actions for abolition of the death penalty, last October 10, on the occasion of the World Day against the Death Penalty
- Mobilisation des avocats du RJECC en région sur le thème de "la pratique du divorce transfrontalier - l'exemple franco-espagnol", Perpignan, 11 octobre 2013
- Baisse historique de l'indemnisation des avocats au titre de l'aide juridictionnelle incluse dans l'avant-projet de loi de finances 2014
- White & Case conseille Labeyrie Fine Food
- Précision sur la notion d'œuvre collective
- Reinhart conseille Crédit Agricole
- K&L Gates ouvre un bureau à São Paulo
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Crédit d'heures accordé aux élus locaux des communes de moins de 3.500 habitants
- Options de souscription ou d'achat d'actions : obligations déclaratives
- Rémy Fekete conseille le Gouvernement de la République de Guinée
- Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
- Assistance et représentation par un délégué syndical membre d’un conseil de prud’hommes
- Olivier Piani, parain du deuxième prix du Meilleur étudiant juriste immobilier
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Teynier, Pic & Associés
- Frédéric Broud, Avocat Associé, Racine
- Plus-values réalisées lors de certaines cessions d'immeubles ou de droits portant sur un immeuble
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- Le non dépôt des comptes sociaux est-il une faute de gestion ?
- QPC : suspension des poursuites par les créanciers sur les rapatriés
- Régularisation d'une offre par un candidat
- La qualification d’hébergeur de sites internet
- Ludovik Putaud est nommé DRH du groupe Monceau Fleurs
- Soulez, Larivière & Associés
- Régularisation d'une offre par un candidat
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Congé pour vendre et reconduction du bail
- Caractère sérieux de la contestation d'obligation en provision d'une indemnité d'occupation
- Contrat de crédit-bail immobilier
- Cotty Vivant Marchisio & Lauzeral conseille HHTV
- Nouvelle arrivée chez Moisand Boutin
- Externalisation immobilière : que faire en 2012 ?
- Racine nomme trois nouveaux associés à Bruxelles
- Sonia Bonnabry, Avocat Associée, Lexcom
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- Preuve de la déclaration d'achèvement
- Cédric Vincent nommé associé chez Lerins Avocats
- Rachat pas le souscripteur du contrat d'assurance-vie mixte après acceptation par le bénéficiaire
- Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 : consultation publique
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Sophie Perus rejoint Eversheds en qualité d'associée
- Curtis, Mallet-Prevost, Colt & Mosle conseil de Jason Guez
- Question du maintien des droits collectifs en cas de transfert de personnel
- Marianne Schaffner, Associée, Dechert
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Risques environnementaux : conditions du principe de précaution invoqué par les autorités publiques
- Pas de renonciation à la prise d'acte du salarié
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé : publication de la loi
- Première QPC posée directement devant le Conseil constitutionnel en tant que juge électoral
- Faire don d'heures de RTT à un parent d'un enfant gravement malade
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- Protection de l'identité : adoption du texte à l'Assemblée
- Matières premières : l'OMC condamne la Chine
- CJUE : sécurité sociale des travailleurs migrants sur des plateformes en mer près d'un Etat membre
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